[PDF] — Dossier dinscription — 2021-2022

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Les informations que vous êtes tenus de fournir dans les formulaires suivants font traitement automatisé

nominatives. La loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous reconnait le droit de rectification pour les informations vous

concernant.

Elève

Sexe : ‰ Féminin ‰ Masculin Interne : ‰ oui ‰ non

6ème SI : ‰ américaine ‰ arabe ‰ brésilienne

‰ chinoise

La présente inscription est valable uniquement pour la section décidée par la commission académique. Aucune

demande de modification ne sera acceptée, ni même étudiée. Il en va de même pour l'intĠgralitĠ de la scolarité de

l'Ġlğǀe au collège International (épreuves qui sont liées à la langue de section étudiée).

Pièces à fournir lors de l'inscription :

ٯ Dossier de renseignements ci-après (complété rigoureusement),

‰ RIB

‰ Grille tarifaire des aides de votre département complétée et signée la demande de dossier médical, pour le carnet de liaison), ٯ d'identitĠ de l'Ġlğǀe (carte d'identitĠ ou passeport), lieu(x) habituel(s) de résidence de l'enfant ;

Photocopie de l'attestation scolaire du " savoir nager » et/ou de l'attestation " sauǀ'nage » délivrée par l'Ecole de

Natation Française (ENF)

2021-2022

Notice d'informations sur la demi-pension et l'internat

I - Le paiement.

Tout montant de la demi-pension et de l'internat est basé sur un forfait annuel payable en trois fois exigible en début

de chaque trimestre. Il est fixé par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis. Toute modification de régime doit

être notifiée par écrit sur papier libre et interviendra au début d'un trimestre. A titre indicatif, le coût de l'internat est

à l'heure actuelle de 1122Φ (hors aides).

II - Les aides.

A. Les bourses.

Elles sont accordées par l'Ġtat. Les familles doivent en faire la demande selon les modalités qui vous seront

communiquées en début d'annĠe.

B. Aide départementale.

Le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis apporte une aide à la demi-pension et à l'internat, au tout début de

l'annĠe scolaire, en fonction du quotient familial de la Caisse d'Allocations Familiales.

Vous devrez nous fournir en septembre une attestation de paiement de la CAF datant de moins de trois mois, comme

mentionné sur le document d'inscription à la demi-pension joint.

Pour tous les autres départements, nous vous demandons de vous rapprocher du conseil départemental de votre lieu

C. Le fonds social des cantines.

En cas de difficultés, une aide ponctuelle peut être accordée suite à la demande justifiée des parents et après avis de

la commission du fonds social. Pour plus d'informations prenez contact avec l'assistante sociale du collège.

III - Le règlement intérieur.

L'inscription à la demi-pension et à l'internat nécessite l'acceptation du règlement intérieur et notamment des

dispositions relatives à la demi-pension et à l'internat. IV - Forfaits demi-pension/hébergement des internes Le forfait DP4 correspond aux repas du lundi, mardi, jeudi et vendredi midi. Le forfait DP5 correspond aux repas de lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi midi.

Le forfait Internat correspond aux :

Petit-déjeuner du mardi, mercredi, jeudi et vendredi matin ; Repas et gouter de lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi midi ;

Diners de lundi, mardi, mercredi et jeudi soir.

Tout trimestre commencé est dû en son entier.

Toute demande de modification de régime, en cours d'annĠe, doit être préalablement notifiée par écrit sur papier

libre, au plus tard une semaine avant le début du trimestre concerné. Les trimestres comptables sont : du 1er

septembre au 31 décembre 2021, du 1er janvier au 31 mars 2022, du 1er avril au 6 juillet 2022.

V - Accès simplifié au service de 1/2 pension. (champ "biométrie" sur le document d'inscription à la demi-pension )

Le système de contrôle d'accğs au restaurant scolaire utilise deux modes de reconnaissance (avec une carte

magnétique ou par reconnaissance du contour de la main). Ce dispositif est certifié conforme par la Commission

est totalement gratuite pour les utilisateurs et 100% fiable. De plus, ce système, à l'inǀerse d'un système de contrôle

d'accğs par carte, élude les problèmes d'emprunt, d'oubli ou de perte de la carte. La CNIL a défini une autorisation

pour l'utilisation de cette technique.

Une autorisation pour l'informatisation du contour de la main de votre enfant reste cependant nécessaire.

