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l'origine des dysfonctionnements cités plus haut il faut (CUS COS prospect et hauteur strictement respectés) DENSITÉS COMPARÉES EN FRANCE



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Surfaces optimisées : programme fonctionnel avec COS plus élevé en France l'ensemble des coûts d'aménagement et d'équipement urbains à l'échelle d'une



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Pour aller plus loin : viser d'autres objectifs environnementaux apparues en France un “Club bonus de COS et construction durable” a été lancé qui 



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des deux côtés avec une obligation de construire à l'alignement et des possibilités de hauteur et de COS plus élevés Au-delà des fonds de parcelles 



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1 mai 2013 · Les COS les plus élevés s'observent à Drancy À Pantin le COS n'est généralement plus urbaines en France le projet de recherche



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2 jan 2008 · de maisons de ville sont même parfois plus parcelles à bâtir et le COS n'est plus obliga- dances d'évolution en France » FNAU



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des économies d'énergie pour les pays villes et régions publiée en août 2015 Le Cos suit plus particulièrement les projets portés par la France à l'Iso



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majorer de plus de 20 les possibilités de construction résultant Le COS (article 14 ) devient non réglementé dans les zones UC et AUo suite à la loi 



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Institut d'Aménagement et d'Urbanisme de la région Ile-de-France (IAU-îdF) l'échelle de toute la région de la wilaya du Grand Casablanca en plus de la 

78

ENJEUX

N° 362 - Supplément - Mars 2016

Utilisation rationnelle

de l'énergie

Jean-Jacques Marchais

Président du Cos

Marie-Emmanuelle Crozet

Rapporteur

Jean-Jacques

MARCHAIS

DR

Alphaspirit - Fotolia

UTILISATION RATIONNELLE DE L'ÉNERGIE

Le Cos poursuit son engagement

dans les travaux dédiés à la détermination et au calcul des économies d"énergie, ainsi qu"au mesurage et à la vérication.

UTILISATION RATIONNELLE DE L'ÉNERGIE

79

ENJEUX

N° 362 - Supplément - Mars 2016

CONTEXTE

autres au ralentissement de la croissance en Chine et dans le monde, les conditions terme et d'une volatilité sans cesse croissante vestissement des entreprises dans ce domaine opportunité de développement d'activités plus rentables pour assurer la sécurité d'ap cielles, comme la directive Performance directive sur l'écoconception des produits communautaire, décline un ensemble des

Par ailleurs, la publication européenne cadre

péenne a, entre autres, pour ambition de

ęȱǰȱȱȂȱȱoutre, des mesures incitatives sont prises, ȱȱȱȱęȱȂ-ȱȂǯȱPlus récemment, la loi relative à la transi-ȱ ȱ ȱ ȱ ȱ ǰȱdont l'adoption a eu lieu l'été dernier, vient ȱȱȱȱȱȱĴȱ

bone (valeur de la tonne de CO 2 de 22 euros tivité des économies, sécurité de l'approvi intégration progressive de nouvelles techno logies, notamment en matière de gestion de l'énergie porte les positions françaises et veille à la cohérence des programmes straté

ORIENTATIONS STRATÉGIQUES

Poursuivre la mise en œuvre de l'approche

quantitative de l'efficacité énergétique une bonne connaissance de la consommation

ȱȱ" l'augmentation de la part des éner-

énergétique et la mise en place d'infrastructures de meilleure qualité et plus intelligentes constituent des options “sans regret" pour la transformation du système

Parallèlement, la France a progressivement

instauré un cadre législatif (loi de pro les grandes entreprises et les entreprises tions ont été transposées en droit national diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du

Un socle réglementaire européen

existe aujourd'hui, avec les directives Performance énergétique des bâtiments, Écoconception des produits liés à l'énergie,

Efflcacité

énergétique.

