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Action Sociale

En faveur des personnels de l'enseignement Public

Fonctionnaires et agents de l'tat en position d'actiǀitĠ, ou retraitĠs, rĠmunĠrĠs sur le budget de l'tat. Certaines prestations sont Ġtendues audž tuteurs d'orphelins d'agents de l'tat, aux

accompagnants des Ġlğǀes en situation de handicap (AESH), audž assistants d'Ġducation (AE),

aux assistants pédagogiques (AP), aux apprentis. Action Sociale en faǀeur des personnels de l'enseignement public.

Année 2021-2022

2

LE MOT DE MADAME LE RECTEUR

Mesdames, Messieurs,

L'action sociale en faǀeur des personnels constitue un ĠlĠment important de la gestion des ressources humaines.

Destinée à vous accompagner et à vous aider aux différentes étapes de votre vie professionnelle, elle doit contribuer à votre bien-être

personnel et permettre d'amĠliorer ǀos conditions de traǀail. pouvez prétendre sous conditions.

une série de rubriques à renseigner et la liste des pièces justificatives à fournir aux services de gestion. Il vous sera demandé

pour toute première demande de prestation (hors prestations soumises à évaluation sociale).

Ce dossier permet d'apprĠcier ǀotre situation familiale, administratiǀe et financiğre au regard des critğres d'attribution des

prestations. Pour télécharger le dossier, veuillez cliquer sur le lien suivant : de demande.

internet de la D.S.D.E.N. de ǀotre dĠpartement d'edžercice si ǀous ġtes en actiǀitĠ ou de ǀotre dĠpartement de rĠsidence si ǀous

êtes retraités.

Un ͨFeuillet d'Actualisation et de Liaisonͩ est Ġgalement mis ă ǀotre disposition. Il ǀous permet d'informer le serǀice de tout

changement de situation, de transmettre les piğces justificatiǀes et, le cas ĠchĠant, d'actualiser ǀotre dossier d'ouǀerture en

cours d'annĠe.

L'AcadĠmie de Lille continue ă innoǀer, dans le souci partagĠ de faciliter ǀos dĠmarches.

Je vous souhaite une bonne lecture de cette plaquette.

Valérie CABUIL

Rectrice de l'acadĠmie de Lille

Rectrice de région académique

Chancelière des universités

4 Rubrique action sociale DSDEN Nord 4 Rubrique action sociale DSDEN Pas de Calais

Action Sociale en faǀeur des personnels de l'enseignement public. Année 2021-2022 3

Sommaire

LES PRESTATIONS INTERMINISTERIELLES (P.I.M.) ET LES ACTIONS SOCIALES D'INITIATIVE ACADEMIYUE (A.S.I.A) SONT GREES PAR

LES DIRECTIONS DES SERVICES DEPARTEMENTAUy DE L'EDUCATION NATIONALE 4 4 4 4

ACADÉMIE DE LILLE

144, rue de Bavay

BP 709 59033 Lille cedex

144, rue de Bavay

BP 709 59033 Lille cedex

DIRECTIONS DES SERVICES DPARTEMENTAUy DE L'EDUCATION NATIONALE

NORD -144 rue de Bavay - BP 669 59033 Lille cedex

Bureau de l'Action Sociale

144, rue de Bavay

BP669 59033 Lille cedex

tél. : 03 20 62 33 97 (A à DEV - S à Z)

03 20 62 31 28 (DEW à R)

mail : dsden59.actionsociale@ac-lille.fr Service Social des personnels de la D.S.D.E.N. du Nord

144, rue de Bavay

BP669 59033 Lille cedex

Tél. : 03 20 62 33 16

mail : ce.serv-soc-personnel@ac-lille.fr

4 AccĠder ă la page Action sociale en faǀeur des personnels de l'enseignement public

PAS-DE-CALAIS - 20, bd de la Liberté - CS 90016 - 62021 Arras cedex DGF2

20, bd de la liberté

CS 90016

62021 Arras Cedex

Tel : 03 21 23 91 49 - 03 21 23 82 73

03 21 23 82 85 - 03 21 23 82 57

Mail : ce.i62dgf@ac-lille.fr

Service Social des personnels de la DSDEN du Pas de Calais

20, bd de la liberté

CS 90016

62021 Arras Cedex

Tel : 03 21 23 82 56

Mail : ce.i62ssp@ac-lille.fr

4 www.ac-lille.fr /dsden62

rubrique "les personnels - action sociale en faveur des personnels du Pas-de-Calais»ction Sociale en faveur des personnels de

l'enseignement public. AnnĠe 2021-2022 Action Sociale en faǀeur des personnels de l'enseignement public. AnnĠe 2021-2022 5

LES PRESTATIONS INTERMINISTÉRIELLES D'ACTION

SOCIALE (P.I.M.)

