[PDF] TXTSTCJan2017 CONDITIONS GÉNÉRALES RÉGISSANT LE BON

View - Download TXTSTCJan2017 CONDITIONS GÉNÉRALES RÉGISSANT LE BON

Previous PDF

Next PDF

TXTSTCJan2017

CONDITIONS GÉNÉRALES RÉGISSANT

LE BON DE COMMANDE

POUR MATÉRIAUX INDIRECTS ET SERVICES

Les présentes conditions générales régissent le bon de commande (les " conditions ») el ces conditions se réfèrent (ci- acheteur ce bon de commande (ci-dessous appelé le " vendeur appelés ci-dessous individuellement la " partie » ou collectivement les " parties ».

TABLE DES MATIÈRES

1 Définitions

2 Applicabilité des conditions

3 Intégration/Modification des conditions

4 Responsabilité individuelle

5 Commandes/Ordres de modification

6 Demandes de réparation

7 Délai

8 Conditions/Acceptation/Modifications

9 Modifications

10 Ordre de suspension des travaux

11 Résiliation pour des raisons de commodité

12 Résiliation en cas de défaut

13 Force majeure

14 Qualité/Contrôle de la qualité/Inspection

15 Garantie

16 Droits de propriété intellectuelle et indemnisation

TXTSTCJan2017 - 2 -

17 Renseignements confidentiels et exclusifs

18 Livres comptables

19 Prix, paiement et escompte

20 Facturation

21 Emballage et expédition

22 Livraison

23 Cession

24 Diffusion publique de matériel

25 Compensation et retenue

26 Conformité aux lois

27 Sécurité/Exigences liées aux dommages par corps étranger

28

29 Matières dangereuses

30 Indemnisation et limitation des responsabilités

31 Assurance

32 Différends; Loi applicable et juridiction

33 Modification par la loi

34 Invalidité partielle; renonciation

35 Ordre de priorité

36 Impartition

37 Échange de données électroniques

38 Format des données et langue

39 Conditions indivisibles

40 Entrepreneur indépendant

41 Marchés publics

42 Avis

43 Titres

TXTSTCJan2017 - 3 -

1.0 DÉFINITIONS : Les définitions ci-

" produit(s) » : Le ou les articl dans le bon de commande; " acheteur » : " matériaux de fabrication » : Fournitures, matières, échantillons, outillage, moules, gabarits, accessoires, plans, modèles, spécifications, logiciels, dessins, renseignements techniques et droits de contrat; " commande » : " vendeur » : La pe " services » : de commande.

2.0 APPLICABILITÉ DES CONDITIONS :

les produits ou de services et en font partie intégrante.

3.0 INTÉGRATION/MODIFICATION DES CONDITIONS : Les présentes conditions

régissent toutes les commandes. En aucun temps les parties ne pourront modifier, altérer, cas stipulés aux présentes condi commande à laquelle elles sont intégrées.

4.0 RESPONSABILITÉ INDIVIDUELLE : Le vendeur, spécifiquement désigné à la face

même de la commande, est individuellement responsable et tenu de remplir ses obligations et de répondre aux exigences inhérentes aux présentes conditions.

5.0 COMMANDES/ORDRES DE MODIFICATION : Toute commande devra contenir une

description des produits et des services et indiquer les spécifications, dessins, quantités, prix, calendrier et lieu de livraison.

6.0 DEMANDES DE RÉPARATION :

réparation/réusinage, le vendeur doit fournir une estimation écrite et proposer une date de

TXTSTCJan2017 - 4 -

7.0 DÉLAI : Le délai de toute commande sera déter

-dessous.

8.0 CONDITIONS/ACCEPTATION/MODIFICATIONS : Cette commande est acceptée

par le vendeur au moyen de la livraison des produits, de la prestation des services, du des présentes. AUCUNE ACCEPTATION PRÉSUMÉE DE CETTE COMMANDE AUX TERMES DE MODALITÉS ET DE CONDITIONS QUI MODIFIENT OU REMPLACENT LES MODALITÉS ET CONDITIONS DES PRÉSENTES NE LIE

ALITÉS ET CONDITIONS

MODIFIÉES OU REMPLACÉES NE SOIENT ACCEPTÉES PAR ÉCRIT PAR UN

HETEUR.

