[PDF] La loi de 1998 sur le domaine rural dans lhistoire des politiques





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La réforme foncière de 1998 en Côte dIvoire à la lumière de l

Dans un contexte général de tensions entre autochtones et migrants dans la zone forestière la nouvelle loi sur le domaine foncier rural de 1998 en Côte 



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31.12.1997 ?. CONTEXTE ET STRATÉGIE DE PLACEMENTS. 2. La présente section traite du contexte économique et financier du troisième trimestre de 1998 ainsi.



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des objets de la didactique et de sa définition (Laliberté 1998). Le contexte de la refonte des programmes de formation à l'enseignement chez les.

3

Laloide1998surledomainerural

dansl'histoiredespolitiquesfoncières enCôted'Ivoire

Lapolitiquedestransfertsdedroitsentre

Jean-PierreCHAUVEAU

Laloide1998danssoncontexte!

d'annéespardivers ducadrelégalhéritéde lacolonisationetsesconséquences sitifjudiciaireofficiel.1.Cetextereprend leursremarquesetcritiques, "Unelecturecritiqued'une loiambiguë » :21-43.L'ouvragereprendl'ensembledestextesdelaloi,desdécretsetarrêtés, (cf.infra).

Laloisurledomainefoncierrural

oeuvre l'Étatetétaientseulement certificatfoncier. coutumierscomme l'Étatlepropriétaire domainecoutumier.Laloiinstitueainsi unnouveau"domainerural» dit, appelé àdisparaîtreavecladélivrancedetitres(article3). miersconformesauxtraditions»et "lesdroitscoutumierscédésàdes tiers»(art. 3). "traditionnelle suivantleconfirme -Parcontraste,les pasmembresdes deviendraitlocataire. dela voirChauveau(2002a,b),Bobo(2005). (les tions (onauraitpulesdésignercommedes "droitscoutumiersobtenusauprès naux desterres(ouauprès figurercomme "occupantsdebonnefoi». tièreproductrice et de laquellenousreviendrons. suspendue (coup quidébuta configurationspatialeévoquait d'embléelemouvementdemigrationde travail naireparrapport du De l'undesenjeuxdu danslazoneforestière,environ30% propriétairesdeplantationsde cacao accords d'aplanirlesdivergences parunamendementàlaloiquigarantissela vi" maisilsneconcernent toutautantmalmenés,l'accorddepaixdeOuagadougoudu4 mars2007, négocié

LaurentGbagbo

situationde"nipaixni

Côte

d'Ivoire 7,

8•

enoctobre2009. 8.Sur etd'anticipa publiques,politiciens).

C'estnotammentlecasdansl'Ouestforestier

ilserasurtout etenparticulier dansle

Ouest(FondsEuropéen

deDéveloppement,2007),lesassociations localesde

Argument

-Lajustificationpar faitsde effetsconflictuels.Elleest ouvrage;pourla

Côte

choseallantdesoi. cependantcettedispositionquiafait l'objetdespolémiqueslesplus parallèles

1993,puis

n'estpasla seuledispositionremarquabledelaloi. sant rationaliser traditions» et"lesdroitscoutumierscédésàdestiers» -et,auseindes "vouées»àrester autochtones accueillies. neté, dejustification. estconstamment (ilyauraitdespopula jedéve loppedanscetextel'argumentselonlequel l'enjeuprincipaldespoli tiquesfoncières ii ,Toutaulong del'histoireagraire

étésous-tendu

butiondes "sujets»rele ausenssocialet

9.VoirparexempleBouju(2004).

laloide1998-pouvaientseprévaloirde "droitscoutumiersconformes auxtraditions»(issusdel'autochtonie), etceuxqui,considéréscomme de auprèsdesautochtones).

Nousproposonscommeclédelecture

del'histoirejuridiqueetdespoli choix, "étrangers»ouceluides"autochtones» -defaciliterl'accèsàlaterrede migrantsnouveauxvenus,ou, foncièresdes etdétenteursdedroits etdes d'économiepolitique.Nouspostulons (1)quelesinterventionsjuridiqueset économiquesdel'Étatdansle domainefoncierontété etsontfaçonnéesde manièredéterminante facilitation 13 ils'agitdel'usage métaphorique lisés Entre (1982),Hecht(1985),Dozon(1985,1997),Ruf(1988), Lewis(1991),Schwartz(1993), etal.(2005),Chauveau(1997, oùl'histoireagraireetdu Ilestclairque lalégislationcolonialeétaitavanttoutdestinéeàsécu etlesentrepre s'estalorscristallisésurl'arbi trairede droitsfonciersindigènes.Cependant,

