[PDF] Lorganisation juridique des publicains sous la République romaine





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Les societates publicanorum de la République romaine : des

Conclusion : sous la. République l'actor existe aussi potentiellement dans les sociétés ordinaires de droit romain. Ces dernières détiendraient donc au moins.



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Université de Montréal

L'organisation juridique des publicains sous la République romaine par

Geneviève Dufour

Faculté de droit

Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (L.L.D.) juillet 2010

© Geneviève Dufour, 2010

Université de Montréal

Faculté de droit

Cette thèse intitulée :

L'organisation juridique des publicains sous la République romaine présentée par :

Geneviève Dufour

a été évaluée par un jury composé des personnes suivantes :

David Gilles

président-rapporteur

Michel Morin

directeur de recherche

Éric Reiter

membre du jury

Jacques L'Heureux

examinateur externe

Diane Labrèche

représentante du doyen i

RÉSUMÉ

L'objectif de cette thèse est de vérifier si les publicains sous la République romaine étaient organisés sous une forme semblable à celle de la compagnie moderne. Après l'introduction, le second chapitre introduit la compagnie, les autres structures utilisées pour organiser une entreprise et la personnalité juridique en droit moderne. Il réfute trois idées préconçues ayant influencé les historiens et les juristes.

Le troisième chapitre présente les publicains et leurs activités. En effet, les historiens et

les juristes y font abondamment référence dans leur argumentation concernant l'organisation juridique des publicains; il faut donc se familiariser avec elles. Une revue critique de la littérature historique est effectuée. Le quatrième chapitre procède à l'analyse critique de la position des historiens et des juristes sur l'organisation juridique des publicains. D'abord, il explique la notion de société ordinaire de droit romain; ensuite, il discute de l'évolution du concept de la personnalité juridique distincte; enfin, il étudie le cas particulier des sociétés de publicains. Ces dernières seraient différentes des sociétés ordinaires, parce qu'elles détiendraient une personnalité juridique distincte et auraient une organisation interne à trois paliers (actionnaires, administrateurs et dirigeants). Toutefois, ce point de vue est

fondé sur des sources datant de plusieurs siècles après la fin de la République. Il faut

donc examiner les sources contemporaines afin de vérifier si elles nous mènent aux mêmes conclusions. Le cinquième chapitre contient une analyse originale de la documentation républicaine.

De nouveaux éléments de preuve sont repérés. Il confirme que les sociétés de publicains

ont détenu un embryon de personnalité juridique distincte durant le dernier siècle de la

République; par contre, c'était aussi le cas des sociétés ordinaires. Les sociétés de

publicains n'avaient pas une organisation interne à trois paliers; en outre, celle des sociétés ordinaires incluait des magistri comme la leur. Les sociétés des publicains s'apparentaient à des sociétés en commandite et non à des compagnies. La conclusion souligne les éléments nouveaux contribués au savoir par chaque chapitre du doctorat. Mots-clefs : République romaine, publicains, societates publicanorum, publicani, droit romain, personnalité juridique. ii

SUMMARY

The purpose of this thesis is to verify whether at the time of the Roman Republic, the publicans were organized in a structure similar to the modern corporation. After the introduction, the second chapter introduces the corporation, the other legal structures used to organize a business and legal personality in modern law. It refutes three preconceived ideas which have influenced historians and jurists. The third chapter presents the publicans and their activities, since historians and jurists abundantly refer to those in their argumentation regarding the legal organization of publicans. It is therefore necessary to familiarize ourselves with them. A critical review of historical literature is conducted. The fourth chapter proceeds to a critical analysis of the position of the historians and the jurists on the legal organization of publicans. It starts with an explanation of the ordinary partnership in Roman law, it then discusses the evolution of legal personality in Roman law and finally, it presents the special case of the partnerships of publicans. These were apparently been different from ordinary partnerships, because they had legal personality and had a three-levels internal organization (shareholders, directors and officers). However, this point of view is based on sources which post-date the Republic by several centuries. We should therefore examine contemporary sources to verify if they lead us to the same conclusions. The fifth chapter contains an original analysis of the republican documentation. New pieces of evidence are identified. It confirms that publican partnerships had an embryo of legal personality during the last century of the Republic; however, it was also the case of ordinary partnerships. Publican partnerships did not have a three levels internal organisation; in addition; that of the ordinary partnerships included magistri like their own. The publican partnerships were similar to limited partnerships, not to corporations. The conclusion identifies the new elements contributed to knowledge by each chapter of the thesis. Keywords : Roman Republic, publicans, societates publicanorum, publicani, roman law, legal personality. iii

