Petit guide du jeune enseignant
Où quand et comment postuler dans un établissement scolaire? gnement spécialisé sont toujours globalisées pour le calcul de l'ancienneté.
Ancienneté aux fins des modalités de la sécurité demploi
Fédération des enseignantes et enseignants de CEGEP (CSQ) Le personnel enseignant en congé sans salaire: Son ancienneté se cumule la première année ...
1 Circulaire 8050 du 14/04/2021 Déclaration de lancienneté de
14 kwi 2021 puériculteurs dans l'enseignement fondamental ... Elles concernent le calcul de l'ancienneté de service au sein du Pouvoir organisateur dont ...
Évaluation de la scolarité calcul de lexpérience et progression
Pour l'enseignante ou l'enseignant à temps partiel le salaire est calculé au prorata de son équivalent temps complet (ETC) et est versé aux deux semaines
VÉRIFICATION DES LISTES DENSEIGNANTES ET D
7 sty 2019 enseignants qui ont un contrat à temps plein (permanent ou en voie de ... L'ANCIENNETÉ Comment se calcule-t-elle au 30 juin 2018?
ANCIENNETÉ DES MAÎTRES DE LENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
CALCUL DE L'ANCIENNETÉ. L'ancienneté de chaque enseignant est calculée au 1er septembre de l'année civile du mouvement pour lequel les maîtres postulent.
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant
14 sie 2018 L'agent bénéficie à tout moment d'un traitement calculé d'après son ancienneté; celle-ci étant formée du total des services admissibles.
Les droits des enseignantes et enseignants à statut précaire
L'ancienneté se calcule pour les enseignantes et enseignants sous contrat à de l'enseignante ou l'enseignant à temps partiel et son rengagement par sa ...
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l
12 kwi 2018 dans l'enseignement de promotion sociale ou dans l'enseignement à horaire ... l'article 29bis §§ 1er à 3
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)21G 2)) FHPPH ŃLUŃXOMLUH MNURJH HP UHPSOMŃH OMOHV ŃLUŃXOMLUHV 7D38 &RQVWLWXWLRQ7\SH GH ŃLUŃXOMLUH ŃLUŃXOMLUH MGPLQLVPUMPLYH
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1>[u‰o}]vo‰OE vš]OEµo]OEv}uµv]'µuvšuµo]vš( u]v]v‰}µOEo](( OEvšš]šOEš
relatif à la féminisation des noms de métier. tPUERI(]vOE ‰}vOEµAEAE]Pvo]u‰o](]š]}vu]v]šOEš]ÀUo[u]v]šOEš]}vUš‰oµ‰ ](]'µuvšo
emplois, a déployé une application informatique nommée " PUERI ».Cette interface, dont certaines fonctionnalités ont été modifiées afin de correspondre aux besoins des usagers,
doit être utilisée par les pouvoirs organisateurs de l'enseignement fondamental ordinaire subventionné de la
Communauté française pour communiquer à la Commission centrale de gestion des emplois compétente toutes
les anciennetés de leurs puériculteurs, acquises depuis le 1er septembre qui précède, et ce pour le 1
tard. >‰}µÀ}]OE}OEPv]šµOE}]Àvš PouvšUÀ]o[]všOE(centrale de gestion des emplois compétente des désignations réalisées en vertu du classement interzonal validé
‰OEo}uu]]}vPš]}vu‰o}]}u‰ švšX>[v}Pvo[‰‰o]š]}vWhZ/OE
‰}µOEo[vv }o]OEµ]Àvšv‰}µOEOE(]OE'µ[‰OEš]OEiµ]vo[vv }o]OEšµooUšµv]'µuvš
:À}µ]vÀ]š}v!šOEššvš](o‰OE} µOE OE]šo[vvAEío‰OE v
W}µOEš}µšo'µš]}vOEoš]ÀµAE}vv OE‰OE]vo[‰‰o]š]}vhWhZ/iU]o}vÀ]vš}vššOEo
Madame GOUIGAH Sabrina, Responsable de Service
Téléphone : 02/413.25.83
Courriel : cellulege@cfwb.be
W}šWdW[]µAE]vš]šµšµOEušOEvovZ P]}vÁoo}vvÀvµ‰}šWZdAPE
Le dispositif " PTP » Enseignement a été abrogé en Région wallonne en juin 2020. Toutefois, les postes " PTP »
