[PDF] Avril 2014 2 avr. 2010 Modalités





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Etat des lieux et bilan de la programmation FEDER-FSE-IEJ 2014

Allocation de compensation des surcoûts liés à l'ultrapériphéricité et ITI . de La Réunion et de l'axe 12 du PO FEDER-FSE de Mayotte.



Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014- 2020 Mayotte

Les mécanismes et modalités de gouvernance du PO FEDER-FSE Mayotte . Axe prioritaire 10 - Allocation de compensation des surcoûts (FEDER RUP).



NOTICE DINFORMATION RELATIVE A LA DEMANDE DAIDE

PRÉSENTATION DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 ET DE SES OBJECTIFS. F. E. D. E. R. Axe 1 Axe 12. Allocation de compensation des surcouts.



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2 avr. 2011 Axe prioritaire 12 - Allocation de compensation des surcoûts « aide au fret pour le transport des déchets dangereux".



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31 déc. 2020 (Compensation des surcoûts de transport et aide au transport des déchets dangereux) pour la ... Programme Opérationnel FEDER-FSE Mayotte.



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LES FONDS EUROPÉENS À MAYOTTE 2014-2020

12 028 883 €. Mayotte Etat Programme opérationnel Mayotte FEDER-FSE. 2014-2020 ... L'allocation de compensation des surcoûts prévoit d'augmenter.



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Programme opérationnel Mayotte FEDER-FSE 2014-2020 La Commission européenne impose aux programmes de concentrer un montant conséquent de leur enveloppe sur un nombre limité de thématiques en fonction des fonds c’est ce qu’on appelle la concentration thématique1



LES FONDS EUROPÉENS MAYOTTE 2014-2020 les programmes europée

5 1 : port de Mayotte Guichet Axe 6 Accompagner le développement du numérique facteur de développement et de compétitivité 6 1 : couverture Haut Débit du territoire Guichet 6 2 : dynamique du Très Haut Débit Appels à projets Axe 12 Allocation de compensation des surcoûts 12 1 : déchets dangereux et aide au fret Appels à projets



Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 Mayotte Version

Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 Mayotte Version finale – Mai 2014 AXE PRIORITAIRE 10 - Allocation de compensation des surcouts 1 1 1 Objectif spécifique 32 : Améliorer l’accessibilité et les usages des TIC par l’ensemble de la population les entreprises et les structures associatives en



wwwmayottegouvfr

Section 1 – Stratégie de contribution du programme opérationnel à la stratégie de l’Union européenne en faveur de la croissance intelligente durable et inclusive et de

Avril 2014 " PARIS " LYON " AIX EN PROVENCE " BRUXELLES

Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020

Mayotte

Version 08/12/2014

Cette Ġtude est cofinancĠe par lΖUnion europĠenne dans le cadre de l'action prĠparatoire d'accompagnement de Mayotte dans le processus de

passage au statut de région ultrapériphérique.

Vos correspondants pour cette mission :

François de LAVERGNE (Chef de projet)

Cabinet Amnyos

11, avenue Philippe Auguste

75011 PARIS

Tél. : 06 12 35 08 87

E-mail : francois.delavergne@amnyos.com

Yann CADIOU

Cabinet Technopolis |ITD|

88, rue Lafayette

75009 PARIS

Tél. : 06 11 42 72 34

E-mail : yann.cadiou@technopolis-group.com

Programme opérationnel 2014-2020 Mayotte 2014

Sommaire

1. Section 1 - Stratégie de contribution du programme opérationnel à la

stratĠgie de l'Union europĠenne en faǀeur de la croissance intelligente, durable et inclusive, et de la cohésion économique, sociale et territoriale ...... 1

1.1 STRATEGIE DE CONTRIBUTION DU PROGRAMME OPERATIONNEL A LA STRATEGIE DE L'UNION

EUROPEENNE EN FAVEUR D'UNE CROISSANCE INTELLIGENTE, DURABLE ET INCLUSIVE, ET DE

LA COHESION ECONOMIQUE, SOCIALE ET TERRITORIALE .......................................................... 1

1.1.1 RĠpondre au dĠfi d'une croissance durable basĠe sur la ǀalorisation et la prĠserǀation des

1.1.2 RĠpondre au dĠfi d'une croissance inclusiǀe, tournĠe ǀers l'emploi, la lutte contre la

pauvreté et la cohésion territoriale .......................................................................................... 8

