TITRE 1 - FORME - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE
STATUTS. (Dernières modifications statutaires : AGM du 27 juin 2018 – TITRE 1 - FORME - OBJET - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE. Article 1– Forme.
STATUTS TITRE 1 Constitution - Objet - Siège social - Durée Article
Ce titre est décerné par le Conseil d'administration. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisations et conservent le droit de participer avec voix
STATUTS TITRE l TITRE II
CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE. ARTICLE 1er : Constitution et dénomination. II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association
Statuts
Statuts. Modifiés par l'assemblée générale du 8 janvier 2018. Titre 1 : constitution objet
STATUTS de lASSOCIATION TITRE I. PRÉAMBULE
STATUTS de l'ASSOCIATION. TITRE I. PRÉAMBULE • CONSTITUTION • OBJET • OUTILS • SIEGE SOCIAL • DUREE. Article 1) Constitution et dénomination.
Association des Professionnels de Santé XXX Statuts
TITRE I : Constitution - Objet - Siège social – Durée Il est créé entre toute les personnes physiques et/ou morales qui adhèrent aux présents statuts.
STATUTS MISSION NUMÉRIQUE DU PAYS NIVERNAIS MORVAN
Titre 1 : Constitution objet
Comité Départemental (nom du département) de Basket-Ball - Statuts
Statuts. Titre I : Constitution siège social
Statuts de lAssociation AFTM
Statuts de l'Association AFTM. Association Française du Travel Management. TITRE 1 - CONSTITUTION OBJET
EXEMPLE DE REDACTION DE STATUTS PREAMBULE Lexemple
TITRE 1. CONSTITUTION - SIEGE SOCIAL – DUREE- OBJET. Article 1 : Constitution et dénomination. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une
TITRE I CONSTITUTION OBJET SIÈGE SOCIAL DURÉE
CONSTITUTION OBJET SIÈGE SOCIAL DURÉE Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901 ayant pour titre initial : « Centre de ressources et d’échanges pour le développement social et urbain - CR•DSU Rhône-Alpes » désormais dénommée
Section 1 : De la constitution de la société et de la - Légifrance
Le siège social de l’association est fixé est à la Maison des Associations d’Issoire 20 Rue du Palais 63500 ISSOIRE Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration Article 4 - Durée La durée de l’association est illimitée
S T A T U T S - OEC
ARTICLE 3 - OBJET SOCIAL La société a pour objet : Tous travaux de fiduciaire d’audit de révision comptable et d’organisation ; L’organisation et la tenue de comptabilité au moyen de tous systèmes et notamment informatiques; L’organisation de tous systèmes d’informations des entreprises ;
Searches related to s t a t u t s titre i constitution objet siÈge social durÉe
Elle peut s'intéresser par voie d'apport de cession de fusion de souscription de participation d'intervention financière ou par toute autre voie dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet non-incompatible avec la profession d’architecte Article 4 Durée La société est constituée pour une durée illimitée
Association Française du Travel Management ʹ Association Loi 1901 31, rue Solferino ʹ 92100 Boulogne Billancourt ʹ
Contact : 01 55 20 94 14 - www.aftm.fr - SIRET : 507 843 704 00044Association Française du Travel Management
TITRE 1 - CONSTITUTION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DUREEARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents Statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901
et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION FRANCAISE DU TRAVEL MANAGEMENT (AFTM)ARTICLE 2 : Objet
Cette association a pour but :
- de professionnaliser les fonctions liées aux déplacements professionnels » ; déplacements professionnels et plus globalement du mobility management dans les entreprises ; - de promouvoir ces fonctions auprès des médias, des pouvoirs publics, des entreprises, des professionnels ; et les expertises du domaine.ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé au 31 rue Solferino à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). générale sera nécessaire.ARTICLE 4 : Durée de l'association
La durée de l'association est illimitée.
