[PDF] Diagnostic Plan Régional de lAgriculture Durable de Franche-Comté

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PRÉFET DE LA RÉGION FRANCHE-COMTÉ

DRAAF Franche-Comté - Immeuble Orion - 191 rue de Belfort - 25043 BESANÇON Cedex tél. : 03.81.47.75.00 - fax : 03.81.47.75.05 - mel : draaf-franche-comte@agriculture.gouv.fr site Internet : http://draaf.franche-comte.agriculture.gouv.fr

Diagnostic

Plan Régional de l"Agriculture Durable

de Franche-Comté

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de l"alimentation,Plan régional d"agriculture durable de l"agriculture et de la forêtde Franche-Comté2

Table des matières

I. LE CONTEXTE GEOGRAPHIQUE ET HUMAIN DE FRANCHE-COMTÉ....................5 A. GEOGRAPHIE, CLIMAT, PETITES REGIONS AGRICOLES, ZONES

DEFAVORISEES, SURFACE BOISEE .......................................................................5

Petites régions agricoles.....................................................................................6

Zones défavorisées.............................................................................................7

Surface boisée ....................................................................................................8

Une activité économique importante...................................................................8

B. POPULATION.........................................................................................................9

C. TISSU RURAL ET URBAIN.....................................................................................9

II. UN ENVIRONNEMENT PRESERVE.........................................................................12

A. Massifs montagneux et parcs naturels régionaux.................................................12

B. Les milieux naturels - la biodiversité......................................................................13

C. La qualité de la ressource en eau.........................................................................14

Les eaux superficielles......................................................................................14

Les eaux souterraines.......................................................................................14

III. L"AGRICULTURE ET L"AGROALIMENTAIRE EN FRANCHE-COMTE : DES ACTIVITES DIVERSIFIEES, PORTEES PAR LE SAVOIR-FAIRE D"HOMMES ET DE FEMMES A LA RECHERCHE D"UNE VIABILITÉ DURABLE........................................17

A. STRUCTURES......................................................................................................17

Les productions régionales................................................................................18

Les grands systèmes de production..................................................................19

Approche géographique ...................................................................................22

Les principales évolutions de l"agriculture franc-comtoise entre 2000 et 2010 22 B. LES ACTIFS AGRICOLES EN FRANCHE-COMTÉ............................................23 Une main d"oeuvre agricole en diminution.........................................................23 Une population agricole vieillissante mais qui se renouvelle ............................27

La formation agricole.........................................................................................29

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de l"alimentation,Plan régional d"agriculture durable de l"agriculture et de la forêtde Franche-Comté3 C. LE REVENU DES EXPLOITATIONS EN 2010.....................................................30 Amélioration du revenu des agriculteurs franc-comtois.....................................30 La progression du revenu des éleveurs laitiers reste plus modérée qu"au niveau Les exploitations grandes cultures et herbivores retrouvent leur niveau de 2007

Les écarts entre les départements s"atténuent .................................................32

La production franc-comtoise dominé par la filière bovins-lait...........................33

Une agriculture largement subventionnée ........................................................34

D. LA TRANSFORMATION ET LA COMMERCIALISATION DE LA PRODUCTION AGRICOLE DE FRANCHE-COMTÉ, TRES MAJORITAIREMENT SOUS SIGNES DE QUALITE ET AGRICULTURE BIOLOGIQUE ...........................................................35 La Franche-Comté réserve une place de choix aux produits sous signe officiel

de qualité ..........................................................................................................35

L"agriculture biologique : un dynamisme retrouvé, une filière céréalière en Les circuits courts sont surtout développés en viticulture .................................40 La transformation de la production agricole : un tissu d"entreprises très variées,

moteur de l"économie régionale .......................................................................42

E. DESCRIPTIF DES PRINCIPALES FILIERES FRANC-COMTOISES...................44

La filière lait.......................................................................................................44

La filière viande.................................................................................................46

Filière bovine.............................................................................................46

Filière porcine............................................................................................47

Filière ovine...............................................................................................48

La filière viticole.................................................................................................49

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de l"alimentation,Plan régional d"agriculture durable de l"agriculture et de la forêtde Franche-Comté4 I. LE CONTEXTE GEOGRAPHIQUE ET HUMAIN DE FRANCHE-COMTÉ A. GEOGRAPHIE, CLIMAT, PETITES REGIONS AGRICOLES, ZONES

DEFAVORISEES, SURFACE BOISEE

Géographie

La Franche-Comté est une petite région de 16 202 km2 (contre 24 960 en moyenne pour les régions

de Métropole), soit 3% du territoire national. Elle est composée de quatre départements : le Doubs,

le Jura, la Haute-Saône et le Territoire de Belfort. Les trois premiers avoisinent les

15 600 km2, alors que le dernier ne s"étale que sur 610 km2: c"est le plus petit département

métropolitain hors Paris.

