[PDF] FAQ Foire aux questions 31 mars 2010 sous TelePAC ? ...





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Comment déposer électroniquement son dossier sous TelePAC ? Document mis à jour le 27 mars 2012. Page 2. Questions / Réponses TelePAC 2012 – Dépôt du 



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8 avr. 2011 Comment déposer électroniquement son dossier ... Questions / Réponses TelePAC 2011 www.telepac.agriculture.gouv.fr. Page 2 sur 5.



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28 févr. 2012 sous TelePAC ? ... Questions / Réponses TelePAC 2012 www.telepac.agriculture.gouv.fr ... Je n'ai pas de numéro Pacage comment faire ?



FAQ Foire aux questions

31 mars 2010 sous TelePAC ? ... Foire aux questions Telepac 2010 www.telepac.agriculture.gouv.fr ... Je n'ai pas de numéro Pacage comment faire ?



Notice de présentation Gestion des demandes de délégation pour la

1 mars 2018 préparer son dossier PAC sur telepac mais c'est l'agriculteur qui signera le dépôt de son dossier. (signature électronique sous telepac) ;.



Module destiné aux organismes de services Gestion des demandes

1 mars 2021 préparer son dossier PAC sur telepac mais c'est l'agriculteur qui signera le dépôt de son dossier. (signature électronique sous telepac) ;.



Notice de présentation Gestion des demandes de délégation pour la

1 mars 2019 préparer son dossier PAC sur telepac mais c'est l'agriculteur qui signera le dépôt de son dossier. (signature électronique sous telepac) ;.



FAQ Foire aux questions

31 mars 2010 sous TelePAC ? ... Foire aux questions Telepac 2010 www.telepac.agriculture.gouv.fr ... Comment faire pour créer mon compte TelePAC ?



Module destiné aux organismes de services Gestion des demandes

1 mars 2022 préparer son dossier PAC sur telepac mais c'est l'agriculteur qui signera le dépôt de son dossier. (signature électronique sous telepac) ;.



Notice de présentation Gestion des demandes de délégation pour la

préparer son dossier PAC sur telepac mais c'est l'agriculteur qui signera le dépôt de son dossier. (signature électronique sous telepac) ;.



Présentation générale de la télédéclaration du dossier PAC 2021

12 - Comment faire pour signer électroniquement ma déclaration ? Pour signer électroniquement votre déclaration vous devez cliquer sur le bouton « Accepter les engagements et signer électroniquement le dossier » situé au bas de la page intitulée « confirmation de dépôt »



Comment déposer électroniquement son dossier avec TelePAC

Pour terminer votre déclaration vous devez signer électroniquement votre dossier La signature électronique signifie que vous validez votre déclaration et que vous la déposez auprès de l’administration 12 - Comment faire pour signer électroniquement ma déclaration ?



Présentation générale de la télédéclaration du dossier PAC 2021

Si vous déposez pour la première fois un dossier PAC en 2021 contactez au préalable votre DDT(M)/DAAF afin d’obtenir un numéro pacage ainsi que les identifiants nécessaires pour vous connecter au site telepac Le service de télédéclaration est ouvert sous telepac 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 La déclaration est

FAQ Foire aux questions FAQ

Foire aux questions

Comment créer son compte

sous TelePAC ?

Document mis à jour le 31 mars 2010

Foire aux questions Telepac 2010 www.telepac.agriculture.gouv.fr

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Liste des questions

1.- Comment faire pour créer mon compte TelePAC ? ................................................. 3

2.- Je n"ai pas de numéro Pacage, comment faire ? ..................................................... 3

3.- Quels sont les renseignements personnels dont j"ai besoin pour créer mon compte

TelePAC ? .................................................................................................................... 3

4.- Où trouver le code Insee de la commune du siège de mon exploitation ? ................ 3

5.- Je dois saisir des chiffres concernant mon compte bancaire. De quel compte

bancaire s"agit-il ? ......................................................................................................... 3

6.- Où trouver mon code TelePAC ? ............................................................................. 4

7.- Je n"ai pas mon code TelePAC. Comment l"obtenir ? .............................................. 4

8.- Quel identifiant choisir et quel mot de passe choisir pour créer mon compte

TelePAC ? .................................................................................................................... 4

9.- J"ai créé mon compte en 2009 et je veux utiliser TelePAC en 2010. Est-ce que je

dois à nouveau créer mon compte TelePAC en 2010 ? ................................................ 4

10.- J"ai changé de numéro Pacage entre 2009 et 2010. Est-ce que je dois recréer mon

compte TelePAC en 2010 ? .......................................................................................... 4

11.- A quoi correspond le code utilisateur qui est demandé sur la page d"accueil de

TelePAC ? .................................................................................................................... 5

12.- J"ai perdu mon code utilisateur. Comment faire pour accéder à TelePAC ? ........... 5

13.- J"ai perdu mon mot de passe. Comment faire pour accéder à TelePAC ? ............. 5

14.- J"ai besoin d"aide, je n"arrive pas à créer mon compte. A qui m"adresser ? ........... 5

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1.- Comment faire pour créer mon compte TelePAC ?

Pour créer votre compte TelePAC, vous devez saisir votre Numéro Pacage dans la zone correspondante sur la page d"accueil de TelePAC (www.telepac.agriculture.gouv.fr) et cliquer sur Il vous est ensuite demandé de fournir des renseignements personnels qui vont permettre de vous authentifier puis de créer votre compte en choisissant un identifiant et un mot de passe

2.- Je n"ai pas de numéro Pacage, comment faire ?

