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15 novembre 2009

Ministère du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité et de la ville

Ministère de la santé et des sports

Plan de classement

Sommaire thématique

Sommaire chronologique

Concours et vacance de postes

Avis de concours

Avis de vacance de postes

Liste des textes parus auJournal officiel

Santé

Protection sociale

Solidarité

N°10 - 15 novembre 2009

DIRECTION

DES JOURNAUX

OFFICIELS

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.journal-officiel.gouv.fr Directeur de la publication : François Carayon - Rédactrice en ch ef : Catherine Baude Réalisation : Bureau de la politique documentaire

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél. : 01-40-56-45-44

u ..Plan de classement

Administration

Administration générale

Administration centrale

Services déconcentrés

Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelle

Santé

Professions de santé

Etablissements de santé

Santé publique

Pharmacie

Solidarités

Professions sociales

Etablissements sociaux et médico-sociaux

Action sociale

Droits des femmes

Population, migrations

Protection sociale

Sécurité sociale : organisation, financement

Assurance maladie, maternité, décès

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

BO SantŽ - Protection sociales - SolidaritŽs n° 10/2009 SOMTHE, Pages 1.

Sommaire thématique

Pages ___.

ADMINISTRATION

Administration gŽnŽrale

Administration centrale

AutoritŽs administratives indŽpendantes et Žtablissements sous tutelle

Arrêté du 22 septembre 2009modifiant l'arrêté du 29 mars 2005 portant nomination des représentants

sociales du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités,

de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle1

civil hors classe, secrétaire général du Conseil national d'accès aux origines personnelles3

Arrêté du 2 octobre 2009modifiant l'arrêté du 18 juin 2008 portant nomination des représentants de

l'administration et des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité

technique paritaire central du ministère chargé des affaires sociales4

Arrêté du 2 octobre 2009modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 portant nomination des représentants de

l'administration et des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité

technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative6 Décision du 30 septembre 2009portant création d'une commission locale de concertation à la délégation de l'information et de la communication des ministères sociaux8 Décision du 30 septembre 2009portant désignation des membres de la commission locale de

concertation de la délégation de l'information et de la communication des ministères sociaux9

Arrêté du 16 septembre 2009 portant nomination au bureau central de tarification11

Arrêté du 24 septembre 2009portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de veille

sanitaire12

Arrêté du 12 octobre 2009modifiant l'arrêté du 27 novembre 2007 et l'arrêté du 28 mars 2008 portant

nomination à la Commission nationale des dispositifs médicaux auprès de l'Agence française de

sécurité sanitaire des produits de santé13 Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature14 Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature15 Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature16 Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature17 Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature18 Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature19 Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature20

Décision n° 2009-15 du 10 juillet 2009fixant la composition du dossier prévu à l'article R. 2151-6 du

code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande de renouvellement d'autorisation de

protocoles de recherche sur l'embryon ou les cellules embryonnaires, d'importation ou d'exportation de tissus ou cellules embryonnaires ou foetaux, ou de conservation des cellules souches embryonnaires21 BO SantŽ - Protection sociales - SolidaritŽs n° 10/2009 SOMTHE, Pages 2.

Décision du 10 août 2009portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique27

Décision du 11 août 2009portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique28

Décision du 13 août 2009portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)29

Décision du 14 août 2009portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique31

Décision du 14 août 2009portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique32

Décision du 17 août 2009portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique33

Décision DG n° 2009-187 du 21 août 2009portant nomination d'experts auprès de la Commission

nationale de la pharmacopée35

Décision du 31 août 2009portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique36

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique37

Décision du 14 septembre 2009portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique38

Décision n° 2009-10 du 15 septembre 2009remplaçant la décision n 2009-07 relative aux délégations

de signature39 Décision DG n° 2009-202 du 16 septembre 2009portant nomination d'un expert auprès du groupe

d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides à l'Agence

française de sécurité sanitaire des produits de santé40 Décision DG n° 2009-204 du 16 septembre 2009portant nomination d'un expert auprès du groupe

d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les

recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la

santé publique41 Décision du 16 septembre 2009 portant délégation de signature42 Décision du 16 septembre 2009 portant délégation de signature43 Décision du 17 septembre 2009 fixant le siège social de la CPAM du Bas-Rhin44

