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Coralie Ambroise-Cpastérot

Droit pénal spécial

2020/21

UTILEAPPRENDRE

Prix : 21 €

ISBN 978-2-297-09089-6

C'est un cours complet et synthétique

avec des aides pédagogiques différenciées.

Il correspond à un enseignement dispensé

en Licence et Master.

Il est entièrement rédigé de manière

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© 2020, Gualino, Lextenso

1, Parvis de La Défense

92044 Paris La Défense Cedex

978-2-297-09089-6

ISSN 2680-073X

est agrégée des Facultés de droit et Professeur à l'université de Nice Côte d'Azur.

Du même auteur, chez le même éditeur

- Droit pénal des affaires, 1 re

éd. 2020-2021.

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Présentation

Champ du droit pénal spécial.Le droit pénal substantiel est généralement présenté comme se divisant en droit pénal général (c'est-à-dire les règles communes et principes généraux applicables à toute infraction), et en droit pénal spécial, autrement dit, les règles particulières pour chacune des infrac- tions existantes. Ce droit pénal spécial pourrait théoriquement recouvrer tous les crimes, délits et contraventions prévus dans tous les codes exis- tants: Code de la route, Code de la santé publique, Code de la consomma- tion, Code de l'environnement, Code forestier, Code du travail, Code de commerce, Code monétaire et financier, Code de l'habitation et de la cons- truction, Code de l'urbanisme, etc. Presque tous les codes-et ils sont près de 70!-contiennent des infractions, y compris le Code de procédure pénale! Cependant, de tradition commune, l'expression "droit pénal spécial » trouve ses limites dans le Code pénal, c'est-à-dire les infractions de ses différents livres, les trois principaux traitant des infractions contre les personnes (livre II), contre les biens (livre III), contre l'État, la nation et la paix publique (livre IV). C'est d'ailleurs ce champ limité au seul Code pénal qui constitue le coeur fondamental des programmes universitaires LMD, ainsi que des concours et examens nationaux. Infractions contenues dans l'ouvrage.L'ouvrage se propose donc de présenter l'essentiel des infractions contre les personnes, contre les biens, ainsi que les principales infractions appartenant au Livre IV (infractions contre l'État, la nation et la paix publique) relevant du droit pénal spécial, sans toutefois prétendre à nulle exhaustivité. S'agissant d'un ouvrage, vouloir traiter l'intégralité de ce très volumineux Code pénal reviendrait à trahir l'esprit d'un tel ouvrage qui se doit d'être précis mais synthétique, et donner à voir l'essentiel de la matière. Plan et développements relatifs aux infractions. Pour des facilités d'usage et pour être le plus pratique possible, ce Mémento de DPS entend étudier les infractions dans l'ordre choisi par le Code pénal lui-même, en suivant sa structure et son plan. Ce n'est qu'exceptionnellement, pour éviter des répétitions ou des éclatements préjudiciables à la démonstration, que certaines infractions seront regroupées: c'est le cas, par exemple, de toutes les infractions sexuelles, pourtant scindées dans deux parties diffé- rentes du Code pénal. Dans le cadre de ce Mémento, elles sont regroupées de manière logique. De plus, l'ouvrage entend apporter des précisions histo- riques relatives à la plupart des infractions car leur passé explique ou éclaire leur présent. N'est-il pas important, par exemple, de savoir que l'omission de porter secours résulte d'une loi promulguée par le gouvernement de Vichy, pendant l'occupation allemande? Dans le cadre d'un examen oral, comme d'une épreuve écrite, l'histoire permet toujours de nourrir judicieu- sement l'introduction des développements à venir; elle est fondamentale. Pourquoi cette infraction existe-t-elle ? Depuis combien de temps consi- dère-t-on tel ou tel comportement comme devant être pénalement sanc- tionné ? Le Mémento entend aller à l'essentiel, et l'histoire en fait partie. Quant à sa structure, chaque infraction est, en général, étudiée en suivant un plan classique: élément préalable quand il existe, élément matériel, élément moral, et les sanctions pour terminer. Jurisprudence et doctrine éclaireront ponctuellement chaque élément constitutif des infractions étudiées, afin de mieux les comprendre, et de pouvoir mieux les appliquer. Des tableaux comparatifs permettront de compléter l'ensemble, en mettant en perspective certains points révélateurs des différentes infractions, de voir plus clairement et plus rapidement leurs différences ou leurs similitudes. 6

