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4 oct. 2019 Avance remboursée en septembre 2018. EAG. 2015. 30 000 000. 410% ... aux commissions d'appel d'offres et aux avis qu'il produit.

POLYNÉSIE FRANCAISE

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POLYNÉSIE FRANCAISE

DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

PREALABLE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF

POUR L'EXERCICE 20

RAPPORT DU GOUVERNEMENT

POLYNÉSIE FRANCAISE

DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

PREALABLE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF

POUR L'EXERCICE 2020

RAPPORT DU GOUVERNEMENT

Tome I

Octobre 2019

DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

PREALABLE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF

RAPPORT DU GOUVERNEMENT

Document d'Orientation Budgétaire Exercice 2020 - Page 2/21

Table des matières

NOTRE ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE 3

1.1 P

ERSPECTIVES ECONOMIQUES INTERNATIONALES 3

1.2 P

ERSPECTIVES ECONOMIQUES POUR LA FRANCE 5

1.3 P ERSPECTIVES ECONOMIQUES POUR LA POLYNESIE FRANÇAISE 6

LES ELEMENTS DE CONSTRUCTION DU BUDGET 9

1.1 E XECUTION BUDGETAIRE DE L"EXERCICE 2019 A FIN AOUT 9 1.2 I NTERVENTION FINANCIERE DU PAYS AUX REGIMES SOCIAUX ET COMPTE FELP - EXECUTION A

FIN AOUT

2019 12

1.3 P ARTICIPATIONS ET TRANSFERTS FINANCIERS AUX SATELLITES DU PAYS 13 1.4 G ESTION DE LA DETTE DU PAYS ET LES ENGAGEMENTS HORS BILAN 14

LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 18

Document d'Orientation Budgétaire Exercice 2020 - Page 3/21

NOTRE ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE

1.1

Perspectives économiques internationales

(Sources FMI, OCDE - Juillet 2019) La croissance économique mondiale devrait être moins soutenue que prévu en 2019, à 2,6%,

avant de remonter légèrement en 2020, à 2,7%. Dans les marchés émergents et les économies en

développement, la croissance devrait se renforcer l'an prochain, plusieurs pays étant sortis de

leurs difficultés financières, mais le rythme restera modéré.

Le fléchissement de l'activité en 2019 s'expliquerait par les nombreux risques qui se sont

matérialisés au deuxième semestre 2018 et qui ont freiné l'activité sur les trois premiers mois de

l'année 2019. Parmi eux : la guerre commerciale entre les Etats-Unis et la Chine, les perturbations

du secteur automobile allemand, le durcissement de la politique de crédit en Chine, la

normalisation des politiques monétaires dans les pays avancés, les tensions économiques en

Argentine et en Turquie, les incertitudes sur la nature du Brexit.

1.1.1. Ralentissement en 2019, reprise fragile en 2020

La croissance mondiale reste languissante. Les États-Unis ont encore relevé leurs droits de douane

sur certaines importations chinoises, et la Chine a riposté en augmentant les siens sur une série

d'importations américaines. Une nouvelle escalade a été évitée à la suite du sommet du G-20 en

juin dernier. Les chaînes mondiales d'approvisionnement en technologies ont été menacées par la

perspective de sanctions américaines, l'incertitude liée au Brexit a persisté et la montée des

tensions géopolitiques a orienté à la hausse les prix de l'énergie.

Dans ce contexte, il est prévu que la croissance mondiale atteindra 3,2% en 2019, puis accélérera

à 3,5% en 2020. Les chiffres du PIB qui ont été publiés jusqu'à présent cette année, conjugués au

fléchissement général de l'inflation, laissent entrevoir une activité mondiale inférieure aux

prévisions. L'investissement et la demande de biens de consommation durables sont modérés dans

l'ensemble des pays avancés et des pays émergents, les entreprises et les ménages continuant de

freiner leurs dépenses à long terme. En conséquence, le commerce mondial, qui est à forte

intensité de machines et de biens de consommation durables, reste atone. Le rebond de la

croissance qui est attendu en 2020 est précaire : il repose sur une stabilisation dans les pays

émergents et les pays en développement aujourd'hui en difficulté et sur des progrès dans le

règlement des différends commerciaux. Aussi, au regard des risques existants (notamment les tensions commerciales et technologiques, le

ralentissement des investissements des pays émergents, ...) les prévisions risquent d'être révisées

à la baisse.

Une demande finale défaillante

Dans un contexte difficile caractérisé par l'accentuation des tensions commerciales et

technologiques entre les États-Unis et la Chine, ainsi que par l'incertitude prolongée concernant le

Brexit, l'expansion de l'activité mondiale est restée faible au premier semestre 2019. La croissance

a été supérieure aux prévisions dans certains pays avancés, mais inférieure aux attentes dans les

pays émergents et les pays en développement.

