judges of the court since 1959 / les juges de la cour depuis 1959
LES JUGES DE LA COUR DEPUIS 1959. ALBANIA / ALBANIE. 2019 –. Darian PAVLI. 2008 – 2019. Ledi BIANKU. 1998 – 2008. Kristaq TRAJA. ANDORRA / ANDORRE.
Liste des juges ad hoc pour lannée 2022
*On 16 September 2022 the Russian Federation ceased to be a Party to the European Convention on Human Rights. *Le 16 septembre 2022 la Fédération de Russie
Berliozs Marche au supplice and Les Francs Juges: A Re
phony the original title page of the movement reads: 'Marche des Gardes/du Franc comte/Dans l'opera des. Francs juges/Musique de/Hector Berlioz'3 and a
Sélection des candidats pour lélection des juges à la Cour
Le tableau présenté dans ce document est extrait de l'Annexe I du projet de rapport sur le processus de sélection et d'élection des juges de la Cour
Consultative Council of European Judges (CCJE) / Conseil
Conseil consultatif des juges européens (CCJE). 22nd plenary meeting of the CCJE – 3-5 November 2021 /. 22ème réunion plénière du CCJE – 3-5 novembre 2021.
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20 nov 2020 Colin BIRSS (Mr.) Justice
Les réductions de salaire appliquées aux juges du Tribunal de
27 feb 2018 L'Associação Sindical dos Juízes Portugueses (Association syndicale des juges portugais. « ASJP »)
Charte européenne sur le statut des juges
La décision de nomination en qualité de juge d'un candidat ou d'une candidate sélectionnés et la décision les affectant à un tribunal sont prises par l'instance
LES JUGES DES CINQ DÉCURIES ORIGINAIRES DE LITALIE
fut seulement nommé juge à Rome ; cependant cette nomination lui permettait d'occuper un rang intermédiaire entre ses pairs décurions et magistrats municipaux
Forum à lintention des juges spécialisés en propriété intellectuelle
9 nov 2018 Forum à l'intention des juges spécialisés en propriété intellectuelle. Genève 7 – 9 novembre 2018. Intellectual Property Judges Forum.
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