[PDF] ÉTUDE DIMPACT QUANTITATIVE NO 6 - RISQUE DE CRÉDIT

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ÉTUDE D'IMPACT QUANTITATIVE N

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ISQUE DE CRÉDIT - INSTRUCTIONS

Table des matières

Introduction

............................................................................................................................... 2

Page Sommaire ......................................................................................................................... 3

Investissements à court terme ................................................................................................... 4

Obligations publiques ............................................................................................................... 4

Obligations privées, contrats de location et autres prêts ........................................................... 5

Titres adossés ............................................................................................................................ 6

Prêts hypothécaires ................................................................................................................... 6

Actions privilégiées .................................................................................................................. 7

Comptes débiteurs et créances recouvrables

risque de contrepartie ...................................... 7

Exigences hors bilan ................................................................................................................. 7

Annexes :

Risque de crédit

Coussin de solvabilité ................................................................................. 8

Risque de crédit - Description de l'échéance effective .......................................................... 13

Étude d'impact quantitative n

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Risque de crédit

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Introduction

Le but de cette étude est de recueillir de l'information afin d'évaluer diverses méthodes possibles

de calcul des exigences de capital liées au risque de crédit. L'annexe I résume la façon dont le coussin de solvabilité du risque de crédit a été déterminé.

L'ÉIQ n

o 6 sur le risque de crédit est similaire à l'ÉIQ n o 5 complétée par les assureurs en 2013, l'exception des modifications suivantes : les valeurs sont basées sur la fin d'année 2013;

des précisions de portée générale sont apportées, notamment au traitement des obligations

privées, des contrats de location et des autres prêts, ainsi qu'aux actifs de réassurance négatifs;

le facteur de risque des titres adossés notés B+ ou moins est fixé à 60 %, et celui des titres

adossés résultant d'une retitrisation est maintenant celui applicable à un titre adossé ayant

une notation inférieure d'un niveau le facteur de risque des obligations privées, des contrats de location et des autres prêts non cotés est fixé à 6 %; les facteurs de risque des primes à recevoir se situent entre 0 % et 10 %, selon qu'elles sont non acquises ou selon la durée qu'elles sont échues.

Les données de base qu'exige l'étude doivent être saisies dans le cahier Excel ci-joint. En plus de

vous demander de fournir les données nécessaires, nous aimerions recevoir vos observations

écrites sur les résultats de l'ÉIQ no 6. À cet effet, la page Questions et commentaires est destinée

à recevoir les précisions, les

questions et les commentaires de l'assureur.

Les instructions visent à aider

l'utilisateur à faire les calculs et à remplir les cahiers Excel. Même

si les calculs peuvent faire appel à des facteurs différents ou à des calculs plus précis que ceux

exigés dans la ligne directrice sur le Montant minimal permanent requis pour le capital et l'excédent (MMPRCE) actuellement en vigueur, la plupart des consignes figurant au chapitre 3 de la ligne directrice sur le MMPRCE diffusée en décembre 2012 (pour l'année de déclaration 2013)
s'appliquent toujours et il faudrait les consulter. Toute l'information doit être calculée en date du 31 décembre 201
3 , à l'aide des données de fin d'année de 201
3 . L'assureur dont l'exercice financier prend fin à une autre date doit utiliser ses données de fin d'exercice financier. Tous les montants sont en milliers de dollars. Lorsqu'un

assureur ne peut pas utiliser les données de fin d'exercice 2013, il peut utiliser des données plus

récentes et utiliser des approximations pour déterminer les valeurs au 31 décembre 2013. Cette

situation ne serait appropriée que pour des valeurs peu importantes et elle devrait être divulguée

à la page Questions et commentaires.

Le coussin de solvabilité du risque

de marché pour les produits indexés avec transfert de risque remplace le coussin de solvabilité du risque de crédit sur les actifs qui sont adossés à ces

produits. Si la composante de risque liée aux produits indexés avec transfert de risque n'est pas

utilisée dans cette ÉIQ (y compris pour les nouveaux fonds d'actifs), les composantes du risque

de crédit s'appliquent à ces actifs.

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Risque de crédit

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Ne remplissez que les zones du cahier qui ne sont pas ombragées. Les catégories d'actifs sont les

mêmes que celles utilisées dans les relevés annuels actuels Vie 1 et 2 et sur le MMPRCE.

Les soldes de

l'actif devraient concorder avec les relevés Vie 1 et 2 (y compris les montants dus et courus) à l'exception des actifs non inclus dans le calcul du MMPRCE tels que ceux des

filiales qui ne sont pas des assureurs de personnes, les titres prêtés, les prises en pension et ceux

qui sont adossés aux produits indexés avec transfert de risque qui ont été inclus dans le coussin

de solvabilité du risque de marché. Le cas échéant, l'assureur doit décrire la raison pour laquelle

les actifs ont été exclus

à la page Questions et commentaires.

Les directives sur les notations dans le MMPRCE courant devraient être utilisées, notamment les

critères concernant certaines notations d'émetteurs lorsque des notations d'émission ne sont pas

disponibles.

