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Journal officiel de la République française
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ENTREPRISES ET PAYS DE LA LOIRE
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE
28 mars 2008 Ancien Président directeur-général d'une société d'expertise comptable. Ancien Conseiller régional des Pays de la Loire.
SOMMAIRE
11 août 2020 - N° 578
pages - Arrêté donnant délégation de signature aux chefs des services du pôlesolidarité humaine...............................................................................................
6 - Arrêté donnant délégation de signature aux agents en charge deresponsabilités particulières au sein du pôle solidarité humaine ........................
11 - Arrêté donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Loïc LE FUR, Conseiller départemental d'Ille-et-Vilaine ............................................ 17 - Arrêté donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur LudovicCOULOMBEL, 12
ème
Vice-Président du Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine .................................................................................................................
19 - Arrêté donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Daniel HEURTAULT, Conseiller départemental d'Ille-et-Vilaine .................................... 21- Arrêté donnant délégation de fonctions et de signature à des Vice- Président.e.s et des conseiller.ère.s départementaux.ales en matière
immobilière .........................................................................................................
23- Arrêté donnant délégation de signature aux responsables des CDAS du
Département d'Ille-et-Vilaine ..............................................................................
26- Arrêté donnant délégation de signature aux agents en charge de responsabilités particulières au sein de l'agence départementale du pays de
Vitré ....................................................................................................................
34- Arrêté donnant délégation de signature aux agents en charge de responsabilités particulières au sein de l'agence départementale du pays de 39
- Arrêté donnant délégation de signature aux agents en charge de responsabilités particulières au sein de l'agence départementale des pays de
Redon et des Vallons-de-Vilaine ........................................................................
45- Arrêté donnant délégation de signature aux cheff.fe.s des services de l'agence départementale des pays de Redon et des Vallons-de-Vilaine ............ 53
- Arrêté donnant délégation de signature aux cheff.fe.s des services de l'agence départementale du pays de Saint-Malo ................................................ 61
- Arrêté donnant délégation de signature aux cheff.fe.s des services de l'agence départementale du pays de Brocéliande .............................................. 69
- Arrêté donnant délégation de signature aux cheff.fe.s des services de l'agence départementale du pays de Fougères .................................................. 76
- Arrêté donnant délégation de signature aux cheff.fe.s des services de
l'agence départementale du pays de Vitré .........................................................
83- Arrêté donnant délégation de signature aux cheff.fe.s des services de l'agence départementale du pays de Rennes .................................................... 90
- Arrêté donnant délégation de signature à Pierre MORIN, Directeur de Cabinet du Président du Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine ........................ 100
- Arrêté portant modification de l'arrêté du 12 mai 2017 relatif à l'organisation
des services du Département d'Ille-et-Vilaine ....................................................
101- Arrêté portant attribution de la dotation départementale au pôle A.E.R.E.A.
de l'association ARASS ......................................................................................
112- Arrêté portant tarification des prestations de l'A.E.R.E.A. de l'association
ARASS ...............................................................................................................
114- Arrêté modifiant l'autorisation du service Ti ar Bed géré par l'Association pour l'Action Sociale et la Formation à l'Autonomie et au Devenir (ASFAD) ...... 118
- Arrêté portant tarification des prestations du service Ti ar Bed de
l'association ASFAD ...........................................................................................
120- Arrêté portant attribution de la dotation départementale à l'association
ASFAD ................................................................................................................
122- Arrêté renouvelant l'autorisation de répartition des frais de siège de l'Association pour la Réalisation d'Actions Sociales Spécialisées (ARASS) ...... 124
- Arrêté portant tarification des prestations de la Maison du Couesnon à 126
- Arrêté portant attribution de la dotation départementale à la Maison
du Couesnon à Fougères ...................................................................................
128- Arrêté portant attribution de la dotation départementale à l'établissement Les
Enfants de Rochebonne à Saint-Malo ................................................................
130- Arrêté portant tarification des prestations de l'établissement Les Enfants de
Rochebonne à Saint-Malo ..................................................................................
132- Arrêté portant attribution d'une dotation exceptionnelle au Centre de
l'Enfance Henri Fréville .......................................................................................
134- Arrêté portant modification de l'adresse du Service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) pour adultes en situation de handicap (SAVS) " Handisup Bretagne » situé à Rennes, géré par la Fondation Santé des Etudiants de
France (FSEF) ....................................................................................................
136- Arrêté de tarification modificatif pour le foyer de vie " Le village » à
Bazouges-la-Pérouse .........................................................................................