9.0 MODIFICATIONS :

A)

éléments suivants de chaque commande :

i) ii) iii) quantité. B) Le modifiée. Dans le cas où un tel changement entraîne une augmentation ou partie du travail prévu dans chaque commande, sauf indication contraire en vertu du paragraphe C) ci- et/ou le calendrier de livraison. Le vendeur émettra un avis écrit indiquant son intention de faire valoir ses droits dans les (10) dix jours civils suivant la date de réception par le vendeur dudit avis écrit de modification. Le vendeur procédera à la ra réglée en vertu de la clause " Différends » de la commande. Toute modification du prix indiqué sur une par un représentant autorisé du service des approvisionnements

C) Nonobstant les paragraphes A) et B) ci-

modifications au calendrier de livraison de toute commande sans frais pour i) -huit (48) heures pour toute accélération du calendrier de livraison; et ii) -huit (48) heures pour tout ralentissement du calendrier de livraison.

TXTSTCJan2017 - 5 -

D) Le vendeur déploiera tous les efforts possibles pour répondre à toute demande de préavis de quarante- responsable si les produits ne sont pas livrés conformément aux engagements de E) que modifiée.

10.0 ORDRE DE SUSPENSION DES TRAVAUX :

A) ennant un avis écrit au vendeur, demander au commande (" ordre de suspension des travaux »), et ce, pour une période maximale de cent quatre-vingt (180) jours civils, ou davantage si les parties en conviennent, aux modalités de celui-ci et prendra toutes les mesures raisonnables en vue de période de suspension des travaux. Durant la période de cent quatre-vingt (180) ant vertu du paragraphe " Résiliation pour des raisons de commodité » des présentes conditions générales. B) ajustement raisonnable du calendrier de livraison. En aucun cas cet ajustement ne

11.0 RÉSILIATION POUR DES RAISONS DE COMMODITÉ :

A) tout temps, moyennant un avis écrit, résilier une commande en totalité ou en partie pour des raisons de commodité. Sur réc immédiatement suspendre les travaux, notamment la fabrication et commande.

B) -des

i) aucune somme ne soit allouée à titre de profit sur la portion résiliée de la commande, que les

TXTSTCJan2017 - 6 -

travaux pour la portion résiliée aient été achevés ou non, à moins de stipulations contraires aux présentes; iii) advenant une résiliation partielle, aucun ajustement ne -à-dire la iv) livrés et acceptés conformément au paragraphe C) qui suit; v) le vendeur et ont été livrés et acceptés conformément au paragraphe C) qui suit; vi) écrite du vendeur de présenter une réclamation pour ajustement soit reçue dans les vingt et un (21) jours ci la réclamation finale du vendeur soit reçue dans les quatre-vingt-dix (90) jours civils période, le vendeur n le vendeur doit continuer les travaux non résiliés. C) Si une commande est résiliée en vertu du paragraphe 11 A) ci- pourra demander au vendeur de lui transférer le titre de propriété et de lui livrer, les matériaux de fabrication que le vendeur et ses sous-traitants ont fabriqués ou acquis des raiso a un intérêt.

12.0 RÉSILIATION EN CAS DE DÉFAUT :

A) use de défaut, en totalité ou en

partie, moyennant un avis écrit si le vendeur : i) est en défaut de remplir quelque condition que ce soit de la commande; ii) commande; iii) néglige de fournir les garanties nécessaires de sa performance à venir; iv) dépose ou fait déposer contre lui une requête de mise en faillite; v) devient insolvable ou subit un changement négatif important dans sa condition financière; ou vi) vend ou conclut une enten sont pas classés " EAR99 » en vertu des EAR (tels que définis dans la clause 28 ci-dessous). B) À la suite de la résiliation, le vendeur ne pourra effectuer aucune réclamation pour paiement futur autre que celle prévue dans la présente clause, mais il sera

TXTSTCJan2017 - 7 -

non résiliée en vertu des dispositions de la présente clause.

C) Si l

vendeur de transférer le titre de propriété et de livrer, selon les directives de

i) tout produit achevé; et ii) les matériaux de fabrication que le vendeur et ses sous-traitants ont produits ou acquis expressément pour la portion de la commande visée par un avis de résiliation pour cause de défaut. vendeur devra également protéger et préserver la propriété en sa possession et dans laq D) les produits achevés qui ont été livrés et acceptés. Le vendeur la clause 32 (Différends; Loi applicable et juridiction) ci- ur protéger contre toute perte attribuable à des privilèges existants ou des selon sa propre estimation, pour se réapprovisionner. E) La résiliation, pour des raisons de commodité ou pour cause de défaut, ne dispense le

présentes conditions avant ladite résiliation, notamment la contrefaçon, les droits de

repr dispositions en matière de confidentialité.

