Journal officiel de la République française

Que sont les principes républicains ?

Lincoln pour en faire le principe de la République cette définition a valeur constitutionnelle en France. La formule « réunit dans une même proposition

Les finalités de lenseignement moral et civique

Les valeurs et principes de la République fondent le pacte républicain garant de la cohésion nationale Faire saisir la composante de la définition de la.

Le concept de république dans le droit public français

20 déc. 2008 En adoptant cette définition de la loi les hommes de 1789 érigeait une construction juridique vouée à durer. Ils ne faisaient guère de ...

Journal officiel de la République française - N° 187 du 13 août 2011

13 août 2011 Arrêté du 3 août 2011 portant modification de l'arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations ...

Définition de zone infectée Le délégué de la République Arabe

Définition de "zone infectée". Le délégué de la République Arabe Unie propose le texte révisé ci-après : "Zone infectée" désigne :.

République du Congo … Niveau des Emissions de Référence pour

1.1- Définition nationale de la forêt en République du Congo . (NERF) de la République du Congo pour la REDD+ à la Convention Cadre des.

Signalement et information préoccupante

la connaissance du procureur de la République ou de la cellule de recueil de traitement et B/ Définition de « l'information préoccupante ».

Journal officiel de la République française - N° 119 du 26 mai 2018

26 mai 2018 – Termes et définitions bioénergie n.f.. Domaine : ÉNERGIE-ENVIRONNEMENT. Définition : Énergie obtenue à partir de la biomasse. Note : La ...

STRATÉGIE HUMANITAIRE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

8 mars 2018 L'action humanitaire est l'un des piliers notre politique étran- gère. La France a contribué de façon décisive à sa définition.

éduscol

La République en France n'est pas seulement un régime politique défini par une constitution celle de 1958 (plusieurs fois révisée). Sa définition appelle

Avis et communications AVIS DIVERS COMMISSION D"ENRICHISSEMENT DE LA LANGUE FRANÇAISE Vocabulaire des énergies renouvelables (liste de termes, expressions et définitions adoptés) NOR : CTNR1813099K I. - Termes et dé?nitions

bioénergie, n.f.

Domaine: ÉNERGIE-ENVIRONNEMENT.

Dé?nition: Énergie obtenue à partir de la biomasse.

Note: La bioénergie peut provenir directement de la biomasse, ou de biocombustibles, de biocarburants ou de biogaz tirés de la biomasse.

Voir aussi: biocarburant, biocombustible, biogaz, biométhane, centrale à biomasse.

Équivalent étranger: bioenergy.

Attention: Cette publication annule et remplace celle du Journal of?ciel du 15 décembre 2013. biogaz, n.m.

Domaine: ÉNERGIE-ENVIRONNEMENT.

Dé?nition: Mélange gazeux contenant essentiellement du méthane et du dioxyde de carbone, qui est produit par digestion anaérobie.

Note:

1. L"intérêt énergétique du biogaz réside dans le méthane qu"il contient.

2. Le "biogaz» doit être distingué du "gaz naturel».

3. Le biogaz est couramment produit à partir de boues de stations d"épuration, ainsi que de déchets agricoles et urbains.

Voir aussi: bioénergie, biométhane, centrale à biomasse, digestion anaérobie.

Équivalent étranger: biogas.

biométhane, n.m.

Domaine: ÉNERGIE-ENVIRONNEMENT.

Dé?nition: Biogaz épuré de façon à conserver principalement le méthane.

Note: Le biométhane, produit à faible débit, en provenance notamment d"une station d"épuration, d"une exploitation agricole ou d"un site de stockage de déchets organiques, peut être injecté dans le réseau de transport et de distribution de gaz naturel.

Voir aussi: bioénergie, biogaz.

Équivalent étranger: biomethane.

biométhane pour véhicules

Domaine: ÉNERGIE-ENVIRONNEMENT.

Dé?nition: Biométhane comprimé pour être utilisé comme carburant dans des véhicules.

Note: On trouve aussi le terme "bio-GNV», abréviation de "biogaz naturel pour véhicules», qui est déconseillé.

Voir aussi: biométhane, gaz naturel comprimé.

Équivalent étranger: -

centrale à biomasse

Domaine: ÉNERGIE-ENVIRONNEMENT.