Enseignement ont été intégrés à la nouvelle Convention APE RW-EN 2020-21. Depuis le 1er septembre 2020, ces
‰}š ‰}OEšvš o[‰‰ooš]}v h PART-APE iX v Z P]}v Áoo}vvU o ‰}š []švš~ o[]vš]šµšµOE~šOE]
maternel(le) ont donc basculé du dispositif PTP vers le dispositif PART-APE.Afin de pouvoir prendre en considération, dès cette année scolaire 2020-2021, ces nouvelles prestations dans le
statut PART-APE pour le calcul des anciennetés pour les priorités PO et interzonale, et permettre aux membres du
personnel concernés de faire acte de priorité, le Gouvernement va adopter prochainement un décret modifiant
de la présente circulaire).:À}µOEuOE] i‰}µOEo[ššvš]}v'µÀ}µ}OEOE̵AE]všOEµš]}v}všvµvo‰OE vš]OEµo]OE
et de bien vouloir veiller à leur bonne application.Lisa SALOMONOWICZ
1 en application de l'article 28, §7 du les droits et obligations des puériculteurs et portant
diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
2>‰OE vš]OEµo]OE‰OE ]oOEPooµoo[v]vvš 'µ]‰OEo‰µ OE]µošµOE^lW'µ]}vš š v
[šµOEoo[v]vvš 'µ]µours de la présente année scolaire, ancienneté qui sera déclarée par les
pouvoirs organisateurs et cumulée à celles obtenues les années scolaires précédentes que la Commission centrale de
gestion des emplois établira le classement interzonal des puériculteurs. Ces dernières, pour y figurer, auront dû poser
leur candidature.hv]OEµo]OE‰ ](]'µ‰OE ]ou}o]š [vÀ}]‰OEo‰µ OE]µošµOEoµOEšv]šµOEo}uu]]}v
centrale de gestion des emplois.Les règles énoncées ci-dessous servent à calculer les anciennetés des puériculteurs en vue de leur désignation
comme ACS/APE.Elles concernent ooµoo[v]vvš de service au sein du Pouvoir organisateur }vš'µš]}vo[OEš]oîô'îU
a) du décret du 12 mai 2004 droits et les obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives
à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française.
W}µOE'µ]}vOEvooµoo[v]vvš ]všOEÌ}voUooOEalculée par le Président de la Commission
všOEoPš]}vu‰o}]}v(}OEu uvšo[OEš]oîô'îUo]v ïµ OEšµíîu]îììð‰OE ]š X
Ces calculs servent également à déterminer quelles personnes pourraient être nommées à titre provisoire ou
définitif en vertu du décret du 2 juin 2006établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française.
Depuis le 1er ivÀ]OEîìíòUo[OEOE!š µ'}µÀOEvuvšo}uuµvµš (OEv]µîóu]îìíñ
Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2002 déterminant pour l'enseignement fondamental les zones
en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans
l'enseignement fondamental, repris à o[vvAEï, a pris ses effets dans le cadre d'une nouvelle constitution des dix zones
de concertation. Ì}v v[ ‰ }v 'µv µOE o oOEš]}vDepuis le 1er septembre 2016, le décret du 11 avril 2014 rĠglementant les titres et fonctions dans l'enseignement
munauté française est entré en vigueur. Cette nouvelleréglementation a eu un impact important sur le régime des titres des nouveaux membres du personnel.
šOEv]š}]OE š u]v‰o‰}µOEo[vuo‰µ OE]µošµOEv(}vš]}vÀvšo[všOE en fonction du décret
‰OE ]š š‰}µÀvšUšššUOE ouOE[µvv]vvš µ((]vš‰}µOE(]PµOEOEµouvšWXKXšl}µ
>‰µ OE]µošµOEÀ] o[OEš]oµîôU'îo]v íµ OEšµíîu]îììð‰OE ]š }vš š ]vš POE
uµOEšOEv]š}]OE‰OE Àµ‰OEo OEšµííÀOE]oîìíð‰OE ]š š}vOEÀvšo[v]vOE P]uš]šOEš
ílìôlîìíò}vOEÀvšoOE}]šo] o[v]vOE P]uš]šOEšo[v]vOEu
Conformément à la négociation sectorielle 2015/2016 relative à la progOEuuš]}v}]ovo[v]Pvuvš‰OE
des écoles, oÇšu[ššOE]µš]}v‰}š[((šµ}OE vÀvšš}µoµAEv‰µ]o[vv quotesdbs_dbs5.pdfusesText_9
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