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2017 A N N E X E A U P R O J E T D E L O I D E F I N A N C E S P O U R

EFFORT FINANCIER DE L'ÉTAT

EN FAVEUR DES

ASSOCIATIONS

T O M E I

Présentation par ministère (première partie)

Note introductive

Le présent document, intitulé " Effort financier de l'État en faveur des associations » est établi en application des dispositions

de l'article 186 de la loi de finances pour 2009.

Cette annexe au projet de loi de finances présente les orientations stratégiques de la politique nationale en faveur du secteur

associatif et la liste des dépenses fiscales relatives aux associations, telles qu'elles figurent dans l'annexe " Évaluation des

voies et moyens ».

Elle dresse ensuite, pour chaque ministère et par programme, conformément à la nomenclature 2015, la liste des

associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu, au cours de l'année 2015, une subvention à quelque titre que ce

soit, en précisant l'objet de chaque subvention et l'évaluation de l'action financée lorsque la subvention a fait l'objet d'une

convention pluriannuelle d'objectifs.

Ce Jaune est constitué de trois tomes. Vous trouverez dans les tomes 1 et 2, les associations subventionnées classées en

fonction des programmes sur lesquels la subvention est imputée ainsi que le montant de la somme versée indiqué en euros.

Au sein de chaque programme, les associations sont classées par ordre alphabétique.

Dans le tome 1 sont répertoriés les ministères suivants : " Affaires sociales, santé et droits des femmes », " Affaires

étrangères et développement international », " Agriculture, agroalimentaire et forêt », " Décentralisation et fonction

publique », " Défense », " Écologie, développement durable et énergie » , " Économie, industrie et numérique», " Éducation

nationale, enseignement supérieur et recherche », " Finances et comptes publics », " Intérieur », " Justice », " Logement,

égalité des territoires et ruralité », " Outre-mer », " Services du Premier ministre », " Travail, emploi, formation

professionnelle et dialogue social ».

Dans le tome 2 sont présentés les ministères suivants : " Culture et communication » et " Ville, jeunesse et sports ».

Dans le tome 3est proposée une présentation de ces informations dans l'ordre alphabétique des associations.

TABLE DES MATIÈRES

Note introductive3

INTRODUCTION6

Liste des dépenses fiscales relatives aux associations9

PRÉSENTATION PAR MINISTÈRE15

Affaires étrangères et développement international16 Programme 105 : Action de la France en Europe et dans le monde16 Programme 151 : Français à l'étranger et affaires consulaires20 Programme 185 : Diplomatie culturelle et d'influence22 Programme 209 : Solidarité à l'égard des pays en développement27 Programme 341 : Conférence 'Paris Climat 2015'39 Affaires sociales, santé et droits des femmes39

Programme 124 : Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative39

Programme 137 : Égalité entre les femmes et les hommes40

Programme 157 : Handicap et dépendance47

Programme 304 : Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire64

Agriculture, agroalimentaire et forêt75

Programme 142 : Enseignement supérieur et recherche agricoles75 Programme 143 : Enseignement technique agricole76

Programme 149 : Forêt96

Programme 154 : Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires98 Programme 206 : Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation104 Programme 215 : Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture119 Programme 775 : Développement et transfert en agriculture121 Programme 776 : Recherche appliquée et innovation en agriculture122

Décentralisation et fonction publique123

Programme 148 : Fonction publique123

Défense124

Programme 144 : Environnement et prospective de la politique de défense124

Programme 146 : Équipement des forces126

Programme 167 : Liens entre la Nation et son armée126 Programme 169 : Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant141 Programme 178 : Préparation et emploi des forces147 Programme 212 : Soutien de la politique de la défense147 Écologie, développement durable et énergie151 Programme 113 : Paysages, eau et biodiversité151 Programme 159 : Information géographique et cartographique175 Programme 174 : Énergie, climat et après-mines176

Programme 181 : Prévention des risques180

Programme 190 : Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables187

Programme 203 : Infrastructures et services de transports189 Programme 205 : Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture192

Programme 217 : Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables196

Programme 612 : Navigation aérienne222

Programme 613 : Soutien aux prestations de l'aviation civile222 Programme 614 : Transports aériens, surveillance et certification227

Économie, industrie et numérique229

Programme 134 : Développement des entreprises et du tourisme229

Programme 192 : Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle243

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche245 Programme 140 : Enseignement scolaire public du premier degré245 Programme 141 : Enseignement scolaire public du second degré253 Programme 150 : Formations supérieures et recherche universitaire266 Programme 172 : Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires271 Programme 214 : Soutien de la politique de l'éducation nationale276

