[PDF] 1/17. Chaque école établit son règlement interne de scolarité qui complète le présent règlementcadre, notamment en ce qui concerne :

  • Qui élabore le règlement intérieur d'un établissement ?

    Le règlement intérieur est préparé par la direction du collège ou du lycée, en concertation avec les représentants des personnels, des élèves et des parents d'élèves de l'établissement. Il est examiné et voté par le conseil d'administration. Il est ensuite contrôlé par le recteur d'académie.
  • Quels sont les règlements intérieurs de l'école ?

    Le règlement intérieur de l'école définit les règles qui régissent la vie quotidienne dans l'école. Il précise : les horaires de l'école et les dispositions prises pour en assurer le respect. les modalités d'information des parents et l'organisation du dialogue entre les familles et l'équipe pédagogique.
  • Qui doit être présent au conseil d école ?

    Il est composé du chef d'établissement, des professeurs de la classe, du conseiller principal ou du conseiller d'éducation, du conseiller d'orientation, des deux délégués des élèves, des deux délégués de parents d'élèves et, éventuellement du médecin scolaire, de l'assistant social, de l'infirmier.
  • Le règlement intérieur d'un collège ou d'un lycée est le document qui définit l'ensemble des règles de vie de l'établissement et fixe les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté éducative.
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