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Laloide1998surledomainerural
dansl'histoiredespolitiquesfoncières enCôted'IvoireLapolitiquedestransfertsdedroitsentre
Jean-PierreCHAUVEAU
Laloide1998danssoncontexte!
d'annéespardivers ducadrelégalhéritéde lacolonisationetsesconséquences sitifjudiciaireofficiel.1.Cetextereprend leursremarquesetcritiques, "Unelecturecritiqued'une loiambiguë » :21-43.L'ouvragereprendl'ensembledestextesdelaloi,desdécretsetarrêtés, (cf.infra).Laloisurledomainefoncierrural
oeuvre l'Étatetétaientseulement certificatfoncier. coutumierscomme l'Étatlepropriétaire domainecoutumier.Laloiinstitueainsi unnouveau"domainerural» dit, appelé àdisparaîtreavecladélivrancedetitres(article3). miersconformesauxtraditions»et "lesdroitscoutumierscédésàdes tiers»(art. 3). "traditionnelle suivantleconfirme -Parcontraste,les pasmembresdes deviendraitlocataire. dela voirChauveau(2002a,b),Bobo(2005). (les tions (onauraitpulesdésignercommedes "droitscoutumiersobtenusauprès naux desterres(ouauprès figurercomme "occupantsdebonnefoi». tièreproductrice et de laquellenousreviendrons. suspendue (coup quidébuta configurationspatialeévoquait d'embléelemouvementdemigrationde travail naireparrapport du De l'undesenjeuxdu danslazoneforestière,environ30% propriétairesdeplantationsde cacao accords d'aplanirlesdivergences parunamendementàlaloiquigarantissela vi" maisilsneconcernent toutautantmalmenés,l'accorddepaixdeOuagadougoudu4 mars2007, négociéLaurentGbagbo
situationde"nipaixniCôte
d'Ivoire 7,8•
enoctobre2009. 8.Sur etd'anticipa publiques,politiciens).C'estnotammentlecasdansl'Ouestforestier
ilserasurtout etenparticulier dansleOuest(FondsEuropéen
deDéveloppement,2007),lesassociations localesdeArgument
-Lajustificationpar faitsde effetsconflictuels.Elleest ouvrage;pourlaCôte
choseallantdesoi. cependantcettedispositionquiafait l'objetdespolémiqueslesplus parallèles1993,puis
n'estpasla seuledispositionremarquabledelaloi. sant rationaliser traditions» et"lesdroitscoutumierscédésàdestiers» -et,auseindes "vouées»àrester autochtones accueillies. neté, dejustification. estconstamment (ilyauraitdespopula jedéve loppedanscetextel'argumentselonlequel l'enjeuprincipaldespoli tiquesfoncières ii ,Toutaulong del'histoireagraireétésous-tendu
butiondes "sujets»rele ausenssocialet9.VoirparexempleBouju(2004).
laloide1998-pouvaientseprévaloirde "droitscoutumiersconformes auxtraditions»(issusdel'autochtonie), etceuxqui,considéréscomme de auprèsdesautochtones).Nousproposonscommeclédelecture
del'histoirejuridiqueetdespoli choix, "étrangers»ouceluides"autochtones» -defaciliterl'accèsàlaterrede migrantsnouveauxvenus,ou, foncièresdes etdétenteursdedroits etdes d'économiepolitique.Nouspostulons (1)quelesinterventionsjuridiqueset économiquesdel'Étatdansle domainefoncierontété etsontfaçonnéesde manièredéterminante facilitation 13 ils'agitdel'usage métaphorique lisés Entre (1982),Hecht(1985),Dozon(1985,1997),Ruf(1988), Lewis(1991),Schwartz(1993), etal.(2005),Chauveau(1997, oùl'histoireagraireetdu Ilestclairque lalégislationcolonialeétaitavanttoutdestinéeàsécu etlesentrepre s'estalorscristallisésurl'arbi trairede droitsfonciersindigènes.Cependant,àl'ombredecedébat,émergeait
indigènes enpartieempruntéCerégimepermetdecréerex
leLivrefoncier).Lesterrescoutumières,nonimmatriculées,relèvent dela propriétééminentede enquelquesortetolérésàtitre transitoire.Lesterressousrégimecoutu miersontmaintenuesdansune tantqu'ellesnesontpasabsorbéesdans lenouveaurégimejuridiqueau fur mentdeleursdroits. personnel sujetsdestatutcoutumier etauxnotablesindigènes. ladélimita tiondes terresreconnuescommerelevant depossesseurscoutumiers.Cette délimitationdépendaitde 15 féréesenconcessionou mentlimité,parexemple 1930.coutumières,semet 1ô .Unesériededisposi fonciers trement).