1.1.3 RĠpondre au dĠfi d'une croissance intelligente fondĠe sur la spĠcialisation et le

stratégie du PO ........................................................................................................................ 24

1.2 JUSTIFICATION DE LA DOTATION FINANCIERE .......................................................................... 30

Tableau 2 Aperĕu de la stratĠgie d'inǀestissement du programme : ................................................ 31

2. Section 2 - Description des axes prioritaires .................................................. 36

2.1 AXE PRIORITAIRE 1 - PROTEGER ET VALORISER LE PATRIMOINE NATUREL ET

L'ENVIRONNEMENT EN METTANT A NIVEAU LES INFRASTRUCTURES D'ALIMENTATION EN EAU ET D'ASSAINISSEMENT ET EN AMELIORANT LA GESTION DES DECHETS (OT6) ......................... 37

2.1.1 Présentation de l'adže prioritaire 1 ........................................................................................... 37

Objectif spécifique 1.1 : accroître les capacités de collecte, de traitement et de stockage des

déchets ménagers et assimilés suivant les normes en vigueur .................................................. 38

2.1.3 PI6a - Actions ă soutenir dans le cadre de la prioritĠ d'inǀestissement 6a ............................. 39

Objectif spécifique 1.3 : accroître les capacités de collecte et de traitement des eaux usées ..... 42

2.1.4 PI 6b - Actions ă soutenir dans le cadre de la prioritĠ d'inǀestissement ................................. 43

Objectif spécifique 1.4 : Développer le tourisme durable à Mayotte ......................................... 45

2.1.5 Actions ă soutenir dans le cadre de la prioritĠ d'inǀestissement ............................................ 46

2.1.6 Cadre de performance de l'adže prioritaire 1 ........................................................................... 47

2.1.7 Catégories G·LQPHUYHQPLRQ de l'adže prioritaire 1 .................................................................... 47

2.2 AXE PRIORITAIRE 2 - DEVELOPPER L'OFFRE DE SERVICES SANITAIRES ET MEDICO-SOCIAUX (OT

9) ............................................................................................................................................. 49

2.2.1 Présentation de l'adže prioritaire 2 .......................................................................................... 49

Programme opérationnel 2014-2020 Mayotte 2014

Objectif spécifique 2.1 : Créer une offre de soins de suite et de réadaptation sur le territoire de

Mayotte .................................................................................................................................... 51

centres médico-sociaux et des femmes et des enfants dans les centres de Protection Maternelle

Infantile .................................................................................................................................... 52

Objectif spécifique 2.3 : Accroître le nombre de jeunes accompagnés vers la formation et

2.2.3 Actions ă soutenir dans le cadre de la prioritĠ d'inǀestissement ............................................ 54

2.2.4 Cadre de performance de l'adže prioritaire 2 ........................................................................... 56

2.2.5 CatĠgories d'interǀention de l'adže prioritaire 2 ...................................................................... 57

2.3 AXE PRIORITAIRE 3 - DEVELOPPER L'ENGAGEMENT DE MAYOTTE EN FAVEUR DE LA

RECHERCHE, L'INNOVATION, L'EDUCATION A L'ENTREPRENEURIAT ET LA COMPETITIVITE DES

ENTREPRISES (OT 3) ................................................................................................................. 58

2.3.1 PrĠsentation de l'adže prioritaire 3 ........................................................................................... 58

Objectif spécifique 3.2 : augmenter le nombre de nouveaux produits et services créés ou

améliorés sur le territoire ......................................................................................................... 61

Objectif spécifique 3.3 : Créer de nouveaux emplois à travers une amélioration de la capacité

individuelle des PME à financer et développer de nouveaux produits et services, notamment

dans les domaines de la StratĠgie RĠgionale d'Innoǀation et de SpĠcialisation Intelligente ..... 66

2.3.3 Actions ă soutenir dans le cadre de la prioritĠ d'inǀestissement ............................................ 66

2.3.4 Cadre de performance de l'adže prioritaire 3 ........................................................................... 69

2.3.5 CatĠgories d'interǀention de l'adže prioritaire 3 ...................................................................... 70

