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Guide des Normes du RJC
Le Responsible Jewellery Council est le nom commercial du Council for Responsible Jewellery Practices Ltd qui est enregistré en Angleterre.
![Guide des Normes du RJC Guide des Normes du RJC](https://pdfprof.com/Listes/20/13362-20G002_RJC_Standards_Guidance_2013-translation_French_complete.pdf.pdf.jpg)
LE GUIDE DES NORMES
RJC STANDARDS GUIDANCE 2
Référence du document: G002_2013 - Guide des Normes du RJC - Traduction françaiseTraduit par: Isabelle LeLong, Atlas Translations
Date de publication: juin 2014
La langue officielle du système de Certification du RJC est l'anglais. En cas d'incohérences entre la version
anglaise et la version française, c'est la version anglaise qui prévaudra. Veuillez vous référer à la version
officielle sur www.responsiblejewellery.com Document Reference: G002_2013 - RJC Standards Guidance French Translation Translated by: Isabelle LeLong, Atlas TranslationsDate Released: June 2014
The official language of the RJC Certification system is English. In the case of inconsistency between versions,
reference should default to the official language version. Please refer to www.responsiblejewellery.com for
the official language version.RJC STANDARDS GUIDANCE 3
The Responsible Jewellery Council
(Le Conseil pour les Pratiques Responsables en Bijouterie - Joaillerie)Le RJC est une organisation internationale de normalisation et de certification à but non lucratif, fondée en
2005.A propos de ce Guide
Le Guide des Normes fournit audž Membres du RJC des informations gĠnĠrales et des conseils pour l'application
du Code des Pratiques du RJC (COP).Ce guide ne tient pas lieu de conseil juridique.
Il s'agit d'un "document vivant" et à ce titre le RJC se réserve le droit de le modifier en fonction de l'expérience
version publiée sur le site internet du RJC remplace toutes les versions précédentes. Afin de vérifier que ce
document est bien à jour veuillez consulter le site: www.responsiblejewellery.comAvertissement
Aucune garantie n'est donnée ou déclaration faite quant à l'exactitude ou l'exhaustivité de ce Guide ainsi que
des documents et sources d'information référencés dans le Guide. Suivre les recommandations de ce Guide n'a
pas vocation à remplacer, enfreindre ou modifier et ne remplace, n'enfreint ou ne modifie en rien les
dispositions prévues par les lois, statuts, règlementations, décrets ou autres dispositions nationales, fédérales,
ou locales applicables aux questions traitées par ce Guide.Veuillez noter que ce Guide donne des recommandations d'ordre général uniquement et ne doit pas être
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Le suivi des recommandations du Guide des Normes par des non-membres est entièrement volontaire et n'a
pas vocation à créer, établir ou reconnaître et ne crée, n'établit ou ne reconnait aucun droit ou obligation
opposable au RJC et/ou à ses Membres ou signataires. Le Guide des Normes ne crée, n'établit ou ne reconnait
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membres n'auront aucun recours contre le RJC et/ou ses membres ou signataires pour ne pas avoir pu suivre
les recommandations du Guide de Normes.Questions ou commentaires
Le RJC vous invite à commenter ce Guide des NormesEmail: info@responsiblejewellery.com
Autres contacts: http://www.responsiblejewellery.com/contact-us/Le Responsible Jewellery Council est le nom commercial du Council for Responsible Jewellery Practices Ltd, qui est enregistré en Angleterre
et au pays de Galles sous le numéro 05449042. Notre ambition: une chaine d'approvisionnement responsable au niveau mondial, favorisant la confiance dans l'industrie joaillière et horlogère dans son ensemble.RJC STANDARDS GUIDANCE 4
Table des Matières
The Responsible Jewellery Council .................................................................................... 3
(COP 1) La Conformité Juridique .................................................................................... 10
(COP 2) La Politique et son Application .......................................................................... 16
(COP 3) Le Reporting ...................................................................................................... 19
(COP 4) La Comptabilité ................................................................................................. 23
(COP 5) Les Partenaires Commerciaux ............................................................................ 26
(COP 6) Les Droits de l'Homme ...................................................................................... 31
(COP 6.2) Les Zones de Conflit ........................................................................................ 40
(COP 7) L'Approǀisionnement auprğs des Edžploitations Miniğres Artisanales et ă Petite
Echelle ........................................................................................................................... 47
(COP 8) Le Développement des Communautés ............................................................... 52
(COP 9) La Corruption et les Paiements de Facilitation ................................................... 56
(COP 10) Le Blanchiment d'Argent et le Financement du Terrorisme .............................. 61(COP 11) La Sécurité....................................................................................................... 67
(COP 12) Les Attestations de Provenance ....................................................................... 72
(COP 13) Les Conditions Générales de Travail ................................................................. 80
(COP 14) La Durée du Travail .......................................................................................... 84
