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Guide des Normes du RJC

Le Responsible Jewellery Council est le nom commercial du Council for Responsible Jewellery Practices Ltd qui est enregistré en Angleterre.

Guide des Normes du RJC

LE GUIDE DES NORMES

RJC STANDARDS GUIDANCE 2

Référence du document: G002_2013 - Guide des Normes du RJC - Traduction française

Traduit par: Isabelle LeLong, Atlas Translations

Date de publication: juin 2014

La langue officielle du système de Certification du RJC est l'anglais. En cas d'incohérences entre la version

anglaise et la version française, c'est la version anglaise qui prévaudra. Veuillez vous référer à la version

officielle sur www.responsiblejewellery.com Document Reference: G002_2013 - RJC Standards Guidance French Translation Translated by: Isabelle LeLong, Atlas Translations

Date Released: June 2014

The official language of the RJC Certification system is English. In the case of inconsistency between versions,

reference should default to the official language version. Please refer to www.responsiblejewellery.com for

the official language version.

RJC STANDARDS GUIDANCE 3

The Responsible Jewellery Council

(Le Conseil pour les Pratiques Responsables en Bijouterie - Joaillerie)

Le RJC est une organisation internationale de normalisation et de certification à but non lucratif, fondée en

2005.

A propos de ce Guide

Le Guide des Normes fournit audž Membres du RJC des informations gĠnĠrales et des conseils pour l'application

du Code des Pratiques du RJC (COP).

Ce guide ne tient pas lieu de conseil juridique.

Il s'agit d'un "document vivant" et à ce titre le RJC se réserve le droit de le modifier en fonction de l'expérience

version publiée sur le site internet du RJC remplace toutes les versions précédentes. Afin de vérifier que ce

document est bien à jour veuillez consulter le site: www.responsiblejewellery.com

Avertissement

Aucune garantie n'est donnée ou déclaration faite quant à l'exactitude ou l'exhaustivité de ce Guide ainsi que

des documents et sources d'information référencés dans le Guide. Suivre les recommandations de ce Guide n'a

pas vocation à remplacer, enfreindre ou modifier et ne remplace, n'enfreint ou ne modifie en rien les

dispositions prévues par les lois, statuts, règlementations, décrets ou autres dispositions nationales, fédérales,

ou locales applicables aux questions traitées par ce Guide.

Veuillez noter que ce Guide donne des recommandations d'ordre général uniquement et ne doit pas être

considéré comme un document complet faisant autorité sur le domaine dont il est ici question.

Le suivi des recommandations du Guide des Normes par des non-membres est entièrement volontaire et n'a

pas vocation à créer, établir ou reconnaître et ne crée, n'établit ou ne reconnait aucun droit ou obligation

opposable au RJC et/ou à ses Membres ou signataires. Le Guide des Normes ne crée, n'établit ou ne reconnait

aucun droit ou obligation du RJC et/ou de ses Membres ou signataires vis-à-vis de non-membres. Les non-

membres n'auront aucun recours contre le RJC et/ou ses membres ou signataires pour ne pas avoir pu suivre

les recommandations du Guide de Normes.

Questions ou commentaires

Le RJC vous invite à commenter ce Guide des Normes

Email: info@responsiblejewellery.com

Autres contacts: http://www.responsiblejewellery.com/contact-us/

Le Responsible Jewellery Council est le nom commercial du Council for Responsible Jewellery Practices Ltd, qui est enregistré en Angleterre

et au pays de Galles sous le numéro 05449042. Notre ambition: une chaine d'approvisionnement responsable au niveau mondial, favorisant la confiance dans l'industrie joaillière et horlogère dans son ensemble.

RJC STANDARDS GUIDANCE 4

Table des Matières

The Responsible Jewellery Council .................................................................................... 3

(COP 1) La Conformité Juridique .................................................................................... 10

(COP 2) La Politique et son Application .......................................................................... 16

(COP 3) Le Reporting ...................................................................................................... 19

(COP 4) La Comptabilité ................................................................................................. 23

(COP 5) Les Partenaires Commerciaux ............................................................................ 26

(COP 6) Les Droits de l'Homme ...................................................................................... 31

(COP 6.2) Les Zones de Conflit ........................................................................................ 40

(COP 7) L'Approǀisionnement auprğs des Edžploitations Miniğres Artisanales et ă Petite

Echelle ........................................................................................................................... 47

(COP 8) Le Développement des Communautés ............................................................... 52

(COP 9) La Corruption et les Paiements de Facilitation ................................................... 56

(COP 10) Le Blanchiment d'Argent et le Financement du Terrorisme .............................. 61

(COP 11) La Sécurité....................................................................................................... 67

(COP 12) Les Attestations de Provenance ....................................................................... 72

(COP 13) Les Conditions Générales de Travail ................................................................. 80

(COP 14) La Durée du Travail .......................................................................................... 84

(COP 15) La Rémunération ............................................................................................. 90

(COP 16) La Discipline et les Procédures de Gestion des Plaintes .................................... 96

(COP 17) Le Travail des Enfants .................................................................................... 100

(COP 18) Le Travail Forcé ............................................................................................. 108

