CODE DE LA FAMILLE DE LA REPUPLIQUE DEMOCRATIQUE DU
Article 13 : Peut acquérir la nationalité congolaise par l'effet de l'option: 1. l'enfant né en République Démocratique du Congo ou à l'étranger de parents
Zatu an VII 13 du 16 novembre 1989 portant institution et application
Zatu an VII 13 du 16 novembre 1989 portant institution et application d'un code des personnes et de la famille au Burkina Faso.
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DES
et travaux immobiliers EN ACTIVITE. CDI / KINSHASA SIEGE SOCIAL 9ème RUE N° 13 Q/INDUSTRIEL C/LIMETE ... ALLIANCE AFRICAINE DES SERVICES EN. ELECTRICITE.
Document d_information - FT DOMUS et ses 18 Compartiments _0.pdf
28 févr. 2018 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013) et la loi 05-14 promulguée par ... non-respect par Alliances Développement Immobilier selon les cas
Note dInformation
28 févr. 2018 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013) et la loi 05-14 promulguée par le dahir ... Désigne Alliances Développement Immobilier et ses Affiliés.
MEMOIRE DEFINITIF POUR IMPRESSION (3)
1 sept. 2016 que le 13 mai 2015
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DES
travaux immobiliers. EN ACTIVITE. CDI / KINSHASA ALLIANCE AFRICAINE DES SERVICES EN ELECTRICITE. SIEGE SOCIAL ... CDI / KINSHASA. Page 13 de 252 ...
Spécifications techniques relatives à la protection des personnes et
23 janv. 2012 Deuxième partie – INSTALLATION – TRAVAIL SUR SITE ... 13/70. N.B. Pour déterminer Ncmax on considère qu'un module PV pouvant supporter un ...
Pratique rituelle et forme de lespace: le temple maçonnique: forme
29 mars 2017 This excerpt covers Europe and North America. Key words freemasonry masonic architecture temple rites et rituals model. Page ...
Distribution de produits et services financiers
17 sept. 2021 détenait un certificat en assurance de personnes du 13 juin 2008 au 26 ... disparaître de l'écran ou ne pas s'imprimer de façon complète ...
Les professionnels de l’immobilier d’entreprise et de l
l’environnement de travail s’inscrivent dans l’Alliance Immobilière pour la Convergence Numérique Paris le 9 décembre 2021 - A l’occasion du SIMI (Salon de l’immobilier d’entreprise de Paris) 12 associations professionnelles signent un accord en vue de mettre en place l’Alliance Immobilière pour la Convergence Numérique
Votre check-list de visite d’un appartement
POUR LA QUALITÉ DU LOGEMENT 2 / 5 L’immeuble dipose-t-il d’un sas et d’un digicode ? Oui Non La sécurité et l'accès L'entrée du logement dispose-t-elle d'une porte
Votre check-list de visite d’une maison - Association Qualitel
POUR LA QUALITÉ DU LOGEMENT 2 / 5 Le portail de la maison est-il automatisé ? Oui Non La sécurité et l'accès L'entrée du logement dispose-t-elle d'une porte
CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION DE LOGEMENT VIDE
1 – INC – 18 rue Tiphaine – 75015 Paris - www conso net CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION DE LOGEMENT VIDE (Soumis au titre Ier de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification
FORMULAIRE DE DÉCLARATION D’UN SINISTRE DÉTÉRIORATIONS
GROUPE SOLLY AZAR S A S au capital de 200 000 € - 353 508 955 RCS Paris - Société de Courtage d’Assurances Siège social : 60 rue de la Chaussée d’Antin - 75439 Paris Cedex 09 - N° Orias 07 008 500 - www orias
Chapitre 6 – Imprimer exporter envoyer par courriel et signer
Dans l’onglet Mise en page de la boîte de dialogue Imprimer (Figure 3) vous pouvez choisir le nombre de pages imprimées par feuille de papier l’ordre dans lequel elles seront imprimées sur la feuille et s’il faut tracer ou non une bordure autour de chaque page Figure 3 : l’onglet Mise en page de la boîte de dialogue Imprimer
Modèle de procuration
MODÈLE DE PROCURATION ET NOTE EXPLICATIVE/ NOTE EXPLICATIVE 6 Pour bien comprendre la procuration Note explicative 1 QU’EST-CE QU’UNE PROCURATION ? La procuration désigne à la fois le pouvoir d’agir de la personne à qui le mandat est confié et le
Alliance Partnership Program - IIDA Florida Central Chapter
home page + alliance page Company Name + Hyperlink on home page + alliance page Local representative name + email listed on alliancce page CEIJs Platinum $5000 O O Gold $3500 O O O Silver $2000 O O O Copper $1000 O Bronze $500 *see page 12 Priority scheduling for CEIJ Blitz O Host CEIJ at annual CEIJ Blitz Host CEIJ on FLC virtual platform*
Votre check-list
de visite d'un appartementDate de visiteAdresse du logement
POUR LA QUALITÉ DU LOGEMENT
Quelle est la note du DPE ?
