La liberté de la presse en droit anglais américain et canadien PDF

Guide sur larticle 10 - Liberté dexpression

Dhu?l-Q. 9 1441 AH d'ailleurs aux juridictions internes

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COMPTE RENDU DE L'ŒUVRE GENRE ET LÉGITIMITÉ. CULTURELLE : QUELLE RECONNAISSANCE POUR LES FEMMES ?1. Marlène BARROSO. Université Blaise Pascal CELIS.

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Raj. 26 1423 AH Article 57 : Ne donneront lieu à aucune action en diffamation injure ou outrage

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LOI N? 92 - 020 / PORTANT CODE DU TRAVAIL EN REPUBLIQUE

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La liberté de la presse en droit anglais américain et canadien

Shaw. 9 1443 AH En ce qui concerne les comptes rendus énumérés dans la deuxiè- me partie de la cédule

N° ICC-01/04-01/07 1/711 7 mars 2014 ------------ Original : français N

Jum. I 6 1435 AH LE PROCUREUR c. GERMAIN KATANGA. Public. Jugement rendu en application de l'article 74 du Statut. ICC-01/04-01/07-3436 07-03-2014 1/711 NM T ...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE GUTIÉRREZ SUÁREZ c. ESPAGNE

Jum. II 18 1431 AH Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l'article 44 § 2 de la Convention. ... également été reçues de World Press Freedom Committee

Tous droits r€serv€s Universit€ Laval, 1972 This document is protected by copyright law. Use of the services of 'rudit (including reproduction) is subject to its terms and conditions, which can be viewed online. This article is disseminated and preserved by 'rudit. 'rudit is a non-profit inter-university consortium of the Universit€ de Montr€al, promote and disseminate research.

https://www.erudit.org/en/Document generated on 10/23/2023 7:58 a.m.Les Cahiers de droitLa libert€ de la presse en droit anglais, am€ricain et canadienDani"le Houde

Volume 13, Number 2, 1972URI: https://id.erudit.org/iderudit/1005016arDOI: https://doi.org/10.7202/1005016arSee table of contentsPublisher(s)Facult€ de droit de l...Universit€ LavalISSN0007-974X (print)1918-8218 (digital)Explore this journalCite this article

Houde, D. (1972). La libert€ de la presse en droit anglais, am€ricain et canadien.

Les Cahiers de droit

13 (2), 121†193. https://doi.org/10.7202/1005016ar

La liberté de la presse en droit

anglais américai n e t canadie n

Danièl

e HOUDE

Avant-propo

s Cett e lectur e dirigé e a pou r obje t d'étudie r l a situatio n d e l a liberté de la presse dans les trois plus importants pays de Common Law. E n droi t américain i l es t facil e d'avoi r un e visio n global e d

u statut de la liberté de la presse, en étudiant le Premier Amendement de la Constitution américaine, et l'interprétation qui en a été donnée par les tribunaux. Il existe aux États-Unis un véritable "droit de la liberté de la presse".

I l n'exist e pa s d e droi t d l a libert d e l a press e e n droi t anglai s ou en droit canadien. Nou s devron s don c

étudie

r séparémen t le s secteur s d u droi t an

glais ou du droit canadien susceptibles d'avoir une incidence sur la situation de la liberté de la presse.

Pac e I - LA LIBERTÉ DE LA PRESSE EN DROIT ANGLAIS 124 1 . Introduction 124

II n'existe pas de censure 124

Le s offense s concernan t l a press e son t jugée s pa r le s Cour s ordinai res , devant un jury 124 2 . Historique 125 L a lo i D e

Scandali

Magnatu

m 12 5 L e rôl e d e l a

Star Chamber 125

L a décisio n D e

Llbelli

Famosi

s 12 6 L a censur e 12 6

Ordonnanc

e d e 158
5 L e

Licensing Act

Rôl

e de s Cour s d e

Common Law et du jury 127

3 L e libell e diffamatoir e 12 8

Notion

s générale s 12 8 "Defamation", "defamatory libel" et "slander"

Poursuite

s civile s o u criminelle s pou r libell e diffamatoir e

Libell

e crimine l Natur e d u libell e diffamatoir e 13 1

Définitio

n Sen s de s mot s e t "innuendo"

Étudiant

e e n maîtrise

Facult

é de droit. Université Laval.

C e rappor t d e lectur e dirigé e a été rédigé au cours du semestre d'automne de I97I. (1973 1 3 C d e D 12 1

122 Les Cahiers de Droit (1972) 13 c. de D. 121

Pac a

Publicatio

n d u libell e e t partie s responsable s 13 2

Non-pertinenc

e d e l'Intentio n e t défense s possible s l'actio n pou r libell e 13 4

Immunité

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