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Fiche Technique : Outil Mise à jour septembre 2015

LES FORMATIONS LIEES A 1

LES FORMATIONS S

nombreux accidents du travail. La formation des agents est obligatoire lors de la conduite

Cette fiche permet de faire le point sur les différentes obligations en matière de formation à la

1. REGLEMENTATION DU TRAVAIL ET RECOMMANDATIONS

REGLEMENTATION

Le décret du 2 décembre 1998 -55 du code du travail a été mis en tique de rendre la conduite des engins et des équipements de levage plus sûre. Ce texte prévoit que la conduite de tous les équipements de travail mobiles automoteurs et des

équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une

formation adéquate. Cette formation doit être complétée et réactualisée chaque fois que

nécessaire , fin de validité de la formation En outre, la conduite de certains équipements présentant des risques particuliers en raison de autorisation de conduite (Cf. annexe 1). Les engins qui nécessitent une autorisation de conduite sont les suivants : engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté ; grues à tour ; grues mobiles ; grues auxiliaires de chargement de véhicules ; chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ; plates-formes élévatrices mobiles de personnes. autorité territoriale évaluation prenant en compte trois critères : de prévention ; connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le site (signalisation temporaire, port des équipements de protection, emplacements de travail, règles de conduite, conditions de circulat ; contrôle des connaissances et savoir-faire dispensé au sein de la collectivité ou par un organisme de formation externe certifié. Cette autorisation de conduite est tenue à la disposition du médecin de prévention Agent

Chargé de la Fonction (ACFI).

Le Captitude à la conduite en sécurité (CACES) a) Définition Il connaissances. Il intervient après une formation de préparation à ce test. Fiche Technique : Outil Mise à jour septembre 2015

LES FORMATIONS LIEES A 2

ATTENTION : La formation CACobligatoire mais permet de répondre au mieux à b) Les catégories de CACES

Il existe différentes catégories de CACES réparties en 6 recommandations selon le type

. Celles-ci fixent de ce certificat. Tableau de correspondance des équipements concernés en fonction des références des recommandations

Equipements concernés Référence de la

recommandation Engins de chantier Recommandation n°372 modifiée Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté Recommandation n°389

Grues mobiles Recommandation n°383 modifiée

Grues à tour Recommandation n°377 modifiée Plate-Forme Elévatrice Mobile de Personnes (PEMP) Recommandation n°386 Grues auxiliaire de chargement de véhicule Recommandation n°390

Cf. annexe 2 : Différentes c

c) Les organismes délivrant le CACES Pour obtenir un CACES, agent doit réussir d(réglementation, et pratiques (conduite en sécurité sur site). testeur » certifié pour la délivrance du CACES. Une liste de ces organismes est disponible sur le site

internet www.inrs.fr (rechercher " CACES » dans la base de données, indiquer la localité puis

sélectionner la recommandation) d) La validité Les CACES sont acquis pour une durée limitée :

10 ans pour les engins de chantier ;

5 ans pour les autres (chariots automoteurs de manutention à

conducteur porté, grues mobiles, grues à tour, PEMP, grues auxiliaire de chargement de véhicule). Fiche Technique : Outil Mise à jour septembre 2015

LES FORMATIONS LIEES A 3

2. REGLEMENTATION : CODE DE LA ROUTE

PERMIS REQUIS EN FONCTION DES CATEGORIES DE VEHICULES conduire correspondant à la catégorie du véhicule, même conduite. circule sur la voie publique. Le permis de conduire satisfait aux obligations du code de la route alors que Cf. annexe 3 : Catégories de permis de conduire

Depuis le 19 janvier 2013, toutes les catégories de permis possèdent une durée de validité (ex :

le permis B a une durée de validité de 15 ans). certaines catégories sont soumis à un examen médical (permis C et D par exemple). N.B. : Pour les conduites de véhicules poids-lourds transportant des marchandises ou des

personnes, le conducteur doit, en plus du permis, être titulaire de la Formation Initiale Minimale

vous pouvez consulter la fiche technique sur cette thématique. CAS PARTICULIER DES VEHICULES ET APPAREILS AGRICOLES ET FORESTIERS

Suite à la parution de l'article 87 de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la

simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives et à de nombreuses

réponses ministérielles, les agents communaux EPCI peuvent conduire un véhicule ou un

appareil agricole ou forestier de Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) supérieur à 3,5 tonnes,

avec ou sans remorque (quel que soit le PTAC de celle-ci), avec le permis B. -1 du code de la route, partie 5, définit précisément les termes " Véhicules agricoles ou forestiers ». Cependant, la souplesse du code de la route ne doit pas faire oublier les obliga afin de t pas des conditions de possession de permis pour être couvert lors de Fiche Technique : Outil Mise à jour septembre 2015

LES FORMATIONS LIEES A 4

ANNEXE 1

* Rayer la mention inutile Autorité Territoriale ou de son représentant) : Certifie que M./Mme/Melle (Nom et prénom du conducteur) :

Docteur (Nom, Prénom) :

A été contrôlé sur ses connaissances et savoir-faire pour la conduite en sécurité :

qui lui a délivré le CACES Le (*) - Par une personne compétente de la collectivité (Nom, Prénom) : (*) - Par un organisme extérieur compétent (Nom) : A reçu les instructions à respeAutorité Territoriale. à conduire le/les engins de chantier de catégorie

Fait à Le

Cachet de la collectivité Le Maire ou le Président Fiche Technique : Outil Mise à jour septembre 2015

LES FORMATIONS LIEES A 5

ANNEXE 2

Différentes catégories de CACES

Les PEMP sont classées en six catégories qui comprennent trois types, en fonction de la position de

la plate-forme de travail lors de leur translation :

Type 1 : la translation n'est admise qu'avec la plate-forme de travail en position de transport (position

repliée).

