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RAPPORT DU MÉDIATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2019 2019

Prendre soin

une autre voie pour prévenir les conflits

RAPPORT DU MÉDIATEUR

DE L'ÉDUCATION NATIONALE

ET DE

L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

2019

Prendre soin

une autre voie pour prévenir les conflits

RAPPORT DU MÉDIATEUR

DE L"ÉDUCATION NATIONALE

ET DE

L"ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

SOMMAIRE

avant-propos. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4

TEMPS FORTS 2019 .............16

Première partie .............26

L"ACTIVITÉ DES MÉDIATEURS

EN CHIFFRES

1. Les réclamations reçues...................27

2. L'origine des saisines .....................29

3. Les domaines de saisines .................32

4. Les délais d'intervention des médiateurs ....37

5. L'action des médiateurs et son résultat ......38

deuxième partie .............42

LE HARCÈLEMENT AU

TRAVAIL

Pour une prise en compte

plus effective et constructive

1. 1. Le contexte............................43

2. Un sujet toujours d'actualité ...............49

3. Les recommandations ....................53

4. Synthèse des recommandations............69

Annexe : exemple de grille d'analyse

..........70 troisième partie .............72

UNE ADMINISTRATION

À VISAGE HUMAIN

CHAPITRE PREMIER

........73 1. La saisine ...............................73 2. La démarche du médiateur.................74

3. Les recommandations ....................77

CHAPITRE DEUXIÈME

...................81

1. Une méconnaissance persistante du Code

des pensions, qui entrave sa mise en application ...........................82̪ respectueuses des personnes pour récupérer les trop-perçus sur salaire.................92

CHAPITRE TROISIÈME

...................99

1. Le contexte..............................99

2. L'application des

textes fait apparaître des zones d'ombre ......................102

3. Des cas d'enseignants à

la lisière du dispositif............................105

4. Des incohérences entre les

appréciations et les avis, qui suscitent beaucoup

5. Un vocabulaire ambigu, des situations

paradoxales .............................115

6. Une information peu lisible pour les agents ..116

Quatrième partie ..........122

PRENDRE SOIN DES

ÉLÈVES

ET des

ÉTUDIANTS

CHAPITRE PREMIER

.............123

1. Des erreurs et

des incompréhensions récurrentes de la part des usagers.........127

2. Une gestion administrative rigoureuse,

parfois contestée par les étudiants ........134

Annexe : rappel des recommandations

des rapports

2010 et

2015 sur les

bourses d'enseignement supérieur ..................144

CHAPITRE DEUXIÈME

....148 1. De nombreux sujets d'anxiété pour les candidats.......................149

2. Une absence regrettable de

mesures transitoires lors de la réforme d'un examen .156

3. La conservation des

notes : un principe fait d'exceptions ........................159

4. Le redoublement après échec à

l'examen un droit qui peine à s'appliquer............161

Cinquième partie ...........164

La médiation,

force de proposition

CHAPITRE PREMIER

.........165

1. Les personnels..........................165

....165

̵̵.........168

..........................169 ...................172

2. Les usagers ............................174

̵.174

.......................176

CHAPITRE DEUXIÈME

.......178

1. Les usagers ............................179

...........................179

2. Les personnels..........................181

.........................181

CHAPITRE TROISIÈME

1. Les personnels..........................205

.....205 ....................209 ...210

2. Les usagers ............................211

. . . . . . . . . . . 211 ............................214

Sixième partie ...............216

INFORMATIONS

CHAPITRE PREMIER

........217

CHAPITRE DEUXIÈME

CHAPITRE TROISIÈME

...........................224

CHAPITRE QUATRIÈME

................227 ............................232 Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur 20194 avant-propos avant-propos

Cynthia Fleury, Le Soin est un humanisme, 2019

5

Pour un État au service d'une

société de confiance une gestion bienveillante et

équitable des personnels, sur lesquels repose

l'équilibre d'ensemble et le bon fonctionnement du système éducatif. en 2019, les conflits sociaux, le rythme accéléré des réformes et certaines réorganisations structurelles qui en découlaient ont ralenti

12 393 400

le nombre d'élèves des 1 er et 2 d degrés

2 710 400

le nombre d"étudiants

1 145 300

le nombre de personnels, dont 870

900 enseignants

14 695

le nombre de saisines traitées par le médiateur Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur 20196 l'importance d'une information accessible, claire et lisible pour tous, pour éviter les litiges, et rappelé en particulier l'obligation de transparence et de motivation̵ très attentive aux signaux faibles envoyés par les personnels cette période a

été comme une chambre d'écho de

toutes les difficultés qui touchent notre société et partant, notre Université et notre École la capacité exceptionnelle de mobilisation et d'innovation des enseignants, des équipes éducatives et de l'encadrement, 7

L'année 2019 a été aussi une année très riche en réflexions sur les médiations institutionnelles

Il existe actuellement une volonté assez largement partagée d"encourager les modes alternatifs de règlement des litiges, considérés non seulement comme une maniè re de désencombrer les juridictions administratives, mais aussi cet égard, la loi de modernisation de la Justice du XXI e siècle (J21) a constitué une étape majeure dans le développement de la médiation, en particulier de la médiation administrative (cf.

