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Premières assises nationales de la médiation administrative

18 décembre 2019

Dès 1993, le Conseil d"État consacrait une étude au règle ment alternatif des litiges, et notamment à la médiation. Depuis l"impulsion donnée par la loi justice du XXI e siècle du 18 novembre 2016, la juridiction administrative est entrée dans la phase des travaux prati ques : un président de tribunal administratif a été désigné comme référent national médiation et, dans chaque juridiction administrative, des référents sont chargés de développer un vivier de médiateurs locaux et d"organiser la détection des dossiers p ropices à la médiation. Par ailleurs, des conventions ont été conclues entre les juridicti ons, les barreaux et les grandes administrations de leur ressort pour encourager le recours à la médiation. Le président de la section du contentieux du Conseil d"État a l ui-même signé, le 22 mai dernier, une convention en ce sens avec le président de l"Ordr e des avocats au

Conseil d"État et à la Cour de cassation.

Les chiffres commencent à traduire les effets de cette démarche vo lontariste. En 2018, près de 800 médiations ont été organisées par le s tribunaux administratifs soit à l"initiative des parties avant tout recours, soit après recours, à l"initiative du juge.

67 % des médiations terminées ont abouti à un accord.

En 2019, la barre des 1000 médiations est en passe d"être f ranchie, avec un taux d"accord du même ordre. L"expérimentation de médiation préalable obligatoire engagé e le 1 er avril 2018 dans certains contentieux sociaux et de la fonction publique est également très prometteuse : sur prè s de 1 400 médiations terminées durant la première

année de mise en œuvre, 82 % ont abouti à un accord avec l"administration ou à une renonciation à recours après

acceptation de la décision ; et l"on constate effectivement sur le s territoires en expérimentation une baisse des

recours enregistrés devant les tribunaux administratifs.Il ne s"agit pas tant, par le développement de la médiation, de

désencombrer les prétoires, encore que les litiges

susceptibles de relever de la médiation se comptent par milliers, notamment en matière fiscale et sociale,

de marchés publics, de fonction publique ou encore d"urbanisme et d"environnement. Il s"agit surtout de pacifier le règlement des litiges et de donner la priorité au dialogue. En permettant aux parties de construire elles-mêmes la solution à leur litige, en leur donnant la possibilité d"échanger librement mais de manière structurée, en toute co nfidentialité et avec l"aide d"un tiers, neutre, impartial et indépendant, la médiation offre une véritable alternative au procès. Attention, il ne s"agit pas d"un ersatz, ni d"une réponse dégradée, mais d"une réponse sur mesure, pensée et acceptée par les parties elles-mêmes. Une réponse qui est aussi plus rapide, plus durable et moins onéreuse. Il n"y a en médiation que des gagnants. Gagnants lorsqu"un accord est trouvé, certes. Mais gagnants également lo rsque la médiation permet, même en l"absence de

fr-FRmodification de la position de l"administration, de circonscrire le litige, de faire comprendre et accepter la décision

prise et de renouer le lien rompu entre les parties.

Nous avons tous intérêt, pour l"ensemble de ces raisons, à ce que la médiation devienne un mode de droit commun

de règlement des litiges, à ce qu"elle devienne un réflexe. C"est pourquoi j"ai souhaité l"organisation de cette journé e, qui réunit dans un format inédit près de 450 décideurs publics, avocats, magistrats, médiateurs, universitaires et autres pr ofessionnels du droit, et que j"ai voulue

très pratique et opérationnelle : elle permettra à des acteurs engagés dans le développement de la médiation

administrative de partager leurs retours d"expériences et de diffu ser les bonnes pratiques afin que chacun puisse, à son niveau, contribuer à cette transformation profonde de notre culture juridique. Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d"État