TABLE DES MATIÈRES

CHAPITRE I: INTRODUCTION.................................................................................. 1

CHAPITRE II: LE DROIT MODERNE : L'ENTREPRISE ET LES DIFFÉRENTES STRUCTURES JURIDIQUES DISPONIBLES POUR L'EXPLOITER, INCLUANT LA COMPAGNIE ......................................................... 1

2.1 LE CONCEPT D'ENTREPRISE : UNE ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ORGANISÉE ................. 15

2.2 LE CONCEPT DE VÉHICULE JURIDIQUE : UNE STRUCTURE POUR L'ENTREPRISE

ASSORTIE D

'UN ENSEMBLE DE RÈGLES RÉGISSANT LES RAPPORTS DES PARTIES ENTRE

ELLES ET VIS

-À-VIS DES TIERS .......................................................................................... 18

2.3 LES PRINCIPAUX VÉHICULES JURIDIQUES DISPONIBLES POUR EXPLOITER UNE

ENTREPRISE

...................................................................................................................... 20

2.3.1 La société en nom collectif ............................................................................. 20

2.3.2 La société en commandite ............................................................................... 22

2.3.3 La fiducie ........................................................................................................ 24

2.3.4 La compagnie .................................................................................................. 25

2.4 LES CONCEPTS DE PERSONNALITÉ JURIDIQUE DISTINCTE, DE PERSONNE JURIDIQUE

DISTINCTE ET DE PATRIMOINE D

'AFFECTATION .............................................................. 26

2.5 CONCLUSION .............................................................................................................. 33

CHAPITRE III: LES HISTORIENS MODERNES : PORTRAIT DES PUBLICAINS SOUS LA RÉPUBLIQUE ROMAINE .................................................. 1

3.1 LA NOTION DE PUBLICAIN : CELUI QUI TRANSIGE AVEC LA CHOSE PUBLIQUE ....... 40

3.2 LE PUBLICAIN EST-IL TOUJOURS UN CHEVALIER? .................................................... 43

3.3 LES ACTIVITÉS DES PUBLICAINS ................................................................................ 53

3.3.1 L'approvisionnement des armées ................................................................... 55

3.3.2 Les travaux publics ......................................................................................... 61

3.3.2.1 Quand la République a-t-elle commencé à octroyer des contrats pour les

travaux publics? .................................................................................................... 63

3.3.2.2 La République procédait-elle parfois autrement que par contrats publics?

............................................................................................................................... 68

iv

3.3.2.3 Quels ont été les plus importants travaux publics réalisés à Rome? ........ 71

3.3.2.3.1 Sous la royauté .................................................................................. 72

3.3.2.3.1.1 Le Forum et les travaux de drainage Le Forum et les travaux de

drainage ......................................................................................................... 73

3.3.2.3.2 Sous la République ........................................................................... 74

3.3.2.3.2.1 Le mur de la cité ........................................................................ 75

3.3.2.3.2.2 Les aqueducs et la Cloaca Maxima ............................................ 76

3.3.2.3.2.3 Les grandes routes ..................................................................... 83

3.3.2.3.2.4 Temples, basilicas et autres ....................................................... 86

3.3.2.4 Conclusion ............................................................................................... 89

3.3.3 La perception des impôts ................................................................................ 91

3.3.3.1 Types d'impôts perçus par les publicains: le " portorium », la

" scriptura » et les dîmes ....................................................................................... 91

3.3.3.1.1 Le " portorium » ............................................................................... 93

3.3.3.1.2 La " scriptura » et les dîmes ............................................................. 94

3.3.3.2 Organisation de la perception des impôts dans chaque province romaine

............................................................................................................................... 96

