circulaire aux établissements de crédit n°2006-19 du 28 novembre
28 nov. 2006 Vu les délibérations du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 28 novembre 2006;. Décide : Article 1er : La ...
Tunis le 28 novembre 2006 CIRCULAIRE AUX ÉTABLISSEMENTS
28 nov. 2006 Vu les délibérations du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de. Tunisie en date du 28 novembre 2006 ;. Décide : Article 1er : La ...
CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS
11 oct. 2016 Vu la circulaire aux établissements du crédit n°2006-19 du 28 novembre 2006 relative au contrôle interne et notamment son article 25;.
Tunis le 28 novembre 2006 CIRCULAIRE AUX ÉTABLISSEMENTS
28 nov. 2006 CIRCULAIRE AUX ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT N° 2006 - 19. Objet : Contrôle Interne. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie.
Tunis le 18 octobre 2018 CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX
18 oct. 2018 Vu la circulaire n°2006-19 du 28 novembre 2006 relative au contrôle interne dans les établissements de crédit ;. Vu la circulaire n°2011-06 ...
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19 août 2021 Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ... Vu la circulaire aux établissements de crédit n°2006-19 du 28 novembre 2006
CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS
29 janv. 2020 Vu la circulaire aux établissements de crédit n°2006-19 du 28 novembre 2006 relative au contrôle interne. Vu la circulaire aux ...
circulaire aux banques et aux etablissements financiers n° 2017-06
31 juil. 2017 établissements de crédit ;. Vu la circulaire aux établissements de crédit n°2006-19 du 28 novembre 2006 relative au contrôle interne; ...
1 Tunis le 31 décembre 2018 CIRCULAIRE DE LA BANQUE
31 déc. 2018 Vu la circulaire aux banques et aux établissements financiers ... Banque Centrale de Tunisie n°2006-19 du 28 novembre 2006 relative au ...
CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS
1 mars 2022 Vu la circulaire aux établissements de crédit n°2006-19 du 28 novembre 2006 relative au contrôle interne
CIRCULAIRE AUX ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT N° 2006 - 19 Objet Le
La présente circulaire s’applique aux établissements de crédit au sens de la loi n°2001-65 du 10 juillet 2001 relative aux établissements de crédit telle que modifiée par la loi n° 2006-19 du 2 mai 2006 et aux banques non résidentes régies par la loi n° 85-108 du 6 décembre 1985 portant encouragement d’organismes financiers et
Tunis le 31 décembre 2018 CIRCULAIRE DE LA BANQUE
Article 8 : Les établissements de paiement sont soumis aux dispositions de la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2006-19 du 28 novembre 2006 relative au contrôle interne A cet effet ils doivent mettre en place un dispositif de contrôle interne adapté à la nature la
CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS N
Les banques et les établissements financiers doivent pour l’évaluation du montant de ces provisions appliquer à la méthodologie édictée par la Banque Centrale de Tunisie annexée à la présente circulaire Le montant des provisions collectives doit être revu à chaque arrêté des comptes annuels
CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS - BCT
Vu la circulaire aux établissements de crédit n°2006-19 du 28 novembre 2006 relative au contrôle interne dans les établissements de crédit Vu la circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2017-06 du 31 juillet 2017 relative au reporting comptable prudentiel et statistique à la Banque Centrale de Tunisie
CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS N
modifiée et complétée par les textes subséquents notamment la circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2022-02 du 4 mars 2022 Vu la circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2006-19 du 28 novembre 2006 relative au contrôle interne
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une note à chaque contrepartie en application de l’article 25 de la circulaire N°2006-19 du 28 novembre 2006 relative au contrôle interne Cette notation interne doit jouer un rôle principal dans le processus d’octroi des crédits la politique de tarification appliquée aux clients la politique de gestion
CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS
FINANCIERS n° 2020-01 du 29 janvier 2020
Objet : Mesures préalables pour l'adoption des normes internationales d'information financière (IFRS).Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n°2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque
Centrale de Tunisie,
Vu la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers, Vu la circulaire aux établissements de crédit n°91-24 du 17 décembre 1991 relative à la division, couverture des risques et suivi des engagements telle que modifiée et complétée par les textes subséquents, Vu la circulaire aux établissements de crédit n°2006-19 du 28 novembre 2006 relative au contrôle interne, Vu la circulaire aux établissements de crédit n° 2011-06 du 20 mai 2011 relative au renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit, Vu la circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2016-06 du11 octobre 2016 relative au système de notation des contreparties,
Vu la circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2017-06 du31 juillet 2017 relative au reporting comptable, prudentiel et statistique à la
Banque Centrale de Tunisie,
Vu la circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2018-06 du5 juin 2018 relative aux normes d'adéquation des fonds propres,
2020.Décide :
Article premier : La présente circulaire définit les mesures devant être prises par les banques et les établissements financiers pour conduire le projet d'adoption des normes IFRS conformĠment ă la dĠcision de l'AssemblĠe GĠnĠrale du Conseil National de la Comptabilité du 6 septembre 2018. Article 2 : L'organe de direction de la banque ou de l'Ġtablissement financier doit établir un plan stratégique pour la conduite du projet, qui doit être validé par son conseil d'administration ou son conseil de surǀeillance. Ce plan doit notamment comporter: Le processus de pilotage stratégique et opérationnel du projet;La feuille de route pour la conduite du projet;
comptable aux exigences des normes IFRS;Un plan de communication interne et externe; et
Le plan de formation de tous les intervenants dans le projet. Article 3 : Le conseil d'administration ou le conseil de surǀeillance doit surveiller la mise en place du plan stratégique et affecter les moyens humains et matériels nécessaires pour la bonne conduite du projet d'adoption des normes IFRS. Le comitĠ d'audit et le comité des risques doivent assister le conseil dans la bonne conduite du projet. Article 4 : La banque ou l'Ġtablissement financier doit créer un comité de pilotage pour le projet prévu par la présente circulaire.Ce comité de pilotage est chargé:
du suivi et contrôle du déroulement du projet; du suivi des objectifs dans le respect des orientations stratégiques; de la coordination entre les métiers et les fonctions de support; et de la validation des phases clés du projet. départements Financier, Risque, Crédit, Organisation, Ressources humaines, Systğme d'Informations, Audit Interne et Juridique et le cas échéant des partie de son périmètre de consolidation comptable. Article 6: La banque ou l'Ġtablissement financier doit soumettre à la Banque Centrale de Tunisie, au plus tard trois mois à compter de la date de la publication de la présente circulaire, le plan stratégique et la feuille de route validés par son conseil d'administration ou son conseil de surveillance. Article7: La présente circulaire entre en vigueur à compter de la date de sa publication.LE GOUVERNEUR
Marouane EL ABASSI
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