TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE LUNION EUROPÉENNE
2012?10?26? des dispositions qui suivent. FR. 26.10.2012. Journal officiel de l'Union européenne. C 326/49.
C 326 Journal officiel
2012?10?26? depuis le 1er décembre 2009 date d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. En vertu de l'article 6
C 326 Journal officiel
2012?10?26? depuis le 1er décembre 2009 date d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. En vertu de l'article 6
Circulaire relative à la gestion budgétaire et comptable des
2021?12?31? Le formalisme attendu pour la production du compte financier est décrit et une proposition de plan pour la rédaction de la note de présentation ...
C 202 Journal officiel
2016?6?7? En vertu de l'article 6 paragraphe 1
C 83 Journal officiel
2010?3?30? date d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. En vertu de l'article 6 paragraphe 1
AVIS AU LECTEUR Cette publication contient les versions
décembre 2009 date d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. En vertu de FR. 7.6.2016. Journal officiel de l'Union européenne. C 202/7 ...
CHARTE SOCIALE EUROPEENNE LE GOVERNMENT DE LITALIE
2017?3?7? La réforme de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail n'a été réellement mise en œuvre qu'après l'entrée en vigueur du ...
AVIS AU LECTEUR Cette publication contient les versions
décembre 2009 date d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. En vertu de FR. 7.6.2016. Journal officiel de l'Union européenne. C 202/7 ...
AVIS et RAPPORT révisés relatif à la sécurité des produits de
2019?12?23? cyclopenta[cd]pyrène
Public Sector Innovation Facets
• Governments require future-oriented innovations in order to respond to complex challenges such as climate change aging societies and digital transformation in real time Anticipatory innovation is the act of creating and implementing new value-shifting innovations in environments of deep uncertainty particularly for the purposes of
AVIS AU LECTEUR
Cette publication contient les versions consolidées du traité sur l'Union européenne (TUE) et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), ainsi queleurs protocoles et annexes, tels qu'ils résultent des modifications introduites par le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne et entré en vigueur le 1
er décembre 2009. Elle contient aussi les déclarations annexées à l'acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne.En outre, cette publication contient la modification apportée par le protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union euro
péenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, la modification apportée par le règlement (UE, Euratom) n o741/2012 du Parlement européen et du Conseil du 11 août 2012 modifiant le protocole sur le statut de la Cour de justice de
l'Union européenne et son annexe I, ainsi que les modifications apportées par les décisions 2010/718/UE et 2012/419/UE du Conseil européen des 29 octobre 2010 et 11 juillet 2012 modifiant respectivement le statut à l'égard de l'Union européenne de l'île de Saint-Barthélemy et de Mayotte. De plus, cette publication incorpore l'ajoutd'un paragraphe 3 à l'article 136 du TFUE, apporté par la décision 2011/199/UE du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du traité sur le fonction
nement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro, à la suite de l'accomplissement des procédures de ratification par les États membres. Cette publication contient, par ailleurs, les modifications apportées par l'acte d'adhésion de la République de Croatie.La présente publication contient aussi les modifications apportées par le règlement (UE, Euratom) 2015/2422 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2015 modifiant le protocole sur le statut de la Cour de justice de l'Union euro
péenne. La présente publication incorpore également les rectificatifs qui ont quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] Document support au débat d orientations
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