3.3.3.2.1 La Sicile ............................................................................................ 96

3.3.3.2.2 L'Espagne ......................................................................................... 98

3.3.3.2.3 La Macédoine et la Grèce ................................................................. 98

3.3.3.2.4 L'Afrique .......................................................................................... 99

3.3.3.2.5 L'Asie ............................................................................................... 99

3.3.3.2.6 La Gaule .......................................................................................... 102

3.3.3.2.7 La Cilicie ......................................................................................... 102

3.3.3.2.8 La Bythinie ...................................................................................... 103

3.3.3.2.9 La Syrie ........................................................................................... 103

3.3.3.3 Conclusion ............................................................................................. 105

3.3.4 L'exploitation des mines ............................................................................... 106

3.3.4.1 Les mines d'Espagne ............................................................................. 107

3.3.4.2 Les mines de Macédoine ........................................................................ 125

3.3.4.3 Les mines d'Asie.................................................................................... 129

3.3.4.4 Les mines de Gaule ................................................................................ 130

3.3.4.5 Les mines d'Italie ................................................................................... 131

v

3.3.4.6 Conclusion ............................................................................................. 133

3.3.5 Autres services fournis à l'État par les publicains ........................................ 134

3.3.6 Conclusion .................................................................................................... 135

3.4 LES CONFLITS DES PUBLICAINS AVEC L'ÉTAT ET LEUR IMPACT POLITIQUE ......... 136

3.4.1 Les conflits concernant les contrats publics ................................................. 137

3.4.1.1 L'approvisionnement des armées d'Espagne de 213 av. J.-C. .............. 137

3.4.1.2 L'annulation des contrats octroyés par Caton l'Ancien de 184 av. J.-C.138

3.4.1.3 Le conflit relatif à l'exclusion de certains publicains de l'adjudication de

169 av. J.-C. ........................................................................................................ 139

3.4.1.4 La fermeture des mines de Macédoine de 167 av. J.-C. ........................ 141

3.4.1.5 Absence de conflits vers 150 av. J.-C. ................................................... 143

3.4.1.6 La rémission du prix du contrat de perception d'impôts pour l'Asie de 61

av. J.-C. ............................................................................................................... 144

3.4.2 Le conflit concernant les " quaestiones perpetuae» ..................................... 145

3.5 APPARITION DES SOCIÉTÉS DE PUBLICAINS SOUS LA RÉPUBLIQUE ET RYTHME DE

LEUR DISPARITION SOUS L

'EMPIRE ............................................................................... 146 CHAPITRE IV : L'ORGANISATION JURIDIQUE DES PUBLICAINS SELON LES HISTORIENS ET LES JURISTES MODERNES ............................................ 151

4.1 LA SOCIÉTÉ ORDINAIRE DE DROIT ROMAIN ............................................................ 153

4.1.1 La définition de la société ordinaire de droit romain et ses différents types 159

4.1.2 La formation du contrat de société ............................................................... 164

4.1.3 Les effets du contrat de société ..................................................................... 166

4.1.3.1 Entre les parties : obligations et action " pro socio» ............................ 166

4.1.3.2 Vis-à-vis des tiers : absence de personnalité juridique distincte et d'effets

............................................................................................................................. 167

4.1.3.3 La responsabilité des associés vis-à-vis des tiers ................................... 173

4.1.4 La fin de la société ........................................................................................ 174

4.1.5 Conclusion .................................................................................................... 176

4.2 L'ÉVOLUTION DE LA NOTION DE PERSONNALITÉ JURIDIQUE EN DROIT ROMAIN .. 176

4.2.1 Point de départ: l'État ou les " municipes »? ............................................... 180

4.2.2 Évolution de la personnalité juridique distincte des " municipes » .............. 201

4.2.2.1 Capacité d'ester en justice ..................................................................... 205

vi

4.2.2.2 Droit de propriété ................................................................................... 214

4.2.2.3 Droit de contracter ................................................................................. 218

4.2.2.4 Droit d'hériter ........................................................................................ 221

4.2.2.5 Responsabilité ........................................................................................ 222

4.2.2.6 Pluralité conservée dans l'unité? ........................................................... 223

4.2.2.7 Conclusion ............................................................................................. 232

4.2.3 Évolution de la personnalité juridique distincte des " collegia ».................. 234