Dans le cas d'actifs assortis d'options (remboursables, p. ex.), les options intégrées devraient être

examinées à la lumière de la date du jour et du prix de marché et la durée correspondant au scénario le plus pessimiste pour l'investisseur devrait être utilisée. Si une telle méthode n'est pas utilisée, la première date de remboursement par anticipation est une approximation acceptable. Les approximations doivent être décrites à la page Questions et commentaires.

Le coussin de solvabilité est calculé séparément pour les affaires sans participation et avec

participation. Les segments des actifs adossés au surplus doivent être inclus dans le regroupement de produits concerné.

Les mêmes facteurs sont appliqués aux actifs, peu importe s'ils sont adossés au surplus, aux

polices sans participation ou aux polices avec participation, étant donné que le crédit pour les

polices avec participation et les produits ajustables est calculé globalement pour l'ensemble des risques. Des informations sont demandées pour le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Europe, le

Japon et

les autres régions selon l'endroit où les affaires et le capital sont situés. Page

Sommaire

La page Sommaire renferme des renseignements sur les coussins de solvabilité pour chacune des composantes du risque de crédit. Ces données proviennent automatiquement de chacune des feuilles de travail. L'information sur la façon de calculer ces montants est fournie ci-dessous.

Le MMPRCE courant et les provisions pour écarts défavorables (PÉD) globales pour le risque de

crédit, séparés pour les affaires sans participation et avec participation, sont inclus la page

Sommaire du

cahier Excel Sommaire. Les composantes doivent correspondre aux montants déclarés dans votre relevé du MMPRCE du 31 décembre 2013 1 et le rapport de l'actuaire désigné (c'est-à-dire les PÉD du risque de crédit incluses dans le passif actuariel). 1

Pour les succursales de sociétés étrangères, se reporter aux lignes équivalentes du relevé sur le TDAMR. Dans le

cas des

sociétés d'assurances provinciales, se reporter aux lignes équivalentes du relevé provincial.

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Risque de crédit

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Le crédit pour diversification est inclus

à la page Sommaire du cahier Excel Sommaire puisqu'il

est calculé globalement pour tous les risques par région. Le crédit potentiel est décrit dans les

Instructions générales.

Le crédit pour les polices avec participation et les produits ajustables sera inclus

à la page

Sommaire

du cahier Excel Sommaire, car il s'applique globalement à tous les risques (risques de

marché, de crédit, d'assurance et risque opérationnel. Le crédit potentiel est décrit dans les

Instructions générales.

Nous rappelons aux assureurs qu'ils doivent inscrire leur raison sociale dans la partie supérieure

de la page S ommaire.

Investissements à court terme

Pour calculer le coussin de solvabilité à l'égard des placements à court terme, on utilise les

mêmes catégories que celles figurant dans le MMPRCE en vigueur et on adopte l'approche relativement aux nantissements et garanties qu'il faut utiliser dans les formulaires du MMPRCE de 201
3 (voir les sections 3.2 et 3.3 de la ligne directrice sur le MMPRCE de décembre 2012, applicable au 31 décembre 2013). Veuillez prendre note que la somme de la colonne "

Nantissements et garanties » doit donner zéro. Le total est automatiquement transféré à la page

S ommaire.

Obligations publiques

Le calcul du coussin de solvabilité pour les obligations publiques est plus détaillé que celui d

e la ligne directrice sur le MMPRCE en vigueur. Pour chaque classe de cote, le facteur dépend de l'échéance effective (" échéance ») moyenne. Pour obtenir des conseils sur le calcul de l'échéance des obligations et autres instruments, voir l'annexe II pour la description du calcul.

Les assureurs doivent regrouper les obligations publiques en fonction de leur échéance effective

à la date du calcul (31 décembre 2013) ainsi que définie ci-après :

0-1 an - toutes les obligations dont l'échéance est de moins d'un an;

1-2 ans - toutes les obligations dont l'échéance est d'au moins un an, mais de moins de 2 ans

2-3 ans - toutes les obligations dont l'échéance est d'au moins 2 ans, mais de moins de 3 ans

3-4 ans - toutes les obligations dont l'échéance est d'au moins 3 ans, mais de moins de 4 ans

4-5 ans - toutes les obligations dont l'échéance est d'au moins 4 ans, mais de moins de 5 ans

5-10 ans - toutes les obligations dont l'échéance est d'au moins 5 ans, mais de moins de 10 ans

10 ans et plus - toutes les obligations dont l'échéance est d'au moins 10 ans.

Dans le cas des échéances comprises entre un et dix ans, le facteur applicable devrait être

déterminé par interpolation linéaire entre les deux échéances les plus proches indiquées dans le

tableau de l'annexe I. Pour les échéances supérieures à dix ans, il conviendrait d'utiliser le

facteur correspondant à l'échéance de dix ans. Dans le cas des échéances inférieures à un an, il

conviendrait d'utiliser le facteur correspondant à l'échéance d'un an.