(COP 15) La Rémunération ............................................................................................. 90
(COP 16) La Discipline et les Procédures de Gestion des Plaintes .................................... 96
(COP 17) Le Travail des Enfants .................................................................................... 100
(COP 18) Le Travail Forcé ............................................................................................. 108
(COP 19) La LibertĠ d'Association et la NĠgociation Collectiǀe ...................................... 115
(COP 20) La Non-Discrimination ................................................................................... 120
(COP 21) Hygiène et Sécurité ....................................................................................... 123
(COP 22) La Gestion Environnementale ........................................................................ 134
(COP 23) Les Substances Dangereuses .......................................................................... 139
(COP 24) Les Déchets et les Emissions .......................................................................... 146
(COP 25) L'Utilisation des Ressources Naturelles .......................................................... 151
(COP 26) Les Informations sur le Produit ...................................................................... 156
(COP 27) Le Système de Certification du Processus de Kimberley et le Système deGaranties du Conseil Mondial du Diamant .................................................................... 162
(COP 28) Gradation et Evaluation ................................................................................. 167
(COP 29) L'Initiatiǀe pour la Transparence dans les Industries Edžtractives ..................... 172
RJC STANDARDS GUIDANCE 5
(COP 30) L'Engagement auprğs des CommunautĠs ....................................................... 176
(COP 31) Les Peuples Autochtones et le Consentement Libre Préalable et Eclairé ......... 184(COP 32) L'Eǀaluation des RĠpercussions...................................................................... 194
(COP 33) Les Exploitations Minières Artisanales et à Petite Echelle (ASM) ................... 200
(COP 34) La Réinstallation ............................................................................................ 207
(COP 35) Les Interǀentions d'Urgence .......................................................................... 211
(COP 36) La Biodiversité ............................................................................................... 214
(COP 37) Les Résidus Miniers ....................................................................................... 225
(COP 38) Le Cyanure .................................................................................................... 233
(COP 39) Le Mercure .................................................................................................... 236
(COP 40) Réhabilitation et Fermeture de la Mine ......................................................... 241
RJC STANDARDS GUIDANCE 6
1. Introduction
1.1 La Certification du Responsible Jewellery Council (RJC)
Le Code des Pratiques du RJC (COP) est un ensemble de normes concernant les pratiques d'entrepriseresponsables auxquelles tous les Membres commerciaux du RJC doivent se conformer pour pouvoir être
certifiés. Un aspect de la certification RJC requiert de faire auditer les systèmes de gestion et la performance
des Membres par des auditeurs accrédités par le RJC, afin d'en confirmer la conformité au COP. Le processus
de certification du RJC définit également les mécanismes à mettre en place pour identifier promptement les
pratiques qui ne seraient pas conformes, pour définir et mettre en place des mesures correctives.Pour des informations d'ordre gĠnĠral sur les démarches à suivre en vue de la Certification, consulter le
Manuel de Certification du RJC. Pour des informations plus détaillées, consulter le Manuel d'Eǀaluation du RJC.
1.2 Comment utiliser ce Guide
L'objectif du Guide des Normes est d'aider les Membres ă respecter leur engagement à appliquer le COP et à
obtenir la Certification du RJC. Il sera très utile aux Membres s'attelant à la tâche pour la première fois ou qui
souhaitent savoir si leur propre approche atteint les mêmes objectifs que les Normes. Chacune des 40
dispositions du Code des Pratiques fait l'objet de recommandations, regroupées dans un chapitre distinct qui
pourra être utilisé, le cas échéant, par chacune des personnes responsables au sein de l'organisation
Les membres et les auditeurs trouveront également ce document utile pour comprendre la logique derrière
chaque disposition du COP et les aider à appréhender la conformité. Le Guide fait référence aux normes
d'approvisionnement de la bijouterie-joaillerie.Les recommandations du RJC ne sont pas normatives. Elles fournissent des informations techniques et des
pistes sur la façon de répondre aux exigences du COP. Les recommandations faites sont de nature générale et
doivent être considérées comme un point de départ.Les Membres peuvent également se servir des modules de formation disponibles sur le site internet du RJC
afin d'en apprendre plus sur le COP, sur les recommandations du RJC et de se préparer pour les audits de
certification.1.3 Contenu
Le Code des Pratiques du RJC contient les normes de Certification du RJC et comprend 40 dispositions. Le Code
des Pratiques couvre un grand nombre de questions liées au développement durable et s'applique à toute la
chaîne d'approvisionnement de la bijouterie-joaillerie, de la mine à la vente au détail.Obligations