Ouverture

9h30 - 9h50

Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État

Titulaire d"un diplôme de sciences politiques de l"institut d"études politiques de Bordeaux (1974)

et d"une licence de droit de l"université de Bordeaux (1975),

Bruno Lasserre est un ancien élève

de l"École nationale d"administration, promotion " Pierre Me ndès France » (1978). A l"issue de sa scolarité à l"ENA, il rejoint le Conseil d"État où il exerce les fonctions de rapporteur à la section du contentieux (1978-1981), de responsable du centre de documentation et de recherche juridique (1981-1984), puis de rapporteur public (1984-1986). Après huit années passées au Conseil d"État, il rejoint e n 1986 le ministère des postes et télécommunications, dont il devient, en 1989, directeur de la réglementation générale av ant d"assurer les fonctions de directeur général des postes et des télécommunications de 1993 à 1997. En 1998, il re vient au Conseil d"État comme assesseur à la 10 echambre de la section du contentieux avant d"en présider, pendant trois ans, la 1 re chambre, puis d"occuper, de 2002 à 2004, les fonctions de président-adjoint de la section du conten tieux. Parallèlement à ces fonctions, il siège au collège du Conseil de la concurrence de 1998 à 2004, avant d"en devenir le président le 28 juillet 2004, fonction qu"il occupera durant près de douze ans, à la tête successivement du

Conseil puis de l"Autorité de la concurrence.

En octobre 2016, Bruno Lasserre revient au Conseil d"État comme président de la section de l"intérieur. Parallèlement,

il est nommé, en avril 2017, président du comité de règlemen t des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l"énergie, fonction qu"il occupe jusqu"en s eptembre 2018.

Bruno Lasserre a été nommé vice-président du Conseil d"État le 16 mai 2018 et a pris ses fonctions le 29 mai 2018.

Christiane Feral-Schuhl, présidente du Conseil national des barrea ux (CNB)Avocate au barreau de Paris et du Québec, ancienne bâtonnière d e Paris, Christiane Feral-Schuhl est actuellement présidente du Conseil national des barreaux, jusqu" en décembre 2020. Depuis plus de 30 ans, elle exerce dans le secteur du droit de l"info rmatique et des nouvelles

technologies. Son cabinet (cabinet Feral-Schuhl/Sainte Marie), cofondé avec Bruno Grégoire Sainte

Marie en 1988, est un acteur reconnu dans son domaine d"activité d epuis de nombreuses années. Christiane Feral-Schuhl a co-présidé, avec M. le député Chri stian Paul, une commission parlementaire de réflexion et de propositions ad hoc sur " le droit et les libertés à l" âge du numérique ». Cette commission a remis son rapport " Numérique et libertés : un nouvel âge démocrati que » à Monsieur le président de l"Assemblée nationale,

Claude Bartolone, le 8 octobre 2015.

Christiane Feral-Schuhl exerce les fonctions de médiatrice agréé e auprès du Centre de médiation et d"arbitrage de Paris (CMAP). Elle est également inscrite sur la liste des mé diateurs auprès de l"Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), ainsi que sur la liste des mé diateurs en matière civile, commerciale et travail au barreau du Québec. Elle est aussi référencée dans l"annua ire du Conseil national de médiation des avocats (CNMA) du Conseil national des barreaux (CNB). Elle pratique la médiation conventionnelle et judiciaire, au plan national et international. Christiane Feral-Schuhl a siégé comme membre du Haut Conseil à l"égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) en tant que personnalité qualifiée (2013-2015). Elle est l"au teur de Cyberdroit : le droit à l"épreuve de l"Internet (Dalloz Praxis, 7 e édition 2018-2019) ainsi que de nombreuses autres publications dans son domaine de spécialité.

18 décembre 2019?

I. La médiation conventionnelle

10h00 - 11h00

1 re table ronde Le rôle des différents acteurs de la médiation administrative Edouard Marcus, administrateur civil, chef du service juridique de la fiscalité à la direction générale des finances publiques (DGFIP) Après des études de lettres et une maîtrise de droit des affair es / fiscalité des entreprises (université Paris II), Edouard Marcus a exercé des fonctions variées au sein des ministères économiques et financiers, touchant à l"administration et à la politique fisca le mais également à des projets de

modernisation et aux relations internationales. Il débute sa carrière à la direction de la législation fisca

le à sa sortie de l"Ecole nationale d"administration, en 2002. Il est d"abord adjoint au bureau A, cha rgé de la coordination des procédures législatives et réglementaires, puis chef du bureau E2, responsable des négocia tions européennes et multilatérales, notamment à l"OCDE. Après des fonctions de modernisation de la gestion pu blique, il devient directeur assistant à la direction des vérifications nationales et internationales en 2007, puis chef de bureau et sous-directeur au sein du service du contrôle fiscal. Il rejoint à nouveau la DLF en 2013 comme sous-di recteur de la fiscalité européenne et internationale.

