[PDF] code du travail en vigueur au niger

La loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012, portant Code du travail en république du Niger est explicite sur le système de rémunération, les heures de travail et les droits du travailleur (y compris les promotions, les congés payés, les congés de maladie, etc.), la liberté d'adhérer à une organisation syndicale légalement
View PDF Document


  • Quel est le code civil applicable au Niger ?

    Niger > Dispositions générales
    Nom: Code civil du 31 mars 1803, rendu applicable par décret du 6 août 1901 et par l'article 76 de la Constitution du 8 novembre 1960.

  • Quel est le salaire minimum au Niger ?

    Le SMIG, salaire Minimum Interprofessionnel Garanti subit un rehaussement au Niger.
    Il passe de 30 047 francs CFA à 42 000 francs CFA.
    Une hausse de près de 39%.
    Cette nouvelle réforme entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2024.

  • Qui n'est pas concerné par le code du travail ?

    Le droit du travail ne concerne pas les travailleurs qui sont soumis au droit public (par exemple, les fonctionnaires), les travailleurs indépendants (artisan, commerçant, professions libérales…), les bénévoles et les dirigeants d'entreprise.

  • Qui n'est pas concerné par le code du travail ?

    L'Inspection du Travail est un service extérieur du Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.
    Elle a une compétence locale ou régionale.
    Elle veille au respect de l'application des textes relatifs au travail, à l'emploi, à la santé et sécurité au travail et à la sécurité sociale.

View PDF Document




Niger - Decret n°2017-682 du 10 août 2017 portant partie

10 août 2017 Niger. Application du Code du travail. 25. • 2°) cinq exemplaires du contrat établis conformément aux textes en vigueur et.



REPUBLIQUE DU NIGER

Article 2 : Est considérée comme travailleur au sens du présent Code Tout employeur qui



Code du travail.pdf

8 juin 2020 Ces codes ne contiennent que du droit positif les ... Titre V : Contrat de travail temporaire



1: WEBTEXT/44750/66561/F96NER01.htm Ordonnance no 96-039

Niger. Ordonnance no 96-039 du 29 juin 1996 portant Code du travail Avant de le mettre en vigueur le chef d'entreprise doit communiquer le règlement.



Niger - Loi n°2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail

Tout employeur qui à la date d'entrée en vigueur de la présente loi



1 REPUBLIQUE DU NIGER DECRET N° 2017-682/PRN/MET/PS

Code du Travail de la République du Niger sont fixées par les dispositions du du transfert dans le cadre de la réglementation en vigueur



1 REPUBLIQUE DU NIGER DECRET N° 2017-682/PRN/MET/PS

Code du Travail de la République du Niger sont fixées par les dispositions du du transfert dans le cadre de la réglementation en vigueur



REPUBLIQUE DU NIGER

Loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail de la République du et de sécurité aux normes prévues par la réglementation en vigueur ;.



Convention collective interprofessionnelle.pdf

instituant un Code du Travail de la République du Niger le mi- ministre du Travail. En tout état de cause



CODE PENAL ET CODE DE PROCEDURE PENALE

1 janv. 2018 REPUBLIQUE DU NIGER. Fraternité-Travail-Progrès. CODE PENAL. ET. CODE DE PROCEDURE PENALE. Edition du Ministère de la Justice. Janvier 2018 ...