Dé?nition: Installation qui produit de l"énergie thermique et électrique par combustion de biomasse ou de biogaz.

Voir aussi: bioénergie, biogaz, biométhane. 26 mai 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 138 sur 160

Équivalent étranger: biomass power plant.

codigestion anaérobie

Forme abrégée: codigestion, n.f.

Domaine: ENVIRONNEMENT-AGRICULTURE.

Dé?nition: Digestion anaérobie d"un mélange de biomasse de différentes natures.

Note: La biomasse soumise à la codigestion anaérobie peut provenir, par exemple, de produits de culture agricole ou de résidus végétaux.

Voir aussi: digestion anaérobie.

Équivalent étranger: codigestion.

digestat, n.m.

Domaine: ENVIRONNEMENT-AGRICULTURE.

Dé?nition: Matière résiduaire organique qui subsiste après la digestion anaérobie. Note: Le digestat peut être traité pour être utilisé comme amendement ou engrais.

Voir aussi: digesteur, digestion anaérobie.

Équivalent étranger: digestate.

digesteur, n.m.

Domaine: ENVIRONNEMENT-AGRICULTURE.

Dé?nition: Réacteur où s"opère la digestion anaérobie. Note:

1. Le digesteur est utilisé pour traiter principalement des déchets organiques.

2. On trouve aussi, dans l"usage, le terme "méthaniseur», qui met l"accent sur la production de méthane.

Voir aussi: digestat, digestion anaérobie.

Équivalent étranger: digester, digestor.

digestion anaérobie

Domaine: ENVIRONNEMENT-AGRICULTURE.

Dé?nition: Décomposition de biomasse à forte teneur en matière organique en biogaz par l"action de microorganismes et en l"absence d"oxygène gazeux.

Note: La digestion anaérobie se produit naturellement ou est réalisée dans un digesteur. Voir aussi: codigestion anaérobie, digestat, digesteur, méthanisation.

Équivalent étranger: anaerobic digestion.

électricité d"origine renouvelable

Forme abrégée: électricité renouvelable.

Domaine: ÉNERGIE-ENVIRONNEMENT.

Dé?nition: Électricité produite à partir de sources d"énergie renouvelables.

Note: Les sources d"énergie renouvelables sont principalement l"éolien, le solaire, l"hydraulique, la géothermie et la biomasse.

Voir aussi: bioénergie, développement durable.

Équivalent étranger: renewable electricity.

méthanation, n.f.

Domaine: ÉNERGIE-ENVIRONNEMENT.

Dé?nition: Procédé physicochimique qui consiste à produire du méthane par réaction de l"hydrogène avec du monoxyde ou du dioxyde de carbone.

Voir aussi: méthanisation.

Équivalent étranger: methanation.

méthanisation, n.f.

Domaine: ENVIRONNEMENT-AGRICULTURE.

Dé?nition: Dernière phase de la digestion anaérobie, destinée à produire du méthane.

Note: Le terme "méthanisation» est parfois utilisé pour désigner la totalité du processus de digestion anaérobie.

Voir aussi: codigestion anaérobie, digestat, digesteur, digestion anaérobie.

Équivalent étranger: -

potentiel méthanogène de biomasse

Forme abrégée: potentiel méthanogène.

Domaine: ÉNERGIE-ENVIRONNEMENT. 26 mai 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 138 sur 160

Dé?nition: Quantité maximale de méthane pouvant être obtenue par digestion anaérobie d"une biomasse donnée.

Note: Le potentiel méthanogène de la biomasse considérée varie en fonction de la composition de celle-ci.

Voir aussi: biogaz, digestion anaérobie.

Équivalent étranger: methanogenic potential, methanogenic potential of biomass.

II. - Table d"équivalence

A. - Termes étrangers TERME ÉTRANGER (1) DOMAINE/SOUS-DOMAINE ÉQUIVALENT FRANÇAIS (2) anaerobic digestion. Environnement-Agriculture. digestion anaérobie.

bioenergy. Énergie-Environnement. bioénergie, n.f. biogas. Énergie-Environnement. biogaz, n.m. biomass power plant. Énergie-Environnement. centrale à biomasse. biomethane. Énergie-Environnement. biométhane, n.m. codigestion. Environnement-Agriculture. codigestion anaérobie, codigestion, n.f. digestate. Environnement-Agriculture. digestat, n.m. digester, digestor. Environnement-Agriculture. digesteur, n.m. methanation. Énergie-Environnement. méthanation, n.f.

methanogenic potential, methanogenic potential of biomass. Énergie-Environnement. potentiel méthanogène de biomasse, potentiel méthanogène.

renewable electricity. Énergie-Environnement. électricité d"origine renouvelable, électricité renou

Dmts tmTu

(1) Il s"agit de termes anglais, sauf mention contraire.