Décision du 17 septembre 2009portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique45

Décision DG n° 2009-197 du 18 septembre 2009modifiant les décisions DG n° 2008-231 du 6 août

2008 et DG n° 2009-11 du 27 janvier 2009 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

Décision DG n° 2009-205 du 18 septembre 2009portant prorogation du mandat des experts auprès

de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique47

Décision DG n° 2009-207 du 21 septembre 2009portant nomination auprès du groupe de travail sur

la publicité auprès du public en faveur des médicaments, des préservatifs et des insecticides et

de santé48

Décision du 22 septembre 2009portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique49 BO SantŽ - Protection sociales - SolidaritŽs n° 10/2009 SOMTHE, Pages 3.

Professions de santŽ

des antibiotiques en odontologie et stomatologie » de l'Agence française de sécurité sanitaire des

produits de santé50 mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique51

Décision n° 2009-208 du 25 septembre 2009portant nomination d'experts auprès de la Commission

nationale de la pharmacopée52 nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux53

Décision du 28 septembre 2009portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal

en application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)54

Décision du 28 septembre 2009portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal

en application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)56

Décision DG n° 2009-210 du 30 septembre 2009portant nomination à l'Agence française de sécurité

sanitaire des produits de santé58

Décision DG n° 2009-203 du 2 octobre 2009modifiant la décision DG n° 2009-109 du 6 mai 2009

portant nomination du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances

et produits biocides à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé59

Décision DG n° 2009-211 du 2 octobre 2009portant nomination à l'Agence française de sécurité

sanitaire des produits de santé60

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

Décision n° 2009-216 du 2 octobre 2009portant nomination d'un expert auprès de la Commission

nationale de la pharmacopée62

Décision du 9 octobre 2009portant habilitation pour l'évaluation des établissements et services visés

à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, en application des dispositions des

articles L. 312-8 et R. 312-201 du code de l'action sociale et des familles63

Décision DG n° 2009-224 du 13 octobre 2009portant nomination d'experts auprès de la Commission

nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux78

Acte réglementaire du 29 septembre 2009de l'URSSAF de Paris-région parisienne portant création

d'un traitement de suivi des procédures judiciaires liées au recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale79

Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés81

Délégations de signature à caractère financier90

des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

au titre de l'année universitaire 2009-201094

Arrêté du 22 septembre 2009fixant la liste des personnes autorisées à participer aux épreuves de

vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française - Session 2009, mentionnées

aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique104

Arrêté du 30 septembre 2009fixant la composition de la commission mentionnée à l'article R. 4111-

15 du code de la santé publique189

Arrêté du 30 septembre 2009modifiant l'arrêté du 28 mai 2009 fixant la composition de la commission

mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique194

Arrêté du 2 octobre 2009

portant nomination à la Commission nationale de l'internat et du postinternat195

Arrêté du 5 octobre 2009portant affectation des internes ayant satisfait aux épreuves classantes

nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année

universitaire 2009-2010197

Arrêté du 9 octobre 2009portant affectation d'un interne ayant satisfait aux épreuves classantes

nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année

universitaire 2009-2010292 BO SantŽ - Protection sociales - SolidaritŽs n° 10/2009 SOMTHE, Pages 4.

