[PDF] collectivité territoriale décentralisée madagascar pdf

27 juil. 2020 · Constitution de Madagascar de 1992 ( PDF - 376.7 ko) · Loi organique n Collectivités territoriales décentralisées ( PDF - 550 ko) · Loi n° 93  Questions d'autres utilisateurs
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  • Quelles sont les collectivités territoriales décentralisées ?

    La décentralisation consiste en un transfert de compétences et de moyens de l'État à des autorités distinctes de lui.
    Ces entités, appelées collectivités territoriales sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer.

  • Quels sont les formes de la collectivité territoriale ?

    L' article 72 de la Constitution dresse la liste des collectivités territoriales de la République que sont : « les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. »

  • Comment sont administrées les communes à Madagascar ?

    Chacune comporte un exécutif, le maire, et un organe délibérant, le conseil communal, élus séparément au suffrage universel, ce qui peut provoquer des divergences.
    Les communes ont des compétences étendues.
    Elles assurent tous les services de proximité, ainsi que des actions de développement.

  • Comment sont administrées les communes à Madagascar ?

    Logement, action sociale, urbanisme, environnement, aménagement du territoire, développement économique, culture, sport, tourisme, transport scolaire… dans tous ces domaines, les collectivités disposent chacune de compétences administratives différentes, et complémentaires de celles de l'État.

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Loi CTD version corrigée

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