Dans les pays avancés, la croissance devrait atteindre 1,9% en 2019 et 1,7% en 2020. Ce

ralentissement expliquerait plus des deux tiers de l'essoufflement attendu de la croissance

mondiale. Il proviendrait de deux éléments : les effets négatifs dus aux hausses de droits de

douanes adoptés en 2018 ; le tassement de la croissance américaine du fait de la dilution

progressive des effets de la politique de relance budgétaire. Le ralentissement en zone euro

(+1,3% contre +1,8%) s'expliquerait par celui de l'Allemagne (" consommation privée médiocre »,

" faible production industrielle » et " demande extérieure en demi-teinte ») de l'Italie (" demande

Document d'Orientation Budgétaire Exercice 2020 - Page 4/21

intérieure fragile » et " rendements souverains élevés ») et de la France (" impact négatif des

manifestations de rue »). Aux États-Unis, la croissance devrait s'établir à 2,6% en 2019, avant de ralentir à 1,9% en

2020 tandis que la relance budgétaire prendra fin. La révision de la prévision pour 2019

tient à un premier trimestre meilleur que prévu. Si le chiffre global est solide du fait de la robustesse des exportations et de l'accumulation des stocks, la demande intérieure a été un peu plus faible que prévu, de même que les importations, en partie à cause de l'effet des droits de douane. Ces développements laissent entrevoir un ralentissement de l'expansion sur le reste de l'année. Dans la zone euro, la croissance devrait atteindre 1,3% en 2019 et 1,6% en 2020. La

prévision pour 2019 est légèrement révisée à la baisse pour l'Allemagne (en raison d'une

demande extérieure plus faible que prévu, qui pèse aussi sur l'investissement), mais elle est inchangée pour la France (où les mesures budgétaires devraient soutenir la croissance et où les effets négatifs des manifestations s'estompent) et en Italie (où les perspectives

budgétaires incertaines sont similaires à celles d'avril, et pèsent sur l'investissement et la

demande intérieure). La croissance dans la zone euro devrait s'accélérer sur le reste de

l'année et en 2020, car la demande extérieure devrait se redresser et des facteurs

temporaires (notamment la baisse des immatriculations d'automobiles en Allemagne et les manifestations en France) continuent de s'estomper. Au Royaume-Uni, la croissance devrait s'établir à 1,3% en 2019 et à 1,4% en 2020. La prévision suppose un Brexit ordonné, suivi d'une transition progressive vers le nouveau régime. Cependant, à la mi-juillet, l'issue du Brexit restait très incertaine. Au Japon, la croissance devrait atteindre 0,9% en 2019. Le solide premier trimestre s'explique par une accumulation de stocks et une forte contribution des exportations nettes due à la baisse prononcée des importations, ce qui masque une dynamique hésitante. La croissance devrait tomber à 0,4% en 2020 : les mesures budgétaires devraient quelque

peu atténuer la volatilité de la croissance liée au relèvement du taux de la taxe à la

consommation prévu en octobre 2019. Dans les marchés émergents et les économies en développement, la croissance devrait retomber à 4% en 2019, son niveau le plus bas depuis quatre ans, avant de se redresser à 4,6%

en 2020 - certains pays connaissant toujours des difficultés financières et une situation politique

incertaine. Ces freins devraient se relâcher à la faveur du léger redressement attendu du

commerce international, même si l'année 2019 devrait connaître le plus faible niveau de croissance

des échanges commerciaux depuis la crise financière d'il y a dix ans. Les pays asiatiques émergents ou en développement devraient connaître une croissance de

6,2 % en 2019-20.

En Chine, les effets négatifs de l'escalade des droits de douane et de l'affaiblissement de la

demande extérieure ont accentué la pression sur une économie déjà plongée dans un

ralentissement structurel et aggravée par une réduction au recours à l'emprunt (réglementation contraignante). Des mesures de relance devraient soutenir l'activité face aux chocs extérieurs, et la croissance devrait atteindre 6,2% en 2019 et 6,0% en 2020. En

Amérique latine, l'activité a ralenti notablement au début de l'année 2019 dans plusieurs

pays. Il est prévu que la région affiche une croissance de 0,6% en 2019 pour remonter à

2,3% en 2020.

Un commerce mondial faible

Les mêmes tendances de ralentissement au niveau des dépenses se constatent également dans le

commerce mondial (généralement à forte intensité pour les biens d'investissement et de

consommation durables). La croissance du volume des échanges commerciaux est tombée aux environs de 0.5% sur un an au premier trimestre de 2019 après s'être inscrite au-dessous de 2%

Document d'Orientation Budgétaire Exercice 2020 - Page 5/21

au quatrième trimestre 2018. Ce ralentissement est particulièrement marqué dans les pays

émergents d'Asie.

Les perspectives peu encourageantes du commerce, qui s'expliquent dans une certaine mesure par

les tensions commerciales, pèsent à leur tour sur l'investissement. L'état d'esprit des chefs

d'entreprise et les enquêtes menées auprès des directeurs d'achat par exemple font état de

perspectives moroses pour l'industrie manufacturière et le commerce, avec des prévisions

particulièrement pessimistes sur les nouvelles commandes. Le point positif reste la tenue du

secteur des services qui contribue à la croissance de l'emploi.