(2) Les termes en caractères gras se trouvent dans la partie I (Termes et définitions). B. - Termes français TERME FRANÇAIS (1) DOMAINE/SOUS-DOMAINE ÉQUIVALENT ÉTRANGER (2) bioénergie, n.f. Énergie-Environnement. bioenergy.

biogaz, n.m. Énergie-Environnement. biogas. biométhane, n.m. Énergie-Environnement. biomethane. biométhane pour véhicules. Énergie-Environnement. - centrale à biomasse. Énergie-Environnement. biomass power plant. codigestion anaérobie, codigestion, n.f. Environnement-Agriculture. codigestion. digestat, n.m. Environnement-Agriculture. digestate. digesteur, n.m. Environnement-Agriculture. digester, digestor. digestion anaérobie. Environnement-Agriculture. anaerobic digestion. électricité d"origine renouvelable, électricité renou

Dmts tmTu

Énergie-Environnement. renewable electricity.

méthanation, n.f. Énergie-Environnement. methanation. méthanisation, n.f. Environnement-Agriculture. -

potentiel méthanogène de biomasse, potentiel méthanogène. Énergie-Environnement. methanogenic potential, methanogenic potential of biomass.

(1) Les termes en caractères gras se trouvent dans la partie I (Termes et définitions).

(2) Il s"agit d"équivalents anglais, sauf mention contraire. 26 mai 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 138 sur 160

quotesdbs_dbs46.pdfusesText_46

[PDF] Journal officiel de la République française - N° 119 du 26 mai 2018

Domaine: ÉNERGIE-ENVIRONNEMENT.

Équivalent étranger: bioenergy.

Domaine: ÉNERGIE-ENVIRONNEMENT.

1. L"intérêt énergétique du biogaz réside dans le méthane qu"il contient.

2. Le "biogaz» doit être distingué du "gaz naturel».

3. Le biogaz est couramment produit à partir de boues de stations d"épuration, ainsi que de déchets agricoles et urbains.

Équivalent étranger: biogas.

Domaine: ÉNERGIE-ENVIRONNEMENT.

Voir aussi: bioénergie, biogaz.

Équivalent étranger: biomethane.

Domaine: ÉNERGIE-ENVIRONNEMENT.

Équivalent étranger: -

Domaine: ÉNERGIE-ENVIRONNEMENT.

Équivalent étranger: biomass power plant.

Forme abrégée: codigestion, n.f.

Domaine: ENVIRONNEMENT-AGRICULTURE.

Voir aussi: digestion anaérobie.

Équivalent étranger: codigestion.

Domaine: ENVIRONNEMENT-AGRICULTURE.

Voir aussi: digesteur, digestion anaérobie.

Équivalent étranger: digestate.

Domaine: ENVIRONNEMENT-AGRICULTURE.

1. Le digesteur est utilisé pour traiter principalement des déchets organiques.

2. On trouve aussi, dans l"usage, le terme "méthaniseur», qui met l"accent sur la production de méthane.

Voir aussi: digestat, digestion anaérobie.

Équivalent étranger: digester, digestor.

Domaine: ENVIRONNEMENT-AGRICULTURE.

Équivalent étranger: anaerobic digestion.

électricité d"origine renouvelable

Domaine: ÉNERGIE-ENVIRONNEMENT.

Équivalent étranger: renewable electricity.

Domaine: ÉNERGIE-ENVIRONNEMENT.

Voir aussi: méthanisation.

Équivalent étranger: methanation.

Domaine: ENVIRONNEMENT-AGRICULTURE.

Équivalent étranger: -

Forme abrégée: potentiel méthanogène.

Voir aussi: biogaz, digestion anaérobie.

II. - Table d"équivalence

Dmts tmTu

Dmts tmTu

Énergie-Environnement. renewable electricity.