13.0 FORCE MAJEURE :

A) Dans le cas où une partie faillit, en totalité ou en partie, à quelque obligation que ce soit aux termes de la commande pour des raisons imputables notamment à une guerre, une émeute, une insurrection, une grève, du vandalisme, un incendie, une inondation, un tremblement de terre, un accident, une tempête, une épidémie, une pandémie, une calamité naturelle ou un gouvernement, ou toute autre cause hors du contrôle raisonnable de ladite partie (pour les besoins du présent article, un " événement de force majeure »), les obligations de cette partie aux termes des présentes seront suspendues dans le cadre d -dessous. La partie invoquant un événement

TXTSTCJan2017 - 8 -

événement de force

conformément aux termes des présentes. B) e majeure qui se poursuivrait au-delà de trente (30) pourra alors décider unilatéralement de résilier une commande, en totalité ou en partie, sans aucune obligation ou responsabilité

14.0 QUALITÉ/CONTRÔLE DE QUALITÉ/INSPECTION :

A)

matière de qualité et de fiabilité pour les biens livrés et les services fournis en vertu

de cette commande. B) heteur au point de destination, nonobstant tout paiement ou toute inspection -vingt-dix (90) jours civils suivant la réception des produits le cadre des présentes, et ce produit pourra être retourné au vendeur aux risques et acheteur ne soustraient pas le vendeur à sa responsabilité quant aux défauts ou autres manquements à remplir les exigences de la commande. fraude, ou négligence grave équivalant à une fraude. C) acheteur pourra soumettre au vendeur une demande de mesures correctives exigeant des actions et une réponse. La réponse du vendeur devra être transmise à des disparités, l corrective prendra effet.

15.0 GARANTIE :

A) Le vendeur garantit que tous les produits livrés en v

TXTSTCJan2017 - 9 -

B) clients et seront valides pour une durée de trente-six (36) mois à compter de la date de livraison aux clien C) Tout produit défectueux sera retourné au vendeur, à ses propres frais, à partir de deur

États-

suivant réception des produits défectueux par le vendeur. Pour les réclamations coûts réels encourus pour le transport aller- pourra effectuer la réparation nécessaire à ses propres installations et imputer le coût raisonnable de cette réparation au vendeur. D) Les dispositions de la présente clause demeurent valides après la résiliation ou les commandes auxquelles elles sont intégrées en vertu des présentes.

16.0 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDEMNISATION :

A) Les parties conviennent que les inventions, découvertes, objets brevetables, objets commerciaux, marques de commerce ou éléments de propriété intellectuelle

similaires (ci-après collectivement appelés la " PI ») conçus, inventés, mis en

application, développés, rédigés ou autrement créés par le vendeur (notamment par les employés du vendeur et les consultants, sous-traitants ou autres personnes travaillant pour le vendeur ou selon ses directives ou à sa demande, collectivement, " travailleur »), conjointemen -après la " »), et le vendeur et le travailleur cèdent par cession »). Le vendeur convient également de divulguer par écrit à

ou ses fondés de pouvoir et autres représentants à préparer et à déposer des

brevet. Le vendeur convient également de faire, signer et remettre ou de faire faire, signer et remettre tous les documents, actes, ententes et assurances supplémentaires, et de prendre toutes les autres mesures qui peuvent intégrale des moda documents nécessaires ou appropriés pour attester, enregistrer, refléter, parfaire ou convient également de ne pas

TXTSTCJan2017 - 10 -

une entente de cession écrite signée en place avec le vendeur qui est conforme à ce qui précède et qui cède les dro -ci sera considéré comme étant une " » et sera et deviendra la devront signer les B) payés par le vendeur, sont soumis aux dispositions de la clause 17 (Renseignements confidentiels et exclusifs), lesquels seront et demeureront la vendeur retournera à données dans un délai de trente (30) jours. C) oyés et ses clients et les utilisateurs de ses produits advenant quelque réclamation, perte, dommage et n illicite employés pourra, à son gré et à ses frais continuer à utiliser les produits selon des modalités qui seraient raisonnablement que lesdits p marque de commerce ou droit similaire. De plus, le vendeur devra à ses frais (y ledit jugement ou ladite attribution) toute réclamation, demande en justice ou es mandataires, ses employés, ses clients ou

violation présumée du droit de propriété intellectuelle de quelque tierce partie,

pourvu que le vendeur ait été avisé de telles réclamations, poursuites et demandes achèvement de toutes les commandes auxquelles elles sont intégrées en vertu des présentes.

