[PDF] Transport routier au Maroc Etat des lieux et perspectives





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Loi n° 30-05 relative au transport par route de marchandises

à tout véhicule immatriculé au Maroc et transportant à titre occasionnel ou régulier sur le territoire ADR précité



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On y trouve une analyse de l'état actuel de l'arbitrage et de la médiation sur le plan des litiges commerciaux au Maroc ainsi qu'un bref aperçu du contexte 



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Création unique au Maroc le quartier des Habous offre l'un des visages les plus pittoresques de N° Adhérent ADR …………………………………………………. N°Identifiant CSEC ...



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29 нояб. 2018 г. Le Maroc a ratifié le 11 juin 2001 l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route ADR ; s'ensuivit ...



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ANNEXE A DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET DISPOSITIONS

1.5.1.3. Les transports sur la base de dérogations temporaires sont des transports selon l'ADR. MAROC. Téléphone: +037 76 28 41. +037 76 11 23. +037 76 15 83.



table ronde sur le développement de la - médiation conventionnelle

22 февр. 2007 г. Au Maroc culturellement



Note sur les Agences de Développement Régional

ADR au Mali. 4.1 Type de structure : Il peut s'agir : - d'une structure de l'Etat visant comme au Maroc ou au Canada à coordonner au niveau du territoire ...



Loi n° 30-05 relative au transport par route de marchandises

2. à tout véhicule immatriculé au Maroc et transportant à titre au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) fait à Genève.



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des Oulemas au Maroc ) and Search for Common Ground Morocco. approaches to alternative dispute resolution (ADR) in Morocco. The consultations sought to.



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Modes alternatifs de règlement des conflits (MARC ou ADR) d'amélioration du climat des affaires au Maroc exécuté par Development. Alternatives



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Projet de loi n°30-05 relatif au transport par route des marchandises

13-Mar-2003 Le Maroc a ratifié le 11 juin 2001 l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route. ADR fait à ...



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29-Nov-2018 Le Maroc a ratifié le 11 juin 2001 l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route ADR ...



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2. à tout véhicule immatriculé au Maroc et transportant à (ADR) fait à Genève le 30 septembre 1957



Transport routier au Maroc Etat des lieux et perspectives

09-Sept-2014 ROYAUME DU MAROC. Ministère de l'Equipement du Transport ... Application des dispositions de l'ATP et de l'ADR au transport national.



Diapositive 1

PAR ROUTE (ADR). ? Le Maroc a ratifié le 11 juin 2001 l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route-ADR.



Volume I Accordeuropéen

01-Jan-2019 Malte Maroc



FRANCE Main competent authority - UNECE

a) de l’ADR Des restrictions locales à la circulation des véhicules routiers de transport de marchandises dangereuses peuvent être imposées par l'autorité exerçant le pouvoir de police de la circulation routière sur la voirie considérée

1

Transport routier au Maroc

Etat des lieux et perspectives

ROYAUME DU MAROC

et de la Logistique

Genève, 9 septembre 2014

Par Lalla Bahija BOUCETTA : Chef de division des transports routiers 2

ORDRE DU JOUR

Transport routier de marchandises

Transport interurbain en commun de personnes

Sécurité routière

3

Transport routier de marchandises

Situation du secteur avant la réforme

Forte atomicité et le caractère archaïque et non professionnel des acteurs

Le secteur du TRM

devenu antinomique avec Žǯ‘"‹‡-ƒ-‹‘ du du marché 4

Transport routier de marchandises

Une nouvelle loi 16-99 entrée en vigueur en 2003

Professionnalisation du secteur

ȈIntroduction des critères qualitatifs †ǯƒ......°• à la profession ȈCréation de nouveaux métiers : commissionnaire et de loueur des véhicules Mise en place †ǯ— système concurrentiel ȈLibéralisation du système de tarification ȈPublication des prix de revient de référence Encouragement de Žǯ‹‹-‹ƒ-‹˜‡ privé ȈDécontingentement de Žǯ‘ˆˆ"‡ du transport

ȈRégularisation du secteur informel

5

Transport routier de marchandises

Contrats programmes avec la profession (2003 Ȃ 2006, 2011 Ȃ 2013) ȈMise à niveau des opérateurs de transport ȈRenforcement du rôle des associations et des groupements professionnels ȈDéveloppement des formations professionnelles

