[PDF] Double prise en charge dun patient

View - Download Double prise en charge dun patient

Previous PDF

Next PDF

Directeur de la publication : Yvan Petraszko

Rédaction

: Sous-direction professionnels de santé / établissements Cpam de la Côte-d'Or - CS 34548 - 21045 Dijon Cedex Retrouvez toutes les informations utiles à votre profession sur ameli.fr

Contacts :

+ Rapide : par courriel depuis votre espace " amelipro » Par tél : 03 80 59 37 59 -du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 Par courrier : Assurance maladie de la Côte d'Or -CS 34548-21045 DIJON cedex

DATE : 3 AVRIL 2019

R

EFERENCE :

Double prise en charge d'un patient

Liste des établissements et démarches à effectuer Pour faire suite à la demande de vos représentants lors de la Commission Paritaire Locale des Orthophonistes du 29 novembre 2018, vous êtes invité à prendre connaissance du tableau ci- dessous. Il indique les procédures de double prise en charge avec les établissements.

A qui facturer les soins ?

210780425

HÔPITAL DE JOUR LES CIGOGNES PEP21

Règle générale: si les soins réalisés en HDJ et en libéral relèvent de la même pathologie traitée, l'établissement doit signer une convention avec l'orthophoniste libéral. Si les soins réalisés en HDJ et en libéral relèvent de 2 pathologies différentes, la facturation se fait directement à la CPAM. 210009288 SESSAD TROUBLES DU COMPORTEMENT 21

Règle générale

: la prise en charge des patients se fait dans l'établissement par les orthophonistes salariés en cas d'indisponibilité les établissements peuvent signer une convention avec les orthophonistes en libéral. La facturation est à adresser à l'établissement. Dérogation : En cas de prise en charge nécessitant

une technicité (approche thérapeutique, formation particulière) ou une intensité (durée ou fréquence

des séances) particulière, elle peut être assurée en libéral. Le médecin prescripteur de l'établissement remettra à l'orthophoniste un document argumenté et documenté qui sera joint à la DAP et la prescription de l'établissement.

210010005

SESSAD DU LAC DIJON

210010534

SAFEP-SSEFIS CLOS CHAUVEAU

210010542

SESSAD SAAAIS CLOS CHAUVEAU

210011037

SESSAD LES TROIS RIVIERES

210012092

SESSAD RESAM AUTISME 21

210985438

SESSAD CLOS CHAUVEAU

210986485

SESSAD LE SAPIN BLEU

210986956

SESSAD MESSIGNY

210987111

SESSAD AISY

210987137

SESSAD CENTRE AURORE

210987145

SESSAD DES PAYS 210987160 SESSAD THAIS

210005088

IME LES COLIBRIS CHEVIGNY

210780078

IME MUTUALISTE

210780318

IME SQUARE DE CLUNY BEAUNE

Orthophonistes

Directeur de la publication : Yvan Petraszko

Rédaction

: Sous-direction professionnels de santé / établissements Cpam de la Côte-d'Or - CS 34548 - 21045 Dijon Cedex Retrouvez toutes les informations utiles à votre profession sur ameli.fr

210780326

IME LA PYRAMIDE DIJON

Règle générale

: la prise en charge des patients se fait dans l'établissement par les orthophonistes salariés en cas d'indisponibilité les établissements peuvent signer une convention avec les orthophonistes en libéral. La facturation est à adresser à l'établissement. Dérogation : En cas de prise en charge nécessitant une technicité (approche thérapeutique, formation particulière) ou une intensité (durée ou fréquence des séances) particulière, elle peut être assurée en libéral. Le médecin prescripteur de l'établissement remettra à l'orthophoniste un document argumenté et documenté qui sera joint à la DAP et la prescription de l'établissement.