4.2.3.1 Législation relative aux " collegia » ...................................................... 242

4.2.3.2 Capacité d'ester en justice ..................................................................... 251

4.2.3.3 Droit de propriété ................................................................................... 254

4.2.3.4 Droit de contracter ................................................................................. 257

4.2.3.5 Droit d'hériter ........................................................................................ 259

4.2.3.6 Responsabilité ........................................................................................ 260

4.2.3.7 Pluralité conservée dans l'unité? ........................................................... 260

4.2.3.8 Conclusion ............................................................................................. 265

4.2.4 Conclusion sur la personnalité juridique distincte chez les Romains ........... 267

4.3 LE CAS PARTICULIER DES SOCIÉTÉS DE PUBLICAINS : PERSONNALITÉ JURIDIQUE

DISTINCTE ET ORGANISATION INTERNE PARTICULIÈRE

................................................ 271

4.3.1 La personnalité juridique distincte ................................................................ 272

4.3.1.1 Le texte de Gaïus ................................................................................... 273

4.3.1.1.1 Interprétations proposées ................................................................ 274

4.3.1.1.2 La capacité juridique des associations selon Gaïus ........................ 275

4.3.1.1.3 Les sociétés de publicains concernées selon Gaïus: y a-t-il une

distinction à faire sur la base des activités? .................................................... 281

4.3.1.1.4 Le texte de Gaïus décrit-il la situation des sociétés de publicains sous

la République ou sous l'Empire? .................................................................... 290

4.3.1.1.5 Une incohérence entre le texte de Gaïus et ce que nous savons des

sûretés octroyées par les publicains ................................................................ 295

4.3.1.2 Les textes de Tacite ................................................................................ 297

4.3.1.3 Quatre autres textes tirés du Digeste ...................................................... 302

4.3.1.4 L'envergure des activités ....................................................................... 308

4.3.1.5 La durée des activités ............................................................................. 311

4.3.1.5.1 La durée de la société ordinaire est-elle insuffisante? .................... 312

vii

4.3.1.5.2 La société doit-elle durer aussi longtemps que le contrat adjugé? .. 313

4.3.1.5.3 Les entreprises des publicains devaient-elles avoir une certaine

permanence de fait? ........................................................................................ 321

4.3.1.6 Une dénomination sociale générale ....................................................... 326

4.3.1.7 Références aux associés ou aux publicains plutôt qu'aux sociétés ........ 330

4.3.1.8 Datation de l'apparition de la personnalité juridique distincte des sociétés

de publicains ....................................................................................................... 332

4.3.1.9 Conclusion ............................................................................................. 337

4.3.2 Organisation interne particulière .................................................................. 339

4.3.2.1 Les " socii », les " adfines » et les " particeps »: des actionnaires? ..... 342

4.3.2.1.1 L'actionnaire en droit moderne ....................................................... 342

4.3.2.1.2 Les " socii » ................................................................................... 344

4.3.2.1.2.1 Participation au processus de constitution de la société .......... 346

4.3.2.1.2.2 Participation à titre de cautions dans le système de contrats

publics ......................................................................................................... 352

4.3.2.1.2.3 Participation à la gestion de la société ..................................... 355

4.3.2.1.2.4 Conclusion ............................................................................... 360

4.3.2.1.3 Les " adfines » ................................................................................ 361

4.3.2.1.4 Les " particeps » ............................................................................. 365

4.3.2.2 Les " partes »: des actions? ................................................................... 367

4.3.2.3 Un appel public à l'épargne, une Bourse et/ou un réseau de courtiers? 374

4.3.2.4 La question de la responsabilité limitée ................................................. 393

4.3.2.5 Les " decumani »: un conseil d'administration? ................................... 397

4.3.2.6 Les " magistri » et les " pro magistri »: des dirigeants? ....................... 402

4.3.2.7 La question du rôle du " manceps » ....................................................... 407

4.3.2.8 Conclusion ............................................................................................. 412

4.3.3 Conclusion sur les sociétés de publicains ..................................................... 414

CHAPITRE V: LES SOURCES DATANT DE LA RÉPUBLIQUE ROMAINE QUI CONCERNENT LES SOCIÉTÉS DES PUBLICAINS ............................................ 416

5.1 LES PUBLICAINS ET LEURS SOCIÉTÉS DANS LES ANCIENNES INSCRIPTIONS

ARCHÉOLOGIQUES

.......................................................................................................... 424