Codes

Professions

10 - Agriculteurs exploitants

21 - Artisans

22 - commerçants et assimilés

23 - Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus

31 - Professions libérales

33 - Cadres de la fonction publique

34 - Professeurs, professions scientifiques

35 - Profession de l'information, des arts et des

spectacles

37 - Cadres administratifs et commerciaux

d'entreprise

38 - Ingénieurs et cadres techniques d'entreprise

42 - Professeurs des écoles, instituteurs et

assimilés

43 - Professions intermédiaires de la santé et du

travail social

44 - Clergé, religieux

45 - Professions intermédiaires administratives

de la fonction publique

46 - Professions intermédiaires administratives

commerciales en entreprise

47 - Techniciens

48 - Contremaîtres, agents de maîtrise

52 - Employés civils et agents de service de la

fonction publique

53 - Policiers et militaires

54 - Employés administratifs d'entreprise

55 - Employés de commerce

56 - Personnels de service directs aux particuliers

62 - Ouvriers qualifiés de type industriel

63 - Ouvriers qualifiés de type artisanal

64 - Chauffeurs

65 - Ouvriers qualifiés de la manutention, du

magasinage et du transport

67 - Ouvriers non qualifiés de type industriel

68 - Ouvriers non qualifiés de type artisanal

69 - Ouvriers agricoles

71 - Retraités agriculteurs exploitants

72 - Retraités artisans, commerçants, chefs

d'entreprise

74 - Anciens cadres

77 - Anciens employés

78 - Anciens ouvriers

81 - Chômeurs n'ayant jamais travaillé

83 - Militaires du contingent

84 - Elèves, étudiants

85 - Personnes sans activité professionnelle

< 60 ans (sauf retraités)

86 - Personnes sans activité professionnelle

>= 60 ans (sauf retraités)

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

Les informations que vous êtes tenus de fournir dans ce formulaire font l'objet d'un traitement automatisé d'informations nominatives.

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous reconnait le droit d'accğs de rectification pour les informations vous concernant.

L'ELEVE :

Date de naissance : .......................... Lieu : ......................................... Nationalité : ........................................................

Section internationale : ٯ AMERICAINE ٯ ARABE ٯ BRESILIENNE ٯ Forfait de demi-pension : ٯ Externe ٯ Forfait 4 jours ٯ Forfait 5 jours ٯ

Etablissement fréquenté l'an dernier (NOM et adresse complète) : .................................................................

LA FAMILLE DE L'ELEVE :

Situation familiale des parents :

ٯ MARIÉ ٯ PACSÉ ٯ CELIBATAIRE ٯ VEUF ٯ SÉPARÉ ٯ DIVORCÉ ٯ

RESPONSABLE LEGAL 1 :

NOM : ...................................................... Prénom : ..........................................................................................................

Date de naissance : ............................................ Lieu : ......................................................................................................

Adresse : .............................................................................................................................................................................

Code postal : ......................... Commune : ..................................................... Tél. (domicile) : ........................

Tél. (portable) : ................................... Courriel : ...............................................................................................................

Nombre d'enfant à charge : ............... Dans l'enseignement secondaire : ...............

Acceptez-vous de recevoir des SMS ? ٯ Oui ٯ

Autorisez-vous la communication de votre adresse aux associations de parents d'Ġlğǀe ? ٯ Oui ٯ

RESPONSABLE LEGAL 2 :

NOM : ...................................................... Prénom : ..........................................................................................................

Date de naissance : ............................................ Lieu : ......................................................................................................

Adresse : .............................................................................................................................................................................

Tél. (portable) : ................................... Courriel : ...............................................................................................................

Nombre d'enfant à charge : ............... Dans l'enseignement secondaire : ...............

Acceptez-vous de recevoir des SMS ? ٯ Oui ٯ

Autorisez-vous la communication de votre adresse aux associations de parents d'Ġlğǀe ? ٯ Oui ٯ

Nom et adresse (employeur) : ............................................................................................................................................

AUTRE PERSONNE : (susceptible de vous prévenir rapidement)

NOM : ...................................................... Prénom : ..........................................................................................................

Adresse : .............................................................................................................................................................................

Code postal : ......................... Commune : ..................................................... Tél. (domicile) : ........................

Tél. (portable) : ................................... Lien avec l'Ġlğǀe :................................

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