[PDF] La directrice des archives de France À Mesdames et Messieurs les

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Département de la politique archivistique

et de la coordination interministérielle

Bureau des politiques de collecte

La directrice des archives de France

Mesdames et Messieurs les directeurs des archives départementales

Objet : Archives des universités.

DAF/DPACI/RES/2006/008 du 12 septembre 2006.

Il y a un peu plus d'un an, en février 2005, était signée une instruction conjointe Culture-Education pour le tri et la conservation des archives des établissements concourant à l'éducation nationale (DPACI/RES/2005/003 du 22 février 2005). Les tableaux de tri annexés prennent en compte les typologies d'archives produites et reçues par l'échelon universitaire. Comme vous le savez, beaucoup d'universités créées dans les années 1970 découvrent aujourd'hui le problème posé par la gestion de leurs archives. Je souhaite sensibiliser ceux d'entre vous qui sont responsables du contrôle scientifique et technique dans un département qui compte une ou plusieurs universités à la nécessité d'intégrer à vos programmes de visites ou d'inspections ces grands établissements. De mon côté, je cherche à sensibiliser, avec l'aide du service des missions, les responsables des universités au plus haut niveau. Ainsi Fabien Oppermann, responsable de la mission des Archives nationales auprès du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et Marie- Françoise Limon-Bonnet, chef du bureau des politiques de collecte des archives au DPACI, ont-ils pris la parole devant la conférence des présidents d'universités le

16 février dernier.

N'hésitez pas à prendre contact avec eux si vous souhaitez leur faire part d'informations, d'opérations ou de contacts particuliers dont vous disposeriez. (fabien.oppermann@education.gouv.fr ou marie-francoise.limon@culture.gouv.fr

Vous trouverez ci-joint :

- les documents remis aux membres de la conférence présents le 16 février 2006 ; - la liste des universités françaises par académie et les archives départementales territorialement compétentes, assortie le cas échéant des coordonnées des services d'archives internes aux universités et disposant d'un professionnel des archives à temps plein ; - des éléments, synthétisés à partir de vos rapports annuels d'activités, sur le contrôle scientifique et technique, les versements acceptés et les classements effectués en 2004 sur les archives des universités par vos services.

Martine de Boisdeffre

Directrice des Archives de France

Les archives des

universités et établissements d'enseignement supérieur Conférence des présidents d'université, 16 février 2006

Marie-Françoise Limon-Bonnet

Conservateur en chef du patrimoine,

direction des Archives de France

Chef du bureau des politiques de collecte

des archives

Département de la politique archivistique

et de la coordination interministérielle marie-francoise.limon@culture.gouv.fr

Fabien Oppermann

Conservateur du patrimoine, Archives

nationales - Centre des Archives contemporaines

Chef de la Mission des Archives nationales

auprès du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche fabien.oppermann@education.gouv.fr ________________________ " Les archives sont l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support

matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme

public ou privé dans l'exercice de leur activité ».

Code du patrimoine, livre II, Art. L 211-1

La bonne maîtrise de l'archivage par les services est une nécessité pour l'administration. Elle répond

à un triple objectif :

- Assurer un fonctionnement optimal de l'administration. Selon la circulaire du Premier ministre du 2 novembre 2001, la maîtrise de l'archivage constitue un outil majeur de l'information et participe de la modernisation de l'État. Un bon archivage permet une meilleure organisation du travail et une efficacité accrue. - Préserver les droits de l'administration et des usagers, en conservant, durant des délais déterminés réglementairement, les documents nécessaires pour prouver ces droits.

- Assurer, à très long terme, une visibilité à l'action menée par les services. Les archives sont

les sources de l'histoire, fondamentales pour les chercheurs. Elles sont la base du travail de l'historien, pour la mémoire et la connaissance.

La nécessité du bon archivage dans les établissements a été particulièrement accrue ces dernières

années par la déconcentration de nombreux actes de gestion. Les archives, en tant qu'outil

administratif et juridique, doivent donc entrer impérativement dans la chaîne de compétences de ces

services, au sein de l'action administrative. Cela peut s'effectuer par la création d'une cellule archives,

par le recrutement d'un archiviste professionnel ou au moins par la désignation, au sein des agents,

d'un correspondant archives, chargé de toutes les questions touchant à l'archivage.

