TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE LUNION EUROPÉENNE
2012?10?26? des dispositions qui suivent. FR. 26.10.2012. Journal officiel de l'Union européenne. C 326/49.
C 326 Journal officiel
2012?10?26? depuis le 1er décembre 2009 date d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. En vertu de l'article 6
C 326 Journal officiel
2012?10?26? depuis le 1er décembre 2009 date d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. En vertu de l'article 6
Circulaire relative à la gestion budgétaire et comptable des
2021?12?31? Le formalisme attendu pour la production du compte financier est décrit et une proposition de plan pour la rédaction de la note de présentation ...
C 202 Journal officiel
2016?6?7? En vertu de l'article 6 paragraphe 1
C 83 Journal officiel
2010?3?30? date d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. En vertu de l'article 6 paragraphe 1
AVIS AU LECTEUR Cette publication contient les versions
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