Lulu Berlu - Fotolia

UTILISATION RATIONNELLE DE L'ÉNERGIE

80

ENJEUX

N° 362 - Supplément - Mars 2016

Ainsi, le Cos veille-t-il à

dédiés à la détermination et au calcul des de l'énergie, vail, avec le Cos Environnement et respon d'économies d'énergie, comme la norme a vocation à promouvoir une approche concernés par la conception de produits et

Communiquer et promouvoir

les normes sur l"efcacité énergétique est organisé comme une boîte à outils permet renforcement de la communication et de la

Un travail de cartographie des normes sur

l'utilisation rationnelle de l'énergie a été Iso 50004Systèmes de management de l'énergie - lignes directrices pou r la mise en oeuvre, la maintenance et l'amélioration d'un systè me de management de l'énergie

NF Iso 50006

Systèmes de management de l'énergie - mesurage de la performance énergétique à l'aide des performances énergétiques de référence (PER) et d'indicateurs de per formance énergétique (IPÉ) - principes généraux et lignes dir ectrices

NF EN 16247-5

Audits énergétiques - partie 5

: compétence des auditeurs

énergétiques

FD X 30-147

Plan de mesurage pour la performance énergétique : conception et mise en oeuvre

NF EN Iso 16948

Biocombustibles solides - détermination de la teneur totale en carbone, hydrogène et azote

NF EN Iso 16967

Biocombustibles solides - dosage des éléments majeurs - Al, Ca, Fe, Mg, P, K, Si, Na et Ti

NF EN Iso 16968

Biocombustibles solides - dosage des éléments mineurs - As, Cd, Co, Cr, Cu, Hg, Mn, Mo, Ni, Pb, Sb, V et Zn

NF EN Iso 16993

Biocombustibles solides - conversion de résultats analytiques d'une base en une autre base

NF EN Iso 16994

Biocombustibles solides - détermination de la teneur totale en soufre et en chlore

NF EN Iso 16995

Biocombustibles solides - méthodes de détermination de la teneur en chlorure, sodium et potassium solubles dans l'eau

NF Iso 17741

Règles techniques générales de mesure, de calcul et de vérification des économies d'énergie de projets

NF Iso 17743

Économies d'énergie - définition d'un cadre métho dologique pour le calcul et la déclaration des économies d'énergie

NF EN 1434-3

Compteurs d'énergie thermique - partie 3

: échange de données et interfaces

NF EN 13757-5

Systèmes de communication et de télérelevé de compteurs - partie 5 : transmission sans fil

NF EN 13757-6

Systèmes de communication et de télérelevé de compteurs - partie 6 : bus local Iso/TR 19880-1Hydrogène gazeux - stations de remplissage

NF Iso/CEI 13273-1

Efficacité énergétique et sources d'énergie renouvelabl es - terminologie internationale commune - partie 1 : efficacité

énergétique

NF Iso/CEI 13273-2

Efficacité énergétique et sources d'énergie renouvelabl es - terminologie internationale commune - partie 2 : sources d'énergie renouvelables

NORMES ET DOCUMENTS NORMATIFS IMPORTANTS

PUBLIÉS EN 2015

UTILISATION RATIONNELLE DE L'ÉNERGIE

81

ENJEUX

N° 362 - Supplément - Mars 2016

pour le promouvoir auprès d'un large public

Positionner la normalisation

en soutien à la réglementation préoccupation prioritaire de développement tion peut apporter des solutions volontaires accompagne la révision des directives Perfor-

Poursuivre une collaboration transverse

avec d"autres comités stratégiques sur les enjeux de la transition énergétique groupes de coordination formation et évaluation des initiatives toutes celle du groupe de coordination Véhicules URE) : coordonner le développement de normes pour l'amélioration de la performance environnementale des produits liés à l'énergie

ȱ ȱ ȱ ȱsmart energy, le Cos veille

d'interactions avec les autres énergies et la

Christophe

DEBARD

Directeur commercial et marketing, Cetiat.

Il s'implique dans la normalisation...

DR

Comment, au cours de l'année écoulée,

s'est caractérisé votre investissement dans les travaux de normalisation

Je participe aux travaux de normalisation

français sur le projet plan de mesurage : fascicule de documentation (FD) plan de mesurage.

L'objectif est le leadership du groupe miroir

pour la préparation de la norme européenne.

J'ai participé, lors de travaux les années

précédentes, à l'élaboration des EN 16247-1 et 3 sur les audits énergétiques et du BP X

30-120,

aux travaux d'accompagnement l'expérimentation sur le terrain de l'Iso 50001

Quelle est la stratégie de votre organisation

pour les années qui viennent en matière de normalisation

Elle prend la forme d'une implication dans

les travaux touchant aux méthodes d'audits énergétique, au niveau français et éventuellement européen (futur groupe miroir plan de mesurage). Plus généralement, dans le domaine URE, nous exerçons un suivi informatif des travaux menés en normalisation pour utilisation dans le cadre de nos prestations.

