[PDF] code general des impots maroc

C'est quoi le code général des impôts Maroc ?

Le code général des impôts est une loi édictant les dispositions fiscales applicables au Maroc.

Où trouver le code pour les impôts ?

Le numéro fiscal figure sur les documents suivants :

Comment lire le code général des impôts ?

Le code général des impôts : la numérotation
Ainsi, en sus de la numérotation « linéaire » (1,2,3,4…), on retrouve aussi des lettres (A, AA, AB, B…), des bis, ter, quater, quincies…, parfois des combinaison d'éléments (comme les 151 septies A et 151 septies B qui suivent le 151 septies.

Comment lire le code général des impôts ?

L'article 200 du CGI permet au donateur de bénéficier d'une réduction d'impôts, c'est-à-dire le montant des impôts à payer sera diminué.
Si le montant à rembourser est supérieur au montant des impôts à payer, vous ne pourrez toutefois pas récupérer la différence.