Programme 230 : Vie de l'élève291

Programme 231 : Vie étudiante313

Finances et comptes publics317

Programme 156 : Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local317 Programme 218 : Conduite et pilotage des politiques économiques et financières326 Programme 220 : Statistiques et études économiques326 Programme 302 : Facilitation et sécurisation des échanges328

Intérieur329

Programme 104 : Intégration et accès à la nationalité française329

Programme 161 : Sécurité civile332

Programme 176 : Police nationale335

Programme 207 : Sécurité et éducation routières336 Programme 216 : Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur345

Programme 303 : Immigration et asile347

Justice348

Programme 101 : Accès au droit et à la justice348 Programme 107 : Administration pénitentiaire388 Programme 182 : Protection judiciaire de la jeunesse404 Programme 310 : Conduite et pilotage de la politique de la justice416 Logement, égalité des territoires et ruralité427 Programme 109 : Aide à l'accès au logement427 Programme 135 : Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat431 Programme 177 : Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables446

Outre-mer457

Programme 123 : Conditions de vie outre-mer457

Programme 138 : Emploi outre-mer464

Services du Premier ministre465

Programme 112 : Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire465 Programme 129 : Coordination du travail gouvernemental468

Programme 147 : Politique de la ville473

Programme 162 : Interventions territoriales de l'État473 Programme 165 : Conseil d'État et autres juridictions administratives474 Programme 308 : Protection des droits et libertés474 Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social475 Programme 102 : Accès et retour à l'emploi475 Programme 103 : Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi512 Programme 111 : Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail548 Programme 155 : Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail552

INTRODUCTION

Effort financier de l'État en faveur des associations - PLF 2017

Orientation stratégique de l'État

A l'occasion du comité interministériel pour l'égalité et la citoyenneté du 6 mars 2015, le Premier ministre a annoncé un

"New-Deal» pour le monde associatif. L'objectif était de transformer profondément les relations entre l'État et les

associations pour que ces dernières deviennent, plus qu'hier encore, des vecteurs de citoyenneté et d'égalité : le

développement de la vie associative et de l'engagement citoyen est fondamental : ce sont les piliers de la cohésion sociale.

Ce projet de "New Deal» s'inscrit dans la suite de la Grande cause 2014 dédiée à l'engagement associatif, de la Charte des

engagements réciproques signée le 14 février 2014, des travaux conduits par les parlementaires sur la situation des

associations (notamment les rapports de Mme Dumas ou de M. Blein) et des réflexions sur la promotion de l'engagement des

actifs. Il se fonde sur quatre actions phares qui ont été déployées en 2015 et 2016 :

-Une circulaire du Premier Ministre du 29 septembre 2015 visant à décliner territorialement et sur un plan sectoriel la

charte des engagements réciproques ainsi qu'à décrire les règles régissant le partenariat financier entre collectivités

publiques et associations. Elle a été suivie d'un guide pratique sur la subvention. Des formations des agents publics sont

organisées notamment avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) depuis 2015 pour accompagner la

mise en oeuvre de ce nouveau rapport des pouvoirs publics aux associations. Au niveau territorial, l'adoption de chartes

locales devrait être facilitée grâce au guide réalisé par le Mouvement Associatif avec les associations nationales d'élus ;

-Un "choc de simplification» afin d'alléger les démarches et le fonctionnement quotidien des associations. Il consiste

d'abord en une ordonnance du 23 juillet 2015 qui vise à simplifier les démarches des associations et des fondations auprès

des administrations, notamment en adaptant les modalités d'enregistrement, d'agrément et de reconnaissance d'utilité

publique et les conditions d'obtention de financements. Des évolutions réglementaires viendront compléter cette ordonnance.

En application de cette ordonnance, un décret fixant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention,

applicable par toutes les autorités publiques devrait être publié à l'automne 2016, de même qu'un décret en Conseil d'État

d'application du tronc commun d'agrément et de la modernisation de la procédure d'appel public aux dons. La seconde étape

de ce choc de simplification passera par la création de nouveaux télé-services et l'adaptation des existants pour alléger la

charge de travail administratif des responsables associatifs et des agents publics en appliquant le principe "Dites-le nous

une fois» ;

-Des mesures visant à favoriser l'engagement bénévole, notamment celui des actifs. Le projet de loi "Égalité et

Citoyenneté» déposé au Parlement le 13 avril 2016 comprend un certain nombre de mesures allant dans ce sens dont le

congé d'engagement pour les actifs dirigeants ou encadrants bénévoles, la reconnaissance systématique de l'engagement

dans les formations de l'enseignement supérieur, la possibilité donnée aux mineurs de 16 ans et plus d'assumer la direction

d'une publication bénévole, pour encourager au plus tôt l'exercice de la liberté d'expression.

