[PDF] La législation intègre progressivement les problématiques et enjeux

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La législation intègre progressivement les problématiques et enjeux du développement durable et il est primordial

que les EES .

Au niveau international

ƒ 1994 : déclaration de Talloires des du monde entier. développement durable, la mise en pratique de principes de durabilité pour ent signée (dont 162 aux Etats-Unis) - http://www.ulsf.org/pdf/French_TD.pdf

ƒ 2005-2015

(DEDD) et appropriée par la communauté internationale de mobiliser les universités en faveur du développement durable » (à Graz, le 20- " intégrer les questions et

priorités liées au développement durable dans les politiques et les programmes de formation professionnelle dans

supérieur et les structure ».

Au niveau national

ƒ 10 août 2007 : loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) prévoit principalement

à 2013, toutes les universités domaine budgétaire, de gestion de leurs deviennent propriétaires de leurs biens immobiliers. Elle encourage les

partenariats entre universités et organismes publics et privés et vise à les rendre plus attractives.

ƒ février 2008 : pération Campus (ou Plan Campus)

les dix campus retenus, les objectifs sont de mettre en cohérence leur projet avec son territoire, de répondre à

une ambition pédagogique et scientifique améliorer leur situation immobilière. es années dans

des démarches de développement durable. Cela au moment où les universités se réforment en profondeur et

(18,7 millions de m² dont 35 % serait vétuste ou en mauvais état). En continuité avec les lois Grenelle adoptées en 2009 et 2010 incitent officiellement les

établissements à mettre en place un Plan vert pour les accompagner dans une stratégie globale de développement

durable, touchant leur stratégie et gouvernance, leur politique sociale et ancrage territorial, leur gestion

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internes en faveur du développement durable, tout en renforçant, en externe, leur lien avec leur territoire

ancrage territorial ». En effet, les établissements supérieur (ESS)

leur territoire. Grâce aux partenariats avec les acteurs locaux (entreprises, collectivités, autres établissements, en

lien avec les institutions et les associations), ils se positionnent comme atout majeur en faveur du développement

local. 2

ƒ 3 juillet 2008 : charte " Alliance des universités françaises en faveur du développement durable »

adoptée par la CPU et qui engage les universités françaises à jouer pleinement leur rôle dans la mise en

du développement durable - http://www.cpu.fr/fileadmin/fichiers/actu/Charte_DD_3_juillet_2008.pdf

ƒ 3 août 2009 : l (loi

" Grenelle 1 ») son article 55 .

ƒ 27 janvier 2010 : Nouvelle stratégie nationale du développement durable 2010-2013 (SNDD) : Parmi les

neuf défis, celui de la société de la connaissance prévoit " intégration du développement durable dans les

universités et des grandes écoles sur la base de critères de développement durable ».

ƒ 17 juin 2010 : conférence de presse CGE/CPU pour le lancement officiel du dispositif Plan vert

ƒ 20-21 janvier 2012 : Conférence internationale éco-campus " Formation et responsabilité sociétale : quelle

stratégie de transition ?

ƒ Site www.campus-durables.org : diffuse les pratiques exemplaires en matière de développement durable des universités,

accompagne et facilite nce et

ƒ Guide et site Campus responsable : recense, chaque année depuis 2007, les bonnes pratiques des campus en matière

de développement durable dans le cadre de la campagne " Campus responsables », initiée par Graine de changement

ƒ Cartographie énergie CO2 : collecte de données énergétiques et CO2 du parc universitaire français CPU et CDC 2008-

2009 http://www.cartoco2campus.com

ƒ StratEnergieCO2 : logiciel gratuit de simulation de travaux de rénovation thermique, il complète la cartographie énergie

CO2 ƒ Bilan carbone Campus : outil gratuit et accessible en ligne ADEME janvier 2009 http://www.bilancarbonecampus.org

ƒ Guide des bonnes pratiques en matière de développement durable dans les universités françaises 2008-2009

enquête portant sur les thèmes du Plan vert CPU juin 2009 http://blog.univ-provence.fr/gallery/47/guide%20CPU.pdf

ƒ Memento éco-campus : guide complet qui structure de grands objectifs, puis les décline en actions concrètes, illustrées

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