àl'ombredecedébat,émergeait

indigènes enpartieemprunté

Cerégimepermetdecréerex

leLivrefoncier).Lesterrescoutumières,nonimmatriculées,relèvent dela propriétééminentede enquelquesortetolérésàtitre transitoire.Lesterressousrégimecoutu miersontmaintenuesdansune tantqu'ellesnesontpasabsorbéesdans lenouveaurégimejuridiqueau fur mentdeleursdroits. personnel sujetsdestatutcoutumier etauxnotablesindigènes. ladélimita tiondes terresreconnuescommerelevant depossesseurscoutumiers.Cette délimitationdépendaitde 15 féréesenconcessionou mentlimité,parexemple 1930.
coutumières,semet 1ô .Unesériededisposi fonciers trement).

Dansl'Ouest,quis'ouvrealors

àlacolonisation,cesontcesnouveaux

nepeutapparaîtreque miersavecles l'administration,

économiquesbienplus

miersurlaterre. Letitrefoncier indigènes'adresseexclusivementaux loi, lapartdeceschefs parBonnecase,2001). mise administrésdesdispositionsde 16. (1985,1987), et1956 mière» adoncclairementavantagélesmigrantsdans lazoneforestière, particulièrementdans danstouteslesrégionsd'agriculture deplantation,lalégislationcoloniale etdu10juillet 1956.
reconnaîtrelanature un

Rochegude,s.d.;Bonnecase,2001).

nouvelélémentétaitintervenueneffet danslespratiqueslocalesdetrans fertdedroitsentreautochtones etmigrants.Faceàl'affluxdedemandes deterre tones lagéné etmigrants,àproposde

étaientmanifestementdestinés

àcalmerlejeu,enpermettantnotamment

àl'administrationdepromouvoirdes

"conventions»localesentreles que

Bonnecase,200\;Chauveau,2005b).

politiquesivoiriennes:l'irruption delapolitique"indigène»dansla 1960)

L'inflexiondelalégislationcoloniale

àl'égarddesdroitcoutumiersne

tiondelapolitique entreautochtones "codesfoncierscoutu miers »parlesautoritéstraditionnellesetlamiseenavantde laquestion "étrangers»dansles forestières deforteimmigration.

LePDCI-RDA(Partidémocratique

deCôted'Ivoire-Rassemblement démocratiqueafricain),issu tières

àunefortemigra

tion etdedéfendrelesdroitsd'autochtonie

17•

autochtones,fortementancréenpays africain,puisBlocéburnéen,issus decespartisontétémanipuléspar

Dawn0985,1987),Loucou(1992).

PDCIintervinten

étaientdésormais

l'hégémoniepolitiquedu interne de1956 18

PDCIfacilita

PDCI,

PDCImilitait

etdesmaîtrises delanouvelle frontièreagraire tiquesde deBasseCôteàunaccèslibreàlafrontièredel'Ouest.Ily acertaine mentdesraisonsdeprésenterlePDCI commelepartidesgrandsplan teurs,commeilestdecoutumedelefaire danslalittérature.Toutefois,il estencorepluspertinentdeleprésenter commelepartiquiavaitleprojet leplusclair la"boucle du

économiquesagricoles

dunouvelÉtatindépendantengestation

J9•

"l'ÉtatPDCI» àpartirde1958,tantledécretde1955quelesconven

àlacolo

l'applicationdelaloi-cadresur interdirentaussirapidementlesredevances.

Descirculairesdesministres

ivoiriens instituer duSanwi de ilsavaient quecesderniersontmises suspendirent circonscription».

Ainsi,durantlapériode

quiaboutitprogressivementautransfertdu ivoiriens,lesdirigeantsdu

PDCIontdéployétousleurseffortspour

etmettreen oeuvreleur coutumiers.Cetteconceptionreprenait

àsoncompteladiscrimination

positivecolonialeà leursuccessionaupouvoir l'Ouestforestier. voielégale aprèsl'indépendance(1962-1963) teur duterritoiredansl'intérêt dudéveloppementnational. circulairesde collectifs promulgué.Ceprojet etdespropriétaires

PDCIetdesréseauxde

pouvoir,que laloifutretirée

20•

Parlasuite,lacolonisationagricoledela

frontièrede circulaires adhoc(rappeldel'interdictiondesredevanceset detoute hommespolitiquesetles l'ÉtatPDCIpourfaciliter lacolonisationde principeselonlequel"lesdroitsportantsur l'usagedusolditsdroits coutumierssontpersonnels

àceuxquilesexercentetnepeuventêtre

défendrel'intégritédes droitscoutumiersetdécouragerleurcessionàdes tionlarvéedesautochtones

àl'installationmassivedemigrantsdans

êtreaussiinterprété

terresinoccupées.