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L'assureur doit inclure l'échéance moyenne pour chaque groupe d'échéance. Les approximations

doivent être d

écrites

à la page Questions et commentaires.

Toutes les obligations

négociées sur le s marchés publics (sauf certains instruments comptabilisés

séparément ainsi qu'expliqué ci-après) doivent être prises en compte dans le calcul du coussin de

solvabilité. Les obligations provinciales et les obligations municipales garanties par une province

doivent être traitées en conformité avec la ligne directrice sur le MMPRCE en vigueur. Les obligations douteuses sont incluses dans le poste " Inférieur à B ».

Dans la

plupart des cas, quand une émission d'obligations publiques d'un émetteur est notée, il

est possible d'induire une note pour toutes les obligations non notées en appliquant les règles

énoncées à la section 3.1.1 de la ligne directrice sur le MMPRCE. Dans les cas où cela n'est pas

possible, le facteur à utiliser est de 6 %. Les ajustements aux fins de la redistribution relatives aux nantissements et garanties doivent être entrés pour le total des obligations publiques. Les assureurs doivent se reporter aux sections 3.2 et 3. 3 de la ligne directrice sur le MMPRCE de décembre 2012 concernant les ajustements relatifs aux nantissements et garanties. Pour cette ÉIQ, le plancher de 0,25 % est remplacé par l'utilisation minimale des facteurs AAA. La somme des redistributions des nantissements et garanties doit correspondre à zéro. Obligations privées, contrats de location et autres prêts Le coussin de solvabilité lié aux obligations et autres prêts qui ne sont pas négociés sur les marchés publics do it être calculé séparément du coussin de solvabilité pour les obligations négocié es sur les marchés publics. Les instruments de créance dont il faut tenir compte dans ce calcul ne se limitent pas aux obligations et débentures qui ne sont pas négociés sur les marchés

publics; ils comprennent également les contrats de location et les instruments de prêt / créance

inclus dans les autres prêts et actifs investis (ligne distincte dans les relevés Vie 1 et 2).

Les obligations non publiques, les contrats de location et les autres prêts doivent être regroupés

en fonction de l'échéance et de la note attribuée sur l'émission selon les mêmes critères que ceux déjà établis pour les obligations publiques.

Dans la plupart des cas,

quand une émission d'obligations publiques d'un émetteur ou l'émetteur lui -même est noté, il est possible d'induire une note pour toutes les obligations non notées en appliquant les règles énoncées à la section 3.1.1 de la ligne directrice sur le MMPRCE. Dans les cas où cela n'est pas possible, le facteur à utiliser est de 6 %.

Toutes les obligations et tous les contrats de location et prêts à l'égard desquels il est impossible

d'induire une note doivent être inscrits à la ligne intitulée " Tout autre placement privé et obligation » pour laquelle un facteur de 6 % est appliqué. Les ajustements aux fins de la redistribution relatives aux nantissements et garanties doivent être entrés pour le total des obligations privées. Les assureurs doivent se reporter aux sections 3. 2 et 3. 3 de la ligne directrice sur le MMPRCE de décembre 2012 concernant les ajustements relatifs aux nantissements et garanties. Pour cette ÉIQ, le plancher de 0,25 % est remplacé par l'utilisation minimale des facteurs AAA. La somme des redistributions des nantissements et garanties doit correspondre à zéro.

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Les instructions de la ligne directrice sur le MMPRCE en vigueur sont utilisées pour les avances sur police. Les avances sur police admissibles se voient attribuer un facteur de 0 et les avances

non admissibles sont traitées comme des obligations notées B avec une échéance de 0-1 an.

Titres adossés

À l'exemple de la

ligne directrice sur le MMPRCE, le coussin de solvabilité lié aux titres adossés

à des actifs est calculé séparément puisque ces titres sont traités comme une catégorie d'actif

distincte. Dans le cas des règles particulières concernant le classement des titres adossés à des

actifs, les auteurs sont priés de consulter la section 3.4 de la ligne directrice sur le MMPRCE

(diffusée en décembre 2012), la ligne directrice B-5 et le préavis diffusé en octobre 2008.

Il faut regrouper les titres adossés à des actifs en fonction de l'échéance et de la note attribuée sur

l'émission selon les mêmes critères que ceux déjà établis pour les obligations publiques et

privées. Les facteurs pour les obligations publiques sont utilisés pour les émissions notées BB-

ou

plus. Le facteur des titres adossés cotés B+ ou moins, des titres adossés à court terme dont la

cote est inférieure à A-3/R-3/P-3 et des titres adossés non cotés est de 60 %. Le coussin de

solvabilité pour les titres résultant de retitrisation doit être calculé en utilisant le facteur

applicable à un titre adossé ayant une cote inférieure d'un niveau.

Prêts hypothécaires

Le classement des prêts hypothécaires repose sur le MMPRCE actuel. Les prêts hypothécaires doivent être regroupés selon leur échéance résiduelle.

Lorsque cela

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