Edouard Marcus est ensuite nommé, au 1

er janvier 2018, chef du service juridique de la fiscalité, chargé notamment de promouvoir la sécurité juridique dans le domaine fiscal. Il con duit en parallèle des activités d"enseignement en

finances publiques, notamment à Sciences Po. Didier Israël, directeur des affaires juridiques de la chambre d

e commerce et d"industrie (CCI) de Paris Île-de-France, médiateur

Né en 1968, diplômé d"études approfondies en droit public et privé des affaires ainsi qu"en droit

des relations économiques internationales et européen, titulaire d"un diplôme d"études juridiques

appliquées en droit anglo-américain, Didier Israël, ancien é lève de l"Ecole nationale du Trésor, fut inspecteur du Trésor (1995-1998) avant d"être nommé consei ller de tribunal administratif et de cour administrative d"appel en 1998. Conseiller au tribunal administratif de Bastia (1999-2000), il occupa les mêmes fonctions au tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2001-2004), avant d"être désigné rappor teur public au sein de cette même juridiction, en 2004. Il a également été rapporteur auprès de la Commission pour l "indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites (2003-2005). En 2004, il pa

rticipe à la création de l"Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) en tant que conseiller juridique av

ant de créer, puis de diriger, la direction des affaires juridiques. A la suite de la fusion de l"ACAM et de la Commi ssion bancaire en 2010, il devint directeur des affaires juridiques adjoint de l"Autorité de contrôle prudentie l et de résolution (ACPR). Depuis le 1 er octobre 2014, il est directeur des affaires juridiques de la chambre de commerce et d" industrie (CCI) Paris Île-de-France. Il est par ailleurs médiateur devant les juridictions administratives et anime périodiquement des séminaires de formation consacrés à la médiation administrative ou à la st ratégie juridique des entreprises.

18 décembre 2019?

Dircom CE 2019

Jean-Pierre Jouguelet, conseiller d"État honoraire, médiateur Agrégé de philosophie, Jean-Pierre Jouguelet a intégré l'

Ecole nationale d'administration en 1978

(promotion " Voltaire »). A sa sortie de l"ENA, en 1980, il r ejoint le tribunal administratif de Paris puis celui de Lyon. En 1990, il intègre la cour administrative d"a ppel de Lyon puis celle de Paris.

En 2004, M. Jouguelet est nommé en qualité de Conseiller d"État. Entre 2008 et 2014, il préside

la 9 e sous-section de la section du contentieux au Conseil d"État, avan t d"œuvrer en qualité de président adjoint de la section des travaux publics, entre 2014 et 20 15.

Aujourd"hui, Jean-Pierre Jouguelet travaille comme médiateur. Membre de la Chambre nationale des praticiens de la

médiation (CNPM) et responsable du pôle médiation administrat ive de cette organisation, il assure des missions de médiation ainsi que des formations dans ce domaine, notamment pour le compte des juridictions administratives. M e Gilles-Robert Lopez, avocat au barreau de Saint-Etienne, président de la Chambre nationale des praticiens de la médiation (CNPM), ancien bâtonnier et co-fondateur du GEMME Inscrit au barreau de Saint-Etienne depuis 1978 et ancien bâtonnier de ce même barreau, M e Lopez intervient principalement dans les domaines du droit social, du dr oit de l"entreprise, du droit commercial et du droit pénal des affaires. Titulaire des certificats de spécialisation en droit du travail

et en droit commercial, des affaires et de la concurrence, il s"est plus particulièrement impliqué

dans ce que l"on appelle aujourd"hui la " gouvernance d"entreprise », mettant ses compétences au service des chefs d"entreprise. Il est également avocat communa utaire inscrit au barreau de Barcelone (ICAB - Espagne) et assure parallèlement des mandats de président d"ho nneur de la caisse de règlement pécuniaire des avocats Rhône-Alpes, 2 e CARPA de France, et d"administrateur de l"Union nationale des CAR

PA depuis 2016.

