[PDF] cour de droit penal special pdf

Quel est l'objet du droit pénal spécial ?

D'une façon plus brève, on dira que le droit pénal spécial consiste en l'étude analytique des diverses infractions, envisagées une à une dans leurs éléments particuliers et dans les modalités de leur répression.

Quelle est la différence entre le droit pénal général et spécial ?

Le droit pénal spécial, édictant les incriminations et les peines, serait soumis à une interprétation stricte, et le droit pénal général guiderait l'interprète, conformément à ce principe fondamental, dans ce domaine particulier qu'est le droit criminel.

Quels sont les enjeux du droit pénal spécial ?

– sur un plan sociologique, elle permet d'appréhender les valeurs de la société.
D'autre part, le droit pénal spécial est une école de rigueur : c'est une qualification juridique permanente des faits. L'enjeu majeur est ainsi celui de la qualification pénale._{7 déc. 2019}

Quels sont les enjeux du droit pénal spécial ?

À partir du cet objet, il faut distinguer trois grandes branches du droit criminel :