[PDF] Déclaration de nationalité au titre du mariage avec un conjoint français

View - Download Déclaration de nationalité au titre du mariage avec un conjoint français

Previous PDF

Next PDF

ministère de

N° 15277*03

Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité au titre du mariage avec un conjoint français (article 21-2 du code civil)

Pour souscrire cette déclaration, votre conjoint devait être de nationalité française au jour de votre mariage

A R E M P L I R L I S I B L E M E N T E N L E T T R E S C A P I T A L E S

DEMANDEUR CONJOINT FRANÇAIS

Nom : ............................................................................ Prénom(s) : ................................................................... Date de naissance : ....................................................... Lieu de naissance (ville, pays) : ..................................... Nom : ............................................................................. Prénom(s) : .................................................................... Date de naissance : ....................................................... Lieu de naissance (ville, pays) : ..................................... Nom du père : ............................................................... Prénom(s) du père : ...................................................... Date de naissance : ....................................................... Lieu de naissance (ville, pays) : ..................................... Nom du père : ............................................................... Prénom(s) du père : ...................................................... Date de naissance : ....................................................... Lieu de naissance (ville, pays) : ..................................... Nom de la mère : .......................................................... Prénom(s) de la mère : ................................................. Date de naissance : ....................................................... Lieu de naissance (ville, pays) : ..................................... Nom de la mère : ........................................................... Prénom(s) de la mère : ..................................................

Date de naissance :

Lieu de naissance (ville, pays) : .....................................

Si oui, préciser :

PAYS DE RESIDENCE ANTERIEURS

N'oubliez pas de

renseigner et de signer le verso UNIONS ANTERIEURES (Mariage ou Pacte civil de solidarité -PACS) Si OUI, veuillez remplir la rubrique ci-dessous, si NON, cocher cette case †

Mariage

antérieur ou PACS

Nom et prénoms du

conjoint ou du partenaire

Date et lieu du mariage

ou du PACS

Date et lieu du divorce ou de

la dissolution du PACS

Date de décès du

conjoint ou du partenaire

1ère union

2ème union

3ème union

ENFANTS MINEURS VIVANT EN FRANCE OU A L'ETRANGERU/^^h^sKdZhE/KEdh>>Kh[hEhE/KE

ANTERIEURE

Nationalité française OUI † NON † Réside-t-il avec vous ? OUI † NON †

Nationalité française OUI † NON † Réside-t-il avec vous ? OUI † NON †

Nationalité française OUI † NON † Réside-t-il avec vous ? OUI † NON †

Nationalité française OUI † NON † Réside-t-il avec vous ? OUI † NON †

Nationalité française OUI † NON † Réside-t-il avec vous ? OUI † NON †

Nationalité française OUI † NON † Réside-t-il avec vous ? OUI † NON †

JE SOUHAITE OBTENIR LA FRANCISATION DE MON NOM ET/OU DE MES PRENOMS OUI † NON †

(Si oui, veuillez joindre le formulaire de demande de francisation dument complété et signé)

Fait à ........................................................... le .......................................

Signature du demandeur Signature du conjoint français

SITUATION FAMILIALE

quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

[PDF] Manager en ingénierie d affaires

[PDF] Investir en nue-propriété. Sérénité et performance d un modèle immobilier sécurisé. La référence de l investissement en nue-propriété

[PDF] VERSAILLES VERSAILLES VÉLIZY. Versailles VERSAILLES SATORY. VERSAILLES université SATORY. St-Quentin université LIGNE 18 CAMPUS.

[PDF] Les pays concernés : Annexe 4 : Liste des titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispenses d épreuves.

[PDF] Séance du 21 mars 2013 Sous la présidence de Madame KOCHERT Stéphanie, Maire

[PDF] A V I S N 1.662 ------------------------ Séance du lundi 22 décembre 2008 -------------------------------------------------

[PDF] DIALOGUE. n. 3. Septembre 2011

[PDF] FORMATIONS TOUT AU LONG DE LA VIE

[PDF] PROCES VERBAL DE LA SEANCE du conseil d administration

[PDF] N 5 ZEE : ZONES ÉCONOMIQUES EXCLUSIVES

[PDF] en apprentissage Devenez ingénieur ENSEEIHT «Mécanique des Fluides» et intégrez une formation innovante en Midi-Pyrénées

[PDF] GENER'ACTION Formation

[PDF] De RAMBOUILLET PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D AUFFARGIS du Mercredi 14 Octobre 2015

[PDF] Bac 3 Fiche n 1 IDENTIFICATION DE LÉTUDIANT Demande manuscrite rédigée par le candidat - Merci décrire très lisiblement

[PDF] Le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ASN, rôle et relations avec les médecins du travail