[PDF] EMPLOI ET DROIT DU TRAVAIL DANS LES PAYS ARABES

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EMPLOI ET DROIT DU TRAVAIL

DANS LES PAYS ARABES

MEDITERRANEENS

ET LE PARTENARIAT

EUROMEDITERRANEEN

ETUDE COMPARATIVE

MAROC, ALGERIE, TUNISIE, EGYPTE

JORDANIE, PALESTINE, LIBAN, SYRIE

Samir AITA

(Coordinateur Etude Comparative) . Madrid 2008

C/Rafael Calvo, 7. Madrid 28010

Teléfono: (+34) 91 444 09 50

Fax: (+34) 91 446 19 77

E-mail:

Auteur

Samir Aita

I. Barreñada, E. Fernández, A. Torrijos

Cette étude a été réalisée dans le cadre du "

Projet de Coopération Syndicale

Régional Euro-méditerranéen

» du " Programme de Renforcement des Organismes de CCOO, et l"Agence Espagnole de Coopération Internationale (AEC I).

SOMMAIRE

1. Les perspectives démographiques 231.1

Croissance démographique1.1.1

Population en âge de travailler1.1.2

Population active1.1.3

Participation des femmes à la vie économique1.1.4

L'exode rural1.1.5

L'implication des enfants dans la vie active1.1.6

Force de travail et éducation1.1.7

Les caractéristiques du marché du travail 351.2

Les structures de l'emploi1.2.1

Rythme global de création d'emplois1.2.2

1.2.3

Les emplois par statut1.2.4

Les emplois par type d'employeur1.2.5

Emplois et salaires1.2.6

Droits et régulation du marché du travail 511.3 Le droit du/au travail dans les constitutions1.3.1

Les législations de travail1.3.2

Indicateurs du marché du travail1.3.3

La réglementation du droit de grève1.3.4

1.3.5 Le pacte des droits économiques et sociaux1.3.6

Les institutions du marché du travail1.3.7

L'économie informelle 651.4

Un cadre général1.4.1

L'OIT et l'économie informelle1.4.2

1.4.3 Economie et emplois informels dans les 8 pays 1.4.4 méditerranéens

L'emploi informel en Algérie1.4.5

L'emploi informel en Egypte1.4.6

L'emploi informel en Jordanie1.4.7

EMPLOI ET DROIT DU TRAVAIL DANS LES PAYS MEDITERRANEENS ET LE PARTENARIA

T EUROPEEN

L"emploi informel au Liban1.4.8

L"emploi informel au Maroc1.4.9

L"emploi informel en Palestine1.4.10

L"emploi informel en Syrie1.4.11

L"emploi informel en Tunisie1.4.12

Enjeux de l"emploi informel1.4.13

L'Impact des migrations sur le marché du travail 791.5

Un cadre général1.5.1

1.5.2

Les conventions internationales1.5.3

Les migrations de l"Algérie1.5.4

Les migrations de l"Egypte1.5.5

Les migrations de la Jordanie1.5.6

Les migrations du Liban1.5.7

Les migrations du Maroc1.5.8

Les migrations de la Palestine1.5.9

Les migrations de la Syrie1.5.10

Les migrations de la Tunisie1.5.11

Synthèse et perspectives migratoires1.5.12

Le chômage

971.6

Un cadre général1.6.1

Le chômage dans les pays méditerranéens1.6.2

Le chômage en Algérie1.6.3

Le chômage en Egypte1.6.4

Le chômage en Jordanie1.6.5

Le chômage au Liban1.6.6

Le chômage au Maroc1.6.7

Le chômage en Palestine1.6.8

Le chômage en Syrie1.6.9

Le chômage en Tunisie1.6.10

Grands enjeux et politiques d'emplois

1111.7

Les sensibilités exprimées par les études pays1.7.1 1.7.2 dans le cadre de la mondialisation Les politiques d"emploi dans les 8 pays méditerranéens1.7.3 2.

