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Évaluation de la scolarité calcul de lexpérience et progression

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VÉRIFICATION DES LISTES DENSEIGNANTES ET D

7 sty 2019 enseignants qui ont un contrat à temps plein (permanent ou en voie de ... L'ANCIENNETÉ Comment se calcule-t-elle au 30 juin 2018?



ANCIENNETÉ DES MAÎTRES DE LENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

CALCUL DE L'ANCIENNETÉ. L'ancienneté de chaque enseignant est calculée au 1er septembre de l'année civile du mouvement pour lequel les maîtres postulent.



Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant

14 sie 2018 L'agent bénéficie à tout moment d'un traitement calculé d'après son ancienneté; celle-ci étant formée du total des services admissibles.



Les droits des enseignantes et enseignants à statut précaire

L'ancienneté se calcule pour les enseignantes et enseignants sous contrat à de l'enseignante ou l'enseignant à temps partiel et son rengagement par sa ...



Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l

12 kwi 2018 dans l'enseignement de promotion sociale ou dans l'enseignement à horaire ... l'article 29bis §§ 1er à 3

1 &LUFXODLUH GX

RUGLQDLUHRIILFLHOVXEYHQWLRQQpGHSXLVOH

)21G 2)) FHPPH ŃLUŃXOMLUH MNURJH HP UHPSOMŃH OMOHV ŃLUŃXOMLUHV 7D38 &RQVWLWXWLRQ

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IHV RUJMQLVMPLRQV V\QGLŃMOHV

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ŃHOOXOHJH#ŃIRNBNH

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1

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relatif à la féminisation des noms de métier. tPUERI

(]vOE ‰}vOEµAEAE]Pvo]u‰o](]š]}vu]v]šOEš]ÀUo[u]v]šOEš]}vUš‰oµ‰ ](]'µuvšo

emplois, a déployé une application informatique nommée " PUERI ».

Cette interface, dont certaines fonctionnalités ont été modifiées afin de correspondre aux besoins des usagers,

doit être utilisée par les pouvoirs organisateurs de l'enseignement fondamental ordinaire subventionné de la

Communauté française pour communiquer à la Commission centrale de gestion des emplois compétente toutes

les anciennetés de leurs puériculteurs, acquises depuis le 1er septembre qui précède, et ce pour le 1

tard. >‰}µÀ}]OE}OEPv]šµOE}]Àvš PouvšUÀ]o[]všOE(

centrale de gestion des emplois compétente des désignations réalisées en vertu du classement interzonal validé

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‰}µOEo[vv }o]OEµ]Àvšv‰}µOEOE(]OE'µ[‰OEš]OEiµ]vo[vv }o]OEšµooUšµv]'µuvš

:À}µ]vÀ]š}v!šOEššvš](o‰OE} µOE OE]šo[vvAEío‰OE v

W}µOEš}µšo'µš]}vOEoš]ÀµAE}vv OE‰OE]vo[‰‰o]š]}vhWhZ/iU]o}vÀ]vš}vššOEo

Madame GOUIGAH Sabrina, Responsable de Service

Téléphone : 02/413.25.83

Courriel : cellulege@cfwb.be

W}šWdW[]µAE]vš]šµšµOEušOEvovZ P]}vÁoo}vvÀvµ‰}šWZdAPE

Le dispositif " PTP » Enseignement a été abrogé en Région wallonne en juin 2020. Toutefois, les postes " PTP »

Enseignement ont été intégrés à la nouvelle Convention APE RW-EN 2020-21. Depuis le 1er septembre 2020, ces

‰}š ‰}OEšvš o[‰‰ooš]}v h PART-APE iX v Z P]}v Áoo}vvU o ‰}š []švš~ o[]vš]šµšµOE~šOE]

maternel(le) ont donc basculé du dispositif PTP vers le dispositif PART-APE.