Générales
Chaines
d'Approǀision- nementResponsables
et Respect desDroits de
l'HommeDroits du Travail
et Conditions deTravail
Santé, Sécurité
etEnvironnement
Produits en
Diamants,
Or etMétaux
issus de la mine dePlatine
Exploitation
Minière
Responsable
1. Conformité
Juridique
5. Partenaires
Commerciaux
13. Conditions
Générales de
Travail
21. Hygiène et
Sécurité
26. Informa-
tions sur leProduit
29. Initiative
pour laTransparence
dans lesIndustries
Extractives
RJC STANDARDS GUIDANCE 7
2. Politique et
Application
6. Droits de
l'Homme14. Durée du
travail22. Gestion
Environnemen-
tale 27.Processus de
Kimberley
30.Engagement
auprès desCommunautés
etDéveloppement
3. Reporting 7.
Approvision-
nement auprès desExploita-tions
Minières
Artisanales et
à Petite
Echelle
15.Rémunération
23. Substances
Dangereuses
28.Gradation et
Evaluation
31. Peuples
Autochtones et
Consentement
libre préalable et éclairé4. Comptabilité 8. Développe-
ment desCommunautés
16. Discipline et
Procédures de
gestion des plaintes (ou de griefs)24. Déchets et
Emissions
32. Evaluation
desRépercussions
9. Corruption
et Paiements de Facilitation17. Travail des
Enfants
25. Utilisation
des RessourcesNaturelles
33. Exploita-
tions MinièresArtisanales et à
Petite Echelle
10. Blanchi-
ment d'Argent et Finance- ment duTerrorisme
18. Travail Forcé 34.
Réinstallation
11. Sécurité 19 Liberté
d'Association etNégociation
Collective
35.Interventions
d'Urgence 12.Attestations
de Provenance20. Non-
Discrimination
36. Biodiversité
37. Résidus
Miniers
38. Cyanure
39. Mercure
40.Réhabilitation
et Fermeture de la Mine1.4 Structure
Dans le Guide, chaque disposition est présentée selon les chapitres suivants : Définitions et conditions d'application de la disposition Contexte
Normes, initiatives et règlementations principales Approche de gestion conseillée
Informations complémentaires
RJC STANDARDS GUIDANCE 8
1.5 Approches de gestion conseillées
Le Guide conseille les Membres sur la façon de mettre en application chaque disposition du COP. pas encore abordé les normes de façon formelle au sein de leur entreprise.Ces approches sont cependant de nature gĠnĠrale et peuǀent ne pas ġtre adaptĠes audž actiǀitĠs d'un Membre.
Les Membres ont la possibilité d'adopter une autre approche de gestion, plus adaptée à leur situation
particulière, le but étant de parvenir à la conformité au COP. Remarque - s'il edžiste un conflit entre les
dispositions du RJC et la Loi applicable, alors la loi prévaut. Si cela est le cas, il conǀiendra d'en alerter le RJC
D'une maniğre gĠnĠrale, des systèmes de gestion efficaces permettant la mise en application du COP
comprennent les éléments suivants : Une évaluation des risques est un outil de gestion précieux pour identifier et décrire les risques
présents et potentiels. Elle permet d'établir des priorités dans les domaines exigeant un effort plus
poussé pour parvenir à la conformité sur toutes les normes applicables du COP. Le RJC a développé un
outil sous Excel pour les Membres ne pratiquant pas d'évaluation des risques de façon régulière (la
système de gestion plus élaboré pourront se servir de leurs évaluations existantes, au besoin en en
élargissant le champ, pour identifier et résoudre tous les problèmes en suspens. suivantes sont nécessaires. Des membres de la direction ou de l'encadrement responsables au sein de l'organisation des sujets
abordés par le COP. Le PDG, le propriétaire ou le directeur devront démontrer un engagement sans
faille à respecter les normes du COP, et soutenir les personnes responsables. Des politiques et des procédures écrites peuvent clarifier la position de l'entreprise sur les questions
essentielles et identifier les moyens employés pour sa mise en pratique. Il est utile d'avoir des
politiques et des procédures formalisées par écrit afin d'en garder une trace et d'informer de façon
cohérente les employés. Il n'est cependant pas utile ou nécessaire d'avoir une politique pour chacune
des dispositions du COP. Les Membres pourront rédiger une politique générale couvrant le COP dans
sa globalité, ou pourront intégrer dans leur système de gestion, ou autres outils de gestion, une partie
ou la totalité du Code. S'il s'agit d'une première rédaction ou intégration, il faudra réfléchir à la façon
d'être le plus efficace. Par exemple, les politiques et les procédures peuvent être incluses dans une
présentation qui sera alors utilisée pour de la formation. La conservation des données est fondamentale pour toute entreprise. Elle est une façon de gérer les
informations et les données importantes. Une conservation fiable des données renforce laresponsabilité et permet à l'entreprise de mesurer les progrès dans le temps. Elle est source
essentielle d'information pour les audits internes et, le cas échéant source précieuse de preuves
d'audit pour les audits externes. Pour le premier processus de certification, les données et preuves
d'audit des 12 mois précédents seront exigées. Les données utilisées aux fins de la certification seront
alors conservées pendant une période de 3 ans minimum (la période de validité de la certification) ou
sur une période plus longue telle que l'edžige la Loi applicable. La formation permet au personnel de se concentrer sur les priorités et de comprendre les politiques
et les procédures de l'entreprise. C'est un moyen important pour le personnel existant et futur d'apprendre et de progresser dans un environnement flexible et évolutif. Si le personnel peut apprendre, se développer et changer, alors l'entreprise le peut aussi.RJC STANDARDS GUIDANCE 9
1.6 Données Objectives/Preuves d'audit
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