-De nouveaux crédits dégagés pour le secteur associatif, afin de mettre en oeuvre des actions favorisant la cohésion

sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ce soutien doit permettre de développer des logiques

structurantes sur les territoires et d'encourager la montée en compétence des acteurs associatifs.

Ces orientations stratégiques ont pour objet de renouveler profondément l'action traditionnelle de l'État en matière de

développement de la vie associative. En effet, dans ce domaine, l'État labellise, habilite, dispense un conseil expert,

accompagne, contrôle et évalue l'action des associations.

Dans sa fonction d'orientation stratégique, d'impulsion et de coordination, l'État soutient des outils d'information et de conseil

aux associations tout en assurant une meilleure lisibilité et cohérence entre les dispositifs existants. Le label "Centre de

ressources et d'information des bénévoles» (CRIB) est délivré par le délégué départemental à la Vie associative. Les points

d'appui et centres de ressources mis en réseau sont, par exemple, les maisons des associations, les tiers de confiance de

l'URSSAF du dispositif "Impact emploi», les dispositifs locaux d'accompagnement (DLA), les partenaires des conseils

départementaux de l'accès au droit (CDAD), les délégués du défenseur des droits. Au total, plus de 1 000 centres de

ressources et points d'appui sont géolocalisés, par domaine de compétences, sur le site internet www.associations.gouv.fr

Enfin, l'édition chaque année d'un document transversal rendant compte de l'ensemble des subventions accordées par l'État

au secteur associatif s'inscrit dans une démarche de transparence de l'utilisation des fonds publics. Cela constitue la

première étape vers la publication d'un dispositif rendant compte de façon plus précise des aides apportées aux associations

7 Effort financier de l'État en faveur des associations - PLF 2017

non seulement par l'État, mais aussi par les établissements publics et les collectivités territoriales comme le prévoit l'article

11 de la loi pour une République numérique en cours d'adoption.

8 Effort financier de l'État en faveur des associations - PLF 2017 Liste des dépenses fiscales relatives aux associations

N° mesure

PLF 2016ImpôtLibellé de la mesureNombre de bénéficiairesRéférences du code général des impôts (CGI)

110201IRRéduction d'impôt au titre des dons5.746.500

Ménagesart. 200

110202IRRéduction d'impôt (crédit d'impôt à compter des

revenus 2012) au titre des cotisations versées aux organisations syndicales représentatives de salariés1.645.580

Ménagesart. 199 quater C

210309IR - ISRéduction d'impôt au titre des dons faits par les

entreprises à des oeuvres ou organismes d'intérêt général48.704

Entreprises1 et 4 de l'art. 238 bis

300109ISExonération des syndicats professionnels et de leurs

unions pour leurs activités portant sur l'étude et la défense des droits et des intérêts collectifs matériels ou moraux de leurs membres ou des personnes qu'ils représententnd (Entreprises)1° bis du 1 de l'art. 207

300211ISExonération en matière d'impôt sur les sociétés des

revenus patrimoniaux perçus par les fondations reconnues d'utilité publique et les fonds de dotation au titre des activités non lucrativesnd (Entreprises)1 bis de l'art. 206

320105ISTaxation à un taux réduit des produits de titres de

créances négociables sur un marché réglementé, perçus par des organismes sans but lucratifnd (Entreprises)art. 219 bis

320115ISNon-assujetissement à l'impôt sur les sociétés des

résultats des activités des associations conventionnées (art L. 5132-7 du code du travail) et des associations agréées de services aux personnes (art L. 7232-1 du code du travail) et taxation au taux réduit des revenus de leur patrimoine foncier, agricole et mobiliernd (Ménages & Entreprises)5 bis de l'art. 206

320116ISFranchise d'impôt sur les sociétés pour les activités

lucratives accessoires des associations sans but lucratif lorsque les recettes correspondantes n'excèdent pas 60