MÉMENTOS-DROIT PÉNAL SPÉCIAL

Plan de cours

Présentation 5

PARTIE 1Les infractions contre les personnes

Chapitre 1 Les crimes contre l'humanité25

1 Le génocide 25

A - Les éléments constitutifs du génocide25

B - La répression du génocide26

2 Les autres crimes contre l'humanité 26

A - Les attaques systématiques et généralisées commises contre une population civile26 B - Les provocations à commettre un génocide27 C - La participation à un groupement préparant des crimes contre l'humanité27 Chapitre 2 Les atteintes volontaires à la vie29

1 Le meurtre 29

A - Les éléments constitutifs du meurtre29

1) L'élément matériel29

a) Le comportement29 b) Le résultat30

2) L'élément moral30

a) La définition de l'élément moral par l'animus necandi30 b) Les aspects exclus de l'élément moral31

B - La répression du meurtre32

2L'empoisonnement 33

A-L'élément matériel de l'empoisonnement33

1) L'emploi ou l'administration33

2) Les substances mortelles33

3) L'indifférence du résultat34

B-L'élément moral de l'empoisonnement35

C - La répression de l'empoisonnement36

3 Le mandat criminel 36

A-L'élément matériel du mandat criminel36

B-L'élément moral du mandat criminel36

C - La répression du mandat criminel37

Chapitre 3 Les atteintes volontaires à l'intégritéde la personne 39

1 Les tortures et actes de barbarie 39

A-L'élément matériel des tortures et actes de barbarie39 B-L'élément moral des tortures et actes de barbarie40 C - La répression des tortures et actes de barbarie40

2 Les violences 40

A-L'élément matériel des violences41

B-L'élément moral des violences41

C - La répression des violences42

3L'administration de substances nuisibles 43

A-L'élément matériel de l'administration de substances nuisibles43

1) L'administration43

2) Les substances nuisibles44

3) L'atteinte subie par la victime44

B-L'élément moral de l'administration de substances nuisibles44 C - La répression de l'administration de substances nuisibles45

