(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
15 mars 2006 a) être en possession d'un document ou de documents de voyage en cours de validité permettant le franchissement de la frontière; b) être en ...
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20 déc. 2006 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité). RÈGLEMENT (CE) No 1986/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL.
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
22 déc. 2004 La convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes adoptée à.
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
20 sept. 2005 accompagne et complète les politiques de soutien au marché et aux revenus menées dans le cadre de la politique agricole commune et contribue ...
I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
30 avr. 2004 Le paragraphe 1 s'applique exclusivement aux exploitants du secteur alimentaire qui exercent des activités se rapportant à une étape de la ...
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5 juil. 2006 L'article 160 du traité prévoit que le Fonds européen de développement régional (FEDER) est destiné à contribuer.
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
20 sept. 2005 accompagne et complète les politiques de soutien au marché et aux revenus menées dans le cadre de la politique agricole commune et contribue ...
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16 déc. 2002 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité). RÈGLEMENT (CE) No 91/2003 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL.
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
11 févr. 2004 Les exigences de l'article 12 de la convention des Nations unies relative au commerce des précurseurs (c'est-à-dire.
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité). RÈGLEMENT (CE) No 1738/2006 DU CONSEIL du 23 novembre 2006 modifiant le règlement (CE)
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