(diagnostic de performance énergétique)BNon renseignéGFEDCADoubleTripleSimple
Quels sont les principaux types de vitrages
dans l'ensemble du logement ?Quelle est la date de construction de
l'immeuble ? La date des derniers travaux ?Le logement dispose-t-il d'une certi
cation ?Laquelle ?
CollectifIndividuel
Avec un chauffage individuel, vous êtes maître de vos consommations. S'il fonctionne avec une chaudière, l'entretien annuel est à votre charge. Avec un chauffage collectif, vous êtes soumis aux règles de la copropriété du lotissement. fiLe logement dispose-t-il d'un chauffage collectif ou individuel ?CollectifIndividuel
Le système de production d'eau chaude est- il
collectif ou individuel ?Les questions à demander en arrivant
1 / 5L'information experte et référente délivrée par la seule association indépendante
engagée sur la qualité du logement depuis 1974 qualitel.org/bien-visiter Pour remplir cette check-list sur votre mobile et recevoir une évaluation du logement, retrouvez la version interactive sur notre site.Votre visite en 3 étapes
Faites un premier tour du
logement 123Posez vos questions et
remplissez cette check-listPrenez le temps de noter vos
appréciations et ressentis en vous aidant de la dernière page 2022POUR LA QUALITÉ DU LOGEMENT
2 / 5L'immeuble dipose-t-il d'un sas et d'un
digicode ?OuiNon
La sécurité et l'accès
L'entrée du logement dispose-t-elle d'une porte blindée avec une serrure 3 points ?OuiNon
Entendez-vous des bruits gênants dans
l'appartement ?Testez avec les fenêtres ouvertes puis fermées.Contrôlez l'état général des fenêtres : sont-elles
bien étanches à l'air et à l'eau ? Vérifiez les traces d'écoulement d'eau ainsi que l'état des joints. Prenez une feuille de papier, glissez-la dans l'encadrement de la fenêtre et fermez-la. Si elle se retire facilement, c'est qu'il faudra sans doûtes changer les fenêtres.Bon étatMauvaisMoyen
La hauteur doit être au minimum d'un mètre
OuiNon
Les fenêtres sont-elles équipées de fermetures (volets, volets roulants, persiennes) ?La pièce à vivre béné
fi cie-t-elle de lumière naturelle ? Comment est-elle orientée ?La hauteur des garde-corps (des fenêtres,
balcons et/ou terrasses) vous semble-t-elle suf fi sante pour prévenir les risques de chute ? Notamment pour des enfants ou animaux de compagnie. Circulation de la rueÉcoulement de l'eauAucunBruits de pasAutres :Les fenêtres et l'isolation
Quel est le système de ventilation ?
VMC double
uxVMC simple !uxVentilation naturelleAucunLa salle de bain et les WC sont-ils équipés
d'une fenêtre ou d'une bouche de ventilation ?OuiNon
La cuisine est-elle équipée d'une fenêtre ou d'une hotte aspirante ?OuiNon
La ventilation et la qualité de l'air
Retrouvez plus de guides et conseils pour un habitat meilleur surqualitel.org/particuliersPOUR LA QUALITÉ DU LOGEMENT
3 / 5Si l'installation a plus de 15 ans demandez le diagnostic électrique
(obligatoire pour les installations datant de plus de quinze ans) et lisez-le attentivement.Bon étatMauvaisMoyen
Le tableau électrique vous semble-t-il en bon
état ?
