GUIDE DAPPLICATION DE LA POLITIQUE DE FRAUDE DE
SUR LA FRAUDE LE PLAGIAT. ET LA TRICHERIE PAR LES. ÉTUDIANTS. Guide pour les enseignants et les personnes mandatées pour la surveillance des évaluations.
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Guide sur la fraude et le plagiat. Mis en application le 6 février 2012. Modifié le 21 juin 2016 (318e assemblée du conseil d'administration résolution no
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GUIDE DE LÉTUDIANT STUDENT GUIDE
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Règlement concernant le plagiat et la fraude
Le secrétaire général est responsable de l'application et de l'interprétation du présent règlement. ARTICLE 2 DÉFINITIONS. Sans limiter la généralité des
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La copie numérique du TPA est soumise à un examen anti-plagiat à l'aide d'un logiciel adéquat. 15.3 Fraude. Toute fraude ou tentative de fraude est
PLAGIAT ET FRAUDE - Collège de Maisonneuve
L’article 4 9 de la PIEA définit le plagiat et la fraude la façon suivante : Le plagiat consiste en l’appropriation ou l’imitation de la production d’autrui ou d’une partie de celle-ci et ce sans indiquer explicitement sa source La fraude est un acte qui a pour effet de tromper autrui et d’en tirer profit
POLITIQUE INSTITUTIONNELLE SUR LA FRAUDE LE PLAGIAT ET LA
GUIDE D’APPLICATION DE LA POLITIQUE DE FRAUDE DE PLAGIAT ET DE TRICHERIE doivent fixer les conditions liées à la réalisation des travaux écrits à l’extérieur de la classe ; doivent aviser les étudiants des infractions décelées par les moyens qu’ils jugent
Guide sur la fraude et le plagiat - Collège de Bois-de-Boulogne
Tout étudiant (ou groupe d’étudiants) qui pose un acte de fraude ou de plagiat ou qui y participe est sujet aux sanctions décrites dans ce guide et à celles prévues par le règlement sur les comportements L’étudiant ac- cusé de fraude ou de plagiat est avisé dans les meilleurs délais
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3 3 Lorsqu'une accusation de plagiat ou de fraude est portée à l'endroit d'un ou de plusieurs étudiants il (ils) doit (doivent) en être averti(s) conformément à l'article 5 3 4 Il appartient en propre au comité de discipline d'imposer des sanctions en matière de plagiat et de fraude
![GUIDE DAPPLICATION DE LA POLITIQUE DE FRAUDE DE GUIDE DAPPLICATION DE LA POLITIQUE DE FRAUDE DE](https://pdfprof.com/Listes/21/13202-21Guide_fraude_plagiat_VFinale.pdf.pdf.jpg)
POLITIQUE INSTITUTIONNELLE
SUR LA FRAUDE, LE PLAGIAT
ET LA TRICHERIE PAR LES
ÉTUDIANTS
Guide pour les enseignants et les personnes mandatées pour la surveillance des évaluations.MEMBRES DU COMITÉ
Christine Charbonneau Enseignante Ȃ Français - Mont-Laurier Alain Charette Directeur adjoint aux études - Service du cheminement scolaire Geneviève Deblois Aide pédagogique individuelle Patrice Desjardins Enseignant Ȃ Français Ȃ Mont-TremblantJulie Doré Conseillère pédagogique
Élyse Dupras Enseignante - Français
Gilles Favreau Conseiller pédagogique
Mélanie Jean Enseignante Ȃ Sciences socialesJulie-Anne Lalonde Enseignante - Psychologie
Pascal ǯ2..." Enseignant - Chimie
Sylvain Paquin Enseignant Ȃ 4... ǯ-±gration en multimédia
Marie-Claude Pelletier Aide pédagogique individuelleMélanie Plourde Enseignante - Français
RÉVISION LINGUISTIQUE
Stéphane Caillé Enseignant Ȃ Français
3 D ǯA00A4CB A 0C41D FRAUDE, DE PLAGIAT ET DE TRICHERIETABLE DES MATIÈRES
1. PRÉAMBULE .................................................................................................................................................. 4
2. OBJECTIFS DU GUIDE ..................................................................................................................................... 4
3. QUELQUES DÉFINITIONS UTILES .................................................................................................................... 4
4. RAPPEL DES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE ...................................................................................................... 6
5. RÔLES ET RESPONSABILITÉS DE CHACUN ....................................................................................................... 6
5.1. Direction des études : ................................................................................................................................................ 6
5.2. Les enseignants : ........................................................................................................................................................ 6
5.3. Les surveillants ........................................................................................................................................................... 7
5.4. Les étudiants : ............................................................................................................................................................ 7
6. RECOMMANDATIONS SUGGÉRÉES AUX ENSEIGNANTS DANS L'LABORATION DES PLANS DE COURS .......... 7
7. CONSIGNES SUGGÉRÉES POUR FAVORISER L'INTÉGRITÉ INTELLECTUELLE DES ÉTUDIANTS LORS DES
ÉVALUATIONS ET PRÉVENIR LE PLAGIAT, LA FRAUDE OU LA TRICHERIE ........................................................ 8
7.1. Lors des premières semaines de cours ...................................................................................................................... 8
7.2. Lors d'une Ġǀaluation en classe ................................................................................................................................. 8