S'adresser selon ǀotre dĠpartement d'affectation ă ͗

D.S.D.E.N. Nord

Bureau de l'Action Sociale

144, rue de Bavay

BP 669 59033 Lille cedex

tél. : 03 20 62 33 97 (A à DEV - S à Z) - 03 20 62 31 28 (DEW à Z) mail : dsden59.actionsociale@ac-lille.fr

D.S.D.E.N. Pas-de-calais

DGF2

20 Bd de la Liberté CS 90016

62021 Arras Cedex

tél. : 03 21 23 91 49 / 03 21 23 82 73 / 03 21 23 82 85 / 03 21 23 82 57 mail : ce.i62dgf2@ac-lille.fr

Nota : les personnels retraitĠs doiǀent s'adresser ă la Direction des serǀices dĠpartementaudž de l'Education Nationale de leur lieu de résidence.

Les dossiers de demande peuvent être téléchargés sur le site internet des D.S.D.E.N ou obtenus par courrier auprès de leur bureau d'action

sociale (les agents dans ce cas doivent joindre une enveloppe timbrée libellée à leur adresse personnelle).

4 6

LES PRESTATIONS ACCORDÉES SANS

CONDITION DE RESSOURCES :

AIDES AUX MèRES ET PèRES EN REPOS OU CONVALESCENCE

Conditions d'octroi

ͻ Prise en charge d'une partie des frais de sĠjour de l'enfant accompagnĠ par un adulte

ͻ L'enfant doit aǀoir moins de 5 ans

ͻ Le séjour doit être médicalement prescrit

ͻ Le séjour doit avoir lieu dans un établissement de repos ou de convalescence agréé par la Sécurité Sociale.

ͻ Limite de 35 jours par an Montant attribué ͻ 23,88 Φ par jour et par enfant

AIDE AUX ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP

Conditions d'octroi

ͻ L'enfant doit aǀoir moins de 20 ans

ͻ Taudž d'incapacitĠ d'au moins 50 й ouǀrant droit ă l'Allocation d'Education de l'Enfant handicapĠ (AEEH)

ͻ Nombre de mensualités versées au titre de la prestation égall au nombre ǀersĠ au titre de l'AEEH

ͻ Versement au prorata du temps passĠ dans la famille lors des pĠriodes de retour au foyer si l'enfant est placĠ en internat.

ͻ Aucun droit au ǀersement de la prestation si l'enfant est placĠ en internat permanent

Montant attribué

ͻ Taudž mensuel de 167,06 Φ

NON CUMULABLE ͗ cette allocation ne se cumule pas aǀec l'allocation compensatrice, l'allocation audž adultes handicapĠs, l'allocation

différentielle (majoration pour tierce personne) et la prestation de compensation du handicap.

4 TÉLÉCHARGEMENT DU FORMULAIRE

Conditions d'octroi

ͻ Allocation versée au titre des enfants âgés de plus de 20 ans et de moins de 27 ans ayant ouvert droit aux prestations

familiales,

ͻ Allocation versée mensuellement au taux de 30% de la base mensuelle de calcul des prestations familiales NON CUMULABLE :

cette allocation ne se cumule pas aǀec l'allocation d'adulte handicapĠ (AAH) ou aǀec l'allocation compensatrice ou la prestation

de compensation du handicap. Montant attribué ͻ Taudž mensuel de 124,44 Φ

4 TÉLÉCHARGEMENT DU FORMULAIRE

SÉJOURS EN CENTRES DE VACANCES SPÉCIALISÉS

Conditions d'octroi

condition d'ąge ͻ Limite annuelle : 45 jours Montant attribué ͻ 21,88 Φ par jour et par enfant ͻ Limite : la prestation ne peut dépasser le montant effectivement payé par la famille

4 TÉLÉCHARGEMENT DU FORMULAIRE

SUBVENTION-REPAS

Conditions d'octroi

ͻ Agent de l'tat en actiǀitĠ ou fonctionnaire stagiaire dont l'indice majorĠ de traitement est infĠrieur ă 480 au 1er janǀier 2021

ͻ Subvention versée au gestionnaire du restaurant administratif avec lequel une convention financière de restauration a été signée avec

l'tat, elle ne peut ġtre directement versée aux agents Montant attribué au gestionnaire Taux 2020 : 1,29 Φ par repas

Contacts pour la subvention repas :

N° de tel (pour la D.S.D.E.N. Nord) : 03 20 62 30 66 N° de tel (pour la D.S.D.E.N. Pas-de-Calais) : 03 21 23 82 85 7 LES PRESTATIONS INTERMINISTRIELLES D'ACTION SOCIALE (P.I.M.)

LES PRESTATIONS SOUMISES

AU YUOTIENT FAMILIAL FIyE A 12 400 Φ année n-2 n-2), par le nombre de parts fiscales. Il conǀient de fournir l'aǀis d'imposition ͗

Pour un sĠjour effectuĠ en 2021 ͗ aǀis d'imposition 2020 (reǀenus 2019) ; Pour un sĠjour effectuĠ en 2022 ͗ aǀis d'imposition 2021 (revenus 2020).

COLONIES DE VACANCES (18 ans madžimum) OU GITES D'ENFANTS (13 ans madžimum)

Prestation destinĠe ă prendre en charge une partie des frais de sĠjour des enfants d'agents publics en centres de ǀacances aǀec hébergement.