Les universités et établissements qui ont créé, ces dernières années, un service d'archives interne, en

ont tiré un bénéfice certain, tant par l'amélioration du fonctionnement administratif que par la

possibilité de valoriser leur action auprès des chercheurs.

Outre les nécessités administratives, et selon les dispositions légales et réglementaires (voir textes

législatifs et réglementaires en annexe), les services publics sont soumis à certaines pratiques

concernant l'archivage de leurs documents. Ainsi, verser ses archives dans le service d'archives

compétent est une obligation pour les fonctionnaires. De même, toute destruction d'archives publiques

doit être autorisée au préalable par la direction des Archives de France ou son représentant.

Les Archives départementales sont le partenaire institutionnel des universités (liste et coordonnées en

annexe). Il convient de s'adresser à elles pour toutes questions relatives à la maîtrise de l'archivage.

Principaux textes à consulter concernant les archives - Instruction de tri et de conservation des archives de l'Éducation nationale (Bulletin officiel n°24, 16 juin 2005).

Ce texte détermine, pour chaque document produit ou reçu par tous les services de l'éducation

nationale (administration centrale, services déconcentrés, établissements publics, établissements

d'enseignement...) la durée réglementaire durant laquelle il doit être conservé dans le service, ainsi

que sa destination finale (conservation dans le service d'archives compétent, élimination, tri).

- Code du patrimoine (ordonnance n°2004-178 du 20 février 2004 modifiée), livre II

Ce texte de loi est la base législative concernant la gestion des archives publiques et privées en

France.

http://www.legifrance.gouv.fr, rubrique codes, code du patrimoine. - Décret n°79-1037 du 3/12/1979, relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques

Ce texte règlemente la gestion des archives publiques, sous le contrôle de la direction des Archives

de France. - Circulaire du Premier ministre du 2 novembre 2001, relative à la gestion des archives dans les services et établissements publics

Ce texte détermine, entre autres, les conditions de gestion des archives au sein des ministères.

- Code pénal, art. 322-2 Ce texte précise les sanctions pénales en cas de destruction d'archives publiques. http://www.legifrance.gouv.fr, rubrique codes, code pénal.

Universités françaises par académie/Archives départementales territorialement compétentes/Présence d'un service d'archives interne à l'université dirigé par

un professionnel des archives

Aix-Marseille

UNIVERSITÉ DE PROVENCE AIX-MARSEILLE I3, place Victor Hugo

13331 MARSEILLE CEDEX 3

tel : 04 91 10 60 00 fax : 04 91 10 60 06 UNIVERSITÉ DE LA MÉDITERRANÉE AIX-MARSEILLE IIJardin du Pharo

58, boulevard Charles-Livon

13284 MARSEILLE CEDEX 07

tel : 04 91 39 65 00 fax : 04 91 31 31 36 UNIVERSITÉ PAUL CEZANNE AIX-MARSEILLE III3, avenue Robert Schuman

13628 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 01

tel : 04 42 17 28 00 fax : 04 42 64 03 96Archives départementales des Bouches-du-Rhône

66b rue Saint-Sébastien

13256 MARSEILLE CEDEX 6

04 91 04 72 00

archives13@cg13.fr

Dir : François Gasnault

UNIVERSITÉ D'AVIGNON ET DES PAYS DU VAUCLUSE

Site Universitaire Sainte-Marthe

74, rue Louis-Pasteur

F-84029 AVIGNON CEDEX 01

tel : 04 90 16 25 00 fax : 04 90 16 25 10Archives départementales du Vaucluse

Palais des Papes

84000 AVIGNON

04 90 86 16 18

archives84@cg84.fr

Dir. Christine Martella

Amiens

UNIVERSITÉ PICARDIE-JULES-VERNE AMIENS

Chemin du Thil

80025 AMIENS CEDEX 1Archives départementales de la Somme

61 rue Saint-Fuscien

80000 AMIENS

tel : 03 22 82 72 72 fax : 03 22 82 75 00 UNIVERSITÉ DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE(école extérieure aux universités)