7.3. Lors d'une Ġǀaluation ă l'edžtĠrieur de la classe ......................................................................................................... 9
7.5. Lors de travaux en équipe ........................................................................................................................................ 10
7.6. Lors d'une Ġǀaluation au local SAIDE ....................................................................................................................... 11
8. PROCÉDURES LORS DU CONSTAT D'UNE FRAUDE, PLAGIAT OU TRICHERIE; DU CONSTAT DE
L'INFRACTION EN CLAS^Kh>KZ^[hEdZs/>>[ydZ/hZ LA CLASSE. ....................................... 118.1. Dans le cas d'un plagiat, d'une fraude ou d'une tricherie en classe ........................................................................ 11
8.2. Dans le cas d'un plagiat, d'une fraude ou de tricherie ă l'edžtĠrieur de la classe ..................................................... 12
9. RECEVABILITÉ DES SIGNALEMENTS.............................................................................................................. 12
9.1. Les critğres de receǀabilitĠ d'un signalement d'infraction ...................................................................................... 12
9.1.2. La démonstration ............................................................................................................................................................................... 12
9.1.3. Erreur de méthodologie par opposition au plagiat. .......................................................................................................... 13
10. LA DÉMARCHE DE SIGNALEMENT ................................................................................................................ 14
10.1. Le signalement par l'enseignant .............................................................................................................................. 14
10.3. Recevabilité d'une demande d'appel par un Ġtudiant ............................................................................................. 14
10.4.1. Représentativité des membres .................................................................................................................................................... 15
11. CONFIDENTIALITÉ ........................................................................................................................................ 15
4 D ǯA00A4CB A 0C41D FRAUDE, DE PLAGIAT ET DE TRICHERIE1. PRÉAMBULE
En conformité avec la Politique institutionnelle sur la fraude, le plagiat et la tricherie par les élèves du
Cégep de Saint-Jérôme, le présent guide souhaite répondre aux différentes questions concernant
fraude, plagiat et tricherie.quelques rappels utiles sur les définitions, les objectifs de la politique et les responsabilités de chacun
utiles à rappeler aux étudiants. Finalement, nous détaillerons les procédures de signalements, les
2. OBJECTIFS DU GUIDE
a) définir les rôles et les responsabilités de la Direction des études, des enseignants, des
b) proposer aux enseignants des mesures préventives, à inclure par exemple à leur plan decours, concernant la fraude, le plagiat et la tricherie, et ce, afin que les étudiants puissent les
éviter et agir en toute probité ;
la fin des procédures;e) suggérer aux enseignants une conduite pour assurer la confidentialité à laquelle ont droit les
étudiants concernés;
ou tricherie;3. QUELQUES DÉFINITIONS UTILES
Plagiat 1: Le Cégep considère comme plagiat toute action, toute tentative ou toute participation intentionnelle, par insouciance ou par négligence, à une activité par " ǯteur. (Extrait de la politique)1 CÉGEP DE SAINT-JÉRÔME, Politique institutionnelle sur la fraude, le plagiat et la tricherie par les étudiants, septembre 2015, p. 5.
5 D ǯA00A4CB A 0C41D FRAUDE, DE PLAGIAT ET DE TRICHERIE tromper le lecteur. Ceci se produit lorsque rien n'indique que le travail est recycléMême si nous encouragerons les étudiants à poursuivre la réflexion amorcée en classe et à utiliser
sources. Ceci est une forme moderne de plagiat apparue avec le développement des ressources disponibles sur Internet. Il consiste à : Web ou des documents disponibles sur Internet sans le signaler et en préciser la source; autre étudiant sans en indiquer la source; tels travaux » 2 Fraude3 : Le Cégep considère comme fraude tout acte de mauvaise foi accompli en contrevenant à la loi ou aux politiques institutionnelles et aux règlements en vigueur Tricherie4 : Le Cégep considère comme tricherie toute forme de pratique malhonnête ou de dissimulation.2 C33CB ǯ241D A 3B 4 A 4BCC
, Avis - Le plagiat électronique dans les travaux scolaires, une pratique qui soulève des questions éthiques, juin 2005, p. 11.3 4 CÉGEP DE SAINT-JÉRÔME, Politique institutionnelle sur la fraude, le plagiat et la tricherie par les étudiants, septembre 2015, p. 5.
6 D ǯA00A4CB A 0C41D FRAUDE, DE PLAGIAT ET DE TRICHERIE indicatif; il fait partie intégrante de la " Politique institutionnelle sur la fraude, le plagiat et la tricherie par les étudiants » .4. RAPPEL DES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE
Par cette politique, le Cégep :
recommandés par le Cégep soient garants de la qualité du travail réalisé par chacun de ses
étudiants;
5. RÔLES ET RESPONSABILITÉS DE CHACUN
Rappel de la politique
5.1. Direction des études :
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