Dansl'Ouest,quis'ouvrealors
àlacolonisation,cesontcesnouveaux
nepeutapparaîtreque miersavecles l'administration,économiquesbienplus
miersurlaterre. Letitrefoncier indigènes'adresseexclusivementaux loi, lapartdeceschefs parBonnecase,2001). mise administrésdesdispositionsde 16. (1985,1987), et1956 mière» adoncclairementavantagélesmigrantsdans lazoneforestière, particulièrementdans danstouteslesrégionsd'agriculture deplantation,lalégislationcoloniale etdu10juillet 1956.reconnaîtrelanature un
Rochegude,s.d.;Bonnecase,2001).
nouvelélémentétaitintervenueneffet danslespratiqueslocalesdetrans fertdedroitsentreautochtones etmigrants.Faceàl'affluxdedemandes deterre tones lagéné etmigrants,àproposdeétaientmanifestementdestinés
àcalmerlejeu,enpermettantnotamment
àl'administrationdepromouvoirdes
"conventions»localesentreles queBonnecase,200\;Chauveau,2005b).
politiquesivoiriennes:l'irruption delapolitique"indigène»dansla 1960)L'inflexiondelalégislationcoloniale
àl'égarddesdroitcoutumiersne
tiondelapolitique entreautochtones "codesfoncierscoutu miers »parlesautoritéstraditionnellesetlamiseenavantde laquestion "étrangers»dansles forestières deforteimmigration.LePDCI-RDA(Partidémocratique
deCôted'Ivoire-Rassemblement démocratiqueafricain),issu tièresàunefortemigra
tion etdedéfendrelesdroitsd'autochtonie17•
autochtones,fortementancréenpays africain,puisBlocéburnéen,issus decespartisontétémanipulésparDawn0985,1987),Loucou(1992).
PDCIintervinten
étaientdésormais
l'hégémoniepolitiquedu interne de1956 18PDCIfacilita
PDCI,PDCImilitait
etdesmaîtrises delanouvelle frontièreagraire tiquesde deBasseCôteàunaccèslibreàlafrontièredel'Ouest.Ily acertaine mentdesraisonsdeprésenterlePDCI commelepartidesgrandsplan teurs,commeilestdecoutumedelefaire danslalittérature.Toutefois,il estencorepluspertinentdeleprésenter commelepartiquiavaitleprojet leplusclair la"boucle duéconomiquesagricoles
dunouvelÉtatindépendantengestationJ9•
"l'ÉtatPDCI» àpartirde1958,tantledécretde1955quelesconvenàlacolo
l'applicationdelaloi-cadresur interdirentaussirapidementlesredevances.Descirculairesdesministres
ivoiriens instituer duSanwi de ilsavaient quecesderniersontmises suspendirent circonscription».Ainsi,durantlapériode
quiaboutitprogressivementautransfertdu ivoiriens,lesdirigeantsduPDCIontdéployétousleurseffortspour
etmettreen oeuvreleur coutumiers.Cetteconceptionreprenaitàsoncompteladiscrimination
positivecolonialeà leursuccessionaupouvoir l'Ouestforestier. voielégale aprèsl'indépendance(1962-1963) teur duterritoiredansl'intérêt dudéveloppementnational. circulairesde collectifs promulgué.Ceprojet etdespropriétairesPDCIetdesréseauxde
pouvoir,que laloifutretirée20•
Parlasuite,lacolonisationagricoledela
frontièrede circulaires adhoc(rappeldel'interdictiondesredevanceset detoute hommespolitiquesetles l'ÉtatPDCIpourfaciliter lacolonisationde principeselonlequel"lesdroitsportantsur l'usagedusolditsdroits coutumierssontpersonnelsàceuxquilesexercentetnepeuventêtre
défendrel'intégritédes droitscoutumiersetdécouragerleurcessionàdes tionlarvéedesautochtonesàl'installationmassivedemigrantsdans
êtreaussiinterprété
terresinoccupées.Leslimitesde
prendrepart àtouteslesélectionset deconstituer,aumêmetitrequeles etfoncières. lismeetsescourtierspolitiqueslocaux 22,poursusciteretsécuriserles transfertsdedroitsfonciersauxmigrants parla"pratiqueadministrative coutumière». lationpolitiquedestransfertscoutumiers parl'encadrementdu "tutorat»(années1960-90) enoeuvreunepolitiquefoncière envaleurde et terreappartientàceluiqui l'échecdelaloifoncière mentcontraire contenulerégimedel'immatriculation, etsurtoutdépossèdelesproprié tairescoutumiersdeleursdroits.
