Journal Officiel de la République Tunisienne — 8 août 2008 N° 64
Article 3 (nouveau) - Les établissements privés d'enseignement supérieur sont soumis aux obligations prévues par la présente loi et aux dispositions des.
Nƒ 78 Journal Officiel de la République Tunisienne e 29 septembre
d¶une autorisation en vue de la création d¶un établissement privé d¶enseignement supérieur. Arrête : Article premier ± Le montant de la caution bancaire.
Lenseignement supérieur privé en Tunisie
19?/10?/2015 En Tunisie à partir d'octobre 2001
MIGRATION ACADEMIQUE BELGIQUE Inscription dans un
Inscription dans un établissement d'enseignement supérieur privé. Attention : pour le dossier de demande de visa pour études vous devrez obligatoirement
REGLEMENT INTERIEUR
L'Ecole Supérieure d'Ingénieurs Privée de Gafsa est un établissement privé contrôlé par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
Régime fiscal dun établissement denseignement privé
-1 Sont exonérés de la TVA en vertu du tableau « A » annexé au code de la TVA : - Les établissements d'enseignement primaire secondaire
Liste des établissements Privés dEnseignement Supérieur
Ecole Supérieure Privée de. Carthage des Sciences et d'Ingénierie / Tunis. Avenue Fattoumabourghiba 2036 La soukra – Ariana. 70858125. 70858080.
PROCEDURE DAUTORISATION DOUVERTURE DEXTENSION
MODIFICATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. PRIVE L'établissement d'enseignement supérieur privé doit disposer des locaux qui répondent ...
Vu le décret gouvernemental n° 2015-2121 du 4 décembre 2015
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique recherche des établissements privés d'enseignement supérieur ou des ...
Le système denseignement supérieur au Liban Rapport national
Le ministère de l'Éducation et de l'enseignement supérieur administre les secteurs public et privé. L'Université Libanaise est le seul établissement d'
Ambassade de Belgique en Algérie
MOJHria.diplomatie.belgium.be
MIGRATION ACADEMIQUE BELGIQUE
Inscription dans un Ġtablissement d'enseignement supĠrieur priǀĠAttention : pour le dossier de demande de visa pour études, vous devrez obligatoirement vous rendre à
après le dépôt de la demande de visa au centre des visas.doivent être traduits par un traducteur juré. Cette traduction doit être légalisée comme un document
distinct suiǀant la procĠdure prĠǀue dans le pays d'origine, puis par le consulat Belge compétent.
même du dépôt du dossier de visa suivante:Un dossier contenant les originaux
Deux dossiers contenant chacun une photocopie de chaque document dans le même ordre Les documents originaux vous seront restitués en fin de procédurePasseport en cours de validité et présentant au moins 2 pages non-utilisées (les 2 dossiers de copies doivent
comporter copie de chaque page utilisée du passeport) algérien)Ambassade de Belgique en Algérie
MOJHULMBGLSORPMPLHBNHOJLXPBNH
légalisés.fréquenté, et tout diplôme, certificat ou attestation de réussite, obtenu(e) après ses études
secondaires ; Dans le cadre des demandes de visas, nous pouvons accepter des documents non légalisés. d.: [heures de cours suivis par semaine dans cette langue et les résultats obtenus ; ou o un certificat dĠliǀrĠ au terme d'une formation complĠmentaire dans cette langue. nécessité de suivre les études choisies ; utiliser est disponible sur ce lien : Certificat médicalVous trouverez la liste des médecins assermentés sur le site du Ministère Algérien de la Justice. Ce certificat
du Ministère des Affaires Etrangères Algérien. Concerne les requérants âgés de plus de 18 ans.En original + traduction légalisés par le Ministère de la Justice ET par le Ministère des Affaires Etrangères. Ce
document, dont la durée de validité ne peut pas dépasser 6 mois, doit couǀrir la pĠriode d'une annĠe prĠcĠdant
la demande de visa et doit être revêtu de toutes les légalisations requises lors du dépôt de la demande de visa
auprès de TLScontact.Vous optez pour un des moyens ci-dessous :
A - Attestation de bourse ou de prêt
B - L'engagement de prise en charge (Annexe 32)
Documents ă produire aǀec l'Annedže 32͗1) Si le garant réside en Belgique
Salariés :
