[PDF] code de travail marocain en arabe 2015

  • Où trouver le code du travail ?

    code.travail.gouv.fr Testez le code du travail numérique.

  • Quelle est la durée légale du travail au Maroc ?

    Dans le cadre des dispositions relatives à la durée de travail, l'art. 184 du code de travail énonce que dans les activités non agricoles, la durée normale de travail des salariés est fixée à 2 288 heures par an (44 heures par semaine).

  • Quelles sont les droits des salariés dans dans le droit de travail marocain ?

    Les salariés ont le droit de bénéficier des programmes de lutte contre l'analphabétisme et de formation continue.
    Les conditions et les modalités du bénéfice de ces formations sont fixées par voie réglementaire.
    L'employeur est tenu de délivrer au salarié une carte de travail.

  • Quelles sont les droits des salariés dans dans le droit de travail marocain ?

    48 heures par semaine (ou jusqu'à 60 heures maximum si des circonstances exceptionnelles le justifient) ; 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (jusqu'à 46 heures maximum, sous conditions).

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loi 131-13 Fr.pdf

Lc texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du. «Bulletin officiel» n° 6342 du 21 joumada I 1436 (12 mars 2015). Dahir n° 1-15-26 du 29 



CODE PENAL

formant code pénal marocain et par le dahir du 5 joumada I 1352 (28 travail à l'extérieur avant d'avoir subi dix ans de sa peine s'il a été.



Maroc - Decrets dapplication du Code du travail

Vu la loi n° 65-99 relative au code du travail promulguée par le dahir n° Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin.



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Ce dernier prend vis-à-vis des salariés la suite des obligations du précédent employeur notamment en ce qui concerne le montant des salaires et des indemnités 



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n° 6344 du 19 mars 2015). Outre les avantages fiscaux prévus au Code général des impôts l'Etat prend en charge

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