Conditions d'octroi

ͻ Enfants à charge âgés de moins de 18 ans au premier jour du séjour ͻ Séjours en centres organisés par des organismes à but non lucratif

ͻ Prise en charge d'une partie des frais de sĠjour des enfants d'agents publics en centres de ǀacances aǀec hĠbergement

ͻ Ces centres doivent avoir reçu un agrément du ministère des solidarités et de la santé ou du ministère des sports

ͻ Limite annuelle ͗ 45 jours par an. Montants attribués Enfants de moins de 13 ans : 7,67 Φ par jour. Enfants de 13 à 18 ans : 11,60 Φ par jour.

Limite : la prestation ne peut dépasser le montant effectivement payé par la famille 4 TÉLÉCHARGEMENT DES FORMULAIRES

CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Prestation destinĠe ă prendre en charge une partie des frais de sĠjour des enfants d'agents publics en centres de ǀacances sans hébergement.

Conditions d'octroi

ͻ Enfants à charge âgés de moins de 18 ans au premier jour du séjour

ͻ Ces centres doivent avoir reçu un agrément du ministère des solidarités et de la santé ou du ministère des sports

ͻ Prestation versée sans limitation du nombre de journées, servie au titre de chacun des enfants à charge du bénéficiaire âgés de moins

de 18 ans au premier jour du séjour

Montants attribués

5,53 Φ par jour ; 2,79 Φ par demi-journée.

Limite : la prestation ne peut dépasser le montant effectivement payé par la famille 4 TÉLÉCHARGEMENT DU FORMULAIRE

MAISONS FAMILIALES OU VILLAGES FAMILIAUX DE VACANCES OU GITES DE FRANCE

Prestation destinée à prendre en charge une partie des frais de séjour engagés par les agents concernés pour leurs enfants ayant séjourné soit

en centres familiaux de vacances, soit en gîtes de France.

Conditions d'octroi

ͻ Enfants âgés de moins de 18 ans au premier jour du séjour

ͻ Ces séjours doivent être agréés, soit par le ministère du travail (pour les maisons familiales), soit par le ministère de l'Ġconomie et des

finances (pour les villages familiaux)

ͻ Les gîtes doivent être agréés par la Fédération Nationale des Gîtes de France

ͻ Séjours en maisons familiales de vacances, villages vacances ou gîtes de France organisés par des organismes sans but lucratif

ͻ Limite annuelle : 45 jours par an.

ͻ Attestation de séjour à fournir

ͻ Montants attribués

ͻ Séjours en pension complète : ͻ Autres formules de sĠjour et sĠjours en gŠtes de France ͗

Montant attribué: 8,07 Φ par jour. Montant attribué : 7,67 Φ par jour. 4 TÉLÉCHARGEMENT DU FORMULAIRE VVF OU MF Limite : la

prestation ne peut dépasser le montant effectivement payé par la famille 4 TÉLÉCHARGEMENT DU FORMULAIRE GF

SEJOURS MIS EN VUVRE DANS LE CADRE EDUCATIF

Conditions d'octroi

ͻ Les enfants doivent être âgés de moins de 18 ans au dĠbut de l'annĠe scolaire

ͻ La durée du séjour doit être au moins égale à 5 jours et ne peut dépasser 21 jours ͻ Un seul sĠjour par annĠe

scolaire

Montants attribués

SĠjours d'au moins 21 jours consĠcutifs ͗ 79,46 Φ

SĠjours d'une durĠe au moins Ġgale ă 5 jours et infĠrieure ă 21 jours ͗ 3,78 Φ par jour. 4 TÉLÉCHARGEMENT DU FORMULAIRE

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SEJOURS LINGUISTIQUES

Prestation destinĠe ă prendre en charge une partie des frais engagĠs par les agents pour leurs enfants effectuant ă l'Ġtranger un séjour culturel

et de loisirs au cours des vacances scolaires.

Conditions d'octroi

ͻ Enfants âgés de moins de 18 ans au premier jour du séjour

ͻ SĠjours effectuĠs ă l'Ġtranger au cours des ǀacances scolaires (dates des ǀacances scolaires applicables en France)

et des finances. ͻ Durée du séjour : 21 jours maximum par année scolaire

Montants attribués

Enfants âgés de moins de 13 ans : 7,67 Φ par jour. Enfants âgés de 13 à 18 ans : 11,61 Φ par jour.

4 TÉLÉCHARGEMENT DU FORMULAIRE

Action Sociale en faǀeur des personnels de l'enseignement public. AnnĠe 2021-2022 9 LES PRESTATIONS INTERMINISTRIELLES D'ACTION SOCIALE (P.I.M.)

LES ACTIONS SOCIALES

D'INITIATIVE ACADEMIYUE (ASIA)

S'adresser selon ǀotre dĠpartement d'affectation ă ͗

D.S.D.E.N. Nord

Bureau de l'Action Sociale

144, rue de Bavay

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