ȈRécupération de la TVA sur le gasoil

ȈRéaménagement de la taxe à Žǯ‡••‹‡—

Mise à niveau du contrôle de la surcharge

Ȉ6 Stations fixes de contrôle de la surcharge

ȈContrôle inopiné mobile

Programme de renouvellement du Parc

6

Transport routier de marchandises

Statistiques

1RPNUH G¬HQPUHSULVHV 70F$

2800

20B808

41B610

Nombre de véhicules TMCA

6B12D

30B8D2

D7B13E

2003 2006 2014

8B771

2DB73D

32BD08

2003 2006 2014

Nombre de véhicules TMCP

2003 2006 2014

7

Transport routier de marchandises

Perspectives

Renforcement de la structuration du secteur

ou un examen organisé par le ministère ȈCommission consultative Administration - Profession

Développement du TIR

ȈAmélioration de la participation du pavillon marocain dans le transport TIR ȈOuverture de nouveaux marchés : accords bilatéraux avec les pays de Sud. Développement de la formation aux métiers de transport routier et de la sécurité routière standards internationaux 8

Transport routier de marchandises

Pistes de coopération

Implémenter le tachygraphe numérique

Application des dispositions de ŽǯA40 et de ŽǯA2 au transport national

Instauration du contrôle en entreprise

Permettre aux acteurs de TIRM de migrer vers le métier de logisticien international 9

ORDRE DU JOUR

Transport routier de marchandises

Transport interurbain en commun de personnes

Sécurité routière

10

Transport interurbain en commun de personnes

Situation du secteur

Secteur soumis à agrément

Forte atomicité

Problèmes de sécurité routière

Négociation avec la

profession pour une transition vers un nouveau système 11

Transport interurbain en commun de personnes

Vers un nouveau système

Mettre en place un système de transport transparent, concurrentiel et stimulant

ȈContractualisation avec Žǯ-ƒ-

ȈIntroduction de cahier des charges

ȈNotion de réseaux de transport

Mise à niveau des entreprises de transport de voyageurs

ȈPrime de mise à niveau

ȈPrime de renouvellement de parc

Conclusion du contrat programme entre Žǯ-ƒ- et la Profession devant préparer les

parties concernées à la transition et à Žǯ‡-"±‡ en vigueur de la réforme institutionnelle

12

ORDRE DU JOUR

Transport routier de marchandises

Transport interurbain en commun de personnes

Sécurité routière

13

Sécurité routière

Points de repère

PSIU I

2004
2006
PNC I Objectif du PSIU I (2004-2006) : Stabiliser le nombre de tués et de blessés

7 axes :

1.Coordination et gestion de la sécurité routière à haut niveau

2.Législation

3.Contrôle et sanctions

de conduire

5.Amélioration des infrastructures et voiries urbaines

6.Amélioration des secours dispensés aux victimes des accidents

7.Communication, sensibilisation et éducation routière

Mise en place †ǯ—‡ structure à trois niveaux chargée de Žǯ±Žƒ"‘"ƒ-‹‘ǡ de la

mise en à—˜"‡ǡ du suivi et de Žǯ±˜ƒŽ—ƒ-‹‘ des PSIU : Institutionnalisation

des CISR, CPSR et des CRSR. Le PNC est un cadre de travail permettant le maximum de coordination, de concertation, de complémentarité et de synergie entre les différents corps de contrôle. 14

Sécurité routière

Points de repère

2008
2010
Objectif : Instaurer une tendance continue à la baisse des nombres annuels de tués et de blessés graves

1er octobre 2010 Entrée en vigueur de la loi 52-05 portant code de la route

PSIU II

2011
2013
PSIU III Définition et mise en place du PSIU III et du PNC III 15

Sécurité routière

Nouvelle loi 52-05 portant code de la route

Permis à points

Contrôle automatisé

Modernisation du contrôle routier

temps de conduite et de repos

Conduite professionnelle

Enseignement de la conduite

Mise à niveau du contrôle technique

16

Sécurité routière

Evolution des statistiques du nombre des tués

2807

3081 3242

3394

3627 3644

3761 3878

3894
3617

3754 3838

4162
4042
3778

4222 4167

3832
4062
4255
4457
4669
4891
5123
5366
5621
5888
6168
2700
3200
3700
4200
4700
5200
5700
6200
6700

Axis Title

Nombre réel des tuésNombre estimatifLinear (Nombre réel des tués) 17 MERCIquotesdbs_dbs13.pdfusesText_19
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