Centre Benjamin-Franklin

rue Roger-Couttolenc - BP 649

60206 COMPIEGNE CEDEX

tel : 03 44 23 44 23 fax : 03 44 23 43 0003 22 71 86 00 archives@somme.fr

Dir. : Frédérique Hamm

Archives départementales de l'Oise

BP 941

60024 BEAUVAIS Cedex

03 44 12 14 80

archives-dep@cg60.frDir. : Bruno RicardUniversité de technologie de Compiègne. Service des archives. Bibliothèque, bâtiment F, bureau 401, B.P. 60622,

60206 Compiègne Cedex.

Tél. 03.44.23.44.91

Claire.Etienne@utc.fr

Resp. : Claire Etienne

Antilles-Guyane

UNIVERSITÉ DES ANTILLES-GUYANE

Boulevard Légitimus - BP 250

97157 POINTE-À-PITRE CEDEX

tel : 05 90 91 99 46 fax : 05 90 91 06 57Archives départementales de la Guadeloupe BP 74

97102 Basse-Terre Cedex

05 90 81 13 02

archives@cg971.fr

Dir. : Hélène Servant

Besançon

UNIVERSITÉ DE FRANCHE-COMTÉ : BESANCON

1, rue Goudimel

25030 BESANCON CEDEX

tel : 03 81 66 66 66 fax : 03 81 66 50 25

UNIVERSITÉ DE TECHNOLOGIE DE BELFORT-MONTBELIARD90010 BELFORT CEDEXArchives départementales du Doubs

BP 2059

25050 BESANCON Cedex

03 81 25 88 00

archives.departementales@doubs.fr

Dir. : Georges Cuer

Archives départementales du Territoire de Belfort

4, rue de l'Ancien Théâtre

90000 BELFORT

tel : 03 84 58 33 00 (site de Belfort) tel : 03 84 58 30 00 (site de Sévenans)03 84 90 92 00 xavier.laurent@cg90.fr

Dir. : Xavier Laurent

Bordeaux

UNIVERSITÉ BORDEAUX ISCIENCES ET TECHNOLOGIES

351, cours de la Libération

33405 TALENCE CEDEX

tel : 05 40 00 60 00

UNIVERSITÉ "Victor Segalen" BORDEAUX II

146, rue Léo Saignat

33076 BORDEAUX CEDEX

tel : 05 57 57 10 10 fax : 05 56 99 03 80 UNIVERSITÉ MICHEL DE MONTAIGNE BORDEAUX 3Domaine universitaire

33607 PESSAC CEDEX

tel : 05 57 12 44 44 fax : 05 57 12 44 90

UNIVERSITÉ MONTESQUIEU BORDEAUX IV(droit, sciences sociales et politiques, sciences économiques et de

gestion)

Avenue Léon Duguit

33608 PESSAC CEDEX

tel : 05 56 84 85 86 fax : 05 56 84 83 20 (ou 56) UNIVERSITÉ DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOURPrésidence - BP 576

F 64012 PAU Université cedex

tel : 05 59 40 70 00 fax : 05 59 70 70 01Archives départementales de la Gironde

13-25 rue d'Aviau

33000 BORDEAUX

05 56 52 14 66

archives.gironde@cg33.fr

Dir. : Louis Bergès

Archives départementales des Pyrénées atlantiques

Cité administrative

Boulevard Tourasse

64000 PAU

05 59 84 97 60

archives@cg64.frDir. : Anne Goulet Caen

UNIVERSITÉ DE CAENEsplanade de la Paix

14032 CAEN CEDEX

tel : 02 31 56 55 00 fax : 02 31 56 56 00Archives départementales du Calvados

61 rue de Lion-sur-Mer

14000 CAEN

02 31 47 18 50

Dir. : Louis Le Roc'h Morgère

Clermont-Ferrand

UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT-FERRAND I49, boulevard François-Mitterrand - BP 32

63001 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1

tel : 04 73 17 79 79 fax : 04 73 17 72 01 UNIVERSITÉ BLAISE PASCAL CLERMONT-FERRAND II34, avenue Carnot - BP 185