000 €nd

(Entreprises)1 bis de l'art. 206

400203ISFRéduction d'impôt au titre de certains dons43.262

MénagesI, II, IV et V de l'art. 885-0 V

bis A

520111ENR - TIMExonération des dons et legs consentis à des

associations d'utilité publique de protection de l'environnement et de défense des animauxnd (Ménages)art. 795

520114ENR - TIMAbattement sur la part nette de l'héritier à concurrence

du montant des dons effectués au profit de fondations, de certaines associations, de certains organismes reconnus d'utilité publique, des organismes mentionnés à l'article 794 du C.G.I., de l'État et de ses

établissements publicsnd

(Ménages)III de l'art. 788

520121ENR - TIMExonération au bénéfice du donataire des dons ouvrant

droit, pour le donateur, à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortunend (Ménages)art. 757 C

530102ENR - TIMApplication d'un droit fixe au lieu de la taxe de publicité

foncière sur la transmission de biens appartenant à un organisme d'intérêt public au profit d'un établissement reconnu d'utilité publique effectuée dans un but d'intérêt général ou de bonne administrationnd (Entreprises)art. 1020

720106TVAExonération des associations intermédiaires

conventionnées, visées à l'article L. 5132-7 du code du travail dont la gestion est désintéressée710

Entreprises1° bis du 7 de l'art. 261

720107TVAExonération des services rendus aux personnes

physiques par les associations agréées en application de l'article L. 7232-1 du code du travail4.980

Entreprises1° ter du 7 de l'art. 261

720203TVAExonération des publications des collectivités publiques

et des organismes à but non lucratifnd (Entreprises)art. 298 duodecies 9 Effort financier de l'État en faveur des associations - PLF 2017

N° mesure

PLF 2016ImpôtLibellé de la mesureNombre de bénéficiairesRéférences du code général des impôts (CGI)

730214TVATaux de 7% (10% à compter du 1er janvier 2014) pour

les services d'aide à la personne fournis à titre exclusif, ou à titre non exclusif pour celles qui bénéficient d'une dérogation à la condition d'activité exclusive selon l'article L. 7232-1-2 du code du travail, par des associations, des entreprises ou des organismes déclarés en application de l'article L. 7232-1-1 du même code, et dont la liste est fixée par décret et taux de 5,5% (5% à compter du 1er janvier 2014) pour les prestations de services exclusivement liées aux gestes essentiels de la vie quotidienne des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes qui sont dans l'incapacité de les accomplir, fournies par des associations, des entreprises ou des organismes déclarés en application de l'article L. 7232-1-1 du même code, dont la liste est fixée par décret, à titre exclusif, ou à titre non exclusif pour celles qui bénéficient d'une, dérogation à la condition d'activité exclusive selon l'article L.7232-1-2 du même code nd (Entreprises)art. 279-i et 278-0 bis-D

740105TVAFranchise en base pour les activités lucratives

accessoires des associations sans but lucratif lorsque les recettes correspondantes n'excèdent pas 60 000 €nd (Entreprises)1° du 7 de l'art. 261

920101DIVExonération de taxe sur la publicité télévisée sur les

messages passés pour le compte d'oeuvres d'utilité publique à l'occasion de grandes campagnes nationalesnd (Entreprises)art. 302 bis KA 10 Effort financier de l'État en faveur des associations - PLF 2017 Analyse statistique de l'effort de l'Etat en faveur des associations

Précisions méthodologiques :

Les résultats présentés ci-après s'appuient sur les données de l'année 2015 qui figurent dans l'annexe au

projet de loi de finances pour 2016.

Il convient également de noter que ces données ne sont pas toujours exhaustives, s'agissant notamment des

critères de classement des subventions (la destination géographique précise par exemple).

Un peu plus de 33 037 attributions de subventions aux associations, intervenues dans le cadre des programmes du budget

général de l'Etat, ont été recensées pour l'année 2015. Au total, elles représentent près de 2,06 milliards d'euros, soit une

moyenne de 62 200 € par attribution. Le montant médian est, quant à lui, égal à 5 000 euros (i.e. pour la moitié des

attributions de subventions, le montant est inférieur ou égal à 5 000 euros).

Entre 2014 et 2015, le nombre d'attributions de subventions a augmenté de 3 660 (+12,5 %) alors que le montant de

l'ensemble des subventions a diminué de 54,6 M€ (-2,1 %). En particulier, le nombre d'attributions de subventions d'un

montant inférieur à 20 k€ est en hausse de 3 457 (+16 %) alors que le nombre d'attributions de subventions d'un montant

supérieur ou égal à 100 k€ est en baisse de 179 (-6,4 %).