Leslimitesde

prendrepart àtouteslesélectionset deconstituer,aumêmetitrequeles etfoncières. lismeetsescourtierspolitiqueslocaux 22,
poursusciteretsécuriserles transfertsdedroitsfonciersauxmigrants parla"pratiqueadministrative coutumière». lationpolitiquedestransfertscoutumiers parl'encadrementdu "tutorat»(années1960-90) enoeuvreunepolitiquefoncière envaleurde et terreappartientàceluiqui l'échecdelaloifoncière mentcontraire contenulerégimedel'immatriculation, etsurtoutdépossèdelesproprié tairescoutumiersdeleursdroits.

Lestatutdepremierarrivéoud'autoch

tonene lors

étranger

decettecommunautépouraccéder

àlaterre(Bonnecase,2001).

del'Ouest,lesautorités rentauxacteurslocaux nemmentde

Chauveau

communautéslocales s'effectuaientdanslecadredelarelationde decesarrange ments. descommunautéslocales desressources des"étran

Ladimension

économiemoralequipermettait

généralement,à desredevances 24,
de"tuteuréminent»des deschefsetdes commeunesortederéglementationpar l'Étatdesrelationssociales

çaisde

"cadeauxdereconnaissance»des

étrangers

àleurstuteurs.

Ilenestrésulté,

lacomposantefoncièreet audétriment de tutorat(ChauveauetColin,2010). sesontdavantage "installer» "leurs»

étrangersàlapériphérie

desterroirsetdespatrimoinesfamiliaux,non desvillageset transfertssouscontrainte.Ainsi, laconséquencedelapressionadminis demanièreinten l'Ouestet

étrangers

25
essentiellementburkinabè,aété deterreallouées del'Ouestfurent uneapparentepaix

1960et1970-auprixde

migrantsbaoulé.

Mais,àpartirdelafindesannées

1970etsurtoutdesannées1980,la

crisefinancièredel'Étatépuise le"compromishouphouëtien»(Losch, mentsdes jeunesgénérationsoriginaires del'Ouestforestier,dontlesprojetsde mobilitésocialeparlamigrationurbaine sontdéfinitivementruinéspar leseffets desannées 19902

6•

forestiertout seulement voisins)27. foncierspassés de1906et ouvertlaboîtedePandorede lafamilledesancienstuteurs. lamise unepréséanceauxdétenteurs originelsde référence parconséquentunelarge migrants. quiconstituenthistoriquementlepivotde lagéopolitiqueinterrégionale ivoirienne.Celle-ci,hormis

Centre

paysannerieivoirienneles lations deplantationdansl'Ouest,la delibéralisa tiondusecteurcacaoyer(Losch etal.,2003)etsagestionfinancièrecala politique(selonletermede

M.LePapeetCl.Vidal)ontcontribuéau

pours'enféli citerouleregretter,comme une"revanche»desgensdel'Ouest. la

àreplacerlaquestion

foncière, enjeuxde lacriseactuelle. 2002)
instrumentmis politique. dansunprojetplusvasted'informationagro-économiqueet d'aménage ment d'unenouvellelégislation foncière

28•

lesconflitsd'occupationdusol,enlesaidant

àidentifierlesoccupantset

ainsideprocéder ouimmeubleset leuroccupationouutilisation.C'estaussi undocumentécritidentifiantles Le mentde conflit lamise enoeuvredelanouvelleloi. Nous entreautochtones

ChauveauetKoné(2004).

déclarationcontradictoireet sur untravaild'expertise(Boscetal.,1996). souventdesstratégiesd'aubaines oudelimitationdesrisquesanticipésde l'opérationd'identificationdes droits:craintedelareconnaissancede droitsdepropriété lesétrangers non-priseencompte.L'interventionduPFRa puaussioccasionnerdes declari ficationlàoùellesseraient leplusutilespourapaiserlestensionsentre autochtonesetmigrants;dans lesrégionslesplusconflictuelles,comme danscertainssitesde contre-productive. l'identification telsqu'identifiéspar cacao,sonttrèsindividualisés

30•

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