[PDF] Recueil des textes législatifs et réglementaires





Previous PDF Next PDF



Code de Securité Sociale.pdf

PORTANT CODE DE SECURITE SOCIALE. JOURNAL OFFICIEL DE LA. REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE. Tél. : (236)21. 61.88.08. Fax : 



la sécurité sociale la sécurité sociale

la sécurité sociale. Organisation internationale du Travail. La sécurité sociale est la protection que la société assure aux individus et aux ménages pour 



Untitled

le texte suit: LIVRE I - ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET CHAMP D'APPLICATION. DE LA SECURITE SOCIALE. TITRE I CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE -. -.



LOI N° 98 – 019 PORTANT CODE DE SECURITE SOCIALE EN

Aucun travailleur soumis aux dispositions de la présente loi n'a le droit de s'opposer au prélèvement de la cotisation ouvrière. Les cotisations dues à la 



Résolution concernant lélaboration des statistiques de la sécurité

Considérant que la compilation de statistiques complètes détaillées et à jour sur la nature et la portée de la protection sociale offerte est une condition 



La sécurité sociale pour tous

DOCUMENT DE POLITIQUE DE SECURITE SOCIALE. Document 7. La l'esprit les deux principaux objectifs de la sécurité sociale: la réduction de la pauvreté et la.



La sécurité sociale pour tous

Ce consensus concernant la sécurité sociale s'appuie sur l'Agenda du travail décent et ses quatre piliers: l'emploi le dialogue social



Protection sociale pour les travailleurs migrants et les membres de Protection sociale pour les travailleurs migrants et les membres de

La Convention générale de sécurité sociale de la CEDEAO a été établie en 1993 dans le but de surmonter ces difficultés. Elle a ensuite été adoptée en 



Faire du droit à la sécurité sociale une réalité pour les travailleurs Faire du droit à la sécurité sociale une réalité pour les travailleurs

Les travailleurs domestiques sont sujets à d'importants déficits en matière de sécurité sociale. Le travail domestique est une source importante d'emploi dans 



Code de la sécurité sociale Partie législative Livre 1 : Généralités

Elle assure le service des prestations d'assurances sociales d'accidents du travail et maladies professionnelles



Recueil des textes législatifs et réglementaires

Régime de sécurité sociale. Dahir portant Loi n° 1-72-184 Du 15 Joumada II 1392 (27 Juillet 1972) relatif au régime de Sécurite Sociale.



Dix défis mondiaux pour la sécurité sociale

Les systèmes SIMPLES au Brésil



LE RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DU SECTEUR PRIVÉ 1961

Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale. CNRA. : Caisse Nationale de Retraites et d'Assurance. CNSS. : Caisse Nationale de Sécurité Sociale.



CODE DE LA SECURITE SOCIALE (LOI L /94/006/CTRN DU 14

La Sécurité Sociale a notamment pour objet d'assurer aux travailleurs salariés et à leurs familles une protection contre le dénuement économique et social où.



Rapport VI - La sécurité sociale pour une justice sociale et une

Discussion récurrente sur la protection sociale (sécurité sociale) en vertu de la Déclaration de l'OIT sur la justice sociale pour une mondialisation 



La sécurité sociale pour tous

La sécurité sociale pour tous: la stratégie de l'Organisation internationale du Travail: mettre en place des socles de protection sociale et des systèmes 



Dix défis mondiaux pour la sécurité sociale – 2019

Le principal mécanisme de financement de la sécurité sociale reste l'assurance sociale. Il est important de le conserver pour garantir une protection adéquate.



Congo Code de la sécurité sociale - Brazzaville

25 fév. 1986 Art.1.- Il est institué un régime de Sécurité Sociale qui comprend : • a) une branche des prestations familiales char-.