4 Les appels téléphoniques malveillants et agressions sonores 45

A - Les appels téléphoniques et messages malveillants réitérés45

1) L'élément matériel45

2) L'élément moral46

B - Les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui46

1) L'élément matériel des agressions sonores46

2) L'élément moral des agressions sonores46

C - La répression commune46

5L'embuscade 47

A-L'élément matériel de l'embuscade47

B-L'élément moral de l'embuscade47

C - La répression de l'embuscade48

P

LAN DE COURS

6L'enregistrement et la diffusion d'images de violences 48

A-L'enregistrement d'images de violences48

B - La diffusion d'images de violences48

C - Les faits justificatifs49

7 La participation à un groupe violent 49

A - Les éléments constitutifs49

B - La répression de la participation à un groupe violent50

8 Les menaces 50

A - Les menaces simples50

1) Les éléments constitutifs des menaces simples50

2) La répression des menaces simples51

B - Les menaces sous condition51

1) Les éléments constitutifs des menaces sous condition51

2) La répression des menaces sous condition52

Chapitre 4 Les infractions sexuelles53

1 Le viol 53

A - Les éléments constitutifs du viol53

1) L'élément matériel53

a) Un acte de pénétration54 b) Les moyens employés54

2) L'élément moral55

B - La répression du viol55

1) Les sanctions pénales55

2) Le viol entre époux56

3) L'inceste56

2 Les agressions sexuelles 57

A - Les éléments constitutifs des agressions sexuelles57

B - La répression des agressions sexuelles57

3L'administration de substances de nature à altérer

le discernement ou le contrôle des actes de la victime 58

A - Les éléments constitutifs58

B - La répression59

4 Les atteintes sexuelles sur mineur 59

A - Les atteintes sexuelles sur mineur de moins de quinze ans59

1) Les éléments constitutifs59

2) La répression60

B - Les atteintes sexuelles sur mineur de quinze ans et plus60

1) Les éléments constitutifs60

2) La répression61

5 Les autres infractions de nature sexuelle à l'égard des mineurs 61

A - La corruption de mineur61

1) L'élément matériel62

2) L'élément moral62

3) La répression63

P

LAN DE COURS

B - Les propositions sexuelles faites par communication

électronique63

1) Les éléments constitutifs63

2) La répression64

C - Fabrication, commerce et consommation

de pédopornographie64

1) Les délits de fabrication et de commerce

de pédopornographie64

2) Le délit de consommation de pédopornographie64

3) L'exposition des mineurs à la pornographie ou

à la violence65

6L'exhibition sexuelle 65

A - Les éléments constitutifs66

1) L'élément matériel66

2) L'élément moral66

B - La répression66

7 Le harcèlement sexuel 67

A - Le harcèlement sexuel par comportement répété67

B - Le harcèlement sexuel assimilé68

C - La répression du harcèlement sexuel68

8L'outrage sexiste ou harcèlement de rue 68

A - Les éléments constitutifs de l'outrage sexiste69

1) L'élément matériel de l'outrage sexiste69

2) L'élément moral de l'outrage sexiste69

B - La répression de l'outrage sexiste69

Chapitre 5 Le harcèlement moral71

1 Le harcèlement moral au travail 71

A - Les éléments constitutifs du harcèlement moral au travail71 B - La répression du harcèlement moral au travail72

2 Le harcèlement psychologique au sein du couple 72

A - Les éléments constitutifs du harcèlement psychologique au sein du couple72 B - La répression du harcèlement psychologique au sein du couple73

3 Le harcèlement moral général 73

A - Les éléments constitutifs du harcèlement moral général73 B - La répression du harcèlement moral général74

Chapitre 6 Les trafics75

1 Les trafics de stupéfiants 75

A - Du producteur au consommateur75

1) L'organisation ou la direction d'un groupement de trafic

de stupéfiants75

2) La production ou la fabrication de stupéfiants76

3) L'importation et l'exportation de stupéfiants76

4) Le commerce "de gros»76

P

LAN DE COURS

5) Le commerce "de détail»77

6) L'usage de stupéfiants78

B - Les infractions périphériques aux trafics de stupéfiants78

1) Le fait de faciliter l'usage de stupéfiants78

2) Le blanchiment de trafic de stupéfiants79

3) La non-justification de ressources79

4) Les provocations liées aux stupéfiants79

a) Les comportements prohibés80 b) La répression80

2 Les trafics d'armes 81

A-L'acquisition, la détention, la cession et le transport d'armes82

1) Les infractions du Code pénal82

2) Les infractions du Code de la sécurité intérieure82

B - Les autres trafics d'armes83

1) Le délit de pénétration armée dans un établissement

scolaire83

2) Les infractions relatives à l'identification des armes83

Chapitre 7 Homicide et blessures involontaires85

1 Les éléments constitutifs des atteintes involontaires 85

A - La faute86

1) La faute simple ou ordinaire86

a) Les variétés de fautes simples ou ordinaires86 b) L'appréciation des fautes86

2) Les fautes caractérisées et délibérées86

a) La faute délibérée86 b) La faute caractérisée87

B - Le lien de causalité88

1) La causalité directe88

2) La causalité indirecte88

3) L'exigence d'une certitude du lien causal89

4) La pluralité de causes89

2 La répression graduée des atteintes involontaires 90

A - Les atteintes involontaires sans ITT90

B - Les atteintes involontaires avec ITT inférieure ou égale à 3 mois91 C - Les atteintes involontaires avec ITT supérieure à 3 mois91

