[PDF] Les salariés en contrat à durée déterminée (voir ci-dessous «Dispositions spécifiques aux salariés en CDD»).

Quels sont les droits d’un salarié soumis à un CDD ?

Le salarié soumis à un CDD a les mêmes droits qu’un salarié en CDI en termes de congés, de protection sociale et de conditions de travail. Il est soumis aux mêmes horaires et fait partie intégrante de tout le fonctionnement de l’entreprise jusqu’à la fin de son contrat.

Quels sont les dispositions applicables au salarié en CDD ?

Vérifié le 06 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) En cours de contrat, les dispositions applicables au salarié en CDI concernent également le salarié en CDD (temps de travail, avantages salariaux, droits collectifs). Des dispositions spécifiques peuvent toutefois être prévues dans certains cas.

Quels sont les droits d'un salarié en CDI ?

Un salarié qui est en CDD et un salarié en CDI ont les mêmes droits en termes de congés, de couverture sociale ainsi que de conditions de travail. Aucune discrimination ne doit se faire entre les salariés que ce soit concernant la charge de travail ou les horaires de travail proposés.

Quels sont les droits des salariés embauchés en contrat à durée déterminée ?

En matière de rémunération, les salariés embauchés en contrat à durée déterminée (hors contrat de type particulier, tel que, par exemple, le contrat d’apprentissage), ont les mêmes droits que les salariés sous contrat à durée indéterminée (CDI).

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