C"est une des rares régions françaises

dont le territoire actuel correspond à une province historique avec principalement l"ancien Comté de

Bourgogne et le comté de

Montbéliard. Cette unité historique,

ainsi que son annexion relativement récente à la France (1678), explique sa forte identité.

La Franche-Comté est un trait

d"union entre la vallée du Rhin et celle du Rhône.

Des plaines de la Saône au Massif du

Jura, le relief franc-comtois s"élève

progressivement d"Ouest en Est avec deux plateaux étagés et la montagne. A l"Est, la région partage

230 km de frontière avec la Suisse et

la ligne de crête culmine dans le département du Jura au Crêt-Pela à

1 495 m. Le département du Doubs

est représenté par le mont d"Or culminant à 1463 m. Au nord de la région, les contreforts du massif des

Vosges atteignent 1 247 m avec le

point culminant du Ballon d"Alsace situé dans le Territoire de Belfort .

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L"eau est un élément très présent sur le territoire comtois. La région possède 5 350 km de cours

d"eau dont 320 km de voies navigables. Les rivières de la région sont nombreuses : le Doubs, la

Saône, la Loue, l"Ain, l"Ognon, le Hérisson, la Savoureuse...On y dénombre pas moins de 80 lacs et

1 000 étangs, comme le lac des Rousses, le lac de Chalain, le lac de Saint-Point, et le fameux lac de

Vouglans qui est la deuxième retenue artificielle française avec 605 millions de m³.

Climat

Le climat semi-continental de la Franche-Comté génère des étés chauds et orageux, mais aussi des

hivers rigoureux. A Montmorot, la température moyenne en été est de 18,8°C et de 4,5°C en hiver.

En 2011, le nombre de jours de gel en Franche-Comté est conséquent : 42 à Besançon et à

Montmorot, 65 à Saint-Sauveur et 50 à Belfort.

La pluviométrie moyenne en Franche-Comté est supérieure à la moyenne française :1176mm/an à

Besançon et 1087mm/an à Belfort sur la période 1991-2010 contre une moyenne nationale de

867mm.

Petites régions agricoles

La région se structure en

19 régions agricoles et

26 petites régions agricoles.

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Zones défavorisées

La Politique agricole commune (PAC) a mis en place dès 1975 un soutien aux exploitations agricoles

des zones défavorisées pour préserver l"espace naturel dans les régions où l"activité agricole souffre

de handicaps naturels.

Aux termes du règlement (CE)

1257/1999, il existe deux catégories

de zones défavorisées :

Wles zones de montagne

qui sont handicapées par une période végétative raccourcie en raison de l"altitude, par une forte pente, ou la combinaison de ces deux facteurs,

Wles zones défavorisées

" intermédiaires » présentent une production agricole sensiblement inférieure à la moyenne en raison de la faible productivité de la terre et une faible densité de population qui dépend de manière prépondérante de l"activité agricole. Les zones de piémont et défavorisées simple figurent dans cette catégorie.

Au niveau national, deux départements sur trois sont concernés par les zones défavorisées qui

couvrent environ 45 % du territoire. La Franche-Comté apparaît comme une région majoritairement

classée en zone défavorisée.

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Surface boisée

44% du territoire est occupé par des

forêts, ce qui place la région, après l"Aquitaine, à la deuxième place selon son taux de boisement. Le patrimoine forestier appartient pour moitié aux communes.

Entre un écosystème forestier et un

écosystème de lacs, étangs, tourbières, la région offre un refuge à une biodiversité élevée, dont de nombreux oiseaux, cerfs, sangliers, écureuils, chats sauvages. Le Grand Tétras, le lynx et enfin le retour du chamois sont emblématiques de la protection et de la restauration des habitats naturels dans la région. Certaines parties du territoire sont parfois confrontées au pullulement de campagnols des champs.

Une activité économique importante

L"exploitation du bois génère une activité économique importante, de la sylviculture à la construction, en passant par les industries du jouet et de l"ameublement. Deux cents scieries sont installées en Franche-Comté. En 2010, la Franche-Comté compte 290 entreprises dans le secteur forestier soit 6% du total des entreprises françaises du secteur. L"activité exploitation forestière et sciage emploie 1900 salariés.

