[PDF] cos et cus maroc

Où trouver le COS ?

La surface prise en compte est la Surface de plancher. Vous trouverez le COS à la mairie de la commune sur laquelle se situe le terrain en question. En général, il est indiqué dans le règlement d’urbanisme qui régit les droits à construire dans la zone concernée, c’est-à-dire le POS ou le PLU si la commune en est dotée d’un.

Quelle est la différence entre le COS et le ces ?

Le CES et le COS ont la même valeur (juridique et urbanistique) car complémentaires, souvent s’imposant l’un à l’autre. Un terrain bénéficiant d’un COS ( Le COS n’existe plus ) important permettant de construire une surface de plancher élevée (ancienne surface SHON), le CES peut tout à fait contraindre la construction à une surface faible.

Qu'est-ce que le COS de fait ?

La règle dite du « COS de fait » permet de reconstruire un bâtiment à l'identique même si sa densité dépasse la norme fixée par le COS. Cette règle vise à encourager les opérations de rénovation de bâtiments existants. Au Luxembourg et en Suisse, le COS désigne l' emprise au sol des bâtiments et constructions.

Qu'est-ce que le COS ?

Certains auteurs de documents d'urbanisme définissent un COS « volumétrique », notamment pour les immeubles d'activité, dont les niveaux peuvent avoir une hauteur très différente, en exprimant un ratio entre le nombre de mètres cubes de la construction et la superficie du terrain.