Si vous n"avez pas de numéro Pacage, adressez-vous à la Direction départementale des

territoires (DDT) de votre département. Elle vous attribuera ce numéro. Profitez-en pour

déposer auprès de votre DDT un RIB (celui sur lequel vous souhaitez que vos aides soient

versées), et pour lui déclarer votre numéro Siret (numéro que vous obtiendrez auprès du

Centre de formalités des entreprises). Dès que cette démarche sera accomplie, vous

pourrez créer votre compte TelePAC.

3.- Quels sont les renseignements personnels dont j"ai besoin pour créer

mon compte TelePAC ? Dans tous les cas, vous devez indiquer le code Insee de la commune du siège de votre exploitation, les 3 derniers chiffres ainsi que la clé RIB de votre compte bancaire, et aussi votre code personnel TelePAC. Si votre exploitation est en forme sociétaire (EARL, GAEC, ...), vous devez aussi indiquer votre numéro Siret. Si vous êtes exploitant individuel, vous devez indiquer votre date de naissance.

4.- Où trouver le code Insee de la commune du siège de mon

exploitation ? Vous trouverez ce code Insee sur la pochette de votre dossier PAC papier. Attention à ne pas confondre le code Insee de la commune du siège de votre exploitation avec le code postal de votre adresse. Si vous déposez un dossier pour la première fois en 2010, vous n"avez pas reçu de dossier PAC papier. Dans ce cas, vous pouvez vous adresser à la DDT de votre département, mais aussi trouver le numéro sur le site de l"Insee

5.- Je dois saisir des chiffres concernant mon compte bancaire. De quel

compte bancaire s"agit-il ?

Vous devez indiquer les 3 derniers chiffres et la clé RIB de votre compte bancaire. Le

compte bancaire est celui sur lequel sont versées vos aides PAC. Si vous utilisez plusieurs

comptes bancaires, il s"agit de celui enregistré par la DDT pour le versement des aides

Surfaces.

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6.- Où trouver mon code TelePAC ?

Ce code est inscrit sur votre courrier de fin de campagne 2009, en haut à gauche de la première page. Il est aussi inscrit sur le courrier du 31 mars 2010 par lequel vous avez reçu vos références pour le découplage 2010.

Si vous déposez un dossier pour la première fois en 2010, vous n"avez pas reçu ces

courriers. Reportez-vous à la rubrique suivante.

7.- Je n"ai pas mon code TelePAC. Comment l"obtenir ?

Si vous n"avez pas reçu de courrier comportant votre code TelePAC, ou si ces courriers ont

été égarés, vous pouvez demander votre code directement à partie de la page de création

du compte sous le message " Code TelePAC perdu ? ». Une lettre personnelle vous sera alors transmise à votre adresse postale avec votre code TelePAC. Vous pouvez aussi vous déplacer à la DDT qui est en mesure de vous donner directement votre code personnel TelePAC (le déplacement à la DDT est nécessaire car les codes TelePAC ne se transmettent pas par téléphone, ni par messagerie électronique).

8.- Quel identifiant choisir et quel mot de passe choisir pour créer mon

compte TelePAC ? Lorsque vous avez saisi les informations permettant votre authentification, vous pouvez créer votre compte TelePAC. Il vous est alors demandé de choisir votre identifiant et votre mot de passe. L"identifiant qu"il vous est proposé de choisir est votre numéro Pacage. Il vous

est conseillé d"utiliser votre numéro Pacage car il sera plus facile à retrouver. Choisissez

ensuite un mot de passe facile à mémoriser. Ces informations doivent rester confidentielles. Vous pourrez modifier ultérieurement votre mot de passe si vous le jugez nécessaire.

9.- J"ai créé mon compte en 2009 et je veux utiliser TelePAC en 2010. Est-

ce que je dois à nouveau créer mon compte TelePAC en 2010 ? Si vous avez créé votre compte TelePAC en 2009, vous n"avez pas besoin de le créer à nouveau en 2010. Vous devez seulement le valider en indiquant, à la première connexion, votre code personnel TelePAC.

10.- J"ai changé de numéro Pacage entre 2009 et 2010. Est-ce que je dois

recréer mon compte TelePAC en 2010 ?

Si vous avez changé de numéro Pacage, vous devez créer à nouveau votre compte

TelePAC.

Cette procédure répond à une nécessité de sécurité. Foire aux questions Telepac 2010 www.telepac.agriculture.gouv.fr

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11.- A quoi correspond le code utilisateur qui est demandé sur la page

d"accueil de TelePAC ? Le code utilisateur que vous devez saisir sur la page d"accueil est l"identifiant que vous aviez indiqué lors de la création de votre compte.

12.- J"ai perdu mon code utilisateur. Comment faire pour accéder à

TelePAC ?

Si vous ne vous souvenez plus de votre code utilisateur, essayer d"entrer votre numéro

Pacage Il est possible que vous ayez choisi ce code car il vous avait été proposé par défaut

lors de la création de votre compte TelePAC Si votre code utilisateur est effectivement perdu, vous devez créer à nouveau votre compte TelePAC. Une fois que le compte sera recréé, vous pourrez à nouveau accéder à TelePAC et retrouver vos informations personnelles.

13.- J"ai perdu mon mot de passe. Comment faire pour accéder à

TelePAC ?

Si vous avez perdu votre mot de passe, vous devez créer à nouveau votre compte TelePAC.

Une fois que le compte sera recréé, vous pourrez à nouveau accéder à TelePAC et retrouver

vos informations personnelles.

14.- J"ai besoin d"aide, je n"arrive pas à créer mon compte. A qui

m"adresser ? Si les questions/réponses ci-dessus ne vous ont pas aidé à créer votre compte TelePAC, vous pouvez faire appel à la DDT de votre département qui peut vous aider à retrouver les informations personnelles, nécessaires à la création de votre compte.quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38
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