La situation des instruments de Barcelone

1172.1

Des situations très diverses vis-à-vis du partenariat euro-2.1.1 méditerranéen

Les instruments de Barcelone2.1.2

L"Algérie et le partenariat euro-méditerranéen2.1.3 L"Egypte et le partenariat euro-méditerranéen2.1.4 La Jordanie et le partenariat euro-méditerranéen2.1.5 EMPLOI ET DROIT DU TRAVAIL DANS LES PAYS MEDITERRANEENS ET LE PARTENARIA

T EUROPEEN

Le Liban et le partenariat euro-méditerranéen2.1.6 Le Maroc et le partenariat euro-méditerranéen2.1.7 La Palestine et le partenariat euro-méditerranéen2.1.8 La Syrie et le partenariat euro-méditerranéen2.1.9 La Tunisie et le partenariat euro-méditerranéen2.1.10 Les autres partenariats et accords de libre echange 1232.2

Accords régionaux et accords globaux2.2.1

Union du Maghreb Arabe2.2.2

Grande Zone Arabe de Libre Echange2.2.3

Accords de libre échange avec les Etats Unis2.2.4

Autres accords bilatéraux ou régionaux2.2.5

L"Organisation Mondiale du Commerce2.2.6

Mesures et plans d'accompagnement nationaux au libre échange 1272.3

Contexte général2.3.1

Le cas de l"Algérie2.3.2

Le cas de l"Egypte2.3.3

Le cas de la Jordanie2.3.4

Le cas du Liban2.3.5

Le cas du Maroc2.3.6

Le cas de la Syrie2.3.7

Le cas de la Tunisie2.3.8

Consultation et réactions des acteurs sociaux

1332.4

Le cas de l"Algérie2.4.1

Le cas de l"Egypte2.4.2

Le cas de la Jordanie2.4.3

Le cas du Liban2.4.4

Le cas du Maroc2.4.5

Le cas de la Syrie2.4.6

Le cas de la Tunisie2.4.7

3. Les enjeux du partenariat en matière d'emploi et de droit du travail 1393.1

Le cadre multilatéral de Barcelone3.1.1

L"emploi et les droits sociaux fondamentaux dans le 3.1.2 processus politique résultant de Barcelone Le contenu et les conditionnalités des programmes d"aide3.1.3 Eléments pour l'analyse de l'impact du partenariat en matiè re3.2 d'emploi et de droit du travail 145 3.2.1

Le cas de l"Algérie3.2.2

Le cas de l"Egypte3.2.3

Le cas de la Jordanie3.2.4

EMPLOI ET DROIT DU TRAVAIL DANS LES PAYS MEDITERRANEENS ET LE PARTENARIA

T EUROPEEN

7 EMPLOI ET DROIT DU TRAVAIL DANS LES PAYS MEDITERRANEENS ET LE PARTENARIA

T EUROPEEN

Le cas du Liban3.2.5

Le cas du Maroc3.2.6

Le cas de la Palestine3.2.7

Le cas de la Syrie3.2.8

Le cas de la Tunisie3.2.9

4.

4.1 Les conclusions, perspectives et recommandations vues par les

études pays

4.2 Les conclusions, perspectives et recommandations vues par

l'Etude Algérie

4.3 Les conclusions, perspectives et recommandations vues par

l'Etude Egypte

4.4 Les conclusions, perspectives et recommandations vues par

l'Etude Jordanie

4.5 Les conclusions, perspectives et recommandations vues par

l'Etude Liban

4.6 Les conclusions, perspectives et recommandations vues par

l'Etude Maroc

4.7 Les conclusions, perspectives et recommandations vues par

l'Etude Palestine

4.8 Les conclusions, perspectives et recommandations vues par

l'Etude Syrie

4.9 Les conclusions, perspectives et recommandations vues par

l'Etude Tunisie

4.10 Les conclusions, perspectives et recommandations vues par

l'Etude du discours et instruments du partenariat

4.11 Les conclusions, perspectives et recommandations de l'étude

comparative

4.12 Conclusions générales

Annexe 1

: Liste des auteurs des études

Annexe 2

: Questionnaire standardisé pour les études nationales

Annexe 3

: Conclusions et recommandations provisoires de la conférence de Berlin 2007 EMPLOI ET DROIT DU TRAVAIL DANS LES PAYS MEDITERRANEENS ET LE PARTENARIA

T EUROPEEN

7 EMPLOI ET DROIT DU TRAVAIL DANS LES PAYS MEDITERRANEENS ET LE PARTENARIA

T EUROPEEN

PRÉFACE

des huit pays analysés (Maroc, Algérie, Tunisie, Egypte, Liban, Palestine, Syrie et Jordanie), est la première en son genre: l'analyse comparative de l'évolution et des problèmes de l'emploi dans ces pays en relation avec les processus d'association Euromed, stimulés par la conférence qui eut lieu à Barcelone en 1995. Un brouillon avancé de ce document fut présenté lors de la Conférence des Ministres du Travail