Afin de pouvoir prendre en considération, dès cette année scolaire 2020-2021, ces nouvelles prestations dans le

statut PART-APE pour le calcul des anciennetés pour les priorités PO et interzonale, et permettre aux membres du

personnel concernés de faire acte de priorité, le Gouvernement va adopter prochainement un décret modifiant

de la présente circulaire).

:À}µOEuOE] i‰}µOEo[ššvš]}v'µÀ}µ}OEOE̵AE]všOEµš]}v}všvµvo‰OE vš]OEµo]OE

et de bien vouloir veiller à leur bonne application.

Lisa SALOMONOWICZ

1 en application de l'article 28, §7 du les droits et obligations des puériculteurs et portant

diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française

2

>‰OE vš]OEµo]OE‰OE ]oOEPooµoo[v]vvš 'µ]‰OEo‰µ OE]µošµOE^lW'µ]}vš š v

[šµOEoo[v]vvš 'µ]µours de la présente année scolaire, ancienneté qui sera déclarée par les

pouvoirs organisateurs et cumulée à celles obtenues les années scolaires précédentes que la Commission centrale de

gestion des emplois établira le classement interzonal des puériculteurs. Ces dernières, pour y figurer, auront dû poser

leur candidature.

hv]OEµo]OE‰ ](]'µ‰OE ]ou}o]š [vÀ}]‰OEo‰µ OE]µošµOEoµOEšv]šµOEo}uu]]}v

centrale de gestion des emplois.

Les règles énoncées ci-dessous servent à calculer les anciennetés des puériculteurs en vue de leur désignation

comme ACS/APE.

Elles concernent ooµoo[v]vvš de service au sein du Pouvoir organisateur }vš'µš]}vo[OEš]oîô'îU

a) du décret du 12 mai 2004 droits et les obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives

à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française.

W}µOE'µ]}vOEvooµoo[v]vvš ]všOEÌ}voUooOEalculée par le Président de la Commission

všOEoPš]}vu‰o}]}v(}OEu uvšo[OEš]oîô'îUo]v ïµ OEšµíîu]îììð‰OE ]š X

Ces calculs servent également à déterminer quelles personnes pourraient être nommées à titre provisoire ou

définitif en vertu du décret du 2 juin 2006

établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française.

Depuis le 1er ivÀ]OEîìíòUo[OEOE!š µ'}µÀOEvuvšo}uuµvµš (OEv]µîóu]îìíñ

Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2002 déterminant pour l'enseignement fondamental les zones

en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans

l'enseignement fondamental, repris à o[vvAEï, a pris ses effets dans le cadre d'une nouvelle constitution des dix zones

de concertation. Ì}v v[ ‰ }v 'µv µOE o oOEš]}v

Depuis le 1er septembre 2016, le décret du 11 avril 2014 rĠglementant les titres et fonctions dans l'enseignement

munauté française est entré en vigueur. Cette nouvelle

réglementation a eu un impact important sur le régime des titres des nouveaux membres du personnel.

šOEv]š}]OE š u]v‰o‰}µOEo[vuo‰µ OE]µošµOEv(}vš]}vÀvšo[všOE en fonction du décret

‰OE ]š š‰}µÀvšUšššUOE ouOE[µvv]vvš µ((]vš‰}µOE(]PµOEOEµouvšWXKXšl}µ

>‰µ OE]µošµOEÀ] o[OEš]oµîôU'îo]v íµ OEšµíîu]îììð‰OE ]š }vš š ]vš POE 

uµOEšOEv]š}]OE‰OE Àµ‰OEo OEšµííÀOE]oîìíð‰OE ]š š}vOEÀvšo[v]vOE P]uš]šOEš

ílìôlîìíò}vOEÀvšoOE}]šo] o[v]vOE P]uš]šOEšo[v]vOEu

Conformément à la négociation sectorielle 2015/2016 relative à la progOEuuš]}v}]ovo[v]Pvuvš‰OE

des écoles, oÇšu[ššOE]µš]}v‰}š[((šµ}OE vÀvšš}µoµAEv‰µ]o[vv quotesdbs_dbs5.pdfusesText_9

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