[PDF] INSTAURATION DU DISPOSITIF DE « TRANSFERT PRIMES





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Foire Aux Questions sur le dispositif du transfert « primes/points

sur le dispositif du transfert « primes/points » dans le cadre du protocole Parcours Professionnels Carrières et Rémunération (P.P.C.R.).



faq_transfert_primes_points.pdf

Ces agents bénéficieront uniquement de la revalorisation indiciaire. Page 5. PPCR : FAQ sur le dispositif du « transfert primes / points ». 5 / 



INSTAURATION DU DISPOSITIF DE « TRANSFERT PRIMES

10 oct. 2018 point. 2. Bénéficiaires du dispositif. Pour bénéficier du dispositif de «transfert prime/points» les fonctionnaires doivent répondre aux.



FAQ « DISPOSITIF TRANSFERT PRIMES/POINTS »

27 jui. 2016 Rémunération. FAQ. « DISPOSITIF TRANSFERT PRIMES/POINTS ». Que signifie PPCR ? C'est une abréviation pour « parcours professionnels ...



FAQ « DISPOSITIF TRANSFERT PRIMES/POINTS »

27 jui. 2016 Rémunération. FAQ. « DISPOSITIF TRANSFERT PRIMES/POINTS ». Que signifie PPCR ? C'est une abréviation pour « parcours professionnels ...



Fiche pratique : le transfert primes points

11 mai 2016 Pour bénéficier du dispositif de transfert prime-points les fonctionnaires titulaires et stagiaires doivent répondre aux conditions suivantes :.



Dispositif Transfert Primes/Points

1 jan. 2016 Attention : le dispositif "Transfert. Primes/Points" ne peut être mis en œuvre que si le reclassement indiciaire a été réalisé.



INSTAURATION DU DISPOSITIF DE « TRANSFERT PRIMES

11 jan. 2019 point. 2. Bénéficiaires du dispositif. Pour bénéficier du dispositif de «transfert prime/points» les fonctionnaires doivent répondre aux.



Le Transfert Primes / Points

1 fév. 2017 En re- vanche ce dispositif ne concerne pas les agents contractuels. En l'absence de régime indemnitaire



FAQ PPCR et « DISPOSITIF TRANSFERT PRIMES/POINTS

FAQ. PPCR et « DISPOSITIF TRANSFERT PRIMES/POINTS ». Que signifie le protocole « PPCR » ? Il s'agit du protocole relatif aux « Parcours Professionnels 



FAQ PPCR et « DISPOSITIF TRANSFERT PRIMES/POINTS - CDG28

Il s’agit d’un dispositif législatif et réglementaire Le transfert s’applique automatiquement aux fonctionnaires (stagiaires et titulaires) qui perçoivent un régime indemnitaire La mise en oeuvre du transfert primes/points est-elle obligatoire ? OUI Peut-on délibérer pour ne pas appliquer l’abattement aux agents concernés? NON



Service carrières - CDG43

Les contractuels de droit public (CDD CDI) ne sont pas concernés par le transfert primes/points puisque leurs cotisations ne sont pas calculées sur la même base de rémunération que les fonctionnaires Ils n'auront donc aucun transfert de leurs primes en point d’indice



Tout comprendre en 5 min - CDG 45

En pratique le transfert primes/points a pris la forme : d'une augmentation du traitement indiciaire et dans le même temps d'un abattement sur le montant des primes par l'insertion sur le bulletin de paie d'une ligne intitulée « Transfert primes/points » dans la colonne « À déduire »

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