5.1.1 Une épitaphe intéressante : une société ordinaire de droit romain avec

" magister » ............................................................................................................. 424

viii

5.1.2 Trois dédicaces qui attestent de l'existence de sociétés de publicains en

Sardaigne et en Italie ............................................................................................... 427

5.1.3 Les inscriptions relatives aux travaux publics : les publicains comme

entrepreneurs individuels ........................................................................................ 431

5.1.4 Les inscriptions privées : une attestation d'une société de publicains

exploitant une mine? ............................................................................................... 436

5.1.5 Les contrats : confirmation de l'existence des " praes » et des " praedia » 437

5.1.6 Trois autres incriptions ................................................................................. 439

5.1.7 Les inscriptions relatives aux mines d'Espagne ........................................... 440

5.1.8 Conclusion .................................................................................................... 447

5.2 MATÉRIEL JURIDIQUE DISPONIBLE DU VIÈ AU IVÈ SIÈCLES AV. J.-C. .................. 450

5.2.1 Les écrits de Tite-Live (59 av. J.-C. à 17 ap. J.-C.) ...................................... 451

5.2.1.1 L'âge des rois : travaux publics par corvées populaires ....................... 451

5.2.1.2 Les débuts de la République romaine .................................................... 453

5.2.1.2.1 IVè siècle av. J.-C. : première apparition des publicains ............... 455

5.2.1.2.2 Travaux publics réalisés en partie par les publicains, en partie par des

corvées populaires ........................................................................................... 456

5.2.1.2.3 Construction de la Via Appia et de l'Aqueduc Appien : implication

des publicains? ................................................................................................ 458

5.2.2 Les écrits de Denys d'Halicarnasse (69 à 7 av. J.-C.) .................................. 460

5.2.2.1 L'âge des rois : travaux par corvées populaires .................................... 460

5.2.2.2 Les débuts de la République romaine .................................................... 461

5.2.3 Conclusion .................................................................................................... 464

5.3 MATÉRIEL JURIDIQUE DISPONIBLE DATANT DU IIIÈ SIÈCLE AV. J.-C. .................. 466

5.3.1 Les écrits de Tite-Live (59 av. J.-C. à 17 ap. J.-C.) ...................................... 467

5.3.1.1 Première apparition des sociétés de publicains dans le cadre de

l'approvisionnement des armées romaines en Espagne (216 à 215 av. J.-C.) .... 468

5.3.1.2 La fraude commise par deux des publicains impliqués dans les sociétés de

publicains ayant approvisionné les armées d'Espagne ....................................... 471

5.3.2 Les écrits de Plaute (254-184 av. J.-C.) ........................................................ 477

5.3.3 Les écrits de Caton l'Ancien (234-149 av. J.-C.) ......................................... 483

5.3.4 Conclusion .................................................................................................... 488

5.4 MATÉRIEL JURIDIQUE DISPONIBLE DATANT DU IIÈ SIÈCLE AV. J.-C. .................... 490

5.4.1 Les écrits de Tite-Live (59 av. J.-C. à 17 ap. J.-C.) ...................................... 491

ix

5.4.1.1 Perception du " portorium » par les publicains en Italie ....................... 491

5.4.1.2 Construction de voies publiques par les publicains et par les armées

romaines .............................................................................................................. 494

5.4.1.3 Perception d'impôts en général par les publicains ................................. 495

5.4.1.4 Les publicains impliqués dans la construction d'un aqueduc ................ 497

5.4.1.5 Sociétés de publicains attestées pour les travaux publics et la perception

d'impôts .............................................................................................................. 500

5.4.1.6 Sens des mots " praes » et " adfines » ................................................... 503

5.4.1.7 La fermeture des mines de Macédoine .................................................. 506

5.4.1.8 Conclusion ............................................................................................. 510

5.4.2 Les écrits de Térence (184-159 av. J.-C.) ..................................................... 511

5.4.3 Les écrits de Lucilius (180-103 av. J.-C.) ..................................................... 512

5.4.4 Les écrits de Polybe (203-120 av. J.-C.) ....................................................... 515

5.4.4.1 Des sociétés de publicains lors de la première guerre punique? ............ 516

5.4.4.2 Le système d'octroi de contrats publics en Italie : utilisation de sociétés

de publicains pour les contrats publics et l'exploitation des mines .................... 517