2.4 AXE PRIORITAIRE 4 - ACCROITRE LA PART DES ENERGIES RENOUVELABLES DANS LE MIX

ENERGETIQUE POUR UNE PLUS GRANDE INDEPENDANCE ENERGETIQUE DE L'ILE ET INCITER A UNE CONSOMMATION ENERGETIQUE DIFFERENTE DANS LES ENTREPRISES ET LES

ADMINISTRATIONS (OT4) ......................................................................................................... 71

2.4.1 PrĠsentation de l'adže prioritaire 4 ........................................................................................... 71

produite .................................................................................................................................... 72

2.4.3 Actions ă soutenir dans le cadre de la prioritĠ d'inǀestissement ............................................ 73

Objectif spécifique 4.2 : réduire la consommation énergétique des entreprises ........................ 75

2.4.5 Actions ă soutenir dans le cadre de la prioritĠ d'inǀestissement ............................................ 75

Objectif spécifique 4.3 : réduire la consommation énergétique des bâtiments publics .............. 77

2.4.7 Actions ă soutenir dans le cadre de la prioritĠ d'inǀestissement ............................................ 78

2.4.9 Actions à soutenir dans le cadre de la prioritĠ d'inǀestissement ............................................ 82

2.4.10 Cadre de performance de l'adže prioritaire 4 ........................................................................... 85

Programme opérationnel 2014-2020 Mayotte 2014

2.5 AXE PRIORITAIRE 5 : DEVELOPPER ET OPTIMISER LA DESSERTE PORTUAIRE (OT7) ................... 86

2.5.1 Explication de la mise en place d'un adže prioritaire 5 ........................................................... 86

2.5.2 PI 7b. Objectifs spécifiques correspondant à la PI ................................................................. 87

Objectif spécifique 5.1 : accroître les capacités portuaires de Mayotte ..................................... 87

2.5.3 Actions ă soutenir dans le cadre de la prioritĠ d'inǀestissement ......................................... 87

2.5.4 Cadre de performance de l'adže prioritaire 5 ........................................................................... 88

2.5.5 CatĠgories d'interǀention de l'adže prioritaire 5 ...................................................................... 89

2.6 AXE PRIORITAIRE 6 - ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT DU NUMERIQUE, FACTEUR DE

DEVELOPPEMENT ET DE COMPETITIVITE (OT2) ....................................................................... 90

2.6.1 Edžplication de la mise en place de l'adže prioritaire 7 .............................................................. 90

2.6.2 PI 2a. Objectifs spécifiques correspondant à la PI ................................................................... 91

Objectif spécifique 6.1: Finaliser la couverture du Haut Débit du territoire ............................... 91

Objectif spécifique 6.2 : amorcer la dynamique du Très Haut Débit à Mayotte ......................... 92

2.6.3 Actions à soutenir dans le cadre de la prioritĠ d'inǀestissement 2a ....................................... 92

2.6.4 Cadre de performance de l'adže prioritaire .............................................................................. 95

2.6.5 CatĠgories d'interǀention de l'adže prioritaire ......................................................................... 96

2.7 AXE PRIORITAIRE 7 - AMELIORER L'ACCOMPAGNEMENT VERS L'EMPLOI ET SOUTENIR LA

MOBILITE PROFESSIONNELLE DES DEMANDEURS D'EMPLOI ET DES INACTIFS ......................... 97

2.7.1 PrĠsentation de l'adže prioritaire .............................................................................................. 97

2.7.3 Actions ă soutenir dans le cadre de la prioritĠ d'inǀestissement ............................................ 98

Objectif spécifique 7.2 : accroître la participation des jeunes NEET ou en grande difficulté à la

formation préqualifiante ou qualifiante ................................................................................. 100

entreprise, les stages longs et les formations en alternance ................................................... 101

2.7.5 Actions ă soutenir dans le cadre de la prioritĠ d'inǀestissement .......................................... 101

partenariales locales et des expérimentations innovantes...................................................... 106

2.7.7 Actions ă soutenir dans le cadre de la prioritĠ d'inǀestissement .......................................... 107

2.7.8 PI 8.3 - Objectifs spécifiques correspondant ă la prioritĠ d'inǀestissement ......................... 109

éloignées du marché du travail et notamment par des femmes.............................................. 109