139- Arrêté portant autorisation d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap géré par la SARL Avenir domicile située à Fougères . 141
- Arrêté fixant la composition de la Commission consultative de retrait des agréments pour l'accueil familial des personnes âgées et des personnes
handicapées .......................................................................................................
144- Arrêté de tarification modificatif pour le foyer de vie " Le village » à
Bazouges-la-Pérouse .........................................................................................
146- ROZ-SUR-COUESNON : Règlementation permanente de la circulation - Règlementation de la priorité sur la RD 389 - lieudit " La Roche Blanche » ..... 148
- LE THEIL-DE-BRETAGNE : Règlementation permanente de la circulation -
Règlementation de la vitesse sur la RD 94 .........................................................
150- POCE-LES-BOIS : Règlementation permanente de la circulation -
Règlementation de la vitesse sur la RD 34 .........................................................
152- MONTREUIL-SOUS-PEROUSE : Règlementation permanente de la circulation - Règlementation de la vitesse sur la RD 29 .................................... 154
- SAINT-DIDIER : Règlementation permanente de la circulation -
Règlementation de la vitesse sur la RD 105 .......................................................
156- BAGUER-MORVAN : Règlementation permanente de la circulation -
Règlementation de la priorité sur la RD 155 .......................................................
158- LA BOUSSAC : Règlementation permanente de la circulation -
Règlementation de la priorité sur la RD 155 .......................................................
160- TRANS-LA-FORET : Règlementation permanente de la circulation -
Règlementation de la priorité sur la RD 155 .......................................................
162- MONTREUIL-SUR-ILLE : Règlementation permanente de la circulation -
Règlementation de la priorité sur la RD 221 .......................................................
164- VITRE : Règlementation permanente de la circulation - Règlementation de
la vitesse sur la RD 88 ........................................................................................
166- TINTENIAC : Règlementation permanente de la circulation - Règlementation
de la vitesse sur la RD 20 ...................................................................................
168- ROZ-LANDRIEUX : Règlementation permanente de la circulation -
Règlementation de la vitesse sur la RD 78 .........................................................
170- DOL-DE-BRETAGNE : Règlementation permanente de la circulation -
Règlementation de la vitesse sur la RD 80 .........................................................
172- LOURMAIS : Règlementation permanente de la circulation - Règlementation
de la vitesse sur la RD 795 .................................................................................
174- ROZ-LANDRIEUX : Règlementation permanente de la circulation -
Règlementation de la vitesse sur la RD 08 .........................................................
176- BONNEMAIN : Règlementation permanente de la circulation -
Règlementation de la vitesse sur la RD 09 .........................................................
178- MONT-DOL : Règlementation permanente de la circulation - Règlementation
de la vitesse sur la RD 155 .................................................................................
180- SAINT-MELOIR-DES-ONDES : Règlementation permanente de la circulation - Règlementation de la vitesse sur la RD 74 .................................... 184
- LA GOUESNIERE : Règlementation permanente de la circulation -
Règlementation de la vitesse sur la RD 08 .........................................................
186- SENS-DE-BRETAGNE : Règlementation permanente de la circulation -
Règlementation de la priorité sur la RD 175 .......................................................
188- DINGE : Règlementation permanente de la circulation - Règlementation de
la vitesse sur la RD 82 ........................................................................................
190- GAHARD : Règlementation permanente de la circulation - Règlementation
de la priorité sur la RD 17 ...................................................................................
192- LIFFRE : Règlementation permanente de la circulation - Règlementation de
la vitesse sur la RD 528 ......................................................................................
194- Réunion du 20 juillet 2020 : décisions ................................................................