5.4.5 La " Lex Agraria » (111 av. J.-C.) ................................................................ 524

5.4.6 La " Lex de Provinciis de Praetoriis » (101 av. J.-C.) ................................. 533

5.4.7 Sénatus-consulte " de Agro de Pergameno » (129 av. J.-C.) ........................ 534

5.4.8 Conclusion .................................................................................................... 535

5.5 MATÉRIEL JURIDIQUE DISPONIBLE DATANT DU IER SIÈCLE AV. J.-C. ................... 537

5.5.1 Les écrits de Tite-Live (59 av. J.-C. à 17 ap. J.-C.) ...................................... 539

5.5.2 Les écrits de Velleius Paterculus (30 av. J.-C. à 37 ap. J.-C.) ...................... 540

5.5.3 Les écrits de Cornelius Nepos (99-24 av. J.-C.) ........................................... 542

5.5.4 Les écrits de Varron (116 à 27 av. J.-C.) ...................................................... 543

5.5.4.1 Sur la langue latine ................................................................................. 543

5.5.4.2 Sur l'agriculture ..................................................................................... 546

5.5.5 Les écrits de Diodore de Sicile (80-20 av. J.-C.) .......................................... 547

5.5.6 Les écrits de César (100-44 av. J.-C.) ........................................................... 552

5.5.6.1 La guerre des Gaules .............................................................................. 554

5.5.6.2 Les guerres civiles.................................................................................. 555

5.5.6.3 La guerre d'Alexandrie .......................................................................... 558

5.5.6.4 La guerre d'Afrique ............................................................................... 558

x

5.5.7 Les écrits de Cicéron (106-43 av. J.-C.) ....................................................... 559

5.5.7.1 Sociétés ordinaires ................................................................................. 563

5.5.7.1.1 La plaidoirie Pro Publio Quinctio (81 av. J.-C.) : le décès d'un

associé n'emporte pas dissolution de la société ordinaire de droit romain ..... 563

5.5.7.1.2 La plaidoirie Pro Quinto Roscio Comoedo (entre 76 et 66 av. J.-C.) :

un associé peut en représenter un autre si ce mandat lui est confié par l'autre

......................................................................................................................... 566

5.5.7.1.3 Conclusion ...................................................................................... 571

5.5.7.2 Sociétés de publicains ............................................................................ 572

5.5.7.2.1 Attestations de l'existence de certaines sociétés de publicains

spécifiques ....................................................................................................... 573

5.5.7.2.1.1 Sociétés de publicains en Sicile : une société en charge de

percevoir de la " scriptura » et des " portoria » (Verrines, 70 av. J.-C.) .... 578

5.5.7.2.1.2 Société de publicains en Sicile percevant de la " scriptura » et

" sex publicorum »: même que la précédente ou non? (Verrines, 70 av. J.-

C.) ............................................................................................................... 589

5.5.7.2.1.3 Société de publicains dans la forêt de Sila en Italie (" Brutus » ,

46 av. J.-C.) ................................................................................................. 605

5.5.7.2.1.4 Société de publicains en Bythinie (Ad Fam XIII 9, 54 av. J.-C.)

.................................................................................................................... 609

5.5.7.2.1.5 Société de publicains en charge de la perception de la

" scriptura » en Bythinie ou en Asie (Ad Fam XIII 65, 51 av. J.-C.) ......... 613

5.5.7.2.1.6 Société(s) en charge de la perception de la " scriptura » et du

" portorium » en Asie (correspondance avec Atticus et Quintus; Pro Scauro; Pro Plancio; Pro Murena; Pro Lege Manilia) ............................................. 614

5.5.7.2.1.7 Sociétés de publicains à Cyrène? (Pro Cnaeo Plancio, 54 av. J.-

C.) ............................................................................................................... 627

5.5.7.2.1.8 Conclusion ............................................................................... 627

5.5.7.2.2 Attestations de l'existence de sociétés de publicains de manière

générale, sans identification spécifique .......................................................... 629

5.5.7.2.2.1 Les résolutions des sociétés de publicains pour rappeler Cicéron

de son exil (De domo sua, Pro Sestio, In Vatinium, De Haruspicum

Responsis ) .................................................................................................. 629