Rapport sur lapplication des lois de financement de la sécurité

12 sept. 2017 financement de la sécurité sociale comme ceux relatifs à la certification des comptes du régime général de sécurité sociale



la sécurité sociale

la sécurité sociale. Organisation internationale du Travail. La sécurité sociale est la protection que la société assure aux individus et aux ménages.

www.cnss.ma @CnssMarocCNSS MAROC

EDITION 2018RECUEIL DES TEXTES

LÉGISLATIFSET RÉGLEMENTAIRESSECURITE SOCIALE

ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE

4

TABLE DES MATIERES

Les dispositions législatives.........................................................................................7

Régime de sécurité sociale

Dahir portant Loi n° 1-72-184 Du 15 Joumada II 1392 (27 Juillet 1972) relatif au régime de Sécurite Sociale...............................................................

Congé de naissance

Dahir du 25 kaada 1365 (22 octobre 1946) tendant à accorder au chef de famille, salarié, fonctionnaire ou agent des services publics, un congé supplémentaire à l'occasion de

chaque naissance à son foyer .....................................................................

........................32

Conseils d'Administration

Dahir portant loi n° 1-77-185 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) relatif à la présidence des conseils d'administration des établissements publics nationaux et rég

Régime collectif d'allocation de retraite

Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (04 octobre 1977) créant un régime

collectif d'allocation de retraite.......................................................................

........................34

Extenion du régime de sécurité sociale aux expoloitations agricoles et forestiéres et leurs

dépendances Dahir n° 1-81-178 du 3 joumada II 1401 (8 avril 1981) portant promulgation de la loi n° 26-79 étendant le régime de sécurite sociale aux employeurs et travailleurs des

exploitations agricoles, forestiéres et de leurs dépendances...............................................35

Limite d'âge

Dahir n° 1-81-314 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) portant promulgation de la loi occupation d"un emploi salarié et imposant l"obligation

à l'employeur de recruter un personnel de remplacement............................................37

Recouvrement

Dahir n° 1-84-195 du 5 rebia II 1405 (28 decembre 1984) portant promulgation de la loi complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392

(27 juillet 1972) relatif au régime de sécurite sociale ........................................................39

Dahir n° 1.98.169 du 20 ramadan 1419 (8 janvier 1999)por tant promulgation de la loi n° 15-98 portant remise des majorations de retard, des frais de poursuites et astreintes

pour les cotisations dues à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour la période allant

du 1er janvier 1969 au 31 décembre 1996.......................................................................40

Dahir n° 1-90-77 du 20 hija 1410 (13 juillet 1990) portant promulgation de la loi n° 47-90 instituant une prescription anticipée sur des créances dues par les employeurs a la Caisse

nationale de sécurite sociale ........................................................................

..........................41 5

Cumul de la rémunération et de la pension

Dahir n° 1-01-38 du 21 kaada 1421 (15 fevrier 2001) portant promulgation de la loi n° 77-99 interdisant le cumul de la rémuneration et de la pension de retraite ou de toute autre rente assimilée ........................................................................ .................................43

Mesures d'encouragement

de certains diplômes en vue de leur formation-insertion Dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) les mesures d"encouragement aux entreprises organisant des stages au leur formation-inserti Coordination entre régimes de prévoyance sociale Dahir portant loi n° 1-93-29 du 22 rebia i 1414 (10 septembre 1993) relatif a la coordination

des régimes d e prévoyance sociale.........................................................

..............................47 Protection sociale des personnes en situation de handicap Dahir n° 1-92-30 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant promulgation de la loi

n° 07-92 relative a la protection sociale des personnes handicapées .............................50

Dahir n° 1-16-52 du 19 rejeb 1437 (29 avril 2016) portant promulgation de la loi-cadre n° 97-13 relative a la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap................................................................

Pension minimale

Dahir n° 1-96-104 du 21 rabii I 1417 (7 août 1996) portant promulgation de la loi n° 18-96 instituant un montant minimum des pensions d'invalidité ou de vieillesse servies

par la Caisse nationale de sécurite sociale...............................................................