210780375

IME MONTAGNE STE ANNE DIJON

210780383

IME PEP CBFC DIJON

210780748

IME DE VILLENEUVE ESSEY RESAM 21

210980702

IME CHARLES POISOT CHENÔVE

210984662

IME PETIT VERSAILLES CHATILLON

210780458

ITEP 21 DOMOIS

210987103

ITEP 21 AISY

210007662

CME LE SAPIN BLEU MONTBARD

210984852

CME LA ROSE DES VENTS MESSIGNY

210011706

CMPP PEP ANNEXE BEAUNE

210011714

CMPP PEP ANNEXE CHATILLON

210011722

CMPP PEP ANNEXE QUETIGNY

210011821

CMPP ACODEGE ANNEXE ST SEINE L'ABBAYE

210780086

CMPP ACODEGE ETAB PRINCIPAL DIJON

210780755

CMPP PEP ANNEXE DIJON

210981007

CMPP PEP ETAB PRINCIPAL DIJON

210982310

CMPP PEP ANNEXE DIJON LAC

210982922

CMPP SNCF ETAB PRINCIPAL DIJON

210011730

CAMSP PEP GRESILLES DIJON SECONDAIRE

210980900

CAMSP ACODEGE DIJON

210981999

CAMSP PEP AUXONNE SECONDAIRE

210982005

CAMSP PEP SEMUR EN AUXOIS SECONDAIRE

210982013

CAMSP PEP MONTBARD SECONDAIRE

210982047

CAMSP PEP CHATILLON SECONDAIRE

210982054

CAMSP PEP ARNAY SECONDAIRE

210982062

CAMSP PEP BEAUNE SECONDAIRE

210983409

CAMSP PAUL PICARDET EMPIRE

210985115

CAMSP PEP SAULIEU SECONDAIRE

210985123

CAMSP PEP CHENOVE SECONDAIRE

210985131

CAMSP PEP POUILLY EN AUXOIS

SECONDAIRE

210985149

CAMSP PEP QUETIGNY SECONDAIRE

210010906

IEM DU CLOS CHAUVEAU

210780359

IES DU CLOS CHAUVEAU

Directeur de la publication : Yvan Petraszko

Rédaction

: Sous-direction professionnels de santé / établissements Cpam de la Côte-d'Or - CS 34548 - 21045 Dijon Cedex Retrouvez toutes les informations utiles à votre profession sur ameli.fr

210002028

CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE

Règle générale :

Prescription en rapport avec l'admission en CMP >

convention avec l'établissement pour la prise en charge de l'enfant.

Prescription sans rapport avec l'admission en CMP

> facturation à la CPAM avec DAP pour la prise en charge de l'enfant. Dérogation : si orthophoniste hospitalier est non disponible > facturation à la CPAM directement

210002069 CMP BEAUNE

210002119

CATTP CENTRE DE JOUR UPSILON

210002168

CENTRE DE JOUR BACHELARD

210002218

CATTP ICARE

210002259

ATELIER THERAPEUTIQUE ARDOR

210005708

CATTP CH LA CHARTREUSE LUCIE-EN-CAROIS

210007431

CMP CENTRE DE JOUR BEAUCE EN VERGY

210007456

LA FONTAINE AUX BERLINGOTS

210007571

CENTRE DE JOUR ARLEQUIN

210008512

CMP CENTRE DE JOUR

210010567

CENTRE DE JOUR PEDOPSY. LES RONDEAUX

210010591

CMP/CATTP/HDJ LAMARTINE

210010617

CENTRE DE JOUR CHATEAU PROST

210010625

CMP CENTRE DE JOUR CARNOT

210010633

CMP CENTRE DE JOUR VILLA DES PERRIERES

210010641

CMP CENTRE DE JOUR MARCO CAVALLO

210010666

CMP CENTRE DE JOUR

210001749

EHPAD LA COTE DOREE

EHPAD en tarification partielle : facturation à la CPAM avec DAP pour la prise en charge des patients.