63006 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1

tel : 04 73 40 63 63 fax : 04 73 40 64 31Archives départementales du Puy-de-Dôme

75 rue de Neyrat

BP 20

63018 CLERMONT-FERRAND Cedex 2

04 73 23 45 80

archives@cg63

Dir. : Henri Hours

Corse

UNIVERSITÉ PASCAL PAOLI : CORSE

7, avenue Jean Nicoli - BP 52

20250 CORTE

tel : 04 95 45 00 00 fax : 04 95 46 03 21Archives départementales de Haute-Corse

Hôtel du département

20405 BASTIA Cedex 9

04 95 55 55 81

archives2b@cg2b.frDir. : Pierre Santoni Dijon

UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE / DIJON

Maison de l'Université

Esplanade Erasme - BP 27877

21078 DIJON CEDEX

tel : 03 80 39 50 00 fax : 03 80 39 50 69Archives départementales de la Côte d'Or

8 rue Jeannin

21000 DIJON

03 80 63 66 98

archives@cg21.fr

Dir. : Gérard Moyse

Grenoble

UNIVERSITÉ DE SAVOIE : CHAMBÉRY

27, rue Marcoz - BP 1104

73011 CHAMBÉRY CEDEX

tel : 04 79 75 85 85 fax : 04 79 75 85 55 UNIVERSITÉ JOSEPH-FOURIER GRENOBLE I621, avenue Centrale Domaine universitaire de SAINT-MARTIN-D'HERES/GIERES

BP 53 X

38041 GRENOBLE CEDEX 9

tel : 04 76 51 46 00 fax : 04 76 51 48 48 UNIVERSITÉ PIERRE MENDES-FRANCE GRENOBLE II(sciences sociales)

151, rue des universités

Domaine universitaire de SAINT-MARTIN-D'HERES

BP 47

38040 GRENOBLE CEDEX 9

tel : 04 76 82 54 00 fax : 04 76 82 56 54Archives départementales de la Savoie

244 Quai de la Rize

73000 CHAMBERY

04 79 70 87 70

ad@cg73.fr

Dir. : Jean Luquet

Archives départementales de l'Isère

2, rue Auguste Prudhomme

38000 GRENOBLE

04 76 54 37 81

sce.arc@cg38.frDir. : Hélène Viallet UNIVERSITÉ STENDHALGRENOBLE IIIDomaine universitaire de SAINT-MARTIN-D'HERES BP 25

38040 GRENOBLE CEDEX 9

tel : 04 76 82 43 00 fax : 04 76 82 43 84

INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE GRENOBLE

46, avenue Félix Viallet

38031 GRENOBLE CEDEX 1

tel : 04 76 57 45 00 fax : 04 76 57 45 01 Lille

UNIVERSITÉ D'ARTOIS

(Arras, Béthune, Douai, Lens)

9, rue du Temple - BP 665

62030 ARRAS CEDEX

tel : 03 21 60 37 00 fax : 03 21 60 37 37

UNIVERSITÉ DES SCIENCES ET TECHNOLOGIE DE

LILLE LILLE ICité scientifique

59655 VILLENEUVE-D'ASCQ CEDEX

tel : 03 20 43 43 43 fax : 03 20 43 49 95 UNIVERSITÉ DU DROIT ET DE LA SANTÉ LILLE II42, rue Paul Duez

59800 LILLE

tel : 03 20 96 43 43Archives départementales du Pas-de-Calais

Centre Mahaut d'Artois

1, rue du 19 mars 1962

62000 DAINVILLE

03 21 71 10 90

iung.jean.eric@cg62.fr

Dir. : Jean-Eric Iung

Archives départementales du Nord

22 rue Saint-Bernard

59000 LILLE

03 20 85 31 50

archivedep@cg59.frDir. : Rosine Cleyet-Michaud fax : 03 20 88 24 32 (ou 20) UNIVERSITÉ CHARLES-DE-GAULLE LILLE III(sciences humaines, lettres et arts) Domaine universitaire littéraire de VILLENEUVE-D'ASCQquotesdbs_dbs22.pdfusesText_28

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