TXTSTCJan2017 - 11 -

17.0 RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS ET EXCLUSIFS :

A) renseignements confidentiels » signifie tout renseignement commercial, technique ou renseignement de tierce partie (y compris les inventions, idées, secrets commerciaux, plans de mise en marché, données techniques et financières, spécifications, dessins, esquisses, maquettes, échantillons, programmes informatiques, listes de clients, données relatives aux prix et autre documentation) fourni, dévoilé ou rendu accessible par une partie (" fournisseur ») à une autre (" receveur ») qui est soit identifié ou raisonnablement perçu comme confidentiel et/ou exclusif. Les renseignements confidentiels ne comprennent pas les renseignements que le receveur peut clairement établir comme : 1) étant ou en voie c sans aucune action ni omission commis de la part du receveur; ou 3) mis au point de confidentiels du fournisseur ou la référence à ceux-ci. B) traire aux termes des présentes, le receveur 1) ne divulguera les renseignements confidentiels du fournisseur à aucune tierce partie (sauf à ses fournisseur son consentement écrit au préalable; 3) ne fera aucune copie des renseignements confidentiels du fournisseur sans le consentement du fournisseur; et 4) protégera et traitera tous les renseignements confidentiels du fournisseur avec co raisonnable. Le receveur divulguera uniquement les renseignements confidentiels du fournisseur à ses employés et/ou mandataires qui ont besoin de les connaître pour les exig employé et/ou mandataire des obligations du receveur en vertu des présentes modalités et conditions des présentes. Le receveur sera responsable de toute transgression commise par ses employés et/ou mandataires. Advenant le cas où le receveur est légalement tenu de divulguer des renseignements confidentiels du fournisseur, le receveur avisera le fournisseur des divulgations demandées dans un délai suffisant pour permettre au fournisseur de solliciter des mesures de redressement, coopérera avec le fournisseur en vue de prendre les mesures protectrices appropriées, et procédera à ladite divulgation de manière à assurer la protection maximale des renseignements confidentiels de toute divulgation supplémentaire. C) retournera au fournisseur dans les plus brefs délais, ou selon les directives du fournisseur détruira tous les renseignements confidentiels du fournisseur quel

TXTSTCJan2017 - 12 -

contenant ou faisant référence aux renseignements confidentiels et copies, et en confirmera la destruction au fournisseur. Les obligations des parties relativement aux renseignements confidentiels demeurent valides après la résiliation ou D) Nonobstant les dispositions de la présente clause 17, le vendeur accepte de se conformer aux conditions de toute entente de non-divulgation (notamment toute respecter toutes les mentions de renseignements exclusifs et légendes restrictives

à toute commande.

E) Sauf disposition contraire à la clause 16, aucun droit, titre, intérêt ou licence

intellectuelle par la divulgation de renseignements confidentiels en vertu des présentes. Sauf disposition contraire ci-dessous, le receveur reconnaît que le fournisseur est le propriétaire exclusif de tous les droits relatifs à ses renseignements confidentiels, y compris tous les droits de propriété intellectuelle à -ci, et les possède.

18.0 LIVRES COMPTABLES : Le vendeur

un accès raisonnable à ses livres, à ses registres et à ses données pour lui permettre

aux heures-travail et aux taux utilisés pour en arriver à un prix. De plus, toute proposition soumise par le vendeur, en vertu des clauses traitant des modifications, de la résiliation

pour cause de défaut, ou de la résiliation pour des raisons de commodité, devront

également comporter suffisamment de données liées aux coûts et un accès raisonnable aux

chéant,

19.0 PRIX, PAIEMENT ET ESCOMPTE : Sauf indication contraire sur la commande et

dans les 15 jours, net dans 60 jours à compter de la date la plus tardive parmi les

suivantes date. Les modalités d facture.

20.0 FACTURATION :

Dans le cas de commandes soumises au moyen du système de commande électronique Ariba, le vendeur accepte de recevoir le paiement électroniquement.

TXTSTCJan2017 - 13 -

Si la comman

tous les autres cas, le vendeur devra émettre des factures séparées pour chaque commande et la

Facturer à » qui figure sur la commande.

21.0 EMBALLAGE ET EXPÉDITION :

sur une commande. Sauf instructions contraires dans la commande, tous les produits seront

expédiés " fret payable à destination » conformément aux exigences applicables stipulées

dans les "Textron Routing Guidelines » ou " Operating Routing Instructions » utilisées ement sont disponibles au http://routingguides.textron.com

Aucune modification

relat -ci seront expres des délais causés par le vendeur

nécessitent le recours à un transport spécial, les frais supplémentaires pour le transport

F.A.B. usine du vendeur selon les Incoterms 2010.

A) doit être clairement indiqué sur le contenant. Le numéro complet de la commande doit figurer sur tous les documents.