Lestatutdepremierarrivéoud'autoch
tonene lorsétranger
decettecommunautépouraccéderàlaterre(Bonnecase,2001).
del'Ouest,lesautorités rentauxacteurslocaux nemmentdeChauveau
communautéslocales s'effectuaientdanslecadredelarelationde decesarrange ments. descommunautéslocales desressources des"étranLadimension
économiemoralequipermettait
généralement,à desredevances 24,de"tuteuréminent»des deschefsetdes commeunesortederéglementationpar l'Étatdesrelationssociales
çaisde
"cadeauxdereconnaissance»desétrangers
àleurstuteurs.
Ilenestrésulté,
lacomposantefoncièreet audétriment de tutorat(ChauveauetColin,2010). sesontdavantage "installer» "leurs»étrangersàlapériphérie
desterroirsetdespatrimoinesfamiliaux,non desvillageset transfertssouscontrainte.Ainsi, laconséquencedelapressionadminis demanièreinten l'Ouestetétrangers
25essentiellementburkinabè,aété deterreallouées del'Ouestfurent uneapparentepaix
1960et1970-auprixde
migrantsbaoulé.Mais,àpartirdelafindesannées
1970etsurtoutdesannées1980,la
crisefinancièredel'Étatépuise le"compromishouphouëtien»(Losch, mentsdes jeunesgénérationsoriginaires del'Ouestforestier,dontlesprojetsde mobilitésocialeparlamigrationurbaine sontdéfinitivementruinéspar leseffets desannées 199026•
forestiertout seulement voisins)27. foncierspassés de1906et ouvertlaboîtedePandorede lafamilledesancienstuteurs. lamise unepréséanceauxdétenteurs originelsde référence parconséquentunelarge migrants. quiconstituenthistoriquementlepivotde lagéopolitiqueinterrégionale ivoirienne.Celle-ci,hormisCentre
paysannerieivoirienneles lations deplantationdansl'Ouest,la delibéralisa tiondusecteurcacaoyer(Losch etal.,2003)etsagestionfinancièrecala politique(selonletermedeM.LePapeetCl.Vidal)ontcontribuéau
pours'enféli citerouleregretter,comme une"revanche»desgensdel'Ouest. laàreplacerlaquestion
foncière, enjeuxde lacriseactuelle. 2002)instrumentmis politique. dansunprojetplusvasted'informationagro-économiqueet d'aménage ment d'unenouvellelégislation foncière
28•
lesconflitsd'occupationdusol,enlesaidantàidentifierlesoccupantset
ainsideprocéder ouimmeubleset leuroccupationouutilisation.C'estaussi undocumentécritidentifiantles Le mentde conflit lamise enoeuvredelanouvelleloi. Nous entreautochtonesChauveauetKoné(2004).
déclarationcontradictoireet sur untravaild'expertise(Boscetal.,1996). souventdesstratégiesd'aubaines oudelimitationdesrisquesanticipésde l'opérationd'identificationdes droits:craintedelareconnaissancede droitsdepropriété lesétrangers non-priseencompte.L'interventionduPFRa puaussioccasionnerdes declari ficationlàoùellesseraient leplusutilespourapaiserlestensionsentre autochtonesetmigrants;dans lesrégionslesplusconflictuelles,comme danscertainssitesde contre-productive. l'identification telsqu'identifiéspar cacao,sonttrèsindividualisés30•
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