Euromed qui se déroula à Berlin l'année dernière au mois de mars. L'étude a

été réalisée dans le cadre du "

Projet de Coopération Syndicale Régional Euro- méditerranéen » du " Programme de Renforcement des Organismes Syndicaux et l'Agence de Coopération Internationale (AECI) du gouvernement espagnol. économique aux États-Unis, qui pourraient avoir des conséquences sur le système modèle de globalisation économique plus présent. D'autre part il faut tenir compte de marche de mécanismes de coopération de plus en plus étroite entre les pays dans la zone considérée dans l'Étude.

La période qui a suivi la Conférence de Barcelone a été caractérisée, dans les pays

arabes méditerranéens par un approfondissement des politiques d' " ajustement structurel » avec une double composante, d'une part la " libéralisation intérieure », qui a impliqué une forte réduction des frais gouvernementaux et une privatisation d'une partie importante des industries et des services publiques ; et d'autre part la libéralisation du commerce extérieur à travers de nombreux accords de libre-

échange bilatéraux, régionaux et sous-régionaux et de ceux dérivés de l'intégration

dans l'OMC. Le fait que le début des processus d'association Euromed ait été accompagné de la prédominance des politiques de " réajustement structurel », en un moment historique

caractérisé par l'arrivée sur les marchés du travail des générations du "

baby- boom » durant les décennies 1970-1980, a causé une aggravation du chômage, un accroissement de l'emploi informel et de la précarisation d'une partie des emplois de l'économie formelle. L'absence, ou la faiblesse des politiques complémentaires libéralisation commerciale et de renforcer la cohésion sociale, aident à comprendre la Tunisie, qui non seulement commença rapidement à appliquer les termes du processus d'association et qui mit en oeuvre des politiques étatiques complémentaires aux aides des fonds MEDA et de la BEI, et pour qui les résultats sont légèrement posit ifs.

Si nous rajoutons à tout cela le rôle limité attribué aux interlocuteurs sociaux,

particulièrement aux syndicats, le fait que l'exécution des principes fondamentaux du 8 EMPLOI ET DROIT DU TRAVAIL DANS LES PAYS MEDITERRANEENS ET LE PARTENARIA

T EUROPEEN

9 EMPLOI ET DROIT DU TRAVAIL DANS LES PAYS MEDITERRANEENS ET LE PARTENARIA

T EUROPEEN

travail (OIT 1998) n'ait pas progressé ainsi que les autres composantes du " travail décent » (OIT 1999), et la dégradation relative des systèmes de protection sociale, des droits sociaux et du travail, le bilan global du Processus de Barcelone est négatif. Non parce qu'il produit de lui-même une dégradation de l'emploi et des conditions de travail mais surtout parce qu'il n'a absolument pas servi, à compenser les effets, dans ces domaines, des politiques néo-libérales. En tous cas, les objectifs signalés lors de la Conférence de Barcelone n'ont pas été atteints. Les phénomènes migratoires sont d'une très grande importance dans la région. Sans l'émigration, la situation de chômage serait devenue insoutenable. Les transferts de devises des émigrés des huit pays de l'étude atteignent un total annuel de 35.000 millions de dollars. Les conclusions de l'étude sont claires constituent le réel " amortisseur social » contre la pauvreté et un apport réel pour les investissements ». Les pays arabes méditerranéens non seulement n'exportent pas Les données de l'étude signalent que si les émigrés de première génération se situaient entre 7 et 12 millions de personnes (dont seulement la moitié, la plus grande

partie d'entre elles du Magreb, a émigré vers l'Europe), les immigrés et réfugiés dans

les pays du sud de la Méditerranée atteignent un chiffre compris entre 7 et 10 millions de personnes (la majorité dans le Mashreq, dont 5 millions de réfugiés, spécialement iraquiens et soudanais). Il faut, donc, revaloriser ce fait peu connu par l'opinion publique européenne : les pays arabes méditerranéens ont accueilli beaucoup plus d'immigrés et réfugiés que les émigrés qu'ils ont e nvoyés. Les objectifs établis dans le chapitre sur la démocratisation et la bonne gouvernance,quotesdbs_dbs46.pdfusesText_46

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