Type 2 : la translation avec la plate-forme de travail en position haute ne peut être commandée que

par un organe situé sur le châssis.

Type 3 : la translation avec la plate-forme de travail en position haute peut être commandée par un

organe situé sur la plate-forme de travail. Recommandation R372 modifiée Engins de chantiers

1. Tracteurs et petits engins de

chantier mobiles

Tracteur agricole Puiss.<50 ch.

Mini-pelle Poids <6T

Mini-chargeuse Poids <4,5T

Petit compacteur (cylindre, rouleau) Poids <4,5T

Machine à peindre les lignes sur les chaussées 2. chargement à déplacement séquentiel Pelle : pelle hydraulique, pelle à câbles, chouleur (sur pneus, sur chenilles) Poids >6T 3. alternatif Bouteur, tracteur sur chenilles ou sur pneumatiques

4. Engins de chargement à

déplacement alternatif

Chargeuse (sur pneus, sur chenilles) Poids >4,5T

Chargeuse pelleteuse (tractopelle)

5. Engins de finition à déplacement

lent Point à temps, finisseur, gravillonneurs automoteurs, pulvérisateur mélangeur

6. Engins de régalage à déplacement

alternatif Niveleuse automotrice

7. Engins de compactage à

déplacement alternatif Compacteur (cylindre, rouleau) Poids >2,5T 8. de transport Décapeuse automotrice avec ou sans autochargeur, tombereau automoteur

Tracteur agricole Puiss.>50 ch.

9. Engins de manutention Chariot élévateur de chantier ou tout terrain

10. Hors production : déplacement,

chargement, déchargement,

Porte engins (chauffeurs)

Maintenance (mécaniciens)

Démonstration de matériels (démonstrateur)

Recommandation R386 PEMP

Catégorie 1-A Avec élévation suivant un axe vertical Catégorie 1-B Avec élévation multidirectionnelle Catégorie 2-A Avec élévation suivant un axe vertical Catégorie 2-B Avec élévation multidirectionnelle Catégorie 3-A Avec élévation suivant un axe vertical Catégorie 3-B Avec élévation multidirectionnelle Fiche Technique : Outil Mise à jour septembre 2015

LES FORMATIONS LIEES A 6

ANNEXE 3

Catégories de permis de conduire (Article R221-4 du code de la route)

Catégorie A1 :

Motocyclettes avec ou sans side-car, d'une cylindrée maximale de 125 cm ³, d'une puissance n'excédant pas 11 kilowatts et dont le rapport puissance/ poids ne dépasse pas 0,1 kilowatt par kilogramme ; Tricycles à moteur d'une puissance maximale de 15 kilowatts.

Catégorie A2 :

Motocyclettes avec ou sans side-car d'une puissance n'excédant pas 35 kilowatts et dont le rapport puissance/ poids n'excède pas 0,2 kilowatt par kilogramme. La puissance ne peut résulter du bridage d'un véhicule développant plus du double de sa puissance.

Catégorie A :

Motocyclettes avec ou sans side-car ;

Tricycles à moteur d'une puissance supérieure à 15 kilowatts.

Catégorie B1 :

Quadricycles lourds à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kw et dont le poids à vide n'excède pas

400 kilogrammes pour ceux affectés au transport de personnes,

550 kg pour ceux affectés au transport de marchandises.

Catégorie B :

Véhicules automobiles ayant un PTAC qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kg. Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg, sous réserve que la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque de l'ensemble n'excède pas 4 250 kg.

Catégorie C1 :

Véhicules automobiles autres que ceux de la catégorie D et D1 dont le PTAC est supérieur à 3 500 kg sans excéder 7 500 kg et qui sont conçus et construits pour le transport de huit passagers au plus outre le conducteur. Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le

PTAC n'excède pas 750 kg.

Catégorie C :

Véhicules automobiles autres que ceux des catégories D et D1, dont le PTAC excède 3,5 tonnes et qui sont conçus et construits pour le transport de huit passagers au plus outre le conducteur. Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le PTAC n'excède pas 750 kg.

Catégorie D1 :

Véhicules automobiles conçus et construits pour le transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, seize places assises maximum et d'une longueur n'excédant pas huit mètres. Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le PTAC n'excède pas 750 kg. Fiche Technique : Outil Mise à jour septembre 2015

LES FORMATIONS LIEES A 7

Catégorie D :

Véhicules automobiles conçus et construits pour le transport de personnes comportant plus de huit places assises outre le siège du conducteur ou transportant plus de huit personnes, non compris le conducteur. Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le PTAC n'excède pas 750 kg.

Catégorie BE :

Véhicules relevant de la catégorie B auxquels est attelée une remorque ou une semi-remorque qui a un PTAC n'excédant pas 3 500 kg lorsque l'ensemble formé par le véhicule tracteur et la remorque ne relève pas de la catégorie B.

Catégorie C1E :

Véhicules relevant de la catégorie C1 attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque dont le PTAC excède 750 kg; Véhicules relevant de la catégorie B attelés d'une remorque ou d'une semi- remorque dont le PTAC excède 3 500 kg. Le poids total roulant autorisé des ensembles de véhicules relevant de la catégorie C1E ne peut excéder 12 000 kg.

Catégorie CE :

Véhicules relevant de la catégorie C attelés d'une remorque ou d'une semi- remorque dont le PTAC excède 750 kg.

Catégorie D1E :

Véhicules relevant de la catégorie D1 attelés d'une remorque dont le PTAC excède 750 kg.

Catégorie DE :

Véhicules relevant de la catégorie D attelés d'une remorque dont le PTAC excède 750 kg.

PTAC : Poids Total Autorisé en Charge

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