Avant-propos du rapport 2018

1

Plusieurs instances, institutions ou groupes de

travail (Assemblée nationale, Conseil d"État, dans le prolongement de la loi J21. Le Club des médiateurs de services au public 2 a contribué Principales propositions du ǡȌ (juillet 2019) : partant du constat de la 3 central, celui de cet organisme préconise d"harmoniser les conditions de la médiation par ŨŨšš.

Ce socle prévoirait les conditions de

nomination, les garanties d"indépendance des médiateurs, une interruption des délais contentieux découlant de la saisine du médiateur, la publication de coordonner les dispositifs existants : le Défenseur des droits jouerait ainsi un rôle de tête de réseau en veillant au respect du socle commun et en donnant plus d"écho

de mieux faire connaître les rapports et les recommandations des médiateurs - lesquels seraient

présentés et discutés dans des espaces de délibération ̧ nationale, etc.). Le ȌŨȌǡȖ (CEC) de l"Assemblée nationale 4 remis

Le rapport du CEC

recommande que soit apportée de la cohérence entre les différents dispositifs de médiation,

préconise que la médiation puisse constituer ȋȃǡȋ, surtout pour les personnes les plus éloignées des juridictions et des modalités d"une administration souhaite que soit renforcée ŨȌȌȌ, en faisant mention Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur 20188 de la médiation, notamment, sur toutes les réponses aux réclamatio ns, en améliorant son référencement sur les sites Web des administrations, en maintenant un accès multicanal recommande que l'expérimentation de ȌȌ (MPO), initiée en avril 2018

sous l'impulsion du Conseil d'État, soit évaluée rigoureusement et complètement au premier

trimestre 2021, en termes de diminution des contentieux, d'amélioration réelle de l'accès au droit, insiste sur l'importance de ŨȌȌ en donnant des gages -le positionnement du Défenseur des droits comme coordonnateur des mé diateurs institutionnels (il pourrait être consulté sur la nomination des médiateurs na tionaux, prendre le relais, en cas de besoin, des interventions des médiateurs restées infructueuses), leurs relations restant -la mise en œuvre du ŨȌǡ comme gage de leur indépendance.

Les premières ǡȌȌǡŨDZ (CE),

le 18 décembre 2019. Ces assises ont réuni et mobilisé un ensemble d'acteurs et de partenaires des juridictions administratives, les administrations, les barreaux, les associations de médiateurs, des universités et qu'elle devait trouver sa juste place.

Les débats de

cette journée sont consultables sur le site Internet du Conseil d'

État

5 . En voici les principaux éléments des juridictions administratives et il écarte toute idée d'agrément de médiateurs par une instance objectif d'une diminution du nombre des recours contentieux et fait d e la médiation un vecteur publique de 2019
6 devrait ouvrir de nouveaux champs d'intervention aux médiateurs. 9 tendre vers une harmonisation des médiations institutionnelles, sans aller garantir une publicité utile aux rapports des médiateurs, en tant que forces de proposition questionner les relations entre le Défenseur des droits et les méd iateurs institutionnels,

établir un bilan et s'interroger sur l'éventuelle extension (ou généralisation) de la MPO,

Le nombre des saisines continue de progresser

̭Les saisines émanant

Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur 201910 7 en 2018 ayant conduit au remplacement de la plateforme APB 8 par la plateforme Parcoursup, le nombre de saisines du médiateur relatives aux admissions post-bac est en baisse et revient au niveau des années 2015 et 2016. (On est passé de plus de

300 saisines en

2017
juridiques qui constatait, dès 2018, une diminution sensible de la part des recours contentieux relatifs

L"adaptabilité de

la plateforme Parcoursup et la réactivité des équipes ont très certainement joué un rôle important dans cette évolution.

un outil et des équipes qui s"adaptent rapidement au contexte (exemple : des places réservées

un outil délivrant aux candidats ǡ un outil qui indique en page d"accueil Ȍ actif pendant toute la période d"ouverture un outil comportant un outil qui sait ǡȊȌǡ : après l"abandon du classement des vœux par les candidats, il revient désormais aux enseignants du supérieur le second degré et les attendus des formations de l"enseignement supérieur prévus par un cadrage pédagogiques et permettre d"intégrer les pourcentages minimaux et maximaux de candidats boursiers un outil auquel est adossé ŨȋȃǡŨȌ

chaque rectorat, qui peut être saisie pour proposer, pendant toute la procédure, au futur néo-bachelier

une formation en adéquation avec ses vœux et son parcours, dans l"hypothèse où il n"arriverait

le rapport précédent, relatives aux nouveaux processus de décision administrative fondés sur

des recommandations sur ce sujet). Elle préconise, en s"inspirant de l"organisation retenue pour

Parcoursup, que soit mis en

place pour chaque plateforme de service public un comité pouvant que l"application de ces algorithmes ne génère pas de biais ou d"effets inattendus. 11

Les saisines présentées par les personnels

Les examens

Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur 201912 d'une ȌǡȌǡ̵ d' 13 9

̵celui des examens

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