210001848

EHPAD LE DOYENNE DES GRANDS CRUS

210005849

EHPAD LES TERRASSES DU SUZON

210005948

EHPAD RESIDENCE VALMY

210009957

EHPAD RESIDENCE DES DUCS DE

BOURGOGNE

210010435

EHPAD LES FEUILLES D'OR

210010724

EHPAD LES CASSISSINES

210010732

EHPAD LE CROMOIS

210010740

EHPAD HORIZON

210012563

EHPAD DOMICILE PROTEGE SADI CARNOT

210012571

EHPAD DOMICILE PROTEGE PLOMBIERES

210012589

EHPAD DOMICILE PROTEGE TALANT

210780524

EHPAD DE PRECY SOUS THIL

210780565

EHPAD LA PROVIDENCE

210780813

EHPAD ST FRANCOIS

Directeur de la publication : Yvan Petraszko

Rédaction

: Sous-direction professionnels de santé / établissements Cpam de la Côte-d'Or - CS 34548 - 21045 Dijon Cedex Retrouvez toutes les informations utiles à votre profession sur ameli.fr

210780839

EHPAD LA CHARME

EHPAD en tarification partielle : facturation à la CPAM avec DAP pour la prise en charge des patients.

210780904

EHPAD CORDELIER

210780912

EHPAD DE LAIGNES

210780920

EHPAD SAINT SAUVEUR

210780938

EHPAD JEANNE PIERRETTE CARNOT

210780946

EHPAD LES ARCADES

210780961

EHPAD AUGUSTE ARVIER

210781043

EHPAD LES LOGIS DU PARC MOUSSIER

210781118

EHPAD EPCAPA LES BEGONIAS

210781175

EHPAD SAINT VINCENT DE PAUL

210781449

EHPAD FONTAINE AUX ROSES

210781456

EHPAD LE CHAMP DE MARS

210781464

EHPAD RESIDENCE DU PARC

210781472

EHPAD LES PERCE-NEIGE

210781605

EHPAD MAISON DU CLERGE

210781613

EHPAD ST PHILIBERT

210950010

EHPAD PETITES SOEURS DES PAUVRES

210950036

EHPAD LES HORTENSIAS FRED WORMSER

210950051

EHPAD LES VERDAINES

210950069

EHPAD SAINT JOSEPH

210950077

EHPAD LES FASSOLES

210950085

EHPAD LE VAL DE SAONE

210950101

EHPAD GEORGE SAND

210950119

EHPAD EPCAPA LES MARGUERITES

210950127

EHPAD JULES SAUVAGEOT

210950150

EHPAD ROBERT GRANDJEAN

210983375

EHPAD LA CROIX VIOLETTE

210983987

EHPAD EPCAPA LE PORT DU CANAL

210984118

EHPAD BELFONTAINE

210985305

EHPAD LE CLOS DES VIGNES

210985313

EHPAD DE VIGNE BLANCHE

210985339

quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

[PDF] L apprentissage, une idée d avenir

[PDF] PLAN D INTERVENTION ADAPTÉ

[PDF] Mise en place des contrats (document joint)

[PDF] CONSUEL ENVOYER MON DOSSIER POUR VISA. Page principale. Sur cette page n'apparait que les chantiers ayant au moins une AC testée et recevable.

[PDF] Unité - Progrès - Justice SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DES MEDIAS

[PDF] Certificat de Qualification Professionnelle. CQP Responsable de secteur/atelier du secteur alimentaire

[PDF] L'expérience du cancer vécue par un enfant, ses parents, ses soignants. Daniel OPPENHEIM Département de Pédiatrie et Unité de Psycho-Oncologie

[PDF] Plan d intervention à l égard des personnes handicapées. Ville de Longueuil

[PDF] Le conseil école-collège

[PDF] Contenus et modalités. CAP FORMATION Août 2008 FAFSEA VIVEA FMN

[PDF] Questions / Réponses. Comment déposer électroniquement son dossier sous TelePAC?

[PDF] Ce questionnement, est essentiel et permettra à votre prestataire de déduire les fonctions que votre site comportera.

[PDF] Navette 1 : dater et signer

[PDF] Le plan d intervention

[PDF] Les intérêts des comptes courants d associés Novembre 2013