Les prises électriques sont-elles en bon état (bien fi xées, en état d'usage, etc.) ?Bon étatMauvaisMoyen
Les prises doivent être équipées de 3 broches (2 trous et une tige) et raccordées à la terre.Le nombre de prises électriques est-il suf
fi sant dans chacune des pièces de l'appartement ?OuiNon
La norme NF C 15-100 pour les logements neufs, préconise 3 prises minimum pour les chambres, 5 pour le séjour et 6 pour la cuisine.Les alimentations électriques permettent-elles
d'installer une lampe au plafond ou aux murs ?L'électricité
OuiNon
Ces installations électriques sont fortement conseillées dans le séjour, la cuisine et la salle de bain. Les arrivées d'eau et branchements électriques pour l'électroménager sont-ils suf fi samment nombreux ?OuiNon
Y a t-il des espaces de rangement (dressing,
sellier, ...) suf fi sants pour vos besoins et/ou possibilité d'en installer?OuiNonOuiNon
Si il y a une place de parking ou un garage, est-
il bien adapté à la taille de votre voiture et facile d'accès ?OuiNon
Quel est le type de connexion internet
disponible pour l'appartement ?ADSLSatelliteFibre optiqueVDSL
L'appartement dispose-t-il d'une cave ?
L'aménagement
Retrouvez plus de guides et conseils pour un habitat meilleur surqualitel.org/particuliersPOUR LA QUALITÉ DU LOGEMENT
4 / 5Dans la douche et la baignoire, y a-t-il des
robinets thermostatiques ? Des mitigeurs sont- ils installés à chaque évier ou lavabo ?OuiNon
La plomberie
Ballon d'eau chaude solaireBallon d'eau chaude électriqueBallon d'eau chaude au gazQuel est le système de production d'eau
chaude ? Les revêtements de sol sont-ils en bon état ?Bon étatMauvaisMoyenBon étatMauvaisMoyen
Les défauts de planéité au niveau des planchers sont des signes d'une possible faiblesse de la structure.Bon étatMauvaisMoyen
Les murs intérieurs vous semblent-ils en bon
état ?
Quel est l'état de la structure du logement
(façades, murs, poutres, planéité des planchers...) ?Les structures et les revêtements
Quels sont sont les types de radiateurs ?
Radiateur à eau chaudeConvecteur électrique Ventiloconvecteur Demandez l'âge de l'équipement. En général, la durée de vie d'une chaudière est de 10 à 15 ans, une pompe à chaleur dure quant à elle de 20 à 30 ans. Vous pouvez demander le compte-rendu de la dernière visite d'entretien du chauffagiste.Bon étatMauvaisMoyen
Le système de chauffage vous semble t-il en
bon état?Quel est le type de chauffage ?
ÉlectriquePompe à chaleurAu solAu fuelAu gazPoêle ou insertÀ eau chaudeLe chauffage et les radiateurs
Y a-t-il un système de régulation (thermostat, sonde) et de programmation pour gérer le système de chauffage de l'appartement ?OuiNon
Retrouvez plus de guides et conseils pour un habitat meilleur surqualitel.org/particuliersPOUR LA QUALITÉ DU LOGEMENT
5 / 5OptimalMauvaisMoyenBienTrès bienOptimalMauvaisMoyenBienTrès bienOptimalMauvaisMoyenBienTrès bienOptimalMauvaisMoyenBienTrès bien
Le confort
Luminosité, isolation accoustique, aménagementLa sécurité
Portail, porte, garde-corps, installation éléctrique...La santé
Ventilation, état des matériaux, humidité...L'éco-responsabilité
Production d'énérgie, chauffage, fenêtres...Vos appréciations
Évaluez les 4 crtières de la qualité du logement qualitel.org/particuliersEt ensuite ?
Tous nos conseils pour rénover et entretenir votre nouveau logement sont sur : Retrouvez plus de guides et conseils pour un habitat meilleur surqualitel.org/particuliersquotesdbs_dbs22.pdfusesText_28[PDF] Imprimer Page - Cabinet Ficat Moulas
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[PDF] Imprimer Page - Habitat Foncier
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