Médiateur, il est également président de la CNPM (Chambre nati onale des praticiens de la médiation), vice-président de la FFCM (Fédération française des centres de médiation) , co-fondateur du GEMME (Groupement européen des

magistrats pour la médiation européenne) et membre du conseil d"administration de la Conférence internationale

de la médiation et de la justice (CIMJ). Enseignant et conférencier intervenant devant les universités, les hautes écoles, les chambres de commerce et chambres des métiers, M e Lopez assure également des activités de formation dans le domaine de la médiation, notamment en qualité de président de l"unité de formation, o rganisme spécialisé dans la formation des médiateurs judiciaires et conventionnels. M e Sébastien Bracq, avocat au barreau de Lyon, spécialiste en droit public M e Bracq a prêté serment le 13 décembre 2007. Avocat au barreau d e Lyon associé au sein du Groupe LLC & Associés et spécialiste en droit public, il intervien t plus particulièrement en droit

public des affaires, notamment en droit de l"urbanisme. Il est également compétent en matière

de droit des collectivités territoriales, droit de la fonction publiq ue et droit électoral. En outre, son parcours l"a amené à développer une compétence particuliè re en matière de droit des communes de montagne et notamment celles qui ont en charge la gestion des domaine s skiables. M e Bracq intervient aujourd"hui pour une large clientèle composée de collectivités territoriales, d"établissements publics mais également de sociétés cotées, de sociétés à capitaux publics, de PME, d"entreprises publiques, d"associations et de fondations. Depuis le 1 er janvier 2013, il est membre du conseil de l"ordre des avocats du bar reau de Lyon et de l"Association française des avocats conseils de coll ectivités (AFAC). Il est titulaire d"un DESS en matière de contrats publics, d"ac tes et biens des collectivités publiques, est chargé

d"enseignements au sein de l"université Lyon-II Lumière et formé aux modes amiables de résolution des différends

(MARD).

Dircom CE 2019

Dominique Bonmati, présidente du tribunal administratif de Marseill e, membre du comité " Justice administrative & médiation » (JAM) Diplômée de l'institut d'études politiques de Paris (197

5) et titulaire d'une maîtrise de droit public

(1977), Dominique Bonmati a intégré l"Ecole nationale d"ad ministration en 1979, promotion " Droits de l"Homme » (1981). Officier dans l"Ordre nation al du mérite, elle est également chevalier de la Légion d"honneur.

Dominique Bonmati débute sa carrière en qualité de conseillère au tribunal administratif de

Nice puis de Marseille (de 1981 à 1992), période durant laquelle elle œuvre également en qualité de sous-préfète d"arrondissement (1987 à 1989). En 1992, elle assure la vice-pré sidence du tribunal administratif de Nice puis de Marseille. En 2001, elle est nommée présidente de chambre à la cour administrative d"appel de Bordeaux.

Elle occupera ces fonctions dans cette juridiction puis à cour administrative d"appel de Marseille jusqu"en 2008.

Nommée présidente de juridiction en 2008, elle présidera succes sivement les tribunaux administratifs de Toulon, de

Toulouse, de Montpellier puis de Marseille.

Membre du comité " JAM » (Justice administrative & médiatio n) depuis sa création par le vice-président du

Conseil d"Etat, en 2015, elle participe activement aux travaux et réflexions menés en faveur du développement de la

médiation administrative. Philippe Poiget, délégué général à la Fédération française de l"assurance Philippe Poiget, diplômé de l'institut d'études politique s de Paris et d'études universitaires de droit, est entré en 1985 à la Fédération française des so ciétés d"assurances (FFSA) dont il a été, de 1999 à 2016, le directeur des affaires juridiques, fiscales et de la concurrence.