(COP 19) La LibertĠ d'Association et la NĠgociation Collectiǀe ...................................... 115

(COP 20) La Non-Discrimination ................................................................................... 120

(COP 21) Hygiène et Sécurité ....................................................................................... 123

(COP 22) La Gestion Environnementale ........................................................................ 134

(COP 23) Les Substances Dangereuses .......................................................................... 139

(COP 24) Les Déchets et les Emissions .......................................................................... 146

(COP 25) L'Utilisation des Ressources Naturelles .......................................................... 151

(COP 26) Les Informations sur le Produit ...................................................................... 156

(COP 27) Le Système de Certification du Processus de Kimberley et le Système de

Garanties du Conseil Mondial du Diamant .................................................................... 162

(COP 28) Gradation et Evaluation ................................................................................. 167

(COP 29) L'Initiatiǀe pour la Transparence dans les Industries Edžtractives ..................... 172

RJC STANDARDS GUIDANCE 5

(COP 30) L'Engagement auprğs des CommunautĠs ....................................................... 176

(COP 31) Les Peuples Autochtones et le Consentement Libre Préalable et Eclairé ......... 184

(COP 32) L'Eǀaluation des RĠpercussions...................................................................... 194

(COP 33) Les Exploitations Minières Artisanales et à Petite Echelle (ASM) ................... 200

(COP 34) La Réinstallation ............................................................................................ 207

(COP 35) Les Interǀentions d'Urgence .......................................................................... 211

(COP 36) La Biodiversité ............................................................................................... 214

(COP 37) Les Résidus Miniers ....................................................................................... 225

(COP 38) Le Cyanure .................................................................................................... 233

(COP 39) Le Mercure .................................................................................................... 236

(COP 40) Réhabilitation et Fermeture de la Mine ......................................................... 241

RJC STANDARDS GUIDANCE 6

1. Introduction

1.1 La Certification du Responsible Jewellery Council (RJC)

Le Code des Pratiques du RJC (COP) est un ensemble de normes concernant les pratiques d'entreprise

responsables auxquelles tous les Membres commerciaux du RJC doivent se conformer pour pouvoir être

certifiés. Un aspect de la certification RJC requiert de faire auditer les systèmes de gestion et la performance

des Membres par des auditeurs accrédités par le RJC, afin d'en confirmer la conformité au COP. Le processus

de certification du RJC définit également les mécanismes à mettre en place pour identifier promptement les

pratiques qui ne seraient pas conformes, pour définir et mettre en place des mesures correctives.

Pour des informations d'ordre gĠnĠral sur les démarches à suivre en vue de la Certification, consulter le

Manuel de Certification du RJC. Pour des informations plus détaillées, consulter le Manuel d'Eǀaluation du RJC.

1.2 Comment utiliser ce Guide

L'objectif du Guide des Normes est d'aider les Membres ă respecter leur engagement à appliquer le COP et à

obtenir la Certification du RJC. Il sera très utile aux Membres s'attelant à la tâche pour la première fois ou qui

souhaitent savoir si leur propre approche atteint les mêmes objectifs que les Normes. Chacune des 40

dispositions du Code des Pratiques fait l'objet de recommandations, regroupées dans un chapitre distinct qui

pourra être utilisé, le cas échéant, par chacune des personnes responsables au sein de l'organisation

Les membres et les auditeurs trouveront également ce document utile pour comprendre la logique derrière

chaque disposition du COP et les aider à appréhender la conformité. Le Guide fait référence aux normes

d'approvisionnement de la bijouterie-joaillerie.

Les recommandations du RJC ne sont pas normatives. Elles fournissent des informations techniques et des

pistes sur la façon de répondre aux exigences du COP. Les recommandations faites sont de nature générale et

doivent être considérées comme un point de départ.

Les Membres peuvent également se servir des modules de formation disponibles sur le site internet du RJC

afin d'en apprendre plus sur le COP, sur les recommandations du RJC et de se préparer pour les audits de

certification.

1.3 Contenu

Le Code des Pratiques du RJC contient les normes de Certification du RJC et comprend 40 dispositions. Le Code

des Pratiques couvre un grand nombre de questions liées au développement durable et s'applique à toute la

chaîne d'approvisionnement de la bijouterie-joaillerie, de la mine à la vente au détail.

Obligations

Générales

Chaines

d'Approǀision- nement

Responsables

et Respect des

Droits de

l'Homme

Droits du Travail

et Conditions de

Travail

Santé, Sécurité

et

Environnement

Produits en

Diamants,

Or et

Métaux

issus de la mine de

Platine

Exploitation

Minière

Responsable

1. Conformité

Juridique

5. Partenaires

Commerciaux

13. Conditions

Générales de

Travail

21. Hygiène et

Sécurité

26. Informa-

tions sur le

Produit

29. Initiative

pour la

Transparence

dans les

Industries

Extractives

RJC STANDARDS GUIDANCE 7

2. Politique et

Application

6. Droits de

l'Homme

14. Durée du

travail

22. Gestion

Environnemen-

tale 27.

Processus de

Kimberley

30.

