[PDF] BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE





Previous PDF Next PDF



MINISTERE DE LA JUSTICE LE MINISTRE DE LA JUSTICE GARDE

29 juin 2018 Paris le 10 septembre 2003. CIRCULAIRE N° SJ. 03-013-DSJ/10.09.2003. OBJET : Gestion des archives des juridictions de l'ordre judiciaire.



Archivage Circulaire de la DSJ AB2 du 30 juin 2009 relative à la

30 août 2009 Circulaire SJ. 03-13 du 10 septembre 2003 relative aux archives des juridictions de l'ordre judiciaire (parties concernant.





Instruction DAF/DPACI/RES/2008/011 du 6 octobre 2008

6 oct. 2008 Circulaire SJ. 03-13 du 10 septembre 2003 relative aux archives des juridictions de l'ordre judiciaire. (parties concernant les tribunaux ...



BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

30 août 2009 Circulaire de la DSJ AB2 du 30 juin 2009 relative à la modification de la circulaire SJ. 03-13 du 10 septembre 2003 relative aux archives ...



Tableau de gestion

23 déc. 2021 Instruction DAF/DPACI/RES/2008/011 du 6 octobre 2008 : Modification de la circulaire SJ. 03-13 du 10 septembre 2003 relative aux archives ...



Archivage Tribunal dinstance Conseil de prudhommes Instruction

30 déc. 2008 de la circulaire SJ. 03?13 du 10 septembre 2003 relative aux archives des juridictions de l'ordre judiciaire (partie relative aux tribunaux ...



BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

31 mai 2017 ... du 6 octobre 2008 portant modification de la circulaire SJ. 03-13 du 10 septembre 2003 relative aux archives des juridictions de l'ordre ...



Préconisations de sélection relatives aux impacts de la réforme de

25 sept. 2019 Instruction n°DPACI/RES/2008/011 du 6 octobre 2008 relative à la modification de la circulaire SJ.03-13 du 10 septembre 2003 relative aux ...



Fiche de présentation des impacts archivistiques de mise en œuvre

2003 relative aux archives des juridictions de l'ordre judiciaire (partie 2009 relative à la modification de la circulaire SJ.03-13 du 10 septembre 2003.



Archivage Tribunal d’instance Conseil de prud’hommes

Circulaire SJ 03?13 du 10 septembre 2003 relative aux archives des juridictions de l’ordre judiciaire (parties concernant les tribunaux d’instance et les conseils de prud’hommes) La garde des sceaux ministre de la justice à Mesdames et Messieurs les premiers présidents des cours d’appel ;



Défibrillateur : Legislation ERP

Paris le 10 septembre 2003 CIRCULAIRE N° SJ 03-013-DSJ/10 09 2003 OBJET : Gestion des archives des juridictions de l’ordre judiciaire Tris et versements aux Archives départementales Modification de la circulaire SJ 94-003-B3 du 10 février 1994 P J Manuel d’utilisation et tableaux relatifs aux délais de



MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA

Paris le 10 septembre 2003 CIRCULAIRE N° SJ 03-013-DSJ/10 09 2003 OBJET : Gestion des archives des juridictions de l’ordre judiciaire Tris et versements aux Archives départementales Modification de la circulaire SJ 94-003-B3 du 10 février 1994 P J Manuel d’utilisation et tableaux relatifs aux délais de



Circulaire de la DSJ AB2 du 30 juin 2009 relative à la

Circulaire SJ 03-13 du 10 septembre 2003 relative aux archives des juridictions de l’ordre judiciaire (parties concernant les cours d’appel et les tribunaux de grande instance) Introduction Pourquoi une modification de la circulaire du 10 septembre 2003 ?



CIRCULAIRE N° SJ 03-013-DSJ/1009 - FranceArchives

La circulaire du 10 février 1994 exigeait une actualisation en raison de l’importance des évolutions de la législation et de la réglementation en matière civile et pénale dans les juridictions et des modifications intervenues dans



Searches related to circulaire sj 03 13 du 10 septembre 2003 PDF

I - CADRE JURIDIQUE Suivant les définitions des articles L 211-1 et L 211-4 du code du patrimoine (CdP) les documents et données produits et reçus dans le cadre de la gestion des PACS sont des archives publiques soumises aux dispositions du livre II de ce même code

Quels sont les objectifs de la circulaire du 02 octobre 2018?

La circulaire du 02 octobre 2018 a pour objet la mise en œuvre de l’engagement du Gouvernement de former 80% des agents publics aux gestes de premiers secours avant le 31 décembre 2021. La Loi rendant obligatoire l’installation de défibrillateur au sein des Etablissements Recevant du Public (ERP) a été promulguée le 28 juin 2018. « Art. L. 123-5.

Quelle circulaire pour l’aide à la jeunesse?

33Voir la circulaire n°2214 du 29/02/2008 relative aux bonnes pratiques de collaboration et de communication entre les secteurs de l’enseignement au sens large et de l’aide à la jeunesse;

Quels sont les objectifs d’une circulaire de sécurité?

Cette circulaire définit un certain nombre d‘objectifs et de moyens pour les atteindre, parmi lesquels la conclusion de conventions (protocoles de sécurité75) entre différents intervenants dont les pouvoirs organisateurs. Contexte

[PDF] france archives

[PDF] tribunal de grande instance du puy en velay

[PDF] tribunal d'instance du puy en velay le puy-en-velay

[PDF] arcimboldo analyse oeuvre

[PDF] arcimboldo automne description

[PDF] arcimboldo arts plastiques

[PDF] diaporama arcimboldo

[PDF] coloriage arcimboldo

[PDF] arcimboldo maternelle séquence

[PDF] arcimboldo en maternelle

[PDF] portrait arcimboldo maternelle

[PDF] arcimboldo maternelle activités

[PDF] recreatisse arcimboldo

[PDF] arcimboldo activités pédagogiques

[PDF] arcimboldo sanleane