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LA LEGISLATION DU SECTEUR DE LA SECURITE EN TUNISIE www.legislation-securite.tn. Art. 13 – Les collectivités locales disposent en vertu de la loi
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La Tunisie est un pays unitaire décentralisé avec un système à deux niveaux de collectivités territoriales
Tunisie-Note-dorientation-sur-le-financement-des-collectivites
collectivités territoriales : état des lieux des finances locales en Tunisie mai 2013 ; Banque mondiale
Evaluations PEFA des collectivités locales en Tunisie : Synthèse
Evaluations PEFA des collectivités locales en Tunisie : Synthèse des résultats et rapprochement avec le PEFA national. CONTEXTE.
Programme Mutualisé Tunisie Etude sur la situation des collectivités
Seul l'article 71 de la constitution tunisienne de 1959 se rapporte aux collectivités locales. Complété par 5 textes de loi régissant les collectivités
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Appui au Collectivités Locales
L'organisation administrative et territoriale en. Tunisie a toujours été caractérisée par une forte centralisation du pouvoir de décision. Cette approche a
Un meilleur contrôle pour une meilleure gouvernance locale en
du système de contrôle des collectivités locales en Tunisie gouvernance locale en Tunisie : le contrôle des finances publiques au niveau local a été.
le système de statistiques territoriales au service de la conception et
de politiques de développement local et régional en Tunisie adoptée en Tunisie en 2014 a donné aux collectivités locales un rôle moteur dans le.
Appui à la Décentralisation en Tunisie
Appui à la décentralisation en Tunisie. Bureau GIZ Tunis. B.P. 753 – 1080 Tunis Cedex – Tunisie aux services déconcentrés et aux collectivités locales.
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