5.5.7.2.2.2 La position de " magister » et celle d'" auctor » dans les

sociétés de publicains; les " partes » (Pro Plancio, Pro Murena, Pro Rabirio Postumio, In Vatinium, correspondance) ................................................... 632

5.5.7.2.2.3 Existait-il une Bourse ou un réseau de courtiers? (Pro Sestio,

Lex Agraria, Philippiques, Paradoxa Stoicorum, De Officiis) ................... 639 xi

5.5.7.2.2.4 Conclusion ............................................................................... 645

5.5.7.2.3 Attestations de certaines activités traditionnellement attribuées aux

publicains sans indication qu'ils étaient organisés sous forme de sociétés .... 646

5.5.7.3 Conclusion ............................................................................................. 656

5.5.8 La " Lex Antonia de Termessibus » (68 av. J.-C.) ...................................... 657

5.5.9 La " Lex Calpurnia de Insula Delos » (58 av. J.-C.) ................................... 659

5.5.10 La " Tabula Heracleensis » (45 av. J.-C.) ................................................... 660

5.5.11 La " Lex Coloniae Genetivae » (époque de César, mort en 44 av. J.-C.) ... 662

5.5.12 La " Lex Fonteia » (39 av. J.-C.) ............................................................... 664

5.5.13 La " Lex portorii Asiae » ............................................................................ 665

5.5.13.1 Partie 1 de la loi, période républicaine (123 av. J.-C.) ........................ 668

5.5.13.1.1 Impôt concerné: le " portorium » ................................................. 669

5.5.13.1.2 Aucune référence à une société ..................................................... 670

5.5.13.1.3 L'État fournit des bâtiments et peut-être des esclaves .................. 676

5.5.13.2 Partie 2 de la loi, période républicaine (modifications à partir de 75 av.

J.-C.) .................................................................................................................... 678

5.5.13.2.1 Aucune référence à une société ..................................................... 678

5.5.13.2.2 L'État fournit des bâtiments et peut-être des esclaves .................. 679

5.5.13.2.3 Attestation d'une société exploitant des mines en Asie ................ 683

5.5.13.3 Partie 3 de la loi, période impériale ..................................................... 686

5.5.13.4 Conclusion ........................................................................................... 697

5.5.14 Le sénatus-consulte d'Asclepiades (78 av. J.-C.) ....................................... 701

5.5.15 Le sénatus-consulte " aliaque acta de oropiorum et publicanorum

controversiis » (73 av. J.-C.) ................................................................................... 702

5.5.16 Le sénatus-consulte " De Agris Mytilenaeorum »(55 av. J.-C.) ................. 703

5.5.17 Conclusion .................................................................................................. 704

5.6 CONCLUSION ............................................................................................................ 708

CHAPITRE VI : CONCLUSION ............................................................................... 724

BIBLIOGRAPHIE ........................................................................................................ 736

xii

LISTE DES ABRÉVIATIONS

A) ABRÉVIATIONS JURIDIQUES

1) Abréviations relatives à la législation et à la réglementation:

art. article

Code Code civil du Québec

C.C.Q. Code civil du Québec

C.P. Code des professions

Loi coop Loi sur les coopératives du Québec Loi coop fédérale Loi canadienne sur les coopératives L.R.C. Lois révisées du Canada (depuis 1985) L.R.Q. Lois refondues du Québec (depuis 1977) L.S.A. Loi sur les sociétés par actions du Québec

2) Abréviations relatives à la jurisprudence:

c. contre

C.A.Q. Cour d'appel du Québec

C.S. Cour supérieure du Québec (depuis 1986)

C.S.C. Cour suprême du Canada

Q.C.C.A. Cour d'appel du Québec (référence neutre) R.C.S. Recueils des arrêts de la Cour suprême du Canada R.J.Q. Recueils de jurisprudence du Québec xiii

B) ABRÉVIATIONS HISTORIQUES

Annales E.S.C. Annales, économies, sociétés, civilisations CIL Corpus Inscriptionum Latinarum CIL I 2 Corpus Inscriptionum Latinarum, vol. II (inscriptions républicaines)

Cl. Phil. Classical Philology

FIRA Fontes Iuri Romani anteiutiniani ILLRP Inscriptiones Latinae Liberae Rei Publicae ILS Inscriptiones Latinae Selectaequotesdbs_dbs46.pdfusesText_46
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