Il est, depuis le 1

er juillet 2016, délégué général de la Fédération fra nçaise de l"assurance après avoir été directeur du pôle juridique, fiscal et de la consomma tion du 1 er juillet 2016 au 31 décembre

2018. Il est président de l"Organisme du registre unique des intermédiaires en assurance, banque

et finance (ORIAS). Il est également vice-président de l"Association internationale du droit de l"assurance (AIDA), membre du directoire du Fonds de garantie contre la défaillance des sociétés d"as surances de personnes (FGAP) et membre de plusieurs instances consultatives du secteur de l"assurance.

I. La médiation conventionnelle

11h00 - 11h45

2 e table ronde

La médiation dans la fonction publique

Florian Blazy, directeur, adjoint au directeur général de l"adm inistration et de la fonction publique (DGAFP)

Diplômé de l"institut d"études politiques de Paris, spécialisation " affaires publiques » (2003),

Florian Blazy a intégré l"Ecole nationale d"administration e n 2004 (promotion Simone Veil, 2006). Il débute alors sa carrière en 2006 en qualité d"auditeur au

Conseil d"État, rapporteur à la section

du contentieux (9e sous-section), puis à la section des finances comme maître des requêtes. En

2010, il occupe les fonctions de conseiller juridique chargé des libertés publiques et des affaires

juridiques communautaires, au sein du cabinet du ministre de l"Immigration. Entre 2010 et 2013, il est conseiller

politique au sein de l"ambassade de France au Mexique. De retour en F rance, il rejoint le Conseil d"État au mois de septembre 2013, en qualité de rapporteur à la section du contentieux (10 e chambre). L"année suivante, il devient

conseiller juridique au sein de la représentation permanente de la France auprès de l"Union européenne, fonction

qu"il occupe jusqu"en 2018. Puis il rejoint à nouveau le Consei l d"État, exerçant à nouveau les fonctions de rapporteur

à la section du contentieux (2

e chambre). Depuis le mois de février 2019, Florien Blazy est directeur, adjoint au directeur général de l"administration et de la fonction publique (DGAFP). Marc Philippon, directeur du centre de gestion de la fonction publiqu e territoriale de

Haute-Loire (43)

Spécialiste du secteur public, Marc Philippon a commencé sa carriè re en qualité de journaliste. Après avoir réussi différents concours, son parcours profession nel s"est orienté vers la fonction publique territoriale où il a servi à la Ville de Saint-Etienne, n otamment en qualité de chargé de communication interne, puis dans une autre commune, en qualité de secrétaire de mairie. Depuis

2004, il est directeur du centre de gestion de la fonction publique terr

itoriale de la Haute-Loire (CDG 43). Ces dernières années, estimant que les réponses juridiques appo

rtées ne résolvaient pas forcément les conflits entre les agents et leurs employeurs, il a œuvré à la mise en p

lace d"une mission de médiation au sein de son CDG,

qui est ainsi volontairement entré dans l"expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) prévue par le

décret du 16 février 2018. Lui-même très impliqué dans la médiation, Marc Philippon a o btenu le DU de médiateur délivré par l"Ifomene et l"institut catholique de Paris, en 2019. Depuis, il a eu l"occasio n de conduire plusieurs médiations dans des conflits relatifs à la fonction publique.

18 décembre 2019?

Dircom CE 2019

M e Hirbod Dehghani-Azar, avocat & médiateur, membre du Conseil de l" ordre de Paris, expert médiation auprès du Conseil national des barreaux (CNB)

Après un parcours sportif et commercial, M

e Dehghani-Azar a été directeur de Cabinet d"un élu puis chef d"entreprise avant de reprendre ses études pour devenir avocat. Titulaire d"un DESS droit

public et privé des collectivités locales, il a une activité dominante en droit public des affaires et

de l"urbanisme ainsi qu"en droit de la construction. Il est éga lement mandataire en transactions immobilières. Depuis 2010, il est associé au sein du cabinet d" avocats RSDA, classé comme incontournable en matière de fiscalité et de médiation depuis 2

017 (" classement décideurs »).

Membre du conseil de l"ordre des avocats à la cour d"appel de P aris, délégué du bâtonnier à l"unité de médiatio n civile, il est également expert sur les modes alternatifs de règle ments des différends auprès de diverses institutions (Conseil national des barreaux, conseil des barreaux européens, comiquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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