1.Répartition des subventions par tranche de montant versé

Montant verséNombre de

subventionsRépartition en %En % cumuléMontant en

M€Montant en

% du totalMontant moyen en

K€

0 < 1 000 €1 6705,1%5,1%10,0%0,5

1 000 € < 5 000 €13 14639,8%44,8%291,4%2,2

5 000 € < 10 K€6 02618,2%63,1%401,9%6,6

10 K€ < 20 K€4 22912,8%75,9%562,7%13,3

20 K€ < 50 K€3 58510,9%86,7%1125,5%31,3

50 K€ < 100 K€1 7495,3%92,0%1175,7%67,0

100 K€ < 500 K€1 7555,3%97,3%40719,8%231,8

500 K€ < 1 M€5851,8%99,1%40119,5%684,6

1 M€2920,9%100,0%89343,5%3 059,8

Total33 037100,0%2 056100,0%62,2

Un peu moins des deux-tiers des attributions de subventions (20 842 sur 33 037, soit 63 %) sont constituées de montants

inférieurs à 10 k€ : 45 % concernent des montants inférieurs à 5 000 €, 18 % des montants compris entre 5 000 € et 10 k€.

Le montant de ces 20 842 attributions compte pour 3,3 % dans le montant total des subventions de l'État versées aux

associations. À l'opposé, près du quart des attributions de subventions (7 966 sur 33 037, soit 24 %) sont constituées de

montants supérieurs ou égaux à 20 k€ (0,9 % sont mêmes constituées de montants supérieurs ou égaux à 1 M€) et

représentent 94 % du montant total des subventions de l'État en faveur des associations (43 % pour les attributions

constituées de montants supérieurs ou égaux à 1 M€). La subvention la plus élevée en 2015 est attribuée, comme l'année

précédente, à l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), pour un montant avoisinant les

89 millions d'euros.

11 Effort financier de l'État en faveur des associations - PLF 2017

0 < 1 000 €1 000 € < 5 000 €

5 000 € < 10 K€10 K€ < 20 K€

20 K€ < 50 K€ 50 K€ < 100 K€

100 K€ < 500 K€ 500 K€ < 1 M€

1 M€02 0004 0006 0008 00010 00012 00014 000

167013146

6026

42293585

17491755

585292Répartition des attributions de subventions par montant versé

Montants versés

Nombre d'attributions

Pourcentage du montant total d es subventionsLes 15 attributions de subventions de l'État en faveur des associations les plus élevées

Nom de l'association Montant

reçu en € ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES

ADULTES88 908 000

ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS PARITAIRE32 600 000 ASSOCIATION NATIONALE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE28 971 290

EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES25 985 569

LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT25 230 000

ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DU PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS

FINANCIÈRES20 916 200

ASSOCIATION PHILHARMONIE18 222 926

ASSOCIATION DE GESTION DE LA CAISSE PRESSE DE SALAIRE GARANTI17 198 545

LES ARTS DÉCORATIFS15 475 170

INSTITUT DE L'ÉLEVAGE11 314 676

INSTITUT DU VÉGÉTAL10 389 513

ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA RESTAURATION DES ADMINISTRATIONS

FINANCIÈRES10 120 000

FONDATION D'AGUESSEAU9 630 000

AFNOR - ASSOCIATION FRANÇAISE DE NORMALISATION9 029 903

ASSOCIATION FORMIRIS8 674 000

12 Effort financier de l'État en faveur des associations - PLF 2017

2.Répartition des montants versés par politique publique

Missions du budget généralMontant

des subventions en M€En % du montant totalNombre de subventionsEn % du nombre totalMontant moyen en

K€

Travail et emploi457,522,3%2 2366,8%204,6

Enseignement scolaire414,420,2%1 9786,0%209,5

Culture407,019,8%9 72029,4%41,9

Recherche et enseignement supérieur160,37,8%4331,3%370,3 Sport, jeunesse et vie associative153,37,5%9 55728,9%16,0

Gestion des finances publiques et des

ressources humaines74,63,6%1830,6%407,9 Écologie, développement et mobilité durables72,03,5%1 5844,8%45,5 Développement agricole et rural48,82,4%460,1%1 061,1 Médias, livre et industries culturelles43,92,1%1 3334,0%32,9 Égalité des territoires et logement37,31,8%6622,0%56,3

Justice35,11,7%1 3434,1%26,2

Économie26,11,3%3501,1%74,5

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