197Arrêté n°A-DG-AJ-2020-028
donnant délégation de signature aux directeurs.rices du pôle solidarité humaineI. Dispositions communes à la.au secrétaire général.e et à tous.tes les directeurs.rices :
Au titre de la gestion administrative :
Au titre de la gestion budgétaire et financière :En matière contractuelle :
in houseAu titre de la gestion du personnel :
l'article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, lorsqu'un
agent visé au présent arrêté estime se trouver en situation de conflit d'intérêts, il en informe, sans délai et
par écrit, le délégant par la voie hiérarchique en précisant la teneur des questions pour lesquelles il
estime ne pas devoir exercer ses compétences.Lorsque le supérieur hiérarchique estime qu'il y a lieu de confier le traitement de l'affaire à une autre
personne placée sous son autorité, la personne dessaisie du dossier ne peut prendre part à aucune
réunion ni émettre aucun avis en rapport avec les questions en cause.Article 3
du Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine est déléguée, pour les affaires entrant dans ses attributions, à
Au titre de la gestion budgétaire et financière :Au titre de la gestion du personnel :
du Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine est déléguée, pour les affaires entrant dans ses attributions, à
Au titre de la lutte contre les exclusions :
Au titre de l'insertion :
Au titre de la protection des majeurs :
du Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine est déléguée, pour les affaires entrant dans ses attributions à
Au titre des prestations individuelles et du soutien à l'autonomie :Au titre du transport des élèves et des étudiants handicapés ou en situation de handicap :
Au titre de l'accueil familial :
Au titre de la tarification et de la planification des établissements et services :d'Ille-et-Vilaine en date du 9 juin 2020 donnant délégation de signature aux directeurs.rices du pôle
solidarité humaine.humaine, le secrétaire général du pôle solidarité humaine et les directeurs.rices du pôle solidarité
humaine sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis en préfecture, affiché et publié
au recueil des actes administratifs du Département.Arrêté n° A-DG-AJ-2020-029
donnant délégation de signature aux chefs des services du pôle solidarité humaine I. Dispositions communes à tous.tes les chef.fe.s de service :Au titre de la gestion administrative :
Au titre de la gestion budgétaire et financière :En matière contractuelle :
in houseAu titre de la gestion du personnel :
l'article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, lorsqu'un
agent visé au présent arrêté estime se trouver en situation de conflit d'intérêts, il en informe, sans délai et
par écrit, le délégant par la voie hiérarchique en précisant la teneur des questions pour lesquelles il
estime ne pas devoir exercer ses compétences.Lorsque le supérieur hiérarchique estime qu'il y a lieu de confier le traitement de l'affaire à une autre
personne placée sous son autorité, la personne dessaisie du dossier ne peut prendre part à aucune
réunion ni émettre aucun avis en rapport avec les questions en cause.II. Dispositions spécifiques :
Article 3 :
du Conseil départemental est déléguée, pour les affaires entrant dans ses attributions, à
Au titre de la lutte contre les exclusions :
du Conseil départemental est déléguée, pour les affaires entrant dans ses attributions, à
Au titre de l'insertion :
Au titre de la protection des majeurs :
du Conseil départemental est déléguée, pour les affaires entrant dans ses attributions, au docteur
Au titre de l'accompagnement médico-social :
du Conseil départemental est déléguée, pour les affaires entrant dans ses attributions, à
Au titre des prestations individuelles et du soutien à l'autonomie :Au titre du transport des élèves et des étudiants handicapés ou en situation de handicap :
Au titre de la gestion du contentieux :
du Conseil départemental est déléguée, pour les affaires entrant dans ses attributions, à
Au titre de la tarification et de la planification des établissements et services :Au titre de l'accueil familial :
d'Ille-et-Vilaine, en date du 9 juin 2020 donnant délégation de signature aux chef.fes des services du pôle
solidarité humaine.humaine, les directeurs.rices et les chef.fes des services du pôle solidarité humaine sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera transmis en préfecture, affiché et publié au recueil des actes
administratifs du Département.Arrêté n° A-DG-AJ-2020-030
donnant délégation de signature aux agents en charge de responsabilités particulières au sein du Pôle solidarité humaine I. Dispositions communes à tous les agents en charge de responsabilités particulières :l'article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, lorsqu'un
agent visé au présent arrêté estime se trouver en situation de conflit d'intérêts, il en informe, sans délai et
par écrit, le délégant par la voie hiérarchique en précisant la teneur des questions pour lesquelles il
estime ne pas devoir exercer ses compétences.Lorsque le supérieur hiérarchique estime qu'il y a lieu de confier le traitement de l'affaire à une autre
personne placée sous son autorité, la personne dessaisie du dossier ne peut prendre part à aucune
réunion ni émettre aucun avis en rapport avec les questions en cause.II. Dispositions spécifiques :
dans ses attributions, àAu titre de la gestion administrative :
Au titre de la gestion budgétaire et financière : Au titre des aides techniques individuelles attribuées dans le cadre de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées : dans ses attributions, àAu titre de la gestion administrative :
Au titre de la gestion budgétaire et financière : dans ses attributions, àAu titre de la gestion administrative :
Au titre de la gestion budgétaire et financière :Au titre de la protection des majeurs :
dans ses attributions, àAu titre de la gestion administrative :
Au titre de la gestion budgétaire et financière :Au titre de l'insertion :
dans ses attributions, àAu titre de la gestion administrative :
Au titre de la gestion budgétaire et financière : dans ses attributions, àAu titre de la gestion administrative :-
Au titre de la gestion budgétaire et financière : dans ses attributions, àAu titre de la gestion administrative :
Au titre de la gestion budgétaire et financière : dans ses attributions, àAu titre de la gestion administrative :
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