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B. POPULATION

Avec 1 168 208 habitants en 2009,

soit 51 149 personnes de plus qu"en

1999, la Franche-Comté regroupe

1,9 % de la population

métropolitaine. Depuis 1999, la population régionale progresse en moyenne de 0,46 % par an. Cette croissance démographique est deux fois plus forte qu"entre 1990 et 1999 (+ 0,20%). Elle demeure en revanche moins élevée qu"en moyenne en métropole (+ 0,67 % par an entre 1999 et 2008).

Depuis 1999, l"essor

démographique régional s"explique presque exclusivement par l"excédent des naissances sur les décès. Le solde naturel s"élève à + 0,37% par an tandis que le solde migratoire est proche de l"équilibre (+ 0,05% par an). Après trois décennies de déficit migratoire, les arrivées en Franche-Comté sont désormais légèrement plus nombreuses que les départs.

C. TISSU RURAL ET URBAIN

Avec 4 départements, 9 arrondissements, 116 cantons et 1 785 communes aujourd"hui, la Franche- Comté est une région qui allie zones urbanisées et espaces ruraux. Les communes franc-comtoises sont d"autant plus petites qu"elles sont nombreuses. En moyenne,

elles s"étendent sur 9 km2 (deux tiers d"entre elles n"atteignent pas cette moyenne), contre 15 km2

pour la Métropole. La région a donc une faible densité : 72 habitants/km2 contre

112 habitants/km2 en moyenne nationale. Seul le Territoire de Belfort enregistre une densité

supérieure à celle de la métropole (233 habitants/km2).

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Aussi, malgré une industrialisation

poussée, c"est une des rares régions sans grande métropole. Deux pôles principaux rayonnent sur le territoire régional : l"agglomération de

Besançon et la conurbation Belfort-

Montbéliard-Héricourt. Ils

représentent près d"un cinquième de la population franc-comtoise sur à peine 1% du territoire. En 2008, seules onze communes comptent plus de 10 000 habitants et 975 en abritent moins de 250.

En 1999, l"espace à dominante

urbaine regroupait 74% de la population régionale pour seulement

47% de la surface régionale. En 2008,

plus de la moitié de la surface de la

Franche-Comté est classée en espace

à dominante rurale, cet espace ne

regroupe qu"un Franc-comtois sur quatre.

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C"est dans le Territoire de Belfort queles prix sont les plus élevés. En effet,dans l"ensemble de ce département, lesterres agricoles font l"objet desurenchère de la part de nonagriculteurs désireux d"acquérir desparcelles à des fins de loisirs. Dans unmarché étroit, les prix ont crûrapidement ces dernières années etatteignent des niveaux élevés. Les prix sont également relativementimportants autour des villes deBesançon, Montbéliard, Vesoul ouencore Pontarlier du fait de la péri-urbanisation et la consommation deterres agricoles pour les constructionsindividuelles et par les collectivitésafin de créer des zones d"activité. Laconstruction de la ligne ferroviaire àgrande vitesse (LGV) a égalementempiété sur le marché du foncieragricole.

Dans les zones de productions céréalières (Plaine Grayloise, Finage et Val d"Amour), la densité

d"exploitations est grande et c"est la concurrence entre agriculteurs qui entretient l"inflation sur le

prix des meilleures terres.

Sur les plateaux moyens et supérieurs du Doubs, la forte densité d"exploitations dans ces régions de

production laitière sous signe de qualité et la politique départementale des structures qui privilégie

l"installation à l"agrandissement expliquent des prix supérieurs à ceux pratiqués en plaine. Dans les

autres régions d"élevage laitier situées sur les plateaux du Jura ou de Haute-Saône, au contraire, le

marché est plus calme et les prix plus bas. Dans les Vosges saônoises, si l"on observe une pression

foncière sur le bâti de caractère, le marché du foncier agricole est peu dynamique. Dans le massif

jurassien, un différentiel important entre les prix pratiqués dans le Doubs ou le Jura existe du fait

d"un relief plus accidenté dans ce dernier département.

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II. UN ENVIRONNEMENT PRESERVE

A. Massifs montagneux et parcs naturels régionaux

La loi, relative au développement et

à la protection de la montagne du

9 janvier 1985, introduit pour la

première fois la notion de massif.

Ce territoire s"affranchit des limites

administratives (régions, dépar- tements et cantons) pour constituer un ensemble cohérent.

La Franche-Comté est concernée

par deux des six massifs français avec les massifs jurassien et vosgien. L"agriculture du massif du

Jura représente 35% de la surface

du territoire. Elle est caractérisée par une forte spécialisation laitière de qualité avec des fromages AOC

à forte valeur ajoutée.

Ces massifs comprennent deux

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