B) Le numéro de la commande, le numéro de pièce et la quantité doivent être indiqués

mmandes ou des produits multiples sont regroupés dans un contenant, ils doivent être emballés séparément à quantité doivent être indiqués sur les emballages. C) Tous les produits doivent être convenablement emballés et préparés pour commerciales. D) spection radiographique, certificats et autres documents requiert.

TXTSTCJan2017 - 14 -

E) Le vendeur ne doit pas regrouper sur un même connaissement ou dans un même contenant des envois destinés à div F) avec le numéro de pièce indiqué sur la commande. Les ensembles, assemblages et toutes les pièces composées de produits multiples doivent être placés dans un seul emballage par ensemble complet et identifiés comme tels. Si le produit est emballé

trop petits pour être identifiés séparément seront regroupés en lots puis étiquetés ou

ensachés. Les marques pertinentes correspondant à la description de la commande et au numéro de pièce seront apposées sur les étiquettes et/ou les sacs pour fins de

EAR99 » en

-dessous), tous les emballages de

G) Lors

H) déclaration de produit

conforme gne chaque envoi à une déclaration de conformité à toutes les exigences spécifiées dans les normes et/ou documents de spécification applicables. Ce certificat de conformité doit être signé par un représentant autorisé du vendeur en matière de qualité.

22.0 LIVRAISON :

A)

F.A.B. locaux du vendeur selon

les Incoterms 2010 avec transfert du titre et du risque de perte survenant à la livraison à la destination stipulée dans le bon de commande pertinent. B) Si la date de réception des produits précède de plus de dix (10) jours civils le paiement comme si la livraison avait eu lieu à la date indiquée au calendrier de livraison ou de retourner les produits au vendeur aux frais de celui-ci. Dans ce encourus pour le transport des produits aller- livraison indiquées dans une commande sont les dates auxquelles les produits C) le vendeur doit

TXTSTCJan2017 - 15 -

constitueront une renonciation au calendrier de livraison prévu dans une commande. Le calendrier de livraison ne sera pas modifié à moins que les parties ne le fassent par écrit et conformément aux dispositions de la clause intitulée Modifications. Le vendeur assumera la responsabilité pour tout dommage direct imputable à un délai de livraison. Le recours à un transport spécial (par avion ou respecter les exigences de livraison à temps. Tous les vendeurs doivent aviser leur acheteur ou les personnes-re livraison en transport spécial.

23.0 CESSION : Le vendeur ne cédera aucune commande, aucun intérêt ni réclamation y

consente

soustraira pas pour autant le vendeur à ses obligations de se conformer à toutes les

exigences de la commande. Le vendeur pourra, néanmoins, sans le consentement de ur, céder les droits de se faire payer les sommes exigibles ou devenant exigibles à une institution financière dans les conditions suivantes de conclure des modifications aux termes des présentes, sans en aviser le cessionnaire ou obtenir son consentement; ii) le montant complet desdites sommes est cédé à un seul cessionnaire; et iii) soumises par le vendeur commande à quelque entité qui acquiert tous ou presque tous les actifs ou affaires de he.

24.0 DIFFUSION PUBLIQUE DE MATÉRIEL : Le vendeur ne fera aucune annonce ni

soit, y compris tout média imprimé, toute radiodiffusion, tout publipostage direct ou tout site Internet maintenu par le vendeur ou pour celui-ci, selon laquelle le vendeur est un -traitants, fournisseurs ou mandataires ne pourront, sans le consentement préalable écrit de utiliser le nom, les photographies, les logos, les marques de commerce ou utiliser (sauf e domaine ou balise utiliser le nom de quelque unité opérationnelle ou établissement de Textron Inc. ou de quelque

Innovations, Inc. détient une

marque de commerce; ou iv) fournir un lien à tout nom de domaine ou adresse Internet du nom, des marques, des codes, des photogr

lié aux présentes conditions, ou tout travail exécuté en vertu des présentes conditions dans

quelque publicité, annonce, ou communiqué de presse requiert une autorisation préalablequotesdbs_dbs46.pdfusesText_46

[PDF] Le bon format pythagore

[PDF] Le bon raccordement d'un toboggan

[PDF] Le Bon Sens

[PDF] le bon spectre

[PDF] le bon t

[PDF] Le bonheur

[PDF] le bonheur consiste-t-il a ne plus rien désirer

[PDF] Le bonheur dans la consommation

[PDF] le bonheur depend t il de nous

[PDF] le bonheur desesperement comte-sponville pdf

[PDF] le bonheur désespérément pdf gratuit

[PDF] le bonheur est il une illusion plan

[PDF] Le bonheur et le désir

[PDF] le bonheur philosophie terminale es

[PDF] le bonheur pour antigone et créon