D-L'homicide involontaire91

Chapitre 8 Les infractions de mise en danger93

1 Les risques causés à autrui 93

A - La condition préalable: l'obligation violée93

B - Le comportement matériel94

C-L'élément moral95

D - La répression96

P

LAN DE COURS

2 Le délaissement d'une personne hors d'état de se protéger 96

A-L'élément préalable96

B-L'élément matériel97

C-L'élément moral97

D - La répression98

3 Les atteintes au devoir de secours et d'assistance 98

A-L'omission de porter secours98

1) L'élément matériel99

2) L'élément moral99

3) La répression99

B-L'omission d'empêcher une infraction99

1) Les éléments constitutifs99

2) La répression100

C-L'abstention de combattre un sinistre100

D-L'entrave aux mesures d'assistance100

4L'abus de faiblesse 101

A - Les éléments constitutifs101

B - La répression102

5 Les incitations au suicide 102

A - La provocation au suicide103

1) Les éléments constitutifs103

2) La répression103

B - La publicité ou propagande en faveur du suicide103

1) Les éléments constitutifs103

2) La répression104

PARTIE 2

Les atteintes aux droits des personnes

Chapitre 9 Les atteintes à la liberté107

1L'enlèvement et la séquestration 107

A-L'élément matériel107

B-L'élément moral108

C - La répression108

1) La répression de l'enlèvement et de la séquestration de plus

de sept jours108

2) La répression de l'enlèvement et de la séquestration de moins

de sept jours108

3) La répression de la prise d'otage108

2 Le détournement de moyens de transport 109

3 La réduction en esclavage 109

P

LAN DE COURS

Chapitre 10 Les atteintes à la dignité111

1 Les discriminations 111

A - Le champ légal des discriminations111

B - Les comportements discriminatoires111

1) Les discriminations commises par des particuliers112

2) Les discriminations commises par une personne dépositaire

de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public112

C - Les différences autorisées113

D - La répression des discriminations113

2 La traite des êtres humains 113

A - Les éléments constitutifs114

B - La répression114

3L'exploitation de la mendicité 115

A - Les éléments constitutifs115

B - La répression115

4 Les conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité,

du travail forcé et de la réduction en servitude 115

A - Les victimes protégées116

B - Les comportements prohibés116

5 Le proxénétisme 117

A - Les formes du proxénétisme117

B - Les délits assimilés au proxénétisme118

C - La répression commune118

D - La fourniture de locaux118

6 Le recours à la prostitution 118

A - Les éléments constitutifs119

B - La répression119

7 Le bizutage 119

A - Les éléments constitutifs120

B - La répression120

8 Les atteintes au respect dû aux morts 120

A - Les atteintes à l'intégrité du cadavre120 B - Les profanations et violations de sépulture121 C - La répression des atteintes au respect dû aux morts122 Chapitre 11 Les atteintes à la personnalité123

1 Les atteintes à la vie privée 123

A - Le champ de l'atteinte123

1) L'intimité de la vie privée123

2) L'absence de consentement de la victime124

P

LAN DE COURS

B-L'objet de l'atteinte124

1) Les paroles protégées124

2) L'image protégée124

C - La sanction des différents comportements incriminés125

1) L'emploi d'un appareil125

2) La conservation, la diffusion ou l'utilisation du produit

de l'atteinte125

3) Les comportements de type commercial126

4) Le voyeurisme ou "upskirting»126

a) Les éléments constitutifs126 b) La répression127

2 Les atteintes à la représentation de la personne 128

A - Les éléments constitutifs128

B - La répression128

3 La violation de domicile 128

A - Les éléments constitutifs129

1) Le champ de l'infraction : un domicile129

2) L'élément matériel129

3) L'élément moral130

B - La répression130

4 La dénonciation calomnieuse 131

A-L'élément matériel131

1) L'acte de dénonciation131

2) Une dénonciation à l'autorité compétente131

3) La fausseté des faits dénoncés132

B-L'élément moral132

C - La répression132

5 La violation du secret professionnel 132

A - La notion de secret professionnel132

1) Les personnes astreintes au secret professionnel133

2) Les informations à caractère secret133

B - Un acte intentionnel de révélation134

1) La révélation punissable134

2) Les faits justifiant la révélation du secret134

a) Les cas où la loi impose la révélation134 b) Les cas où la loi autorise la révélation135

C - La répression136

6L' atteinte au secret des correspondances 137

A - Les éléments constitutifs137

1) L'élément matériel137

a) Les correspondances protégées137 b) L'élément matériel : les comportements prohibés138

2) L'élément moral138

B - La répression138

P

LAN DE COURS

Chapitre 12 Les atteintes aux mineurs et à la famille139

1L'abandon de famille 139

A - Les éléments constitutifs139

1) Les conditions relatives à la dette139

2) Les conditions relatives au paiement140

B - La répression140

2 Les atteintes à l'exercice de l'autorité parentale 140

A - La non-représentation d'enfant141

1) L'élément matériel141

2) L'élément moral141

3) La répression141

B - La soustraction de mineur142

1) La soustraction de mineur par un ascendant142

2) La soustraction de mineur par un tiers142

3 La mise en péril des mineurs par leurs propres parents 143

A - La privation de soins ou d'aliments143

1) L'élément préalable143

2) L'élément matériel143

3) L'élément moral144

4) La répression144

B - La soustraction des parents à leurs obligations145

1) L'élément préalable145

2) L'élément matériel145

3) L'élément moral146

4) La répression146

Chapitre 13 Les infractions en matière de presse147

1 Les provocations 147

A - Les provocations à commettre des crimes ou délits suivies d'effet147

1) L'élément matériel148

2) L'élément moral148

3) La répression148

B - Les provocations non suivies d'effet149

1) Les provocations à certaines infractions du Code pénal149

a) L'élément matériel149 b) L'élément moral149 c) La répression149

2) Les provocations aux discriminations et à la haine raciale,

religieuse, homophobe ou sexiste149 a) L'élément matériel150 b) L'élément moral150quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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