TITRE II - COMPOSITION ET AFFILIATION
professionnels, non prestataires du domaine. renouvellement sans avoir à en justifier la raison.ARTICLE 6 : Composition de l'association
Association Française du Travel Management ʹ Association Loi 1901 31, rue Solferino ʹ 92100 Boulogne Billancourt ʹ
Contact : 01 55 20 94 14 - www.aftm.fr - SIRET : 507 843 704 00044L'association se compose :
- de Membres actifs : sont membres actifs, les personnes physiques éligibles qui versent
- de Membres fondateurs : sont considérées comme membres fondateurs, les personnesARTICLE 7 : Admission
Pour faire partie de l'association, les membres doivent préalablement adhérer aux présents Statuts,
au Règlement intérieur et à la charte éthique, et s'acquitter de leur cotisation.ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission, - le décès, - le non-paiement de la cotisation annuelle, explications. Le règlement intérieur pourra préciser quels sont les motifs graves.TITRE III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 9 : Les ressources de l'association
Les ressources de l'association se composent :
Générale;
- de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association ; - de subventions éventuelles ; - de dons manuels ; - des emprunts et obligations ; - des produits de placement ; toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur. ARTICLE 10 : L'Assemblée Générale ordinaireL'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année et comprend tous les membres de
l'association à jour de leur cotisation.Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins
du Président ou du Secrétaire Général. L'ordre du jour est inscrit sur les convocations ; il comporte les
Association Française du Travel Management ʹ Association Loi 1901 31, rue Solferino ʹ 92100 Boulogne Billancourt ʹ
Contact : 01 55 20 94 14 - www.aftm.fr - SIRET : 507 843 704 00044L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux ou d'activité et sur
les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.Elle fixe le montant des cotisations annuelles.
Les décisions de l'Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés.assemblée générale extraordinaire, ne pourront être votées, lors de l'Assemblée Générale ordinaire,
Le vote par procuration est permis, dans la limite de six pouvoirs par adhérent.Pour que les délibérations soient valides, il faut que le tiers des membres de l'association soit présent
ou représenté. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale ordinaire sera
convoquée dans les deux mois qui suivent, celle-ci pourra alors délibérer valablement quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. ARTICLE 11 : L'Assemblée Générale extraordinaireLes délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Les modalités de convocation, les règles de quorum et de vote par procuration sont identiques à celles
résolutions à soumettre, cette assemblée doit être convoquée dans le mois qui suit, avec un ordre du
jour strictement limité au vote de ces résolutions. ARTICLE 12 : Le Conseil d'administration et le Bureau années, dont le nombre ne peut excéder 10. - la démission, - le décès, particulier. vacants.Association Française du Travel Management ʹ Association Loi 1901 31, rue Solferino ʹ 92100 Boulogne Billancourt ʹ
Contact : 01 55 20 94 14 - www.aftm.fr - SIRET : 507 843 704 00044 internationale, ou de la conclusion de partenariats avec ces organismes. choisit parmi ses membres un Bureau Exécutif composé de : - un(e) Président(e) - un(e) Vice-Président(e) - un(e) Trésorier(e) - un(e) Secrétaire général - le cas échéant, un ou plusieurs autres membres élus.Les rôles des membres du Bureau Exécutif, ainsi que les modalités de contrôle de leur activité par le
ARTICLE 13 : Réunion du Conseil d'administration Le vote par procuration est permis, dans la limite de trois pouvoirs par administrateur.Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de
partage, la voix du président est prépondérante. administrateurs soient présents ou représentés.ARTICLE 14 : Règlement intérieur
Les modalités d'application des présents Statuts sont fixées par un Règlement intérieur.
quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] Manuel de transmission du reporting PSF
[PDF] ORIENTATIONS STRATÉGIQUES Favoriser l emploi et faciliter le parcours des travailleurs handicapés
[PDF] ANNEXE : PROCEDURE DE SUIVI DES TEMPS VIA TEMPO
[PDF] Questions / Re ponses. Appel d offres relatif a la «Fiabilisation de l utilisation actuarielle d un entrepo t de donne es»
[PDF] Termes de références : AUDIT FINANCIER ET ORGANISATIONNEL DE LA COMMUNE URBAINE DE MAHAJANGA
[PDF] SCHEDULER NOTE. De nouvelles données, mieux exploitables Définition. Accès dans Engine
[PDF] Le point de vue du superviseur
[PDF] USAIN BOLT. Table des matières. Tâche complexe produite par l académie de Clermont-Ferrand. Juin 2012. Fiche professeur... 2. Fiche élève 1...
[PDF] EPCCI ÉCOLE PRATIQUE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE & D INDUSTRIE DE CÔTE D IVOIRE NOTRE OFFRE DE FORMATION
[PDF] GUIDE D UTILISATION NOVEMBRE 2015
[PDF] Participaient à la séance : Olivier CHALLAN BELVAL, Hélène GASSIN, Jean-Pierre SOTURA et Michel THIOLLIERE, commissaires.
[PDF] Le péage urbain à Montréal
[PDF] Présentation des missions réalisées
[PDF] L assurance-accidents des chômeurs de A à Z. Couverture d assurance de la Suva 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24