Une inflation modérée

En phase avec la faible croissance de la demande finale, l'inflation hors alimentation et énergie

dans l'ensemble des pays avancés a fléchi pour s'établir en deçà des objectifs fixés (par exemple

aux États Unis) ou est restée largement au-dessous (zone euro, Japon).

En dépit de la forte hausse des prix du pétrole jusqu'à fin avril (et de la hausse des droits à

l'importation dans certains pays), la pression des coûts a été modérée, du fait de la croissance

encore timide des salaires dans de nombreux pays. L'inflation globale est donc restée modérée

dans la plupart des pays avancés et des pays émergents. Cela a contribué en partie à une forte

baisse de l'inflation attendue par les marchés aux États-Unis et dans la zone euro.

Croissance mondiale encore languissante

Il est prévu que la croissance mondiale s'établira à 3,2% en 2019, puis accélérera à 3,5% en

2020. Sur le front commercial, la prévision tient compte du relèvement de 10 à 25% de droits de

douane américains sur 200 milliards d'exportations chinoises en mai 2019, et des mesures de

représailles adoptées par la Chine. Les révisions à la baisse des prévisions de croissance pour la

Chine et les pays émergents d'Asie correspondent plus ou moins à l'impact simulé d'une

intensification des tensions commerciales et des effets connexes sur la confiance.

1.1.2. Risques de dégradation

Les risques de dégradation se sont intensifiés depuis les perspectives économiques mondiales

(PEM) d'avril 2019. Il s'agit de l'escalade des tensions commerciales et technologiques, de la

possibilité d'un épisode prolongé d'aversion au risque mettant au jour les facteurs de vulnérabilité

financière qui se sont accumulés pendant des années de taux d'intérêt bas, des tensions

géopolitiques et de la montée de tensions désinflationnistes qui rendent les chocs plus persistants.

1.2 Perspectives économiques pour la France

(Sources : FMI, OCDE, INSEE - Juin et Juillet 2019)

1.2.1. Une croissance soutenue par la demande intérieure

En 2019, sous l'effet de la bonne tenue de la masse salariale, de la forte dynamique des revenus du capital et de la montée en charge des mesures fiscales de soutien au revenu des ménages,

ciblant en particulier les salariés du privé de la classe moyenne (baisse de cotisations sociales

salariales sur une année pleine, défiscalisation des heures supplémentaires, deuxième tranche de

baisse de la taxe d'habitation) le pouvoir d'achat augmenterait au total de 1,9% (après 1,3% en

2018), et ce malgré une nouvelle hausse de la fiscalité indirecte et de la désindexation de

certaines prestations sociales (retraites, famille, logement, invalidité, ...) ou le nouveau mode de

calcul des APL. Cette hausse du pouvoir d'achat dynamiserait la consommation sur l'ensemble de l'année (1,9%

en 2019 après 1,1% en 2018). Soutenue par ailleurs par un investissement des entreprises

toujours dynamique et une accélération de l'investissement des administrations publiques, la

croissance du PIB atteindrait ainsi 1,8% en 2019. Avec une croissance du PIB de 1,5%, l'année

2020 serait celle du retour progressif vers sa moyenne de croissance à long terme. Contrairement

Document d'Orientation Budgétaire Exercice 2020 - Page 6/21

à 2018 et 2019, l'impact global de la politique budgétaire sur l'économie française serait

légèrement négatif (-0,1 point de PIB). De plus, la demande de réduction de son déficit budgétaire

(de 3,3% en 2018-2019 à 2,9% en 2020), adressée à la France par l'Union européenne, ralentirait

sa croissance. Enfin, avec un PIB se rapprochant progressivement de son optimum, les marges spontanées de croissance se réduiraient.

1.2.2. Mais soumis à de forts aléas

Cette projection reste sujette à d'importants aléas, du fait notamment d'un contexte international

particulièrement incertain. L'activité économique en France est susceptible d'être affectée

négativement par le ralentissement chez ses partenaires de la zone euro, en particulier

l'Allemagne, fortement impactée par le ralentissement du commerce mondial et les difficultés de

son secteur automobile, et l'Italie, où les conditions de financement de l'économie se sont

dégradées ces derniers trimestres.

L'accroissement en cours des tensions commerciales, de même que l'issue du Brexit, sont

également toujours porteurs de risques très significatifs, qui, s'ils s'étendaient, pourraient rendre

plus durable le ralentissement de la demande extérieure. Cela dit, ce scénario central inclut déjà la

réalisation partielle de certains scénarii défavorables, ainsi la réalité pourrait être moins critique

que prévue pour l'activité économique en France.

Sur un plan interne, l'incertitude autour de la vitesse à laquelle les gains de pouvoir d'achat seront

consommés est un aléa central dans la prévision. Les mesures budgétaires annoncées suite au

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