......60

Les textes d'application................................................................................................61

& immatriculation...................................................... Décret n° 2-60-313 du 11 safar 1380 (5 août

et à l'immatriculation des salariés a la Caisse nationale de sécurite sociale...................63

Décret n° 2-93-1 du 7 kaada 1413 (29 avril

du regime de sécurite sociale aux salariés travaillant dans les entreprises Décret n° 2-11-63 du 16 joumada II 1432 (20 mai 2011 commun de l"entreprise......................................................................... .................................66

Décret n° 2-64-025 du 15 ramadan 1383 (30

due a la Caisse nationale de sécurite sociale par les marins-pêcheurs à la part ....... 6

Decret n° 2-01-2723 du 27 hija

a la Caisse nationale de sécurite sociale...............................................................

..............70 Décret n° 2-73-633 du 29 rebia II 1394 (22 mai 1974) portant creation de la taxe de et les conditions de recouvrement de ladite taxe et déterminant les conditions relatives à la conclusion des contrats pour la réalisation de

programmes spéciaux de formation professionnelle........................................................71

Décret n° 2-72-541 du 23 kaada 1392 (18 juillet 2005) relatif aux prestations servies par

la Caisse nationale de sécurite sociale...............................................................

.....................76 Décret du n° 2-78-624 du 25 joumada I 1399 (23 avril 1979) portant revalorisation des pensions d'invalidite, de vieillesse et de survivants servies par la Caisse nationale de sécurite sociale................................................................ Décret n° 2.91.717 du 10 chaabane 1413 (2 fevrier 1993) portant revalorisation des

services par la Caisse nationale de sécurite sociale .......................................................81

Décret n° 2-01-2847 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) portant augmentation du montant minimum des pensions d'invalidite ou de vieillesse servies par la Caisse nationale de sécurité sociale................................................................. Décret n° 2-07-235 du 12 joumada II 1428 portant revalorisation des pensions servies

par la Caisse nationale de sécurité sociale..........................................................................83

Décret n° 2-96-318 du 1

er le montant minimum des pensions d'invalidite ou de vieillesse servies par la Caisse nationale de sécurité sociale ....................84

Retraite anticipée

Décret n° 2-05-181 du 13 joumada II 1426 (20 d"application de l"article 53 bis du dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de par la loi n° 17-02.................................................................... Assurance volontaire...............................................................

Décret n° 2-75-329 du 9 rebia I 1397 (28 février 1977) relatif à l'assurance volontaire au

régime de sécurité sociale........................................................................

...............................90 Décret n° 2-73-140 du 21 joumada II 1394 (12 juillet 1974) relatif aux modalités de constitution et de fonctionnement de fonds de réserve par la Caisse nationale de sécurité Organisation et comptable................................................................... ...................................94 Arrêté N° 26225/De/Spc portant organisation Financiére et comptable de la Caisse

nationale de sécurité sociale du 19 Decembre 2005.................................................95

7 Tutelle administrative....................................................................... Décret n° 2-87-738 du 15 ramadan 1408 du (02 mai loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 139 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité Règlement intérieur........................................................................ Arrêté n° 1148 du 20 mai 2013 du Ministre de l'emploi et de la formation professionnelle portant approbation du réglement intérieur de la Caisse nationale de sécurité ............................104 8

TEXTES LEGISLATIFS

9 Dahir portant loi n° 1-72-184 15 joumada II 1392 (17 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale 1

TITRE PREMIER

Article Premier :

HU

GXGpFUHWQquotesdbs_dbs12.pdfusesText_18

[PDF] la sécurite sociale et les inpots

[PDF] La Sécurité Sociale, une protection pour tous

[PDF] la sécurité sur un poste de brasage

[PDF] la sécuriter sociale

[PDF] La séduction au théâtre

[PDF] La segregation aux Etats-Unis

[PDF] La ségrégation raciale

[PDF] La Ségrégation raciale par Elliot Erwitt

[PDF] la ségrégation raciale photographiée par Elliott ERWITT (photo de deux lavabos ,un pour les blanc un pour les noir

[PDF] la seignerie, un espace sous controle

[PDF] la seigneurie un espace sous controle

[PDF] La sélection naturelle

[PDF] La sélection naturelle , Urgent !

[PDF] La selection naturelle : Exemple de Phalène du Bouleau

[PDF] La sélection naturelle de Charles Darwin