o Copie de la carte d'identitĠ ou de la carte de séjour ; o Les trois dernières fiches de salaire ; o Attestation de travail ou copie du contrat de travail ;Ambassade de Belgique en Algérie
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o Composition de mĠnage Ġtablie par l'administration communale ; o Le cas ĠchĠant, la preuǀe de perception d'allocations familiales ; o Preuǀe de perception d'autres reǀenus ;Indépendant/Profession libérale :
o Copie de la carte d'identitĠ ou de la carte de sĠjour ; o Composition de mĠnage Ġtablie par l'administration communale ;o N° d'immatriculation ă la TVA, inscription au registre de commerce, paiement des cotisations sociales ;
o Relevé de compte des 3 derniers mois ; o Preuǀe de perception d'autres reǀenus ;Pensionnés :
o Copie de la carte d'identitĠ ou de la carte de sĠjour ; o Composition de mĠnage Ġtablie par l'administration communale ; o Preuve de perception de la pension indiquant le montant perçu ; o Preuǀe de perception d'autres reǀenus ;2) Si le garant réside en Algérie
- Salarié : o Copie de la carte d'identitĠ nationale ou du passeport o Composition de famille (Fiche familiale) o Attestation de travail en français o Copie contrat de travail en français o Les trois dernières fiches de salaire en français o Attestation d'affiliation CNAS o Relevés bancaires personnels des 12 derniers mois o Preuǀe de perception d'autres reǀenus ; - Commerçant : o Copie de la carte d'identitĠ nationale ou du passeport o Composition de famille (Fiche familiale) en français o Registre de commerce (arabe + français) o Extrait de rôle des impôts o Certificat C20 (mentionnant le chiffre d'affaires et le bĠnĠfice) o Attestation CASNOS o Relevés bancaires des 12 derniers mois. o Preuǀe de perception d'autres reǀenus ; - Retraité : o Copie de la carte nationale ou du passeport o Composition de famille (Fiche familiale en français) o Preuve de perception de la retraite indiquant le montant o Relevés bancaires personnels des 12 derniers mois o Preuǀe de perception d'autres reǀenus ;3) Si le garant réside dans un pays tiers
Procédure à suivre:
Le garant signe l'engagement de prise en charge complĠtĠ (annedže 32) au consulat belge compĠtent pour le lieu
de sa résidence.Le consulat date le document et légalise la signature du garant. Ensuite, il appose la mention "Solvabilité
suffisanteͩ sur l'engagement de prise en charge s'il estime que le garant a effectivement des ressources
suffisantes pour prendre l'Ġtudiant en charge.Ambassade de Belgique en Algérie
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Si le garant n'a pas de ressources suffisantes ou si les documents justificatifs produits ne dĠmontrent pas
Dans tous les cas, le consulat remet l'engagement de prise en charge au garant. Le garant transmet l'engagement de prise en charge à l'étudiant.Le consulat belge saisi de la demande de visa D vérifie si la mention "Solvabilité suffisante» est apposée sur
la décision.C - Autres moyens de preuve
D'autres moyens de preuǀe peuǀent ġtre pris en considĠration, comme͗1. Le ǀersement d'une somme d'argent sur un compte bancaire de l'Ġtablissement d'enseignement
Certaines universités acceptent que leurs étudiants versent sur un compte bancaire une somme censée
couǀrir la premiğre annĠe d'Ġtudes. Cette somme est ensuite reǀersĠe, par tranches mensuelles, sur un
compte ouvert par ces étudiants après leur arrivée en Belgique.2. Les reǀenus gĠnĠrĠs par l'edžercice d'une actiǀitĠ lucratiǀe accessoire audž Ġtudes :
Un étudiant est autorisé à exercer une activité lucrative en dehors du temps normalement consacré
étudiant doit rester la poursuite de ses études.Dans ce cas, l'Ġtudiant démontre que son activité est une activité accessoire exercée légalement durant
son temps libre. Il produit un contrat de travail et un permis de travail, une carte professionnelle ou la
Vous êtes libre de déposer tout autre document que vous jugez utile au traitement de votre demande.
Si ǀotre dossier n'est pas complet, nous ne pourrons pas ǀĠrifier si ǀous rĠunissez les conditions pour la
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