Engagement

auprès des

Communautés

et

Développement

3. Reporting 7.

Approvision-

nement auprès des

Exploita-tions

Minières

Artisanales et

à Petite

Echelle

15.

Rémunération

23. Substances

Dangereuses

28.

Gradation et

Evaluation

31. Peuples

Autochtones et

Consentement

libre préalable et éclairé

4. Comptabilité 8. Développe-

ment des

Communautés

16. Discipline et

Procédures de

gestion des plaintes (ou de griefs)

24. Déchets et

Emissions

32. Evaluation

des

Répercussions

9. Corruption

et Paiements de Facilitation

17. Travail des

Enfants

25. Utilisation

des Ressources

Naturelles

33. Exploita-

tions Minières

Artisanales et à

Petite Echelle

10. Blanchi-

ment d'Argent et Finance- ment du

Terrorisme

18. Travail Forcé 34.

Réinstallation

11. Sécurité 19 Liberté

d'Association et

Négociation

Collective

35.

Interventions

d'Urgence 12.

Attestations

de Provenance

20. Non-

Discrimination

36. Biodiversité

37. Résidus

Miniers

38. Cyanure

39. Mercure

40.

Réhabilitation

et Fermeture de la Mine

1.4 Structure

Dans le Guide, chaque disposition est présentée selon les chapitres suivants : ƒ Définitions et conditions d'application de la disposition

ƒ Contexte

ƒ Normes, initiatives et règlementations principales

ƒ Approche de gestion conseillée

ƒ Informations complémentaires

RJC STANDARDS GUIDANCE 8

1.5 Approches de gestion conseillées

Le Guide conseille les Membres sur la façon de mettre en application chaque disposition du COP. pas encore abordé les normes de façon formelle au sein de leur entreprise.

Ces approches sont cependant de nature gĠnĠrale et peuǀent ne pas ġtre adaptĠes audž actiǀitĠs d'un Membre.

Les Membres ont la possibilité d'adopter une autre approche de gestion, plus adaptée à leur situation

particulière, le but étant de parvenir à la conformité au COP. Remarque - s'il edžiste un conflit entre les

dispositions du RJC et la Loi applicable, alors la loi prévaut. Si cela est le cas, il conǀiendra d'en alerter le RJC

D'une maniğre gĠnĠrale, des systèmes de gestion efficaces permettant la mise en application du COP

comprennent les éléments suivants :

ƒ Une évaluation des risques est un outil de gestion précieux pour identifier et décrire les risques

présents et potentiels. Elle permet d'établir des priorités dans les domaines exigeant un effort plus

poussé pour parvenir à la conformité sur toutes les normes applicables du COP. Le RJC a développé un

outil sous Excel pour les Membres ne pratiquant pas d'évaluation des risques de façon régulière (la

système de gestion plus élaboré pourront se servir de leurs évaluations existantes, au besoin en en

élargissant le champ, pour identifier et résoudre tous les problèmes en suspens. suivantes sont nécessaires.

ƒ Des membres de la direction ou de l'encadrement responsables au sein de l'organisation des sujets

abordés par le COP. Le PDG, le propriétaire ou le directeur devront démontrer un engagement sans

faille à respecter les normes du COP, et soutenir les personnes responsables.

ƒ Des politiques et des procédures écrites peuvent clarifier la position de l'entreprise sur les questions

essentielles et identifier les moyens employés pour sa mise en pratique. Il est utile d'avoir des

politiques et des procédures formalisées par écrit afin d'en garder une trace et d'informer de façon

cohérente les employés. Il n'est cependant pas utile ou nécessaire d'avoir une politique pour chacune

des dispositions du COP. Les Membres pourront rédiger une politique générale couvrant le COP dans

sa globalité, ou pourront intégrer dans leur système de gestion, ou autres outils de gestion, une partie

ou la totalité du Code. S'il s'agit d'une première rédaction ou intégration, il faudra réfléchir à la façon

d'être le plus efficace. Par exemple, les politiques et les procédures peuvent être incluses dans une

présentation qui sera alors utilisée pour de la formation.

ƒ La conservation des données est fondamentale pour toute entreprise. Elle est une façon de gérer les

informations et les données importantes. Une conservation fiable des données renforce la

responsabilité et permet à l'entreprise de mesurer les progrès dans le temps. Elle est source

essentielle d'information pour les audits internes et, le cas échéant source précieuse de preuves

d'audit pour les audits externes. Pour le premier processus de certification, les données et preuves

d'audit des 12 mois précédents seront exigées. Les données utilisées aux fins de la certification seront

alors conservées pendant une période de 3 ans minimum (la période de validité de la certification) ou

sur une période plus longue telle que l'edžige la Loi applicable.

ƒ La formation permet au personnel de se concentrer sur les priorités et de comprendre les politiques

et les procédures de l'entreprise. C'est un moyen important pour le personnel existant et futur d'apprendre et de progresser dans un environnement flexible et évolutif. Si le personnel peut apprendre, se développer et changer, alors l'entreprise le peut aussi.

RJC STANDARDS GUIDANCE 9

1.6 Données Objectives/Preuves d'audit

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