2.7.9 Actions ă soutenir dans le cadre de la prioritĠ d'inǀestissement .......................................... 109

2.7.10 Cadre de performance de l'axe de l'adže prioritaire 7 ............................................................ 111

Programme opérationnel 2014-2020 Mayotte 2014

2.8 AXE PRIORITAIRE 8 - DEVELOPPER LA FORMATION DES DEMANDEURS D'EMPLOI ET INACTIFS112

2.8.1 PrĠsentation de l'adže prioritaire ............................................................................................ 112

qualifiantes et qualifiantes en lien avec la demande des entreprises et le marché du travail . 114

maitrise des savoirs de base grâce à une plate-forme et des actions collectives .................... 115

Objectif spécifique 8.3 : augmenter la réussite des jeunes dans l'enseignement supérieur

localement et hors du territoire .............................................................................................. 116

2.8.3 Actions ă soutenir dans le cadre de la prioritĠ d'inǀestissement .......................................... 116

2.9 AXE PRIORITAIRE 9 - DEVELOPPER L'ADAPTATION AU CHANGEMENT DES TRAVAILLEURS, DES

ENTREPRISES ET DES ENTREPRENEURS (OT8) ........................................................................ 121

2.9.1 PrĠsentation de l'adže prioritaire ............................................................................................ 121

Objectif spécifique 9.1 : Augmenter la qualification des entrepreneurs et créateurs en matière

d'anticipation des mutations économiques et de gestion des ressources humaines à travers des

démarches collectives ............................................................................................................. 122

Objectif spécifique 9.2 : Accroître la maitrise des savoirs de base par les actifs occupés ......... 123

Objectif spécifique 9.3 : Accroître par la formation qualifiante les compétences des salariés - en

lien avec les besoins de développement identifiés notamment par la SRI-SI afin de sécuriser

leurs parcours professionnels .................................................................................................. 124

2.9.3 Actions ă soutenir dans le cadre de la prioritĠ d'inǀestissement .......................................... 125

2.10 AXE PRIORITAIRE 10 - PROMOUVOIR L'INCLUSION SOCIALE ET COMBATTRE LA PAUVRETE (OT

9) ........................................................................................................................................... 128

2.10.1 PrĠsentation de l'adže prioritaire ............................................................................................ 128

social et le placement familial ................................................................................................ 130

2.10.3 Actions ă soutenir dans le cadre de la prioritĠ d'inǀestissement .......................................... 131

Objectif spécifique 10.2 : Accroître les compétences et la professionnalisation des équipes au

contact des besoins sociaux de la population.......................................................................... 132

2.10.5 Actions ă soutenir dans le cadre de la prioritĠ d'inǀestissement .......................................... 133

Objectif spécifique 10.3 : Augmenter la capacité et la professionnalisation des dispositifs

2.10.7 Actions ă soutenir dans le cadre de la prioritĠ d'inǀestissement .......................................... 135

2.10.8 Contribution du FSE ă l'innoǀation sociale ............................................................................ 137

Programme opérationnel 2014-2020 Mayotte 2014

2.11 AXE PRIORITAIRE 11- RENFORCER LES CAPACITES INSTITUTIONNELLES ET L'EFFICACITE DES

ADMINISTRATIONS PUBLIQUES (OT 11) ................................................................................. 139

2.11.1 PrĠsentation de l'adže prioritaire ............................................................................................ 139

2.11.2 PI 11.1 - Objectifs spécifiques correspondant à la prioritĠ d'inǀestissement ....................... 140

............................................................................................................................................... 140

2.11.3 Actions ă soutenir dans le cadre de la prioritĠ d'inǀestissement .......................................... 141

2.11.5 CatĠgories d'interǀention de l'adže prioritaire 11 .................................................................. 144

2.12 AXE PRIORITAIRE 12- ALLOCATION DE COMPENSATION DES SURCOUTS ............................... 145

2.12.1 PrĠsentation de l'adže prioritaire ............................................................................................ 145

Objectif spécifique 12.1 : Réduire la présence de déchets dangereux sur le territoire et le coût

unitaire d'approǀisionnement des entreprises en matiğre premiğre et produits intermĠdiaires

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