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par exemple de la durée totale du contrat de travail à durée déterminée. la mise à disposition d'un salarié temporaire auprès d'une entreprise ...
Convention collective de lenseignement privé non lucratif (EPNL
Article 3.2.4 Le contrat à durée indéterminée d'opération (non applicable avant les salariés des établissements visés ci-dessus à l'exclusion de ceux.
GUIDE DES CONTRIBUTIONS DE FORMATION
1 janv. 2022 La contribution financement du CPF-CDD est due au titre des emplois de salariés à durée déterminée à hauteur de 1 % de la masse salariale ...
Kit daccompagnement à la réalisation de lIndex égalité
o les salariés sous contrat à durée indéterminée à temps plein; exclusifs ou multicartes (sauf travail à temps partiel voir ci- dessous).
Évaluation du contrat à durée déterminée dit dusage
avec ses salariés est légalement le contrat de travail à durée indéterminée (CDI). ... conclure avec des salariés des contrats à durée déterminée (CDD).
Guide des obligations sociales du spectacle vivant et enregistré
Fiche n° 5 C : modèle de contrat à durée déterminée dit « d'usage » salariés (artistes et techniciens sous CDD) de demander un numéro sur le site ...
LAccord professionnel national « Branche de la télédiffusion
en privilégiant la mise en place de dispositions spécifiques réglant les rap l'engagement de salariés sous contrat à durée déterminé d'usage et le réser ...
Questions- réponses
26 févr. 2021 déterminée (CDD) si cette personne remplace un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu. Pour les cas susmentionnés
Convention collective de la branche du secteur des particuliers
ci-après dénommée « le salarié ». Article 1 - Engagement. Article 1-1 - Convention collective. Ce contrat est régi par les dispositions de la convention
Réglementation dassurance chômage applicable au 1er octobre 2021
1 oct. 2021 Demande d'allocations et information du salarié privé d'emploi ... Fin de contrat à durée déterminée dont notamment le contrat à objet ...
Direction
générale de la création artistiqueGuide des obligations sociales
liées à l'emploi d'artistes et de techniciens dans les secteurs du spectacle vivant et enregistré février 2016Ce document a été réalisé
avec le concours desDirection générale du travail
Direction de la sécurité sociale
et du CNCMinistère de la culture et de la communication
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