En quoi les mécanismes collectifs

de normalisation peuvent-ils aider votre organisation les contenus normatifs et fournit un avantage

Comment appliquez-vous les normes

qui concernent votre organisation - EN 16247-3 : méthodologie construite réglementaire. - La méthodologie est également construite pour répondre à des diagnostics non réglementaires. - Mise en oeuvre de la norme Iso 50001.

Auditeur IPMVP.Quel est le retour sur investissement matériel et surtout immatériel de votre mobilisation ?Au plan immatériel, la montée en compétence en interne et la structuration de notre méthode de comptage, suite aux travaux du FD mesurage.Au plan matériel, la vente de diagnostics énergétiques réglementaires.

Voyez-vous poindre dans votre

en termes de normalisation auxquels vous n'étiez jusqu'alors pas confronté des gains constatés suite à des actions en place par des industriels. Il est donc important de disposer d'une méthode de calcul des gains d'énergie partagée par les auditeurs et consommateurs d'énergie et applicable par tous.

Le futur FD mesures

La crise économique à laquelle

votre regard vis-à-vis de l'action collective que constitue la normalisation

En tant que centre technique industriel

(CTI), nous avons pour mission de contribuer la normalisation dans notre coeur de métier comme pour beaucoup d'acteurs, le problème de notre disponibilité se pose pour participer des groupes de travail.

On constate un désengagement marquant

notamment les PME. Qui sert la normalisation dans ces conditions - Domaine d'activité de l'organisme : centre technique industriel dans le domaine aéraulique et thermique. - Taille de l'organisme : 130 personnes.

UTILISATION RATIONNELLE DE L'ÉNERGIE

82

ENJEUX

N° 362 - Supplément - Mars 2016

pris en compte, dans ce comité ou dans un a une dimension multiénergies et concerne le lien entre le thème utilisation rationnelle de

Renforcer l"inuence française

dans les instances européennes et internationales sectoriel du Cen/Cenelec sur le management rents domaines liés à l'utilisation rationnelle En parallèle, il va contribuer à renforcer la l'énergie : utilisateurs d'énergie, collectivités européennes dans le cadre des processus de veille ainsi à assurer la présence française dans les ins- mune à l'échelle européenne au travers (groupes de travail du Forum sectoriel sur le management de l'énergie : communication sur

FD X 30-148Mesure et vérification de la performance énergétique : bonnes pratiques pour le calcul des économies d'énergie

Iso 18846

Biocombustibles solides - dosage de la teneur en particules fines dans les quantités de granulés

Iso 17828

Biocombustibles solides - détermination de la masse volumique apparente

Iso 17829

Biocombustibles solides - détermination de la longueur et du diamètre des granulés

Iso 17830

Biocombustibles solides - détermination de la distribution granulométrique des granulés désintégrés

Iso 17831-1

Biocombustibles solides - détermination de la résistance mécanique des granulés et des briquettes - partie 1 : granulés

Iso 17831-2

Biocombustibles solides - détermination de la résistance mécanique des granulés et des briquettes - partie 2 : briquettes

Iso 18122

Biocombustibles solides - méthode de détermination de la teneur en cendres

Iso 18123

Biocombustibles solides - méthode de détermination de la teneur en matières volatiles

Iso 18134-1

Biocombustibles solides - dosage de la teneur en humidité méthode de séchage à l'étuve - partie 1 : humidité totale - méthode de référence

Iso/TS 16996

Biocombustibles solides - détermination de la composition

élémentaire par fluorescence de rayons X

NF Iso 17741

Règles techniques générales de mesure, de calcul et de vérification des économies d'énergie de projets

NF Iso 17743

Économies d'énergie - définition d'un cadre métho dologique pour le calcul et la déclaration des économies d'énergie

EN 13757-3

Systèmes de communication et de télérelevé de compteurs - partie 3 : couche d'application spéciale

EN 16836-1

Systèmes de communication des compteurs - réseau maillé sans fil pour l'échange de données de compteurs - partie 1 : introduction et cadre normatif

EN 16836-2

Systèmes de communication des compteurs - réseau maillé sans fil pour l'échange de données de compteurs - partie 2 spécifications des couches réseau et librairie d'objets

EN 16836-3

Systèmes de communication des compteurs - réseau maillé sans fil pour l'échange de données de compteurs - partie 3 spécifications de la couche spéciale profil énergie

NORMES ET DOCUMENTS NORMATIFS IMPORTANTS

PRÉVUS EN 2016

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