Etablissements de santŽ

Organisation

Personnel

SantŽ publique

Circulaire DHOS/O5 n° 2009-284 du 9 septembre 2009relative aux déclarations d'exploitation des officines de pharmacie293

Arrêté du 16 août 2009 portant nomination au centre de lutte contre le cancer Léon-Bérard à Lyon295

Arrêté du 17 septembre 2009fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de

santé des armées au titre de l'activité déclarée au mois de juillet 2009296 de santé298

Décision du 31 août 2009relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire

et d'installation d'équipement matériel lourd299

Circulaire DHOS/E2/DREES/OSAM n 2009-224 du 17 juillet 2009relative à l'appel à projets sur une

expérimentation des indicateurs de qualité301 Circulaire DHOS/MOPRC n° 2009-290 du 21 septembre 2009relative au programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) 2010307 Circulaire DHOS/E1/F2/O3 n° 2009-292 du 21 septembre 2009relative au financement par le fonds à favoriser les coopérations entre établissements de santé339 aux techniques innovantes coûteuses en cancérologie pour 2010346 innovantes coûteuses hors champ du cancer en vue de préparer l'appel à projets du programme national de soutien pour 2010376

sur les marchés, baux emphytéotiques et contrats de partenariat passés par les établissements

Circulaire DHOS/E2 n° 2009-302 du 26 septembre 2009relative à la stratégie nationale d'audit des

pratiques en hygiène hospitalière : thème " cathéters veineux périphériques »389

Circulaire DHOS/MOPRC/RH1 n 2009-299 du 28 septembre 2009relative au programme hospitalier de recherche infirmière pour 2010412

Arrêté du 30 septembre 2009relatif à la composition nominative du conseil d'administration de

l'Assistance publique-hôpitaux de Paris422 des directeurs des soins stagiaires au titre de la promotion 2009423

Arrêté du 25 septembre 2009fixant les listes de candidats présentées à l'élection professionnelle du

15 octobre 2009424

Arrêté du 25 septembre 2009relatif à la composition nominative du comité de sélection compétent à

l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière425

Arrêté du 6 octobre 2009modifiant l'arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination à la Commission

statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers427

Arrêté du 10 octobre 2009modifiant la liste des électeurs pour la désignation des représentants du

personnel en CAPN des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux428 Arrêté du 17 septembre 2009portant nomination à la Commission nationale d'agrément des

associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique430

Arrêté du 21 septembre 2009 fixant la composition du Comité national des registres431 BO SantŽ - Protection sociales - SolidaritŽs n° 10/2009 SOMTHE, Pages 5.

SantŽ environnementale

Professions sociales

Etablissements sociaux et mŽdico-sociaux

Action sociale

HandicapŽs

PROTECTION SOCIALE

SŽcuritŽ sociale : organisation, financement Circulaire interministérielle DGS/EA4/DGCIS/DSC n° 2009-286 du 15 septembre 2009relative aux à usage collectif dans les établissements de tourisme432 Circulaire DREES/ESPAS n° 2009-287 du 16 septembre 2009relative à l'enquête auprès des

établissements qui dispensent les formations préparant aux diplômes du travail social visés au titre

V du code de l'action sociale et des familles (art. D. 451-11 à D. 451-104)434

Arrêté du 25 septembre 2009relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les

établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif438

Arrêté du 30 septembre 2009 portant nomination à la commission centrale d'aide sociale490

Arrêté du 14 septembre 2009portant désignation des membres de la commission pour l'évolution du

braille français491

Arrêté du 20 juin 2009portant nomination du président et des administrateurs représentant les agents

de la Société nationale des chemins de fer français493

Arrêté du 7 juillet 2009portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance

vieillesse, invalidité et maladie des cultes496

Arrêté du 16 septembre 2009portant nomination de membres du jury de l'examen de sortie des élèves

de la 48e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale497

Arrêté du 16 septembre 2009fixant la liste des élèves de la 47e promotion de l'Ecole nationale

supérieure de sécurité sociale ayant obtenu le titre d'ancien élève498

Arrêté du 16 septembre 2009portant ouverture des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure

de sécurité sociale en 2010 (50e promotion)500

Arrêté du 23 septembre 2009modifiant l'arrêté du 22 octobre 2008 portant nomination des membres

de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre

supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des

unions régionales des caisses d'assurance maladie502 tarifaire504 Circulaire DSS/5B/DÉGéOM n 2009-282 du 10 septembre 2009relative au bonus exceptionnel

mentionné à l'article 3 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des

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